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Nom original: AMF.pdfTitre: GESTION P CPTE DE TIERS 2007.qxpAuteur: MDupissot

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La gestion d’actifs pour le compte
de tiers en 2006

Décembre 2007

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La gestion d'actifs pour compte de tiers
en 2006

PLAN
MÉTHODOLOGIE
ÉVOLUTION GLOBALE DE LA GESTION D'ACTIFS
I. Contexte international
II. Situation française

LES SOCIETES DE GESTION
I. Analyse des encours sous gestion
1. Évolution de l'activité
2. Types de gestion
II. Identité des sociétés de gestion
1. Évolution et nature des agréments
2. Actionnariat des sociétés de gestion
3. Concentration des sociétés de gestion
III. Produits de gestion collective
1. OPCVM agréés
2. Évolution des OPCVM à vocation générale
3. OPCVM à statuts particuliers
IV. Analyse des résultats des sociétés de gestion de portefeuille
1. Évolution et analyse des produits d'exploitation
2. Évolution et analyse des charges d'exploitation
3. Rentabilité des sociétés de gestion
4. Évolution des fonds propres

RAPPORT

ANNEXES

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Cette étude synthétise les informations adressées à l'AMF par les acteurs de la
gestion financière pour le compte de tiers. Elle ne rend pas compte de la grande
diversité des sociétés de gestion, qu'il s'agisse de leur activité, de leurs objectifs,
de leur taille, de leur rentabilité ou de leurs moyens. Elle offre cependant une
vision globale du secteur de la gestion d'actifs financiers en France en 2006.

MÉTHODOLOGIE
Dans le cadre du suivi du secteur de la gestion pour le compte de tiers, l'Autorité
des marchés financiers dispose des fiches de renseignements annuels qui lui sont
transmises par les sociétés de gestion.
Les fiches sont envoyées dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice des
sociétés, conformément à l'article 322-73 du règlement général de l'AMF et de
l'instruction n° 2006-02 du 24 janvier 2006, annexe 7.
Les chiffres présentés dans cette étude n'intègrent pas les activités de gestion
sous mandat exercées en France par des sociétés localisées à l'étranger ni celles
exercées par les prestataires de services d'investissement habilités à exercer le
service de gestion pour compte de tiers. Ils concernent exclusivement les activités
effectuées en France par les sociétés de gestion françaises agréées par l'Autorité
des marchés financiers, qu'elles soient indépendantes, relevant de groupes
français ou filiales de sociétés étrangères domiciliées en France.
Les fiches de renseignements annuels comportent des informations quantitatives
sur les actifs gérés ainsi que sur les produits et les charges liés à l'activité de
gestion pour le compte de tiers exercée en France. Ces informations font l'objet
d'une analyse détaillée par le Service des prestataires et des produits d'épargne.
Si la qualité des données fournies par les SGP s'améliore substantiellement au fil
du temps, pour autant les opérations de contrôle effectuées sur les données
transmises ont permis de détecter un certain nombre d'anomalies.
Dans ces conditions, malgré tout le soin apporté à la compilation et au traitement
des données et en tenant compte des fiches de renseignements reçues tardivement
et des erreurs éventuelles de saisie, certaines inexactitudes peuvent subsister.

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É VO L U T I O N AU P L A N M O N D I A L D E L A G E S T I O N D ' ACT I F S P O U R
COMPTE DE TIERS FRANCAISE EN 2006
I. Contexte international
Le marché international de la gestion d'actifs poursuit sa progression à un rythme
soutenu. Les encours des 500 premières sociétés de gestion ont crû de 18,9 % en
2006 par rapport à 2005 pour atteindre 63 745 milliards de dollars.
Répartition des encours des 500 premières SGP mondiales par zone
géographique de leur pays d'origine

Source : Watson Wyatt Worldwide.

Le phénomène de concentration du marché se matérialise par une croissance plus
soutenue des 20 premiers acteurs mondiaux qui ont vu leurs encours augmenter
de 22,9 %, concentrant ainsi 38,7 % des actifs sous gestion contre 37,4 % en
2005. La part de marché des européens dans les 20 premiers gestionnaires
mondiaux se maintient aux alentours de 56 %.

Le classement des 20 premiers asset managers mondiaux fait apparaître une nette
domination du suisse UBS. Selon cette étude, 4 représentants français figurent
dans ce palmarès.

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RAPPORT

Parmi les 20 "top managers" mondiaux, la répartition entre banques (50 %),
compagnies d'assurance (25 %) et sociétés indépendantes (25 %) est stable par
rapport à 2005.

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Actifs sous gestion1 des 20 premiers asset managers mondiaux
(en millions de dollars, fin 2006)

En Europe, la France se classe au 2 ème rang en termes d'actif net des OPCVM à
vocation générale, derrière le Luxembourg.
Actif net des OPCVM généraux européens par pays de domiciliation des fonds

Source EFAMA

1 Ces chiffres concernent à la fois la gestion pour compte propre et pour compte de tiers

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

II. Situation française
En 2006, l'encours brut géré par les sociétés de gestion et les prestataires de
services d'investissement s'établit à 2 639 milliards d'euros contre 2 435
milliards d'euros en 2005.
Les résultats présentés dans le tableau ci-après ont été obtenus de la façon
suivante :
- les encours bruts sous gestion prennent en compte l'ensemble des portefeuilles,
sans neutraliser les doubles comptes,
- les encours nets neutralisent une partie des doublons, par déduction des fonds
nourriciers et des mandats investis dans des fonds "maisons".
Répartition des encours gérés en france

Source : AMF

Le présent rapport analyse 469 sociétés de gestion dont 429 ont clôturé leur
exercice comptable au 31 décembre 2006. Sur les 500 sociétés de gestion
enregistrées auprès de l'AMF :
- 13 ont prévu de clôturer leur premier exercice après le 31 décembre 2006 ou
n'ont pas eu d'activité en 2006 en raison d'un agrément accordé en fin d'année ;
- 18 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément à la suite d'une opération de
liquidation ou d'un rapprochement avec une autre société de gestion.

