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Auteur: Marie-Anne Vanneaux

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COLLOQUE

L’INDISPONIBILITE EN DROIT DES AFFAIRES
Jeudi 11 avril 2013

FACULTE DE DROIT DE DOUAI (Centre Ethique et Procédure)
FACULTE DE DROIT DE LILLE 2 (Centre Demogue)

PROGRAMME
9h30 : Accueil par M. Tanguy Le Marc’hadour, Doyen de la faculté de droit de Douai
Matinée sous la présidence de : Laurent Neyret (Professeur agrégé faculté de droit de Douai)
Prolégomènes : quelles indisponibilités pour quelle étendue ?
9h45 : Les notions d’indisponibilité, par Frédéric Planckeel (Maître de conférences Lille 2)
10h05 : Les indisponibilités du droit des procédures collectives ( Ch. Lebel, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nancy 2)
10h20 : Pause café
I. L’INDISPONIBILITE SUBIE

A. INDISPONIBILITE ET MESURES D’EXECUTION
10h50 : Les mesures conservatoires de la loi, dite Pétroplus, du 12 mars 2012, par Maxence Laugier (Maître de conférences faculté de droit de
Douai, Co-directeur Master 2 juriste d’entreprise, Avocat au Barreau de Lille)
11h10 : Confiscation et saisie des biens indisponibles : Me Mylène Lefebvre (huissier de justice à Beaumetz lès Loges(62)
11h30 Discussion
B. LA SITUATION DU CONJOINT HORS PROCEDURE COLLECTIVE
11h45 : La situation du conjoint in bonis face aux procédures collectives professionnelles, par Frédéric Vauvillé (Professeur agrégé Université
Lille 2)
12h05 : La situation du conjoint hors procédure de surendettement, par M. Saulier (Directeur Commission de surendettement de Lille) et Betsy
Wiart (Crédit agricole Lille)
12h25 Discussion
12h40 Pause déjeuner
II. L’INDISPONIBILITE CONSENTIE

Après-midi sous la présidence de : Denis Voinot (Professeur agrégé à l’Université Lille 2)
A. L’INDISPONIBILITE CONVENTIONNELLE EN DROIT DES SURETES
14h30 : Constitution d’une sûreté sur un bien frappé d’indisponibilité conventionnelle, par Philippe Delebecque (Professeur agrégé Université
Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur Master Droit et patrimoine)
14h50 : L’indisponibilité utilisée comme une sûreté, par Jérôme Attard (Maître de conférences faculté de droit de Douai, Co-directeur Master 2
Juriste d’entreprise)
15h10 Discussion

B. L’INDISPONIBILITE EN DROIT DE LA DISTRIBUTION
15h35 : par Richard Galezowski (Ancien Directeur juridique des Charbonnages de France et ancien Président du Tribunal de commerce de
Douai, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Douai)
C. L’INDISPONIBILITE CONVENTIONNELLE EN DROIT DES SOCIETES
15h55: Les clauses d’inaliénabilité en droit des sociétés, par Me Hasnaa Moubsit (Avocate au Barreau de Lille, chargée d’enseignement à la
faculté de droit de Douai)
16h05 Discussion
III L’INDISPONIBILITE ET LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC
16h20 M.A Vanneaux (Maître de conférences à la faculté de droit de Douai)
16h40 Discussion
16h50 : Rapport de synthèse, par Mr Bernard Soinne (Agrégé des facultés de droit)
17h30 : Cocktail de clôture.

Contact : Isabelle FABIANEK

 


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