140638920 LETTRE OUVERTE pdf .pdf



Nom original: 140638920-LETTRE-OUVERTE-pdf.pdfAuteur: JARRASSE Jim

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LETTRE OUVERTE
A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
AUPRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
C’est avec étonnement que nous avons appris que vous aviez diligenté l’ouverture d’une
enquête préliminaire sur les propos tenus par Henri Guaino, Député des Yvelines,
concernant la décision de mise en examen du Président Nicolas Sarkozy dans l’affaire
Bettencourt. Nous avons bien noté que votre décision faisait suite à la lettre de dénonciation
que vous a adressée l’Union Syndicale des Magistrats sur le fondement de l’article 40 du
code de procédure pénale, au motif que les propos tenus par Henri Guaino constitueraient
un délit d’outrage à Magistrat et de discrédit jeté sur une décision de justice.
Nous considérons que lorsqu’un parlementaire a le sentiment qu’un abus a été commis dans
le fonctionnement des Institutions de la République, il est de son droit et de son devoir de le
dénoncer. Nous tenons à rappeler qu’aucun de ceux qui servent ces Institutions n’est à l’abri
de la critique et du jugement des citoyens - a fortiori de leurs représentants - sur la manière
dont il remplit les fonctions qui lui sont confiées.
Nous tenons à rappeler solennellement que les grands principes de la liberté d’expression,
de la liberté d’opinion, de la responsabilité des agents publics et de la séparation des
pouvoirs, sont les fondements de notre République et de notre Démocratie. Nous tenons à
rappeler que la Justice est rendue au nom du peuple français et que l’institution judiciaire
est le bien commun de tous les Français.
C’est dans cet esprit, qu’au sujet de la décision de mettre le Président Nicolas Sarkozy en
examen pour soi-disant, « avoir abusé frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la
situation de faiblesse de Madame Liliane Bettencourt personne dont la particulière
vulnérabilité due à son âge … est apparente ou connue de son auteur, pour conduire cette
personne à un acte ou à une abstention et notamment à des dons non déclarés de sommes
en espèces », soucieux de défendre le principe démocratique de la liberté d’expression et de
critique des parlementaires dans le débat public, avec laquelle nous ne saurions transiger,
nous faisons nôtres publiquement, individuellement et collectivement, tous les propos tenus
par Henri Guaino, entre le 22 et le 28 mars 2013, tels qu’ils sont reproduits dans la lettre de
dénonciation de l’Union Syndicale des Magistrats.
Comme lui, nous affirmons que le juge, par cette décision, « a déshonoré un homme, a
déshonoré les institutions et a déshonoré la Justice ». Nous entendons assumer
individuellement et collectivement toutes les conséquences de ces propos qui sont
désormais les nôtres, si vous deviez les considérer comme constitutifs d’un délit.

Pour éclairer les Français et vous-même, nous demandons à Madame le Garde des Sceaux
de rendre public le rapport qu’elle a commandé au Parquet de la Cour d’Appel de Bordeaux
concernant les poursuites engagées contre le Président Sarkozy.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en l’assurance de notre considération.