RAPPORT

LES SOCIÉTÉS DE GESTION

2 Certains PSI exercent également une activité de gestion sous mandat. A titre d'information, le montant des encours gérés par ces PSI
représentait 87,4 M€ en 2005.

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I. Analyse des encours sous gestion
1. Évolution de l'activité
Actifs gérés nets (en milliards d’euros)

Source : AMF

Le montant des encours nets (hors OPCVM nourriciers et OPCVM investis dans les
mandats) gérés par les sociétés de gestion s'élève au 31 décembre 2006 à 2 348
milliards d'euros contre 2 094 milliards d'euros en 2005. Pour la quatrième année
consécutive, on observe une croissance des encours gérés. Les encours ont ainsi
progressé de 12,15 % depuis 2005 et de 77,15 % depuis 2000.
Le fort accroissement se poursuit cette année encore, notamment grâce à un effet
de collecte positif et à la croissance des marchés. Des effets exogènes, tels que
les réorganisations de groupes paneuropéens ou l'appel d'offres du Fonds de
réserve pour les retraites, participent également à l'augmentation du montant des
encours.
Répartition des actifs gérés par les sociétés de gestion en France
entre 2000 et 2006 (en milliards d’euros)

Source : AMF

Deux types de gestion spécifique ont connu de forts taux de croissance de
l'encours sous gestion :
a. La gestion alternative
L'évolution du cadre réglementaire au cours des dernières années a contribué à
faire de la gestion alternative un ensemble de stratégies de gestion de plus en
plus utilisé par les investisseurs institutionnels.

3 Autre PSI non compris.

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

La gestion alternative peut être directe ou indirecte. La gestion alternative directe
a été largement favorisée par de nouveaux véhicules d'investissement permettant
de mettre en œuvre des stratégies alternatives via des véhicules d'investissement
de droit français :
• Les OPCVM ARIA (à règles d'investissement allégées)
Les OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA) se décomposent en trois
sous-catégories : ARIA simples (sans effet de levier), ARIA EL (avec effet de levier,
limité à 3 fois l'actif du fonds) et ARIA de fonds alternatifs. Ces OPCVM
présentent des règles d'investissement allégées par rapport aux ratios standards
de division des risques et d'emprise imposés aux OPCVM à vocation générale.
Au 31 décembre 2006, l'encours des OPCVM ARIA représente plus de 12 milliards
d'euros pour 81 OPCVM ARIA.
• La gestion des OPCVM contractuels
La gestion des OPCVM contractuels permet d'investir dans tous types
d'instruments financiers (cotés ou non, français ou étranger, avec un effet de
levier illimité) sous réserve notamment que l'information du souscripteur soit
adaptée et que la société de gestion ait fait valider un programme d'activité
spécialisé agréé par l'AMF.
Au 31 décembre 2006, l'encours des OPCVM contractuels était de 8 milliards
d'euros pour 149 OPCVM contractuels.
b. Le capital investissement
Le capital investissement consiste à prendre des participations dans le capital de
petites et moyennes entreprises, généralement non cotées, pour financer leur
démarrage, leur croissance, leur transmission ou leur redressement. Les véhicules
d'investissement utilisés dans le cadre du capital investissement sont les fonds
communs de placement à risques (FCPR).
Au sein de la gamme des FCPR, on trouve notamment, en 2006,,182 fonds
communs de placement dans l'innovation (FCPI) et 54 fonds d'investissement de
proximité (FIP).
On assiste à une croissance du nombre de FCPR de l'ordre de 23 % sur 2006.
2. Types de gestion
La répartition entre les OPCVM et les mandats est de l'ordre de 60-40 %. Cette
proportion demeure relativement stable sur la période 1997-2006.

RAPPORT

Évolution de la répartition des actifs par type de gestion (en milliards d’euros)

Source : AMF

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a. Gestion collective
En 2006, sur les 469 sociétés de gestion analysées, 434 exercent une activité de
gestion collective. L'encours global brut s'établit à 1 555 milliards d'euros contre
1 338 milliards d'euros (+16 %) en 2005 et 1 129 milliards d'euros en 2004.
Les 20 premières sociétés de gestion gèrent, en 2006, 70 % du total de l'encours
de la gestion collective contre 73 % en 2005.
Depuis 2004, le classement des 10 sociétés de gestion exerçant une activité de
gestion collective est dominé par des filiales d'établissements bancaires et de
compagnies d'assurances. On ne constate aucun changement dans le classement
des 10 premières sociétés.
L'institutionnalisation de la gestion de l'épargne profite particulièrement à la
gestion collective. La vigueur non démentie de l'assurance vie est un vecteur
important dans la croissance de la gestion collective.
b. Gestion individuelle
Depuis 2000, la gestion sous mandat (y compris les mandats investis dans des
OPCVM) connaît une forte croissance en rythme annuel (+10,72 %). Elle s'établit
à 1 085 milliards d'euros en 2006 contre 1 009 milliards en 2005. Hors OPCVM
investis dans les mandats, l'encours net s'élève à 895 milliards d'euros, soit une
progression de moins de 6 % entre 2005 et 2006 (9,63% de taux de croissance
annualisé sur 6 ans).
En 2006, on note un ralentissement de la progression des encours gérés sous
mandat. Cependant, après une progression de plus de 12,3 % en 2005, l'encours
brut des actifs gérés sous mandat (y compris les mandats investis dans des
OPCVM) enregistre une hausse de 7,4 %.
Cette augmentation, d'un montant proche de 75 milliards d'euros, devrait
probablement s'expliquer par :
- une forte collecte des sociétés de gestion, notamment filiales de compagnies
d'assurance. On assiste à une poursuite de la délégation de la gestion des
réserves des sociétés d'assurance ;
- un effet prix positif qui contribue à la croissance des encours sous gestion.
Il est par ailleurs précisé que, contrairement aux années précédentes, l'analyse ne
tient pas compte des encours gérés par les PSI non SGP.
Évolution de la gestion sous mandat entre 2000 et 2006
(en milliards d’euros)

