10 Règlementation concernant l'utilisation de la colle .pdf


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Auteur: compta

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ANNEXE 10
Saison 2013/2014

REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION DE LA COLLE
Art 88.2 des règlements généraux

1) Lorsque le propriétaire d'une salle interdit l'usage des colles et résines non
lavables à leau :
- le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de
match,
- le responsable de salle du club recevant doit mettre gratuitement à la
disposition de chaque équipe un flacon de colle ou résine dite "lavable à l'eau".
Ces flacons, contenant le même produit, seront déposés à la table de marque.
En cas de manquement, une sanction financière dont le montant est fixé dans le guide
financier est infligée à l‟équipe qui refuse d‟utiliser la colle ou la résine « lavable à
l‟eau » fournie.
Si le club recevant ne fournit pas de colle ou résine dite "lavable à l'eau", il lui est
infligé une sanction financière dont le montant correspond à celui de la sanction
financière pour forfait isolé à son niveau de jeu.
Si l’une des deux équipes refuse de jouer avec de la colle ou la résine lavable à
l’eau, ou si le propriétaire de la salle (ou son représentant) empêche le
déroulement du match, l’arbitre devra alors le mentionner sur la feuille de match
et l’équipe fautive sera alors déclarée perdante par forfait par la commission
sportive concernée.

2) Lorsque le propriétaire d'une salle interdit l'usage de toutes colles et résines :
- le club recevant doit en informer le club visiteur sur la conclusion de match,
- les deux équipes doivent jouer sans utiliser de colle ou de résine.
Si l’une des deux équipes utilise néanmoins une colle ou une résine quelconque,
ou si le propriétaire de la salle (ou son représentant) empêche le déroulement du
match, l’arbitre devra alors le mentionner sur la feuille de match et l’équipe
fautive sera alors déclarée perdante par forfait par la commission sportive
concernée.


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