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Nom original: voeu reforme élection résumé.pdfTitre: voeu reforme élection résuméAuteur: YARCHIMBAUD

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AV E N I R P O U R L E C H E R
Groupe d’élus UMP, UDI, Indépendants

Assemblée Départementale
Lundi 4 février 2013-

Vœu pour le retrait du projet de loi créant
les conseillers départementaux
Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, le projet de loi rebaptisant les
conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection.
Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, les Etats généraux
de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de
communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale.
Loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats généraux, le Gouvernement n’a
formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des
perspectives de ressources pérennes aux collectivités territoriales ou pour améliorer les
conditions d’exercice des mandats locaux.
Au lieu de cela, le Gouvernement a matraqué financièrement les collectivités territoriales
en faisant adopter une baisse de 2,25 milliards des dotations. En matière d’organisation des
collectivités, le Gouvernement a déployé un trésor d’inventivité pour proposer la
modification pure et simple de toutes les élections en France, comme si cela était une
priorité pour nos concitoyens. Sans doute faut-il voir dans cet empressement la crainte d’une
sanction dans les urnes pour la nouvelle majorité.
La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette
obsession du Gouvernement à changer les règles électorales en sa faveur.
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que
partagent les élus du groupe Avenir Pour le Cher. Cet objectif doit toutefois être poursuivi au
regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du
pluralisme et la représentation des territoires de la République.
Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans
les départements, le Gouvernement a proposé un mode de scrutin, sans équivalent au
monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :
-

-

l’élection de binômes paritaires dans de supers-cantons strictement
démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à cinq cantons en un seul
dans certains départements ;
dans notre département, la taille moyenne des cantons serait de 17 292 et
aucun canton ne pourrait faire dorénavant moins de 13 834 habitants.

Aujourd’hui, il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le Gouvernement persiste dans
son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée nationale un projet de loi sur les
collectivités territoriales contre l’avis du Sénat.
Nous, conseillers généraux du groupe Avenir Pour le Cher, demandons solennellement
au Gouvernement le retrait de l’ordre du jour parlementaire de ce projet de loi qui
porte gravement atteinte à la représentation des territoires ruraux.


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