Source : AMF

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Le marché de la gestion sous mandat peut être classé en trois catégories :
- la gestion institutionnelle qui regroupe, essentiellement, les organismes de
placement collectif et les compagnies d'assurances, qui constituent et gèrent des
portefeuilles pour le compte de leurs clients ;
- la gestion privée, assurée à titre principal par des sociétés de gestion, et dans
une moindre proportion, par les autres prestataires de services d'investissement,
le plus souvent des établissements de crédit ;
- la gestion dédiée d'un portefeuille de valeurs non cotées (notamment les
sociétés de capital risque) par des sociétés agréées au titre du capital
investissement.
Répartition des comptes sous mandat par type de clientèle entre 2000 et 2006

Source : AMF

En 2006, le nombre de comptes sous mandat s'élève à 159 633, soit une
croissance de près de 4,5 % par rapport à 2005. Les comptes de particuliers
résidents représentent la majorité de la gestion de portefeuille (+90,2 %).
La gestion sous mandat est dominée par deux types d'acteurs : les établissements
de crédit et les compagnies d'assurance. Les filiales des établissements de crédit
gèrent 45% des comptes sous mandat (81 771 comptes) et représentent 32 % des
sociétés de gestion dont l'activité est la gestion sous mandat.
En volume d'encours, les 10 premiers acteurs de la gestion sous mandat pour
compte de tiers gèrent plus de 79% des actifs, chiffre relativement stable depuis
2001 (82,28 %).
L'analyse des encours moyens par mandat montre que les 12 sociétés ayant un
encours moyen par mandat supérieur à un milliard d'euros (4,5 % des SGP)
concentrent 66,4 % des actifs sous gestion alors que 54,7 % ont un encours
moyen par mandat inférieur à un million d'euros. Ces dernières regroupent ainsi
88 % des comptes pour seulement 3,1 % des encours.

RAPPORT

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Répartition des SGP en fonction de l'encours moyen des mandats gérés en 2006

Source : AMF

c. Délégation de gestion financière
Les délégations de gestion financière concernent, d'une part, les SICAV, et,
d'autre part, les délégations de gestion d'une société de gestion à une autre,
française ou étrangère.
Les actifs gérés par délégation financière par des sociétés de gestion
française entre 2000 et 2006 (en milliards d’euros)

Source : AMF

Après une augmentation de l'encours des OPCVM gérés par délégation en 2005,
on assiste à une forte diminution de 24,8 % en 2006. Cette baisse s'explique par
le fait, qu'à la différence des données de 2005, les chiffres de 2006 n'intègrent
pas les fonds d'investissements étrangers gérés par délégation. Il convient par
ailleurs de noter que l'encours des SICAV gérées par délégation est en nette
progression depuis 2005 (+10,7 %).
II. Identité des sociétés de gestion
En 2006, l'activité réglementaire a été intense avec, notamment, la poursuite de
la mise en œuvre effective des chantiers initiés par la loi de sécurité financière,
tels que la mise à jour de l'instruction sur les sociétés de gestion de portefeuille
et les prestataires de services d'investissement habilités à exercer une activité de
gestion de portefeuille.
L'instruction n° 2006-02 du 24 janvier 2006 relative aux procédures et modalités
d'agrément et aux programmes d'activité des sociétés de gestion de portefeuille
et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de
portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire, a remplacé l'instruction
COB du 17 décembre 1996 dont elle reprend le contenu et les objectifs tout en
procédant aux nécessaires mises à jour. Cette nouvelle instruction a permis, d'une
part, de simplifier les modalités d'information de l'AMF par les sociétés de
gestion et, d'autre part, de mettre en adéquation l'instruction avec le règlement
général de l'AMF et d'introduire différents éléments de doctrine.

