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Nom original: Cours_07.pdf
Titre: Année Universitaire 2003/2004 DPGS ‘Engineering Management’
Auteur: ALLAL M Amine

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Centre Universitaire D’
D’Ain Temouchent
Département Des Sciences Fondamentales, Appliquées et De La Technologie
.

Cour VII:
GLOSSAIRE DES TERMES EN RAPPORT
AVEC LE SECTEUR DU BATIMENT.

Maitre Assistant EL HADJ MIMOUNE Arezki
Institue De Sciences et De Technologie
Université Ain Temouchent
BP 284 RP,46000 Algérie
Tel/Fax:00213 43 603 431
arezki_architecte @yahoo.fr
www.cuniv-aintemouchent.dz

LES ORDRES DE SERVICE :
Qu’est ce qu’un ordre de service?
L’ordre de service (OS) est un document donnant à l’entrepreneur
titulaire du marché des instructions relatives à l’exécution des travaux. Il
matérialise le pouvoir de direction du chantier attribué au maître d’ouvrage. En
pratique, ce dernier confie souvent la direction du chantier au maître d’œuvre, qui
délivrera lui-même les OS aux entrepreneurs.

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

2

1 - Les ordres de service sont écrits. Ils sont signés par le maître d'ouvrage et ils sont
datés, numérotés et enregistrés.
2 - Les ordres de service sont établis en deux exemplaires et notifiés à l'entrepreneur ;
celui-ci renvoie immédiatement au maître d'ouvrage l'un des deux exemplaires après
l'avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l'a reçu.
3 - L'entrepreneur doit se conformer strictement aux ordres de service qui lui sont
notifiés.
4 - L'entrepreneur se conforme aux changements qui lui sont prescrits pendant
l'exécution du marché, mais seulement lorsque le maître d'ouvrage les ordonne par
ordre
de service et sous sa responsabilité. Il ne lui est tenu compte de ces changements
qu'autant qu'il justifie de cet ordre de service.
5 - Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
6 - Si l'entrepreneur refuse de recevoir notification des ordres de service, il est dressé
un
procès-verbal de carence par le maître d'ouvrage.
7 - En cas de groupement d'entreprises, les notifications sont faites au mandataire qui a,
seul,
pour
présenter des réserves au nom du groupement.
Chap.3 qualité
Culture, Valeurs
et Ethique,

3

LES ORDRES DE SERVICE :
ODS DE
DEBUT DES
TRAVAUX
ODS
D’ARRET
DES
TRAVAUX
ODS DE
REPRISE DES
TRAVAUX

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

4

AVENANTS:
Un avenant au contrat est un acter complémentaire à l’acte initial signé par les
parties, l’avenant a pour objet de compléter ou de modifier les clauses du contrat
initial. L'avenant explicite les points sur lesquels l’accord initial est modifié (prix,
durée, définition des prestations …). Les éléments de l'accord initial qui ne sont pas
explicitement visés ou modifiés implicitement par l’avenant, demeurent
inchangés.
Il convient tout particulièrement de veiller à la cohérence des dispositions des
deux documents pour éviter des problèmes d'interprétation qui nécessiteraient
l'intervention d'un juge en cas de difficulté. Le plus souvent les contrats stipulent
que les avenants les modifiant ne pourront produire effet que s’ils ont fait l’objet
d’un écrit signé par les parties.

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

5

ATTACHEMENT DES TRAVAUX:
Attachement Constatation d'une situation ou d'un fait susceptible d'entraîner des
obligations de paiement entre le maître de l'ouvrage et un entrepreneur ou un
tiers. Cette constatation est réalisée contradictoirement en cours d'exécution des
travaux sur un document tenu à cet effet par le maître d'œuvre et rempli par ses
soins.
Constatation contradictoire Document écrit authentifiant la constatation d'un f
ait donné et signé par les parties du marché.

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

6

DECOMPTE:
Document donnant la liste des éléments servant à déterminer les sommes dues à
l'entrepreneur titulaire d'un marché et à ses éventuels sous-traitants admis au
paiement direct. Dans les marchés de travaux ne stipulant pas un paiement en
une seule fois, on distingue :
•les décomptes mensuels,
•les éventuels décomptes partiels,
•le décompte général.

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

7

SITUATION--FACTURE:
SITUATION
Les situations de travaux correspondent aux situations liées à l’avancement des
travaux dans le cadre d’un chantier (BTP). Chaque situation de travaux
correspond à une facture. La situation doit être visée et acceptée par le chef de
chantier, le maître d’œuvre ou l’architecte.

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

8

RECEPTION PROVISOIRE:
La réception est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage,
avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs
engagements contractuels (article 1792-6 du Code civil).
Toutefois, l’article 1792-6 du Code civil n’étant pas d’ordre public, il est possible
d’envisager des aménagements conventionnels notamment quant aux modalités de
réception des travaux.
La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente du
travail fourni et d’exiger des réfections si les travaux:
•ne sont pas conformes aux stipulations du marché
•ne sont pas exécutés suivant les règles de l’art

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

9

RECEPTION DEFINITIVE:
Cette réception se fait une année jour pour jour après la réception provisoire.

EFFETS JURIDIQUES ET FINANCIERS DE LA
RECEPTION
Transfert de la garde et des risques
Point de départ des garanties légales
Arrêt des pénalités
Couverture les défauts apparents
Déclenchement du versement du solde
Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

10

PROCES VERBAL DE CHATIER:
Le rendez-vous de chantier est une réunion organisée régulièrement – en général
de façon hebdomadaire – afin de régler les problèmes relatifs à l’organisation
administrative, technique et matérielle du chantier. Peuvent figurer à
l’ordre du jour, par exemple: le contrôle de l’avancement des travaux et de la
qualité d’exécution, la mise à jour des plannings, la présentation des situations de
Travaux.

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

11

ETAT DE BESOIN:
La définition des besoins qui incombe au pouvoir adjudicateur répond à une
obligation réglementaire.
La définition des besoins, qui doit être faite avec précision, a été rendue obligatoire
à compter du code des marchés publics dans sa version de 2001 issues du décret no
2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Cette obligation a été
reprise dans le code de 2004 et le code de 2006

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NEGOCIATION DES PRIX:
Chaque fois qu’il est autorisé par le code, le recours au dialogue et à la négociation,
après publicité et mise en concurrence, peut être utilement envisagé. Il permet en
effet d’obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence.

Chap.3 Culture, Valeurs et Ethique,

13



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