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3277 artistes en tournée.pdf


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Titre XII : Modifications éventuelles aux présentes conventions
Article 60

En vigueur étendu

Les signataires s'engagent solidairement à demander l'arrêté d'extension de toute modification de la
présente convention, conformément au code du travail, et à veiller à sa bonne exécution.

Article 61

En vigueur étendu

Les présentes et leurs annexes sont établies en autant d'exemplaires que de parties contractantes,
plus les exemplaires nécessaires pour la remise à la direction départementale du travail et de
l'emploi de Paris et le dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux
dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 7 février 2003.

Dernière modification du texte le 16 juin 2005 - Document généré le 23 mars 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance