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Il ne sera pas fait non plus référence à ceux qui disposent de pouvoirs de
direction dans l’entreprise, mais qui ne font pas partie des organes sociaux
au sens juridique du terme, même s’ils ont souvent de larges attributions :
ces directeurs sont des salariés contribuant au développement de l’entreprise, mais ne participant pas au fonctionnement de la société en tant qu’elle
est une personne morale regroupant un certain nombre d’associés apporteurs de capitaux.

Les sociétés concernées
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Des considérations pratiques conduisent à limiter le cadre de cet ouvrage
aux sociétés anonymes, SAS et SARL.
Les dirigeants des sociétés anonymes et des SARL ont un statut qui présente de nombreux points communs, ce qui permet d’envisager ce statut
de manière globale. Certes les SAS représentent une catégorie très originale, soumise pour une grande part à l’invention des rédacteurs de statuts.
Pourtant, dans la réalité, la plupart des SAS ont des dirigeants qui ressemblent grandement à ceux des sociétés anonymes.
En outre et surtout, ces trois catégories de sociétés représentent les
options juridiques les plus fréquemment rencontrées dans la pratique. Même
si les entreprises individuelles sont numériquement plus nombreuses, car
elles englobent la plupart des entreprises artisanales et libérales, les sociétés
anonymes, les SAS et les SARL regroupent les entreprises qui ont l’influence
économique la plus importante.
Au sein des sociétés anonymes, l’évolution de la réglementation des marchés financiers conduit de plus en plus à distinguer société anonyme cotée
et société anonyme non cotée. Cet ouvrage concerne essentiellement les
sociétés non cotées.
Cependant, ce droit des sociétés non cotées fournit un socle naturel au
droit des sociétés cotées.

La place du dirigeant dans la société
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Dans la conception retenue, est considérée comme dirigeant toute personne
qui exerce à un titre quelconque une fonction sociale dans le cadre de la
direction, de l’administration ou de la surveillance. Aussi convient-il de présenter sommairement la place du dirigeant au sein de la société.

La société anonyme à conseil d’administration
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La société anonyme s’adresse, en principe, aux entreprises les plus importantes ayant un capital élevé susceptible de permettre le développement
d’une très large activité. Les faits ont contredit cette conception, et on peut
INTRODUCTION