LISTE DES SIGNATAIRES
Damien Abad

Député de l'Ain

Élie Aboud

Député de l'Hérault

Yves Albarello

Député de Seine et Marne

Benoist Apparu

Député de la Marne

Julien Aubert

Député du Vaucluse

Olivier Audibert Troin

Député du Var

Jean-Pierre Barbier

Député de l'Isère

Sylvain Berrios

Député du Val de Marne

Xavier Bertrand

Député de l'Aisne

Étienne Blanc

Député de l'Ain

Marcel Bonnot

Député du Doubs

Xavier Breton

Député de l'Ain

Olivier Carré

Député du Loiret

Yves Censi

Député de l'Aveyron

Gérard Cherpion

Député des Vosges

Guillaume Chevrollier

Député de la Mayenne

Alain Chrétien

Député de la Haute-Saône

Dino Cinieri

Député de la Loire

Philippe Cochet

Député du Rhône

Jean-François Copé

Député de la Seine-et-Marne

Vice-président du groupe UMP

Jean-Michel Couve

Député du Var

Marie-Christine Dalloz

Députée du Jura

Gérald Darmanin

Député du Nord

Jean-Pierre Decool

Député du Nord

Bernard Deflesselles

Député des Bouches-du-Rhône

Nicolas Dhuicq

Député de l'aube

Jean-Pierre Door

Député du Loiret

David Douillet

Député des Yvelines

Marianne Dubois

Députée du Loiret

Virginie Duby-Muller

Députée de la Haute-Savoie

Daniel Fasquelle

Député du Pas-de-Calais

Georges Fenech

Député du Rhône

Yves Foulon

Député de la Gironde

Marc Francina

Député de la Haute-Savoie

Yves Fromion

Député du Cher

Laurent Furst

Député du Bas-Rhin

Claude de Ganay

Député du Loiret

Sauveur Gandolfi-Scheit

Député de la Haute-Corse

Annie Genevard

Députée du Doubs

Guy Geoffroy

Député de la Seine-et-Marne

Alain Gest

Député de la Somme

Daniel Gibbes

Député de Saint Barthélémy

Claude Goasguen

Député de Paris

Jean-Pierre Gorges

Député de l'Eure-et-Loir

Philippe Gosselin

Député de la Manche

Claude Greff

Députée de l'Indre-et-Loire

Vice-présidente du groupe UMP

1er Vice-président du groupe UMP

Anne Grommerch

Députée de la Moselle

Vice-présidente du groupe UMP

Arlette Grosskost

Députée du Haut-Rhin

Jean-Jacques Guillet

Député des Hauts-de-Seine

Christophe Guilloteau

Député du Rhône

Michel Herbillon

Député du Val de Marne

Patrick Hetzel

Député du Bas-Rhin

Sébastien Huyghe

Député du Nord

Christian Jacob

Député de la Seine-et-Marne

Président du groupe UMP

Christian Kert

Député des Bouches-du-Rhône

Second Vice-président du groupe UMP

Jacques Kossowski

Député des Hauts-de-Seine

Patrick Labaune

Député de la Drôme

Valérie Lacroute

Députée de la Seine-et-Marne

Jacques Lamblin

Député de Meurthe-et-Moselle

Guillaume Larrivé

Député de l'Yonne

Thierry Lazaro

Député du Nord

Marc Le Fur

Député des Côtes-d'Armor

Philippe Le Ray

Député du Morbihan

Céleste Lett

Député de la Moselle

Geneviève Levy

Députée du Var

Véronique Louwagie

Députée de l'Orne

Lionnel Luca

Député des Alpes-Maritimes

Jean-François Mancel

Député de l'Oise

Laurent Marcangeli

Député de la Corse-du-Sud

Thierry Mariani

Député des Français établis hors de
France

Alain Marleix

Député du Cantal

Vice-président du groupe UMP

Vice-président de l'Assemblée Nationale

Olivier Marleix

Député de l'Eure-et-Loir

Alain Marsaud

Député des Français établis hors de
France

Alain Marty

Député de la Moselle

François de Mazières

Député des Yvelines

Philippe Meunier

Député du Rhône

Pierre Morel-A-L'Huissier

Député de Lozère

Jean-Luc Moudenc

Député de la Haute-Garonne

Alain Moyne-Bressand

Député de l'Isère

Jacques Myard

Député des Yvelines

Yves Nicolin

Député de Loire

Patrick Ollier

Député des Hauts-de-Seine

Jean-Frédéric Poisson

Député des Yvelines

Josette Pons

Députée du Var

Didier Quentin

Député de la Charente-Maritime

Frédéric Reiss

Député du Bas-Rhin

Bernard Reynès

Député des Bouches-du-Rhône

Arnaud Robinet

Député de la Marne

Camille de Rocca Serra

Député de la Corse-du-Sud

Paul Salen

Député de la Loire

François Scellier

Député du Val-d'Oise

Fernand Siré

Député des Pyrénées-Orientales

Michèle Tabarot

Députée des Alpes-Maritimes

Jean-Charles Taugourdeau

Député du Maine-et-Loire

Michel Terrot

Député du Rhône

Jean-Marie Tetart

Député des Yvelines

Catherine Vautrin

Députée de la Marne

Patrice Verchère

Député du Rhône

Jean-Pierre Vigier

Député de la Haute-Loire

Philippe Vitel

Député du Var

Michel Voisin

Député de l'Ain

Laurent Wauquiez

Député de la Haute-Loire

Vice-présidente de l'Assemblée Nationale

Vice-président du groupe UMP


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