Inscription Exam Prof TSEF 1C .pdf


Nom original: Inscription Exam Prof TSEF 1C.pdf
Titre: Inscription Exam Prof TSEF 1C
Auteur: a

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Les dossiers d’inscription aux examens professionnels pour l’accès au grade de TSEF 1C
publiés par le SGA stipulent que les candidats doivent justifier ” d’au moins deux ans dans le
5ème échelon du grade de TSEF 2C “.
Or, le reclassement en TSEF2C dans le nouveau corps ayant pris effet au 1/09/2011 et n’ayant
concerné que des ex-TMD et TSEF3, aucun TSEF2 ne réunit, au sens strict, cette condition au
31/12/2012.
Toutefois, les articles 21.III et 22.III du décret 2011-964 du 16 août 2011 portant statut
particulier du corps des TSEF-MD disposent que les services accomplis dans les corps
d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps.
En conséquence, réunissent les conditions d’ancienneté d’échelon au 31/12/2012 :
- Les TSEF2 échelon 6 à 13.
- Les TSEF2 échelon 5:
- ex-TMD-CS
- ex-TSEF3 échelon 3 avec ancienneté conservée supérieure à 8 mois à la date du
reclassement (1/09/2011)
- ex-militaires 4139-2 intégrés entre le 1/09/2011 et le 31/12/2012 avec une ancienneté
conservée suffisante pour réunir les 2 ans requis.
Toutes les autres conditions indiquées au dossier d’inscription restent requises.
Défense CGC et UNSA DEFENSE vous conseillent d’indiquer clairement sur votre
formulaire d’inscription: vos corps, grade, échelon et ancienneté détenus antérieurement au
reclassement du 1/09/2011.
En cas de désaccord sur l’interprétation des conditions de participation à l’examen, insistez
auprès de votre bureau RH pour transmettre votre dossier d’inscription: les conditions seront
vérifiées après l’établissement de la liste d’admissibilité.


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