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Nom original: intervention paupy.pdfTitre: intervention paupyAuteur: YARCHIMBAUD

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GROUPE

AV E N I R P O U R L E C H E R
Groupe d’élus UMP, NC, DVD, Sans Etiquette au Conseil Général du Cher

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
4 février 2013

Budget 2013 : dossier 2.3 Transports scolaires
Pascal AUPY

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Sur les transports scolaires, nous voterons évidemment avec cependant quelques
interrogations :
Ainsi, pourquoi confier le contrôle des services de transports scolaires par une entreprise
extérieure et n’est-ce pas possible de le faire en interne ?

Mais, la vraie question sur les transports scolaires est évidemment le projet de loi sur les 4 jours
1/2 jours et ses conséquences sur le coût des transports scolaires.

« Les transports scolaires constituent une compétence obligatoire importante des départements
qui y consacrent près de 2 Mds€ chaque année, soit 4 % des dépenses réelles de leur budget de
fonctionnement afin de transporter plus de deux millions d'enfants chaque jour
La réforme des rythmes scolaires aura un impact financier important pour les départements, ,
soit une hausse comprise entre 3,2 % et 10 % du budget transport scolaire. Cette variation est
liée au contexte local et à la nécessité de mobiliser des moyens matériels et humains
supplémentaires particulièrement coûteux pour assurer la sortie de classe d'un nombre d'enfants
important au même moment..
En conclusion, la mise en œuvre de cette réforme risque d'impacter fortement l'organisation
complexe des services de transports scolaires, et ce d'autant plus qu'une mise en place différée
au sein d'un même département est possible »

Quel sera le coût de cette réforme pour le Département du Cher ?
Seul le prononcé fait foi


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