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NON

à une loi qui facilite la flexibilité et les licenciements

LE MARDI 5 MARS
TOUS DANS L’ACTION AVEC ARRÊT DE TRAVAIL
TOUS À LA MANIFESTATION POUR EMPÊCHER
UN RECUL DU DROIT DES SALARIÉS

Des plans de licenciements sont annoncés quotidiennement et nous comptons 1000 chômeurs supplémentaires tous
les jours. La lutte contre le chômage appelle à une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables
à l’emploi.
Pourtant le MEDEF veut encore plus de facilités pour licencier en s’attaquant au Code du Travail grâce à l’accord
signé le 11 Janvier. Le gouvernement, à l’occasion du Conseil des Ministres du 6 Mars, veut le transposer dans la loi.
Cet accord, minoritaire, refusé par 2 des 3 grandes organisations syndicales confédérales, organise une plus grande
flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs, au bénéfice des employeurs.

Nous devons nous mobiliser pour que cet accord ne soit pas retranscrit dans la loi.

Mobilité ou viré (article 15)

Faciliter les licenciements (article 20)

Les salariés pourront être licenciés pour motif
personnel en cas de refus de mobilité.

Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement
et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise.
Il pourra licencier plus facilement et plus rapidement.

Généralisation du chantage à l’emploi

Les patrons à l’abri des juges (titre V)

Les salariés qui refusent l’application d’un accord
collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du
temps de travail seront licenciés pour motif économique
individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.

Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées
dans le montant et dans la durée. Pour la contestation des licenciements au Conseil des Prud’Hommes, la durée de recours juridique
est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. C’est une mesure injuste qui
favorise l’impunité patronale.

(article 18)

Cette journée nationale doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de
réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.
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Haute-Savoie

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Haute-Savoie

Le rassemblement
CONTRE la transposition
de l’accord du 11 Janvier 2013
dans la loi s’élargit :

CGT et FO non signataires
FSU et Solidaires
appellent à AGIR
• le Syndicat des Avocats de France
intervient : «pour que ce que pense
avoir obtenu le MEDEF n’entre pas
dans la loi» (extrait déclaration 9/02/2013)
• le Syndicat de la Magistrature
«demande au Gouvernement et au
législateur de ne pas conforter cet
accord en inscrivant dans la loi ses
dispositions particulièrement régressives» (extrait déclaration 15/01/2013)

Une forte mobilisation pèsera également sur la rencontre MEDEF/Syndicats du
7 Mars concernant les menaces sur nos Régimes de Retraite Complémentaire,
prélude à une nouvelle attaque contre nos Retraites Régime Général.

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Haute-Savoie


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