Astreintes cr du RDV à la DPAS .pdf


Nom original: Astreintes__cr_du_RDV_à_la_DPAS.pdfAuteur: CLOZEL, Anne-Marie

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GHE
X-Rousse

ASTREINTES. Réponse vendredi 3 mai 2013
Mardi 30 avril 2013, à 14h00, les agents, très déterminés, avec les organisations syndicales CGT
et SUD, ont exposé leurs revendications à la DPAS (direction du personnel et des affaires
sanitaires)
Pour toutes et tous, pour tous les indices
- Suppression du plafond de l’indice 430
- le temps de trajet soit rémunéré en heure supplémentaire sur la base d’un forfait de 30
minutes aller et 30 minutes retour, sans condition d’indice.
- Recul de l’application du décret jusqu’à la fin des négociations
En cas de refus de la direction générale, le personnel, travaillant en astreintes, présent à
l’AG de ce matin et de cette après-midi, est déterminé. Il refusera d’être volontaire, à
partir du 6 mai 2013 et d’utiliser leur véhicule personnel.
Le téléphone d’astreinte fourni par les HCL, est acquis pour tous les services.
Il a été soulevé, aussi, le problème de la prise en charge de l’accident de trajet. On n’est
pas obligé de rester à son domicile pendant la période d’astreinte non déplacée, il faut que le
temps de trajet soit similaire au temps habituel de trajet du travail quotidien.
Le service juridique des HCL assure, qu’en cas d’accident de trajet d’astreinte, cela sera pris en
accident de trajet. Une rédaction de la DPAS doit suivre. Pour le véhicule, la DPAS considère que
le trajet est reconnu par les assurances comme trajet domicile-travail. Dans le doute, vérifier
auprès de votre assurance si vous êtes couvert ainsi que votre véhicule.
La lettre envoyée par la direction, concernant la rémunération des astreintes, n’a pas été
validée par les organisations syndicales.
Il a été reprécisé à la direction, l’application du droit de grève et des assignations, car à
chaque fois ce droit est bafoué sur l’ensemble des HCL : les assignations :
- doivent être données en mains propres par l’encadrement contre signature sur la
liste d’émargement - doivent être nominatives - doivent comporter la date et les heures
d’assignations.

Réponse de la Direction générale vendredi 3 mai 2013
Rester mobilisés et consultez Astreintes2013
astreinteshcl@gmail.com avec le mot de passe : Astreintes2013


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