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Nom original: modele forum demande autorisation.pdf
Titre: DEMANDE D’AUTORISATION
Auteur: Dumbo

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Bernard DUPOND
69 rue du Trou
VILLE
06……

VILLE, le

Madame, Monsieur,
Pratiquant la prospection de loisir à l’aide d’un détecteur de métaux et soucieux de
pouvoir exercer cette passion dans le respect de la loi ainsi que celui de la propriété
d’autrui, je viens solliciter auprès de vous, l’autorisation d’accéder seul, ou
occasionnellement accompagné, aux terres cultivables (hors périodes de culture) ou
boisées dont vous êtes le propriétaire.
La prospection à l’aide d’un détecteur consiste à quadriller une parcelle de terrain
dans le but d’y retrouver des objets métalliques de toute nature (de la météorite au
trousseau de clés). L’objectif premier étant d’exercer un loisir de plein air, en contact
direct avec la nature et ses bienfaits.
Il va de soi que je m’engage à reboucher les trous, respecter vos cultures, de me
tenir à votre disposition pour vous présenter mes trouvailles et de vous informer dans
le cas éventuel d’une découverte plus importante, le propriétaire du terrain étant
propriétaire du sol et de ce qu'il contient.
Il va sans dire que je suis à votre disposition pour rechercher tout objet métallique tel
que bijoux ou outil que vous auriez perdu. Dans tous les cas, nous participons
activement à la dépollution des objets métalliques que détectent nos appareils. (Par
exemple : capsules, tirettes, papiers aluminium des paquets de cigarette, cartouches,
déchets métalliques de toutes origines, etc...).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur mes engagements et sur les lois
en vigueur en parcourant les documents joints.
Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre entière disposition pour tout
renseignement complémentaire.
En vous remerciant de votre attention je vous prie d’agréer Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard DUPOND

AUTORISATION DE DETECTION

Je soussigné .............................………….……, propriétaire/exploitant des terres
situées à.......................................……………, commune de .......................
autorise........................…………….........., habitant............................................. à
accéder à mes terres agricoles ou boisées pour y pratiquer la détection de loisir à
l’aide d’un détecteur de métaux pour la période du …/…/20… au …/…/20… .
Dans le cas de terres agricoles, indiquer ici la période où les terres sont en
culture et donc non praticable : du …/…/20… au …/…/20…
En cas de non respect de la charte de détection ci-jointe, cette autorisation sera
annulée.
Les parcelles accessibles à la détection sont précisées (zone sur carte, copie
cadastre, ou de visu). Aucun vestige n’est connu à ce jour sur ces parcelles.
En cas de découverte conséquente l’article 716 du code civil sera appliqué.
En cas de découverte d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art,
ou l'archéologie, j’ai bien noté qu’il faudra déclarer la découverte auprès des
autorités compétentes.

Fait en 2 exemplaires : 1 pour chacune des parties.

Lu et approuvé,
Propriétaire
(Nom, Prénom)
(Signature)

Prospecteur
(Nom, prénom)
(Signature)

(Nota : cette autorisation pourra être annulée à tout moment à la seule demande expresse du
propriétaire du terrain, sans motifs ni préavis.)

Charte du prospecteur
1° : Toujours prospecter un terrain avec l’autorisation, si possible écrite, du propriétaire. Dans
le cas d’un document écrit, ce dernier devra comporter :
- les dates auxquelles la dite autorisation est valable
- les noms et prénoms du propriétaire et du prospecteur
- l’adresse et la nature (jardin, terrain agricole, pâture, …) du terrain pour lequel
l’autorisation est valable (tout support aidant à la localisation est valable).
- La signature du propriétaire et du prospecteur. Un exemplaire sera remit à chacun.
Cette autorisation pourra être annulée à tout moment, sans motifs et sans préavis, à la
demande du propriétaire.
2° : Ne jamais prospecter sur un site archéologique connu ou à proximité immédiate. Notre
loisir n’ayant pas pour but la recherche archéologique, nous nous engageons à ne pas cibler
les terrains pour lesquels nous demandons l’autorisation en nous basant sur des cartes d’état
major, des cartes de Cassini, livres d’histoire, ou tout autre support à visée historique.
3° : Dans le cas d’une découverte fortuite de tout élément pouvant intéresser la préhistoire,
l’histoire, l’art ou l’archéologie, cesser immédiatement toute prospection et prévenir dans les
plus brefs délais la mairie et la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) (cf article
L531-14 du code du patrimoine).
4° : Dans le cas d’une découverte de munition de guerre non explosée, prévenir
immédiatement les services de gendarmerie ou de police territorialement compétents, et
prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l’accès en attendant les services
d’urgence.
5° : Toujours présenter au propriétaire les trouvailles faites sur ses terres.
6° : Ramasser tous les détritus et objets polluants (ferreux ou non) rencontrés ou trouvés à
l’occasion de la détection. Ne pas jeter de détritus supplémentaires.
7° : Respecter les terres : reboucher les trous effectués, refermer les enclos à bétail, respecter
les cultures.
8° : Prendre soin de ses découvertes : les entretenir et les valoriser. N’en tirer aucun profit, et
n’en faire aucun commerce.

Bernard DUPOND,
Détectoriste amateur.


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