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STM
STM
Syndicat des Taximètres Marseillais et de Provence
LE STM INFORME LES TAXIS SUR LES INITIATIVES
PRISES PAR NOTRE UNION NATIONALE.
Cher(e) Collègue et Ami(e),
Lors d’une entrevue avec le Président de la République le lundi 27 mai dernier, j’ai eu l’occasion d’aborder, audelà des problématiques liées de façon générale à l’Artisanat, l’activité de notre profession.
J’ai demandé au Président, qui ne m’a pas apparu opposé sur le principe, l’abrogation de l’article 44 de la loi de
financement de la sécurité sociale, votée en 2013.Sur ce sujet, j’essaye par ailleurs d’obtenir de la CPAM
l’ouverture d’une négociation afin d’aboutir à une convention nationale cadre.
Vous avez sûrement lu et entendu les prises de position de la Commission Européenne concernant les
professions réglementées, dont les taxis, et son souhait de les voir libéralisées. Le Président de la République et
le Premier Ministre ont indiqué leur détermination, dans l’état actuel, de ne pas suivre ces recommandations.
En ce qui concerne les V.T.C, suite au mouvement de grève du 10 janvier dernier, le Gouvernement s’était
engagé à mettre en œuvre un certain nombre de modifications du régime s’appliquant à ces véhicules, lequel
régime, à l’époque, n’avait fait l’objet d’aucunes oppositions particulières de la part de bon nombre de
Fédérations.
J’ai fait suivre au Ministère de l’Intérieur ainsi qu’au Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme des
propositions d’améliorations qu’il me parait nécessaire d’ajouter aux premières modifications obtenues
précédemment. De plus, j’ai été auditionné par M. Razzy Hammadi, co-rapporteur du projet de loi sur la
consommation, à l’Assemblée Nationale, auquel j’ai demandé de présenter des amendements d’amélioration
que je vous ai d’ailleurs transmis la semaine dernière par mail. Naturellement, les contacts se poursuivent avec
les différents ministères afin d’aboutir à une solution satisfaisante.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, en particulier celui concernant les métropoles,
une disposition prévoyait de donner aux présidents d’EPCI à fiscalité propre, non seulement le pouvoir de gérer
les autorisations de stationnement pour les taxis, mais également que celles-ci soient délivrées pour la totalité
du territoire métropolitain. J’ai été auditionné au Sénat par le rapporteur au nom de la commission des lois,
René Vandierendonck à qui j’ai proposé un amendement, qu’il a repris, faisant que cette autorisation soit
affectée à une ou plusieurs communes membres. Cet amendement devrait être soutenu par le Ministère de
l’Intérieur, voire amélioré à la faveur de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale en juillet.
Au regard de l’ensemble de ces informations et différents sujets qui concernent la profession, le comité exécutif
a décidé de ne pas engager ou suivre un mouvement de grève prévu ces prochaines semaines.
Je tenais à vous en informer et reste bien entendu à votre disposition.

Bien cordialement
Alain GRISET

LE CONSEIL SYNDICAL


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