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Quel défis .pdf



Nom original: Quel défis.pdf
Titre: Présentation PowerPoint
Auteur: Chawki

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Chawki GADDES, 2013, www.chawki.gaddes.org

Quel défis
pour les prochaines
échéances électorales ?
Chawki GADDES
Chawki GADDES, 2013, www.chawki.gaddes.org

Le processus électoral
• Le
processus
électoral
comprend
la
réalisation
d’une suite
de huit
opérations
connexes

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Le processus électoral
• Élection 23 octobre : Erreur permise:



Choix de constituants : Délais trop
courts, première initiation aux
élections, constitution révisable
Échéances à venir : Élections
irréprochables : Mise en place de
gouvernants chargés de rendre
irréversible la démocratie
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Absence d’évaluation …











51% seulement d’inscrits avec adresse hypothétique
Pas de solution pour les 2 000 000 d’analphabètes
Refus de l’ISIE de l’assistance électorale
Bureaux avec 900 votants : Longues files d’attentes
Centres spéciaux : Zones d’ombres de l’opération
Encre indélébile pour garantir le vote unique !!!
Cout élevé : 40063554DT / 4061735 votants = 9,860
Inefficacité de l’observation nationale : Pas de
rapport d’observation
Contentieux électoral frêle : Rejets en la forme
Proclamation des résultats : Retard inacceptable
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Quels défis
… pour les prochaines ?
• Des défis se présentent à la veille des


prochaines échéances
Pour susciter la réflexion, sans vouloir
être exhaustif :

1. Quel mode de scrutin ?
2. Combien de bureaux de votes ?
3. Quelle inscription sur les listes ?
4. Quelle mobilisation ?
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I. Quel mode de scrutin ?
1 tour

Uninominal

Majoritaire
Scrutin

Hybrides

Plurinominal

2 tours
1 tour
2 tours

Plus grands restes

Proportionnel
Plurinominal
Plus fortes moyennes

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I. Quel mode de scrutin ?

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I. Quel mode de scrutin ?
Mail reçu par Hamadi Jebali concernant les modes de scrutin à
mettre en place : cinq choix, quelle conclusion ?

Ordre préférentiel :
1. Premier choix : Uninominal un tour
2. Deuxième choix : Proportionnel plus fortes moyennes
réduction circonscriptions
3. Troisième choix : Proportionnel plus fortes moyennes
mêmes circonscriptions
4. Quatrième choix : Proportionnel avec plus grands restes
5. Cinquième choix : Uninominal en deux tours
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I. Quel mode de scrutin ?
• Des interrogations se posent
aujourd’hui, alors que le dialogue
nationale a planché sur la question :

• A. Quel aurait été le résultat de la


répartition des sièges avec un autre
mode de scrutin ? (Intérêt historique)
B. Quelle résultats possibles à la
lumière des derniers sondages ?
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A1. Proportionnel avec les plus grands restes

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A2. Proportionnel avec les plus fortes moyennes

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A3. Proportionnel avec un seuil de 5%

Dans le cadre du
même système on
établie la règle
suivant laquelle ne
sont admissibles à
la répartition des
sièges que les listes
ayant obtenues plus
de 5% des voix

Ennahdha
Al Aridha
CPR
Takatol
PDP
Moubadara
Afek
PDM
Moustakil
UPL
Amel
Badil
Ouafa Chouhada
Chaab
Pour un FNT

GR
116
24
19
15
7
7
2
2
2
1
1
1
1
1
0

Hondt S-L
133 113
19
26
18
21
14
14
2
7
8
7
1
2
1
2
1
2
1
1
1
1
0
1
0
0
0
1
0
1

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A4. Proportionnel avec les plus grands restes
(Circonscription nationale)

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A5. Majoritaire à un tour

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A6. Majoritaire à deux tours

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A7. Proportionnel à deux tours

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A. Quelle répartition des sièges
à la lumière des résultats du 23 octobre?
PFM
Hondt

PGR 5%

Hondt 5%

Sainte-L
5%

PGR
Nationale

Majoritaire

Majoritaire

Proportionnel

2 tours

PGR

Un tour

Ennahdha

89

147

116

133

113

121

209

58

97

CPR

29

21

19

18

21

28

-

51

42

Al Aridha

27

19

24

19

26

13

8

73

48

Ettakatol

20

15

15

14

14

20

-

16

18

PDP

15

2

7

2

7

9

-

-

-

5

8

7

8

7

8

-

19

10

217 députés

Moubadara

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B. Quelle répartition des sièges
à la lumière des derniers sondages ?

• Le paysage politique a changé depuis le





23 octobre 2011
Nouveaux acteurs et variation de
l’importance des anciennes formations
Des chiffres pour 8 régions différentes
pour les plus grandes formations en
mars (3c) et en mai 2013 (Sigma)
Simulation des résultats possibles avec
les modes de scrutin les plus importants
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Les résultats du sondage 3C, mars 2013

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B1. Proportionnelle avec les plus grands
restes

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B2. Proportionnelle avec les plus fortes
moyennes (Méthode
d’Hondt)

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B3. Proportionnelle avec les plus
fortes moyennes (Méthode SainteLaguë)

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B4. Proportionnelle deux tours avec les plus
fortes moyennes (Méthode Sainte-Laguë)

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B. Quelle répartition des sièges
à la lumière des derniers sondages ?