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Cette adaptation permanente du cadre réglementaire accompagne le dynamisme
de l'industrie de la gestion collective française.
En 2006, la population des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France
s'est accrue d'environ 3 %, s'établissant à 500 entités au 31 décembre 2006
contre 486 au 31 décembre 2005.
1. Evolution et nature des agréments
En 2006, l'AMF a délivré un agrément à 42 sociétés de gestion de portefeuille,
contre 37 en 2005 et 68 en 2004 (année d'agrément de la majorité des exsociétés de gestion d'OPCVM) et a procédé à 26 retraits d'agrément.
a. Analyse des agréments
Sur les 42 agréments délivrés par l'AMF en 2006 :
- 24 concernent des sociétés de gestion entrepreneuriales ;
- 10 concernent des groupes financiers ayant reconfiguré leurs pôles de gestion et
créé de nouvelles entités spécialisées par type de gestion ou de clientèle ;
- 8 concernent des sociétés qui concrétisent une première implantation en France
d'un groupe étranger.
b. Analyse des retraits d'agrément
Les retraits d'agrément sont le fait, d'une part, de la radiation de 21 sociétés du
registre du commerce et des sociétés et, d'autre part, d'une modification de
l'objet social pour 5 autres, devenues notamment sociétés de conseil, sociétés de
gestion de patrimoine ou, dans un cas, entreprise d'investissement.
Par rapport à 2005, les retraits d'agrément ont diminué de 4 %. Les demandes de
retrait d'agrément s'expliquent, d'une part, par la fin du mouvement de
restructuration au sein des groupes à la suite de l'harmonisation du statut des
sociétés de gestion, intervenue en 2004 et 2005, et, d'autre part, par la
disparition d'une dizaine d'entités gérant des encours modestes ou dont l'activité
de gestion devenait insuffisante, voire inexistante.

RAPPORT

Évolution des agréments des sociétés de gestion entre 1997 et 2006

Source : AMF

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Entre 2004 et 2005, le nombre de sociétés de gestion a diminué de 15 entités
(-3 %) alors qu'entre 2005 et 2006, le nombre de sociétés a augmenté de 14
entités (+3 %). Le nombre de sociétés s'établit désormais à fin 2006 à 500
entités.
La pérennité des sociétés de gestion dépend fortement de la conjoncture
économique. A titre d'exemple, 92% des sociétés agréées en 1999 sont toujours
"vivantes" en 2006 contre seulement 70% pour celles agréées en 2001. Sur les
3 dernières années, toutes les sociétés agréées sont encore en activité au
31/12/2006.
A titre d'information, le volume de créations de nouvelles SGP demeure élevé sur
le premier semestre 2007 (33 au 30/06/2007).
c. Programmes d'activité
Parmi les 42 sociétés de gestion agréées en 2006 :
- 20 offrent une forme de gestion classique fondée sur les valeurs mobilières
cotées, avec ou sans utilisation d'instruments financiers à terme, hors toute
gestion spécialisée ;
- 22 sociétés recourent à une ou plusieurs gestions spécialisées :
•10 se sont spécialisées dans le capital investissement ;
• 12 ont fait le choix d'offrir à leur clientèle une ou plusieurs gestions
spécifiques : OPCVM contractuels (6), fonds à règles d'investissement
allégées à effet de levier (4), gestion alternative indirecte (2).
En 2006, ont été approuvées :
- 13 modifications du programme d'activité de gestion "classique" permettant
l'utilisation des instruments financiers à terme simples, l'exercice de la gestion
collective ou la gestion d'OPC de droit étranger ;
- 47 programmes d'activité spécialisés correspondant à :
• 18 programmes d'activité de gestion d'OPCVM contractuels ;
• 11 programmes d'activité de gestion d'OPCVM à règles d'investissement
allégées avec effet de levier ;
• 5 programmes d'activité relatifs à la gestion alternative indirecte ;
• 7 programmes d'activité portant sur l'utilisation des dérivés de crédit ;
• 2 programmes d'activité de gestion de l'épargne salariale ;
• 4 programmes d'activité de capital investissement.
Au 31 décembre 2006, sur les 500 sociétés de gestion de portefeuille agréées et
en activité, près de 300 (60 %) proposent au moins un programme d'activité de
gestion spécialisé : 31 % offraient une gestion dans le capital investissement ; 12
% dans l'épargne salariale ; 23 % dans au moins un programme spécifique relatif
aux OPCVM contractuels, aux OPCVM à règles d'investissement allégées avec
effet de levier, à la gestion alternative indirecte ou encore à l'utilisation des
dérivés de crédit.

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Répartition des programmes d'activité spécialisés des sociétés de gestion

Source : AMF

NB : dans le tableau ci-dessus, la somme des pourcentages est inférieur à 100%. Certaines SGP disposent de
plusieurs programmes d'activité, mais inversement, d'autres n'en disposent d'aucun.

2. Actionnariat des sociétés de gestion

RAPPORT

L'étude de l'actionnariat permet de déterminer les intervenants de l'industrie de
la gestion d'actifs française. Les sociétés de gestion sont étudiées selon deux
critères : le type d'actionnariat et la nationalité de la maison mère.

Source : AMF

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a. Nature de l'actionnariat
Depuis deux ans, on assiste à une montée en puissance des sociétés de gestion
"entrepreneuriales"(sociétés détenues directement ou indirectement par des
personnes physiques). Ces dernières représenteraient plus de 50 % des sociétés
de gestion en France.
Bien que les filiales de compagnies d'assurance et de mutuelles ou institutions de
prévoyance enregistrent une baisse du nombre d'acteurs présents sur le marché
(31 sociétés de gestion contre 37 en 2005), ces dernières concentrent 25 % des
actifs sous gestion (dont 22,1 % des actifs sont gérés par des filiales de
compagnies d'assurance).
Les établissements publics représentent 2,3 % des sociétés de gestion en 2006
et concentrent 0,1 % des actifs sous gestion.
b. Nationalité des actionnaires
Les groupes de nationalité française dominent le marché de la gestion d'actifs en
France, que ce soit en nombre d'entités (82 % du nombre total de structures) ou
en volume d'encours sous gestion (68 % des encours totaux).
Au niveau des sociétés internationales (non européennes), on assiste à une
baisse du nombre d'acteurs par rapport à 2005 (-17,2 %). Mais cette diminution
ne concerne pas les catégories "personnes physiques" et "autres types de
personnes morales".
Au niveau des sociétés européennes, le nombre de sociétés de gestion est en
progression de plus de 8 % par rapport à 2005. Cette hausse est plus marquée
parmi les "personnes physiques", venant ainsi confirmer l'ascension des
entreprises de type "entrepreneuriales".
Les sociétés de gestion françaises filiales de groupes étrangers (européens et
internationaux) représentent 18,3 % des encours sous gestion et 31,9 % du
nombre de sociétés de gestion en 2006.
3. Concentration des sociétés de gestion
Au 31 décembre 2006, 115 sociétés géraient plus d'un milliard d'euros contre
103 en 2005 (+11,6 %) et 97 en 2004. L'encours de leurs actifs sous gestion
représentait près de 2 558 milliards d'euros et 97% de l'encours global en 2006
contre 2 274 milliards d'euros en 2005 (+12.5 %).
Répartition des sociétés selon les encours sous gestion entre 2000 et 2006

