Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



Formulaire Demande Carte Familles Nombreuses 19099797 .pdf



Nom original: Formulaire Demande Carte Familles Nombreuses - 19099797.pdf
Titre: Formulaire Famille Nombreuse
Auteur: SNCF

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par VSC / iText 2.1.7 by 1T3XT, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 26/06/2013 à 19:48, depuis l'adresse IP 83.155.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 12079 fois.
Taille du document: 64 Ko (5 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Formulaire de demande - Carte Familles Nombreuses

Version Septembre 2010

A adresser complété au centre de traitement

Réservé à la SNCF

accompagné des justificatifs demandés.
Voir notice explicative jointe.

1. VOTRE DEMANDE
Votre demande porte le numéro

19099797

Ce numéro est à rappeler dans toute correspondance

Type de demande

Première demande

Numéro d'une des cartes en votre
possession
(sauf si première demande)
Nombre de cartes demandées
3
Vous devez fournir une photo d'identité pour chaque carte demandée
2. VOTRE CIVILITE
Autorité parentale

Mère

Civilité

Madame

Nom

Mahe

Prénom

Laetitia

3. ADRESSE PRINCIPALE
Etage

Appt

Résidence

Bât

N° et voie

32 impasse de la briqueterie

Lieu-dit

St michel

Code postal

27000

Pays

France

Téléphone

Domicile
Portable
Bureau

Email

letis2927@hotmail.fr

Demande n° 19099797

Ville

Esc

Evreux

0613694181

Page 1 sur 5

Formulaire de demande - Carte Familles Nombreuses
4. LES PARENTS
Vous êtes

Parent célibataire
Parent 1

Nom
d'usage

Mahe

Prénom

Laetitia

Sexe

Féminin

Né(e) le

20/02/1976

Lieu de naissance

Evreux

Département

27

Pays de naissance

France

Date de décès
Nationalité

France
Parent 2

Nom
d'usage

Prénom

Sexe

Né(e) le

Lieu de naissance

Département

Pays de naissance
Date de décès
Nationalité

Demande n° 19099797

Page 2 sur 5

Formulaire de demande - Carte Familles Nombreuses
5. LES ENFANTS
Enfant 1
Nom
d'usage
Sexe

Skubisz Mahe

Prénom Thomas

Masculin

Né le

Lieu de naissance

Evreux

Pays de naissance

France

29/12/1996

Département

27

Date de décès
Nationalité

France

Père
Nom
d'usage
Mère
Nom
d'usage

Prénom

Prénom
Enfant 2

Nom
d'usage
Sexe

Skubisz Mahe

Prénom Maeva

Féminin

Né le

Lieu de naissance

Evreux

Pays de naissance

France

27/06/1998

Département

27

Date de décès
Nationalité

France

Père
Nom
d'usage
Mère
Nom
d'usage

Prénom

Prénom
Enfant 3

Nom
d'usage
Sexe

Mahe

Prénom Louna

Féminin

Né le

Lieu de naissance

Rouen

Pays de naissance

France

27/11/2009

Département

76

Date de décès
Nationalité

France

Père
Nom
d'usage
Mère
Nom
d'usage

Demande n° 19099797

Prénom

Prénom

Page 3 sur 5

Formulaire de demande - Carte Familles Nombreuses
6. COMMENTAIRE

7. VALIDATION DE LA SAISIE
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations concernant l'état
civil et la résidence portées sur la demande ci-dessus

fait le ../../.... à ......

Signature :
ATTENTION : En application de l'article 441-1 du code pénal, le faux et l'usage de faux sont punis
de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et
accompli par quelque moyen que ce soit dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée
qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des
conséquences juridiques.

Demande n° 19099797

Page 4 sur 5

Formulaire de demande - Carte Familles Nombreuses
Imprimez cette page et conservez la soigneusement
Votre demande de cartes en date du 26/06/2013 porte le n° 19099797
Ce numéro est à rappeler dans toute correspondance

Pour constituer votre dossier de demande de cartes vous devez :
Imprimer votre formulaire et le signer
IMPORTANT : Ce formulaire va faire l’objet d’un traitement automatique
par une lecture optique. Pour faciliter sa prise en charge :
. il doit être imprimé au format A4 (une feuille par page),
. il ne doit pas être agrafé,
. il ne doit comporter aucune inscription manuelle. Si vous souhaitez
apporter des précisions après la validation de votre saisie, utilisez
un papier libre.
Joindre les pièces justificatives conformément à la notice explicative
Joindre une photographie d’identité avec prénom au dos pour chaque carte
demandée
Joindre le paiement des frais de traitement de dossier par chèque français
ou mandat-cash

Pour envoyer votre dossier au centre de traitement vous devez :
Mettre le formulaire, le paiement et l’ensemble des documents dans une
enveloppe dûment affranchie au tarif en vigueur. Tout courrier
insuffisamment affranchi sera refusé.
Porter vos nom et adresse au dos de cette enveloppe.
Adresser le tout à :

SNCF
CENTRE DE TRAITEMENT FAMILLES NOMBREUSES
CS 20077
31839 PLAISANCE DU TOUCH CEDEX

Demande n° 19099797

Page 5 sur 5


Documents similaires


Fichier PDF formulaire demande carte familles nombreuses 19099797
Fichier PDF efp application form 2015 competition english and french
Fichier PDF fdj2016 formulaire de candidature
Fichier PDF formulaire adhesion
Fichier PDF formulaire demande licences 2017 2018
Fichier PDF formulaire demande licences 2015 2016 v8


Sur le même sujet..