Hondt

SainteLaguë

Seuil 5%

Prop.
S-L

2 tours

Grands
restes

Circonscriptions
nationales :
199 députés

Un tour

Ennahdha

70

83

79

79

89

Nidaa tounes

66

80

70

72

110

Jabha chaabia

23

18

20

20

-

Al Jomhouri

20

9

12

12

-

Al Aridha

20

9

18

16

-

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Les résultats du sondage 3C, mai 2013

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B. Quelle répartition des sièges en mai ?

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B. Quelle répartition des sièges en mai ?

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B. Quelle répartition des sièges en mai ?

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B. Quelle répartition des sièges en mai ?
Grands
restes

Hondt

SainteLaguë

Circonscriptions
nationales :
199 députés
Nidaa Tounes

90

110

98

Ennahdha

70

76

74

Jabha chaabia

24

13

22

Al Jomhouri

8

--

2

Takatol

1

--

1

CPR

3

--

2

Al Aridha

3

--

--

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I. Quel mode de scrutin ?
• Les modes de scrutin hybrides sont trop compliqués







pour un électorat qui a totalisé 6 % de bulletins blancs et
nuls des voix exprimées
Le scrutin uninominal suppose un nouveau découpage
électoral dont on n’a pas les données et qui reste
hasardeux en cette période transitoire
Morphologie du paysage politique vers lequel on
s’oriente en Tunisie : Bipolarisation autour d’Ennahdha
et Nidaa Tounes et demi parti avec la Jabha (Allemagne)
Le choix des modes de scrutin n’est plus aussi important
qu’il l’était à la veille du 23 octobre
Le plus important par contre est l’honnêteté et
l’intégrité du vote, donc l’absence de manipulations
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II. Combien de bureaux ?
• ANC : Article 54 : Nombre minimal







d’électeurs par bureau de vote : 800 votants
(800 * 1 minute) : 13 heures et demie !!!
Des votants ont abandonnés après deux
heures et plus de file d’attente
Les files d’attente ont permis le marketing
politique en l’absence d’agents du centre
Norme : 500 votants (8 heures et demie)
Centre spéciaux : expérience douloureuse à
abandonner impérativement
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II. Combien de bureaux ?
Inscrits

2011

2014

Tunis I

488773

385

978

Tunis II

378626

345

757

Ariana

360519

336

721

Ben Arous

438210

374

876

Manouba

267332

217

535

Zaghouan

128754

166

258

Bizerte

445781

446

892

Nabeul 1

328274

324

657

Nabeul 2

219334

237

439

Béja

239223

258

478

Jendouba

332133

368

664

Kef

205474

286

411

Siliana

177560

261

355

Sousse
Monastir
Mahdia
Sfax 1
Sfax 2
Kairouan
Kasserine
Sidi Bouzid
Gabes
Medenine
Tataouine
Gafsa
Tozeur
Kebili

Circonscription Inscrits
27
8018048

2011
8531

Inscrits
457011
367276
287357
255020
415147
409491
296032
308134
278719
377453
115640
250777
76322
113676

2011
441
371
318
332
392
473
431
389
291
396
159
314
88
133

2014
914
735
575
510
830
819
592
616
557
755
231
502
153
227

2014
16036

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II. Combien de bureaux ?
• Quatre agents par bureau de vote
• Élections du 23 octobre
• Bureaux de votes : 8.531
• Agents des bureaux : 34.124
• Prochaines élections
• Bureaux de votes : 16.036
• Agents des bureaux : 64.144
• Prévoir 10% de « réservistes » : 70.500

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III. Quelle inscription ?
• L’inscription sur les listes a




été réalisée sur la base
d’une déclaration sur
l’honneur de la résidence
Déplacement d’électeurs
possible
Inscription non fiable
devant être auditée
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III. Quelle inscription ?
• « Les non-inscrits peuvent aller de 5
à 27%, et l’erreur sur la liste ellemême se situe autour de 4-5 %, là il
n’est nullement question de fraude »
Owen Bernard, « Les fraudes électorales »,
Pouvoirs, 2007/1 n° 120, p. 133-147

• Tunisie : 49 % non inscrits pour un


seuil tolérable de 27 % !!!
Solution : Inscription active
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IV. Quelle mobilisation ?
• Agents de l’ISIE2





Organe administratif……………… 150
IRIE (27 * 15) ………………….…… 405
Inscription (950*2) ………………1.900
Bureaux de vote .................... 70.500

• Société civile

• Bureaux de vote (16.000*3) .. 48.000
• Monitoring des médias…………… 150
• Formateurs……………………….… 300
• Total ………………………… 121.405
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IV. Quelle mobilisation ?
• Où trouver ces potentiels acteurs ?
• Vivier intéressant : Étudiants : 357 392

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Pour conclure …
Le meilleur mode de scrutin
est une affirmation toute relative
Par contre une bonne élection, c’en est une qui
respecte le vote du citoyen

Toutes les opérations qui permettent de réaliser de
« bonnes » élections nécessitent l’intervention de
plus de 120 000 personnes formées et neutres
L’installation d’une démocratie irréversible passe par
la mise en place d’une logistique et la mobilisation de
ces acteurs, autrement on a perdus les élections
avant de les commencer indépendamment du bord
politique ou apolitique ou l’on est …
Chawki GADDES, 2013, www.chawki.gaddes.org

Janvier 2011

Janvier 2012
Merci
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