Source : AMF

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Répartition des sociétés selon les encours sous gestion

MM : milliards
M : millions

Source : AMF

La concentration du secteur se poursuit en 2006 dans un cadre de consolidation
du marché européen : plus de 72 % des actifs sont gérés par les 10 plus
importants groupes contre 70% en 2005 (cf. classement des 10 premiers groupes
en termes d'encours) et 92 % des encours sont gérés par 13 % des plus
importantes SGP. Les 20 premières SGP gèrent en 2006 plus de 1 830 milliards
d’euros contre 1 675 milliards d’euros en 2005.
III. Produits de gestion collective
1. OPCVM agréés
Le nombre d'OPCVM agréés en 2006 est en hausse de 16,1% contre 14,6% en
2005. Cette progression s'explique principalement par la forte hausse du nombre
d'agréments de SICAV et de FCP à vocation générale (+144 produits dont 8 SICAV
et 136 FCP, soit 83% des agréments accordés).

RAPPORT

Tableau récapitulatif de l'ensemble des agréments ou autorisations accordés
entre 2000 et 2006 (en nombre de produits)

Source : AMF

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L'analyse du nombre d'agréments fait apparaître quelques éléments significatifs :
- la faiblesse du nombre de créations de SICAV (27 en 2006) malgré une
progression régulière des agréments depuis 2004 : les niveaux sont loin de ceux
atteints en 2000 (112 agréments) ;
- le nombre d'opérations de transformations d'OPCVM à vocation générale
agréées par l'AMF est en diminution de 12,9% alors qu'en 2005, on assistait à
une augmentation du nombre de transformations de l'ordre de 14%. Le nombre
de mutations varie d'une année à l'autre de manière plus ou moins importante
en raison des facteurs conjoncturels comme les opérations de restructuration ou
de rationalisation de gamme des OPCVM.
Il est utile de rappeler que le nombre de mutations avait beaucoup augmenté
dans le cadre de la mise en place des prospectus des OPCVM à vocation
générale. Les agréments de fusion entre OPCVM ont légèrement diminué en
2006 avec 508 opérations contre 568 en 2005. Les opérations de
restructurations sous forme d'opérations de fusion-absorption, de scission ou
d'apport partiel d'actifs représentent 9 % ;
- le nombre de FCPR agréés en 2006 est en hausse de 12,2 % après une baisse
de 19,6 % constatée en 2005 ;
- le nombre d'autorisations d'OPCVM européens a connu une hausse de plus de
127 %. En 2006, 777 OPCVM agréés au sein de l'un des Etats de l'Espace
économique européen ont bénéficié d'une autorisation de commercialisation en
France délivrée par l'AMF.
Répartition du nombre d'OPCVM agréés entre 2004 et 2006 par classification

Source : AMF

2. É v o l u t i o n d e s O P C V M à v o c a t i o n g é n é r a l e
L'encours des OPCVM à vocation générale progresse de 16 % et atteint, hors
fonds nourriciers, 1 242 milliards d'euros au 31 décembre 2006 contre 1 067
milliards d'euros en 2005. Cet encours augmente, notamment, grâce à une
évolution positive des marchés actions.
Pour la quatrième année consécutive, on observe une croissance à deux chiffres
de l'encours hors fonds nourriciers, avec une hausse de 16,5% (13,9 % en 2005
et 11 % en 2004).

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Évolution de l'encours des OPCVM à vocation générale entre 2000 et 2006

Source : AMF

En tenant compte de l'encours des OPCVM nourriciers, le montant total de l'actif
net des OPCVM au 31 décembre 2006 est en hausse de 16,3 %, soit un encours
de 1 343 milliards d'euros contre 1 155 milliards d'euros en 2005.
Selon Europerformance, l'évolution de l'encours sous gestion s'explique pour 45%
par un effet performance et pour 55 % par l'effet collecte (72,5 milliards d'euros
par la progression nette des souscriptions, 58,8 milliards d'euros par un effet de
marché, les effets revenus et les autres effets ayant un impact négligeable à la
hausse de 0,5 milliards d'euros).
Avec 72,5 milliards d'euros, les souscriptions nettes de l'année dépassent de 10
milliards d'euros le niveau atteint au cours de l'année 2005.
Évolution de l'effet performance et de l'effet collecte depuis 2001
(en milliards d’euros)

La répartition des actifs au sein des OPCVM à vocation générale amène les
remarques suivantes :
- l'encours des OPCVM "actions" ne cesse de croître depuis 2003. L'année 2006
a connu une hausse de 30 %. La tendance à l'internationalisation des
portefeuilles dans les catégories actions se poursuit puisque plus de 80 % de
leur encours appartiennent aux catégories actions des pays de la communauté
européenne, actions des pays de la zone Euro ou actions internationales ;

