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TSP3juin2013 .pdf


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Les préfectures doivent respecter les textes
favorables aux travailleurs sans papiers
pour leur régularisation.
Les patrons doivent remplir les documents
que leur demandent LEURS salariés.
Les grèves de travailleurs-euses sans papiers depuis 2006, ont fait la démonstration que les "sans
papiers" dans leur grande masse travaillent et pour un grand nombre d'entre eux avec des feuilles de
paye.
À l'issue de la grande grève de 2009/2010, le gouvernement de l'époque avait été obligé de publier
des critères permettant leur régularisation. Le gouvernement actuel a repris l'essentiel de ces critères
et les a transcrits dans une circulaire. Circulaire qui a été publiée le 28 novembre 2012.
Avec cette circulaire, le ministère de l'intérieur, en écho aux promesses électorales de F Hollande
avait aussi indiqué qu'il s'agissait d'en fmir avec l'arbitraire des préfectures dans le processus de
régularisation de ces travailleurs. Aujourd'hui, force est de constater qu'un grand nombre d'entre
elles n'en font toujours qu'à leur tête et notamment empêchent la poursuite du contrat de travail des
candidats à la régularisation le temps de l'examen de leur dossier.
Les délais d'instruction des dossiers étant particulièrement longs, cela revient ni plus ni moins à
encourager les patrons à Se débarrasser de ces salariés. Et ce d'autant que la délivrance d'un certain
nombre. de documents entrant dans la composition du dossier de régularisation dépend encore de
leur bon vouloir (alors que le salarié fournit de son côté ses feuilles de paye de l'entreprise)!
Les patrons qui embauchent ces salariés, (salariés qui subissent bien souvent des conditions de
travail difficiles et se trouvent dans une totale subordination) doivent fournir "spontanément" les
documents nécessaires. Et les préfectures quant à elles, dès lors que les dossiers de régularisation
sont déposés, doivent permettre la poursuite du contrat de travail comme le permet la circulaire.
C'est pourquoi, avec la Cgt, une cinquantaine de ,travailleurs sans papiers des Hauts-de-Seine se
sont mis en grève ce lundi matin 3 juin 2013. Certains travaillent à plusieurs dans la même
entreprise, tandis que d'autres sont seuls dans leur petite entreprise.
Leurs dossiers de régularisation étant totalement dans les "clous" de la circulaire, nous exigeons
que:

.;.Le§patrô=ns'rempHssenfêfslgnêirfles"dô'êûments'êxigès''paYT:iêifcûlâirê~'-"~""~w"..",.....
,..."'.'.".

-La préfecture valide la poursuite des contrats de travail le temps de l'examen administratif
des dossiers.
Collectif confédéral Cgt« Droits des migrants» : 01 55 82 81 54/01 55 82 81 53
Montreuil1e 31 mai 2013


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