BULLETIN D'INSCRIPTION MRMA 2013 2 .pdf


Nom original: BULLETIN D'INSCRIPTION MRMA 2013 2.pdf
Titre: BULLETIN D'INSCRIPTION MRMA 2013 2
Auteur: Christel

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BULLETIN D’INSCRIPTION

BULLETIN D’INSCRIPTION

A retourner à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Service formation continue
du Pôle Accueil et Développement des Entreprises et des Territoires
68, Avenue Gambetta 16021 Angoulême Cedex, accompagné du règlement
et

A retourner à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Service formation continue
du Pôle Accueil et Développement des Entreprises et des Territoires
68, Avenue Gambetta 16021 Angoulême Cedex, accompagné du règlement
et

INTITULE DE LA FORMATION : ………………………………………………………………...……..
Mme

Mlle

M.

Mme

Mlle

NOM et PRENOM : …………………………………………………………………………………………

NOM et PRENOM : …………………………………………………………………………………………

Fonction : ……………………………………………………………………………………………………….

Fonction : ……………………………………………………………………………………………………….

Né(e) le : ………./………./………. à ………………………………………………………………..…….

Né(e) le : ………./………./………. à ………………………………………………………………..…….

Nationalité : ……………………………………………………………………………………………………

Nationalité : ……………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..

CP : ………………….. Commune : ………………………………………………………………………..

CP : ………………….. Commune : ………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………… Email : …………………..………@.....................
Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………..
Activité : ………………………………………………….. N° SIRET : …………………………….…….
Statut :

Artisan

Maison des Artistes

Profession libérale

Se former

Se former

M.

INTITULE DE LA FORMATION : ………………………………………………………………...……..

Téléphone : …………………………………… Email : …………………..………@.....................
Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………………..
Activité : ………………………………………………….. N° SIRET : …………………………….…….
Statut :

Artisan

Maison des Artistes

Profession libérale

Auto-entreprise

Auto-entreprise

Attention ne pas oublier de joindre le justificatif professionnel

Attention ne pas oublier de joindre le justificatif professionnel

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..

CP : ………………….. Commune : ………………………………………………………………………..

CP : ………………….. Commune : ………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………… Email : …………………..………@.....................

Téléphone : …………………………………… Email : …………………..………@.....................

J’ai pris connaissance et j’accepte la charte d’engagement figurant au verso
Chèque joint de : …………………. €
A ………………………………………….
Le : ………./………./……….

Signature

J’ai pris connaissance et j’accepte la charte d’engagement figurant au verso
Chèque joint de : …………………. €
A ………………………………………….
Le : ………./………./……….

Signature

CHARTE D’ENGAGEMENT

CHARTE D’ENGAGEMENT

ARTICLE 1
L’inscription à une formation est effective à réception du règlement;

ARTICLE 1
L’inscription à une formation est effective à réception du règlement;

ARTICLE 2
Les modules de formation proposés par la MRMA bénéficient de financements (FSE, Conseil de la formation, La Région Poitou-Charentes). Seule la
participation résiduelle du Professionnel Métiers d’Art est due.

ARTICLE 2
Les modules de formation proposés par la MRMA bénéficient de financements (FSE, Conseil de la formation, La Région Poitou-Charentes). Seule la
participation résiduelle du Professionnel Métiers d’Art est due.

Le bulletin d’inscription et ses annexes pédagogiques font office de convention de formation.

Le bulletin d’inscription et ses annexes pédagogiques font office de convention de formation.

ARTICLE 3
L’entreprise s’engage à la présence avec assiduité du participant désigné sur
le bulletin d’inscription à la formation et aux dates indiquées.

ARTICLE 3
L’entreprise s’engage à la présence avec assiduité du participant désigné sur
le bulletin d’inscription à la formation et aux dates indiquées.

ARTICLE 4
En cas de renoncement par l’entreprise moins de 15 jours francs avant le
démarrage de la formation ou dans le cas de la réalisation partielle du fait
de l’entreprise, des frais d’inscription et de constitution du dossier seront
exigés. Leur montant est fixé à 20€ par jour de formation.

ARTICLE 4
En cas de renoncement par l’entreprise moins de 15 jours francs avant le
démarrage de la formation ou dans le cas de la réalisation partielle du fait
de l’entreprise, des frais d’inscription et de constitution du dossier seront
exigés. Leur montant est fixé à 20€ par jour de formation.

ARTICLE 5
La Mission Régionale Métiers d’art se réserve le droit d’annuler les formations pour des motifs exceptionnels (effectif insuffisant, intempérie…).. D’un
commun accord sera alors décidé soit de rembourser intégralement les
sommes acquittées soit d’inscrire le participant à une session ultérieure.

ARTICLE 5
La Mission Régionale Métiers d’art se réserve le droit d’annuler les formations pour des motifs exceptionnels (effectif insuffisant, intempérie…).. D’un
commun accord sera alors décidé soit de rembourser intégralement les
sommes acquittées soit d’inscrire le participant à une session ultérieure.


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