RAPPORT

Source : Europerformance

- contrairement à 2005, les OPCVM obligataires ont vu leurs encours augmenter
suivant ainsi le niveau des encours globaux ;

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- les OPCVM "monétaires" représentent près de 30% de l'actif net des OPCVM.
Cette catégorie ne cesse d'augmenter depuis 2000 et demeure une spécificité
française ;
- les encours des OPCVM diversifiés ont encore augmenté de près de 16 % en
2006.
Répartition de l'actif net des OPCVM (hors nourriciers) entre 2001 et 2006
(en milliards d’euros)

Source : AMF

Répartition, par classification, de l'encours des OPCVM à vocation générale au
31 décembre 2006

Source : AMF

3. OPCVM à statuts particuliers
a. OPCVM maîtres et nourriciers
Un OPCVM dit nourricier est un organisme dont l'actif est investi en totalité et en
permanence en parts ou actions d'un seul OPCVM dit maître, en instruments
financiers à terme et à titre accessoire en liquidités.
L'OPCVM maître est soit :
• un organisme de placement à vocation générale, SICAV et FCP, à compartiments
ou non ;
• un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ;
• un organisme de placement bénéficiant d'une procédure allégée.

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

En revanche, un FCPE, un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ne peuvent être considérés
comme des nourriciers même s'il est possible pour un FCPE d'investir 100 % de
son capital dans un unique OPCVM de même type.
En 2006, on comptait 772 OPCVM nourriciers pour un encours de 101,1 milliards
d'euros (contre 685 OPCVM nourriciers pour un encours de 88,7 milliards d'euros
en 2005). Les OPCVM nourriciers connaissent une forte hausse tant en nombre
(+13 %) qu'en encours (+14 %).
La totalité de l'encours des OPCVM nourriciers est intégrée dans l'encours des
OPCVM maîtres. Seul l'encours des OPCVM maîtres est pris en compte dans
l'encours global des OPCVM à vocation générale afin d'éviter une double
comptabilisation.
b. OPCVM à règles d'investissement allégées
Les OPCVM à règles d'investissement allégées existent sous trois formes :
• OPCVM ARIA avec ou sans effet de levier
Au 31 décembre 2006, on dénombrait 81 OPCVM ARIA avec ou sans effet de
levier contre 36 en 2005. Ces OPCVM géraient un encours de plus de 12 milliards
d'euros.
- ARIA simple : OPCVM sans effet de levier dérogeant aux règles de dispersion des
risques et d'emprise de droit commun et ne nécessitant pas un programme
d'activité spécialisé mais un programme d'activité général adapté aux éventuels
risques spécifiques ;
- ARIA EL : OPCVM avec effet de levier bénéficiant de la possibilité de mettre en
œuvre un effet de levier plus important que les autres OPCVM agréés et
nécessitant un programme d'activité spécialisé ;
• OPCVM ARIA de fonds alternatifs
- ARIA de fonds alternatifs présentant la particularité d'être investis à plus de
10 % en fonds alternatifs.
Les OPCVM ARIA de fonds alternatifs gérés par une société de gestion de
portefeuille requiert au préalable l'approbation par l'AMF d'un programme
d'activité spécialisé et ce, dès le premier euro investi dans un fonds
d'investissement alternatif non autorisé à la commercialisation en France. Ce
programme présente notamment les modalités de leur gestion (sélection et suivi
des fonds alternatifs) et les outils de maîtrise de leurs risques.

RAPPORT

Au 31 décembre 2006, on dénombrait 141 OPCVM ARIA de fonds alternatifs pour
un encours global de plus de 17 milliards d'euros. Comparé à 2005, leur nombre
a progressé, passant de 105 à 141. Cette tendance est également constatée sur
les encours.

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IV. Analyse des résultats des sociétés de gestion de portefeuille
Évolution des produits et des charges d'exploitation entre 2000 et 2006
(en milliards d’euros)

Source : AMF

1. Évolution et analyse des produits d'exploitation
Le total des produits d'exploitation de l'ensemble des sociétés de gestion s'établit
en 2006 à 11 897,5 millions d'euros soit une hausse de 24,5 % par rapport à
2005.
La décomposition des produits d'exploitation permet de constater la
prépondérance des commissions de gestion dans la constitution du chiffre
d'affaires des sociétés de gestion (contribution à hauteur de 86 %).
Outre ces commissions de gestion, les sociétés bénéficient d'autres revenus,
annexes et accessoires, représentant 14 % du total des produits d'exploitation.
Ces revenus proviennent de commissions de souscription, de rétrocessions de
commissions de mouvement, de prestations accessoires de conseil, de soustraitance d'activités, de réception et transmission d'ordres et de
commercialisation.
Certains groupes financiers considèrent la société de gestion comme le soustraitant du réseau de commercialisation et, en conséquence, affectent l'intégralité
de la marge à ce dernier ( via l'affectation des droits d'entrée et des rétrocessions
sur commissions de gestion).
Par ailleurs, un certain nombre de sociétés de gestion travaille exclusivement ou
principalement pour le compte de leur maison mère (notamment les filiales de
compagnies d'assurance) et accepte de gérer les portefeuilles sous mandat. Cela
explique la répartition des frais de gestion OPCVM / mandats au regard de la
répartition des encours respectifs.

