Règlement jeu Confluence .pdf



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Règlement jeu-concours

Avenant 4 au règlement du jeu-concours -Grand Jeu ConfluencePériode :
Du samedi 18/05 au vendredi 24/05 12h00

Dotations :
10 lots d’une valeur unitaire de 300€
Chaque lot comprenant :
-1 carte cadeau de 100€
-1 déjeuner pour 2 personnes dans un restaurant du centre (le nom du restaurant sera communiqué aux
gagnants à réception du mail)
-1 séance de spa pour 2 personnes chez Azium
-1 séance coiffure pour 2 personnes chez Franck Provost

Grand Jeu Confluence
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : La société Espace Expansion immatriculée au RCS sous le numéro 323 998 690 et dont le siège
social se trouve 7 Place Adenauer – 75016 Paris organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat,
ci-après l’Organisateur

Article 2 : Objet du jeu
Tout au long de l’année Confluence organise des sessions de jeu pour faire gagner des lots aux fans de la
page Facebook. Les participants doivent devenir fan de la page Facebook Confluence pour participer au
jeu. Ils sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours : nom, prénom, email, ville. Le
for ulaire d inscription doit tre intégrale ent re pli et alidé pour participer au jeu. Les informations
de andées dans le for ulaire ser iront l entreprise organisatrice contacter les gagnants du jeu n
tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci-après « les participants ». La participation
au Jeu i plique l’acceptation sans réser e du présent règle ent dans son intégralité, ci-après « le
Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible l’adresse RL:
http://www.facebook.com/LyonConfluence toute autre adresse est exclue.

Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/03/2013 au 01/03/2014 inclus.
Plusieurs sessions seront organisées.
L’organisateur se réser e la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée ais aussi si les circonstances l’exigent d’interro pre le jeu tout oment.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à
participer au Jeu, toute personne ayant collaboré l’organisation du Jeu ainsi que les e bres de leurs
fa illes directes respecti es, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur La
participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage. Il est formellement interdit de participer au présent
jeu de manière automatique en utilisant par exemple des « moteurs » informatiques.

4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les informations
d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres cha ps entionnés au for ulaire qui se ré éleraient
inexactes entraînent la nullité de la participation. Toute participation considérée comme frauduleuse
nota
ent pour le parrainage d a is sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort.
L’organisateur se réser e le droit d’éli iner du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. La société organisatrice se
réser e le droit d annuler toute participation jugée frauduleuse

Article 5 : Désignation des gagnants
À l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règle ent, tiré au sort sera considéré co
e nul et entraînera la désignation d’un
autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots
Un lot d’une valeur faciale de 300€ co prenant
-1 carte cadeau de 100€
-1 déjeuner pour 2 personnes dans un restaurant du centre (le nom du restaurant sera communiqué aux
gagnants à réception du mail)
-1 séance de spa pour 2 personnes chez Azium
-1 séance coiffure pour 2 personnes chez Franck Provost

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront infor és par courriel l’adresse co

uniquée dans le for ulaire de participation

Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Pour les places de cinémas les lots seront à récupérer directement à la réception du cinéma UGC Ciné Cité
de CONFL ENCE A l’issue d’un délai de 24 heures, sans réponse au courriel in itant les gagnants
confirmer leur gain, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort. Les gagnants
pourront récupérer leur invitation avant le début de la séance de cinéma prévue à UGC Ciné Cité
CONFLUENCE. Passé ce délai le lot est perdu.
Les lots (carte cadeau) seront récupérer directe ent la réception de Confluence A l’issue d’un délai de
7 jours, sans réponse au courriel invitant les gagnants à confirmer leur gain, le lot sera perdu. Il pourra être
attribué à un autre participant tiré au sort. Les gagnants pourront récupérer leur carte cadeau dans un délai
de un ois, directe ent la réception de Confluence Passé ce délai d’un ois le lot est perdu Adresse
électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : infor ation par courriel Si l’adresse électronique est
incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes
techniques ne per ettant pas d’ache iner correcte ent le courriel d’infor ation, l’organisateur ne saurait
en aucun cas être tenu pour responsable De
e, il n’appartient pas l’organisateur de faire des
recherches de coordonnées de gagnants ne pou ant tre joints en raison d’une adresse électronique in alide
ou illisible, ou d’une adresse postale erronée Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant

pas dans un délai de 7 jours pour valider leur lot, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre,
les lots ne peu ent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel Si l’adresse
électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des
problè es techniques ne per ettant pas d’ache iner correcte ent le courriel d’infor ation, l’organisateur
ne saurait en aucun cas tre tenu pour responsable De
e, il n’appartient pas l’organisateur de faire
des recherches de coordonnées de gagnants ne pou ant tre joints en raison d’une adresse électronique
in alide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne
répondant pas dans un délai de 24 heures pour valider leur lot, ne pourront prétendre à aucun lot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non
transmissibles En outre, les lots ne peu ent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la
part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit

Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur utiliser leurs no s, arques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n’ou re droit une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.

Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l’organisateur pour les nécessités de leur participation et l’attribution de leurs gains
Confor é ent la « loi infor atique et libertés » du 6 jan ier 1978, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des infor ations les concernant Toute de ande de ra tre
adressée par courrier l’adresse de l’organisateur entionnée l’article 1

Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de sou ettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait tre tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
é entuels irus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu i plique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des li ites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait tre encourue si, pour un cas de force ajeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réser e le droit de procéder
toute érification qu’il jugera utile, relati e au respect du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges
Le Règle ent est régi par la loi française Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règle ent
sera tranchée exclusi e ent par l’organisateur

Il ne sera répondu aucune de ande ou récla ation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règle ent Toute contestation ou récla ation relati e au Jeu et/ou au tirage au
sort de ra tre for ulée par écrit l’adresse de l’organisateur
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris


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