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Brevet de Technicien Supérieur SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS 

les dispositions du présent arrêté conformément à l’article 17 du décret susvisé et à compter de la date
d’obtention de ce résultat.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations »
organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « informatique de gestion » organisée
conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1996 précité, aura lieu en 2012. A l’issue de
cette session l’arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.
Article 10
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et les recteurs sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République.
Fait le 26 avril 2011

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour
l’enseignement supérieur et
l’insertion professionnelle,
P. HETZEL

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