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Décomposition des produits d'exploitation des sociétés de gestion
entre 2000 et 2006 (en millions d’euros)

Source : AMF

Ce tableau met en évidence une hausse du chiffre d'affaires des sociétés de
gestion expliquée par :
- la croissance des commissions de gestion qui ont doublé en 5 ans ;
- les produits accessoires et les produits annexes qui ont enregistré une hausse de
31 % pour les produits accessoires et de 13 % pour les produits annexes.
a. Commissions de gestion
Les commissions de gestion sont en nette progression en 2006 (+24 %). Ces
commissions sont composées des commissions de gestion sous mandat,
commissions de gestion d'OPC et des commissions de conseil liées à la gestion
des fonds d'investissement. Il est à noter qu'elles constituent la grande majorité
des produits d'exploitation.
• Les commissions de gestion sous mandat
Les commissions de gestion sous mandat représentent 5,5 % du total des produits
d'exploitation. On assiste à une légère baisse des commissions de gestion sous
mandat cette année (-1 %). Les commissions de sur performance représentent
10% des commissions de gestion sous mandat.
• Les commissions de gestion d'OPCVM
Les commissions de gestion d'OPCVM résultent de l'activité de gestion financière
directe ou déléguée par des OPCVM aux sociétés de gestion. En 2006, elles
représentent 80% des produits d'exploitation des sociétés de gestion.
Les commissions de sur-performance représentent 7 % des commissions de
gestion d'OPCVM.

Les variations enregistrées en 2006 sont de +26 %. Cette progression est due au
développement de fonds plus techniques et sophistiqués.
b. Produits accessoires
Les produits accessoires se décomposent en commissions de mouvement,
commissions sur encours d'OPCVM, commissions de souscription et de rachat et
autres produits annexes liés à l'activité de gestion de portefeuille.

RAPPORT

Le taux de commissionnement pour l'activité de gestion collective est défini
comme le rapport entre le total des commissions de gestion des OPCVM et leurs
encours. Il est à noter que ce ratio est en légère hausse.

Les sociétés de gestion ont enregistré, en 2006, une augmentation de 31 %
(contre 5 % en 2005). La part des produits accessoires dans le total des produits
d'exploitation représente 10 %, soit 1 140,1 millions d'euros.

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Décomposition des produits accessoires des sociétés de gestion entre
2000 et 2006 (en millions d’euros)

Source : AMF

• Les commissions de mouvement
Les commissions de mouvement correspondent aux commissions reversées à la
société de gestion par le négociateur ou le courtier lors de son activité de
négociation et de routage d'ordres sur le marché.
Les sociétés de gestion déclarent la part des commissions de mouvement
générées par les transactions des OPCVM ou des mandats 4 qu'elles perçoivent
effectivement. Ces commissions ne sont pas systématiquement mises en place et,
lorsqu'elles le sont, ne font pas systématiquement l'objet d'une rétrocession en
tout ou partie à la société de gestion. Ainsi, lorsque le dépositaire-conservateur
et la société de gestion appartiennent au même groupe, le partage effectif des
commissions dépend de la politique interne d'affectation des résultats, d'autant
plus que, dans ce cas, la société de distribution des parts ou actions d'OPCVM et
le dépositaire sont fréquemment la même entité. Cela peut rendre les
comparaisons entre sociétés difficiles.
Une majorité de sociétés de gestion ne perçoit pas de commissions de mouvement
(seules 183 sociétés sur 469 enregistrent une quote-part de la commission de
mouvement en 2006).
Les revenus tirés par les sociétés de gestion qui perçoivent des commissions de
mouvement sont en hausse de 25,9 % par rapport à 2005 (+93 millions d'euros
en 2006). Ils représentent au 31 décembre 2006, environ 4 % du chiffre d'affaires
de ces sociétés de gestion.
• Les commissions de souscriptions et de rachat
Les commissions de souscription ou de rachat d'OPCVM sont constituées d'un
pourcentage prélevé sur le montant total de l'opération.
Le montant global des commissions des souscriptions et de rachat enregistre une
forte progression (+ 17,4 %) en lien avec la croissance des encours des OPCVM.
• Les commissions d'encours d'OPCVM
Les commissions sur encours d'OPCVM correspondent à la quote-part des
commissions rétrocédées au titre de la gestion de mandats investis dans d'autres
OPCVM.
Les commissions d'encours ont fortement augmenté de 83 % et atteignent 364,2
millions d'euros.

4 Les commissions de mouvement sont perçues sur les transactions : elles intègrent les frais de courtage, qui ne peuvent en aucun cas être
rétrocédés à la société de gestion et éventuellement des frais de dépositaire-conservateur assis sur les transactions (en complément des frais
assis sur l'encours), qui couvrent les charges spécifiques liées à celles-ci. En France, la réglementation actuelle admet que cette part de la
commission de mouvement puisse être partagée avec la société de gestion.

