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Hors-série mai 2013

La Lettre de l'espace
de réflexion éthique

E DI TORIA L
Cette lettre de l’espace éthique du CHU de Poitiers
est doublement exceptionnelle. D’abord parce qu’elle
contient les actes du premier colloque organisé par
l’espace éthique. Ensuite parce que cette lettre est
sans doute la dernière de l’espace éthique dans sa
forme actuelle avant sa transformation en espace
éthique régional. Bien avant la parution des textes
réglementaires, des relations se sont mises en
place avec l’Université, à travers sa Faculté de
médecine pharmacie, avec aussi plusieurs centres
hospitaliers de la région, avec des établissements
médico-sociaux, des établissement d’enseignement
supérieur ou d’enseignement secondaire, des
structures de formation continue des professions de
santé, des associations œuvrant dans le domaine
culturel comme dans le domaine sanitaire et social
qui sollicitent tel ou tel acteur de l’espace éthique
pour des interventions ou des débats. A côté de
l’enseignement académique de l’éthique (de type
« top-down »), les cafés éthiques permettent à
travers une « éthique de la discussion », un
enseignement fondé sur la relecture de cas concrets,
exposés par celles et ceux qui les ont vécus et se
sont interrogés et qui configurent un enseignement
qui, de la pratique quotidienne, remonte aux valeurs
selon une dynamique de type « bottom-up ».
On ne peut que se réjouir qu’à côté des soignants,
ces cafés éthiques accueillent aussi des personnes
de la société civile, interpellées par les enjeux
éthiques des soins et de la recherche biomédicale.
Et l’hôpital, ouvert ainsi sur la cité, participe à la
mise en conscience d’une éthique partagée, d’une
éthique citoyenne. Les conférences-débats tiennent
de l’enseignement par la thématique d’abord
exposée et des cafés éthiques par la discussion
qui suit.
Nul doute que l’espace éthique régional qui
s’annonce aura à cœur en lien avec le ministère
de la Santé, l’Agence régionale de santé, le comité
consultatif national d’éthique, les professions
de santé et les ordres qui les représentent, les
membres universitaires et hospitaliers de la région,
de répondre aux missions prévues par la République
et sur lesquelles les prochaines lettres auront à
revenir.
En attendant puisse la lecture de ces actes donner
« du mouvement pour aller de l’avant » ■.
Jean-Pierre Dewitte,
directeur général du CHU de Poitiers
Roger Gil, responsable de l’espace éthique du CHU
de Poitiers
LA lettre de l'espace de réflexion éthique

PREMIÈRE JOURNÉE DE L’Espace ÉTHIQUE DU CHU
DE POITIERS - MAR DI 25 SEPTEMB RE
Allocution de François-Emmanuel Blanc
Directeur de l'Agence régionale de santé
L’implication du CHU dans le sujet éthique
est déjà ancienne. C’est en 1984, aux cotés
de la Faculté de médecine et de pharmacie
de Poitiers, que vous vous êtes dotés d’un
comité institutionnel d’éthique. Avant la loi
Huriet, il répondait aux demandes des équipes
de recherche sur la conformité éthique de
leurs protocoles, et aux équipes soignantes
sur les protocoles de soins. Il est à l’origine
d’un enseignement d’éthique aux étudiants en
médecine, aux sages-femmes et aux élèves
infirmiers. C’est en 2008 qu’il évolue vers
l’espace que nous connaissons aujourd’hui
et qu’il accompagne désormais la réflexion
éthique déployée au sein du centre mémoire
de ressources et de recherche dédié en
particulier aux maladies neurodégénératives.
Sa composition reflète la complémentarité
des professions de santé, et désigne un
chemin, celui des liens à tisser avec les
philosophes et juristes, et les grands courants
de spiritualité. L’éthique, science de la morale,
qui recommande là où le droit décide et la
morale commande, se confronte aux enjeux
de l’heure. Elle devient incontournable,
dans notre époque. L’intrusion croissante
de la technique dans la pratique médicale
crée un risque accru de déshumanisation.
Les progrès spectaculaires des sciences
de la vie, les nouvelles issues à la pulsion
prométhéenne qu’ils permettent, imposent
plus que jamais de rappeler la primauté de la
personne humaine. Vous avez choisi comme
première thématique de vos travaux le sujet
du consentement. Pendant longtemps, le
consentement a été tenu pour secondaire
dans la relation de soin : sous l’impulsion
croissante des sciences médicales depuis le
XVIII ème siècle, le phénomène d’objectivation
scientifique a contribué à éjecter ce sujet de la
médecine. La recherche du consentement et
de la décision ont ensuite été comprises par
référence au mode paternaliste de bienfaisant,
le médecin étant le juge légitime de l’intérêt
physique et moral de son patient, dans un
souci d’humanité.
Ainsi, en éthique de soins, le passage du
paternalisme bienveillant du médecin à
l’autonomie du patient est assez récent. Posé par



la loi Huriet en 1998, le consentement s’impose
là où la relation médecin-malade devient
égalitaire : la compétence du médecin qui
diagnostique et informe s’adresse à la
compétence du patient qui sait ce qui est bon
pour lui, consent et décide en connaissance
de cause. Enfin du formidable essor du
droit des usagers émane la consécration du
consentement dans la loi du 4 mars 2002, qui
amène le médecin à décider non plus à la place
du malade, mais avec lui. Mais en pratique?
Qu’est-ce que le consentement ? Un choix
véritable ? Le consentement ? L’assentiment ?
Qu’est-ce que l’autonomie pour un patient
qui veut avant tout guérir, qui ne dispose
pas de l’expertise, et qui a envie de donner
sa confiance à celui qui le soigne ? Qu’estce que le consentement de l’être à naître,
de l’être inconscient, de l’être silencieux, de
l’être souffrant ? Voilà le sujet de vos travaux
aujourd’hui. Et ces travaux sont essentiels,
parce qu’au delà des discours ou des travaux
académiques, l’éthique est au coeur de la
relation de soins, est au coeur de la vie de nos
hôpitaux.
À ce titre, votre histoire, votre expertise, doivent
être mises au service du plus grand nombre.
C’est le sens de la création de l’espace régional
d’éthique, instauré par l’arrêté du 4 janvier
2012. espace régional en cours de constitution
en lien avec la direction des affaires médicales
du CHU. Lieu de formation, de documentation,
de rencontre et d’échanges interdisciplinaires
sur les questions d’éthique dans le domaine
de la santé, cet espace aura également
vocation à jouer le rôle d’observatoire régional.
Il participera à l’organisation de débats
publics afin de promouvoir l’information et la
consultation des citoyens sur les questions de
bioéthique.
Je souhaite donc que ces travaux puissent
s’inscrire dans cette perspective régionale
plus globale, en relation avec le Comité
consultatif national d’éthique. Un état des
lieux des initiatives éthiques en région a été
mené avant l’été. Il montre que ces initiatives,
quelles que soient leur forme, leur fréquence,
leur ampleur, sont nombreuses. Et que les
établissements de la région sont en attente
d’échanges, d’expertise, de coordination et de
mutualisation . ■
Hors-série avril 2013