1008 INVITATION FLUIDE CLIM+ .pdf

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Clim+ LA ROCHELLE

10 rue Marco Polo - ZAC Belle Aire Nord
17440 AYTRE
Tél. : 05 46 565 401
Fax : 05 46 565 410

www. climplus.com
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Av. Edmond
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Rue Copernic

Z.A.C. de
Belle Aire Sud

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soyez prêt !

Obtenez votre attestation de capacité Fluides Frigorigènes
avant le 4 juillet 2009

la nouvelle règlementation
fluides frigorigènes

Mardi 17 juin 2008 de 11h à 14h
à l’agence Clim + La Rochelle

10 rue Marco Polo - ZAC Belle Aire Nord
17440 AYTRE

Lundi 31 décembre 2008 à 18h : la nouvelle règlementation fluides frigorigènes
Explication brève de la nouvelle réglementation

Comment définir ma catégorie ?

Au plus tard le 4 juillet 2009, tous les opérateurs devront détenir une attestation de capacité.

Votre catégorie apparaîtra sur votre attestation de capacité.
Elle est déterminée par votre activité.

Un opérateur est un établissement qui intervient sur des systèmes et installations de réfrigération
et de climatisation (y compris les pompes à chaleur et climatisation automobile) contenant des
fluides frigorigènes seuls ou en mélange pour réaliser tout ou partie des activités suivantes :
mise en service,
entretien et réparation,
contrôle de l’étanchéité,
démantèlement,
récupération et charge des fluides frigorigènes,
formation à la manipulation des fluides frigorigènes,
toute opération nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes.

Equipement de réfrigération
Opérations

Climatisation
véhicule

Catégories
I

II

III

IV

V

Contrôle d’étanchéité

oui

oui

non

oui

oui

Récupération des fluides

oui

< 2 kg

< 2 kg

non

oui

oui

< 2 kg

non

non

oui

frigorigènes
Mise en service,
maintenance/entretien

Qui délivre l’attestation de capacité et pour combien de temps ?
L’attestation de capacité est délivrée par un organisme agréé par le Ministère.
Bureau Veritas Certification est agréé depuis le 29 août 2008.
L’attestation de capacité est délivrée pour une durée de 5 ans.
Attention : dans le cas d’entreprises multi-établissements, chaque établissement devra obtenir
une attestation de capacité.

A quelle date l’attestation de capacité sera obligatoire ?
L’attestation de capacité sera obligatoire à compter du 4 juillet 2009.
Attention : à partir de cette date, elle sera obligatoire pour pouvoir acheter du fluide frigorigène.

Il est recommandé de faire la demande d’attestation de capacité au plus tôt, idéalement
entre octobre 2008 et avril 2009, afin d’éviter tout retard dans l’obtention de l’attestation.
« L’attestation sera émise dans un délai maximum de 2 mois après le dépôt de la demande
complète auprès de l’organisme agréé ».
Pour les établissements qui possèdent un agrément préfectoral dont l’échéance est avant le 4 juillet 2009 :
l’attestation de capacité doit être obtenue avant l’échéance de leur agrément.

Comment se préparer pour obtenir l'attestation de capacité ?
1/ Recenser le personnel susceptible de manipuler des fluides frigorigènes.
Vérifier que chaque collaborateur est titulaire d’un des diplômes reconnus (liste officielle).
Pour le personnel titulaire d’un diplôme : en obtenir une copie.
Pour le personnel non-titulaire : nécessité d’obtenir l’attestation d’aptitude.
L'attestation d'aptitude s'obtient auprès d’un organisme évaluateur, éventuellement
suite à une formation préparatoire.
La copie du diplôme ou de l’attestation d’aptitude sera nécessaire pour l’obtention
de l’attestation de capacité.

2/ Vérifier que l’outillage utilisé pour les interventions sur les équipements
est disponible et conforme à l’outillage requis (selon la liste officielle).
Pour chaque outillage collecter les preuves de détention et/ou de vérification.
Si outillage manquant : acquisition nécessaire;
Si outillage non vérifié : faire les vérifications nécessaires.
Une copie des preuves de détention et/ou vérification sera nécessaire pour l’obtention
de l’attestation de capacité

Que prouve une attestation de capacité ?

3/ Tracer les mouvements de fluides frigorigènes.

L’attestation de capacité prouve que votre établissement a :

Suivi des mouvements de fluides (stock au 1/01 et 31/12, quantités fluides achetées,
chargées, cédées à un autre opérateur, récupérées, remises aux distributeurs
pour traitement).
Etablir une fiche d’intervention pour chaque intervention sur les équipements.

1/ le personnel apte à manipuler les fluides frigorigènes,
2/ l’outillage adéquate afin d’intervenir sur les systèmes de réfrigération
et/ou de climatisation,

3/ un suivi de ses mouvements de fluides frigorigènes.

L'ensemble de ces pièces est nécessaire pour obtenir l'attestation de capacité.
D'ores et déjà, vous pouvez vous enregistrer auprès d’un organisme agréé.

L’objectif du texte de loi est d’assurer un confinement maximum des fluides frigorigènes afin de réduire
leur impact sur l’environnement.

Expert en Confort et Energies Durables



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