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

• Les autres produits accessoires
Ces produits sont principalement composés de frais de gestion du passif d'OPVCM
et de refacturations intra-groupes de divers services (valorisation, administration,
comptabilité, services aux filiales, assistance et études, etc.) ou de mise à
disposition de personnel ou de moyens.
Contrairement à 2004, la part des autres produits accessoires a diminué de l'ordre
de 4 %. Le montant des autres produits s'élève, en 2006, à 209,7 millions d'euros
contre 218,3 millions en 2005.
c. Produits annexes
Les produits liés aux activités annexes sont composés de frais de courtage
facturés dans le cadre des activités de réception et transmission d'ordres, de
commissions liées aux activités de conseil de mandat ou d'OPCVM, de
commissions liées à la sous-traitance des activités et de commissions liées à
l'activité de gestion de FCPR. Les produits annexes ont augmenté en 2006
(+ 13 %) et s'établissent à 404,9 millions d'euros. Ils représentent, en 2006,
3,4 % du total des produits d'exploitation.
L'activité de réception-transmission d'ordres génère 4 % des revenus annexes en
2006 contre 55 % pour l'activité de sous-traitance d'activités.
d. Autres produits
Les autres produits correspondent aux reprises sur provisions, aux transferts de
charges et aux subventions d'exploitation. Ils croissent de 27 % entre 2005 et
2006. Leur montant s'établit à 129,3 millions d'euros.
2. Évolution et analyse des charges d'exploitation
Le total des charges d'exploitation s'établit à 8 914 millions d'euros, soit une
hausse de 22 %. Cette variation est liée à une augmentation des postes de
rétrocessions de produits, de charges salariales et de frais de mises à disposition
ou détachement de moyens humains et techniques.
Le taux de croissance annualisé sur 6 ans des charges d'exploitation est de
14,7 % et de 14,8 % pour les produits d'exploitation.
a. Décomposition des charges d'exploitation

RAPPORT

Les postes les plus importants sont les charges salariales, elles représentent plus
de 20 % des charges d'exploitation, ainsi que le poste rétrocessions de produits
qui représentent plus de 45 % des charges d'exploitation. La proportion de ces
derniers reste stable depuis six ans.

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Décomposition des charges d'exploitation des sociétés de gestion entre
2000 et 2006 (en millions d’euros)

Source : AMF

Décomposition des charges d'exploitation des sociétés de gestion en 2006

Source : AMF

b. Charges salariales
Les charges salariales comprennent tout ce qui concerne les salaires, les
traitements et les charges sociales. Ce poste enregistre, en 2006, une hausse
23,4 %. Les charges salariales qui atteignent, ainsi, un montant de 1 826 millions
d'euros fin 2006, représentent plus d'un cinquième du total des charges
d'exploitation.
Ce chiffre s'explique en partie par une hausse de plus de 8 % du nombre de
gérants financiers à près de 4000, représentant 31 % des effectifs des SGP
françaises contre moins de 30 % en 2005.
c. Autres achats et charges externes
Les autres achats et charges externes comptabilisent l'ensemble des charges de
tenue de la comptabilité, les honoraires des commissaires aux comptes, les
honoraires de gestion déléguée à des gestionnaires tiers, les frais d'abonnement
à des bases financières, les charges locatives, les dépenses informatiques, les
contributions AMF, les frais de mise à disposition ou de détachements des moyens
humains et des techniques et les rétrocessions de produits enregistrées en
charges d'exploitation au sein d'un groupe ou vers des tiers.
Ce poste représente en 2006 plus de 70 % (74,6 % en 2005) des charges
d'exploitation et connaît une variation de plus de 20 % par rapport à 2005
(+21,5 %).

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Cette hausse des autres achats et charges externes est due aux rétrocessions de
produits qui ne cessent de croître depuis quatre ans. Les rétrocessions de produits
intra-groupes correspondent au versement de commissions d'apporteurs d'affaires
ou de placements de produits. La part de ces rétrocessions correspond à plus de
60 % du poste autres achats et charges externes.
Répartition de certains autres achats et charges externes en 2006

Source : AMF

d. Dotations aux amortissements et aux provisions
Les dotations aux amortissements et aux provisions représentent moins de 2% des
charges d'exploitation. Le montant des dotations, en 2006, s'élève à
149,1 millions d'euros contre 133,5 millions d'euros, soit une hausse de 14,1%.
3. Rentabilité des sociétés de gestion
Évolution des résultats des sociétés de gestion entre 2000 et 2006
(en millions d’euros)

Source : AMF

a. Résultat d'exploitation

Sur les 469 sociétés de gestion étudiées dans ce rapport, 67 sociétés présentent
un résultat d'exploitation négatif, soit 14 % du nombre total des entités (contre
15,3 % en 2005) et 80,6 millions d'euros de pertes d'exploitation cumulées. Deux
grandes sociétés de gestion (dont le nombre de personnes est supérieur à 50) ont
eu cette année des résultats d'exploitation négatifs. Sept sociétés de gestion
nouvellement créées ont un résultat d'exploitation négatif qui représente
4,5 millions d'euros.

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RAPPORT

Le résultat d'exploitation enregistre une augmentation de 35,3 % entre 2005 et
2006 contre 38,9 % entre 2004 et 2005. En 2006, les dix premières sociétés de
gestion, classées en termes de résultat d'exploitation, cumulent 40 % du montant
total des profits d'exploitation.

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Plus de 20 % des sociétés en pertes d'exploitation sont des filiales
d'établissements de crédit. Ces dernières enregistrent une perte d'exploitation qui
représente 54,5 millions d'euros, soit 68 % des pertes d'exploitation.
Ces résultats peuvent être imputés aux :
- frais de restructurations intra groupe ;
- coûts de recherche et de développement ;
- détachements de moyens et de personnel.
Répartition des sociétés présentant un résultat d'exploitation négatif en
fonction du nombre de salariés

Source : AMF

Le facteur "taille" est également à prendre en compte (facteur à mettre en regard
de l'âge des sociétés : les structures nouvellement agréées sont généralement de
taille plus réduite) : plus de 40 % des sociétés de gestion ayant un résultat
d'exploitation négatif sont des structures de moins de 5 personnes. De même,
38 % des sociétés de gestion présentant un résultat d'exploitation négatif gèrent
moins de 50 millions d'euros.
Répartition des sociétés de gestion présentant un résultat d'exploitation
négatif en fonction de l'encours sous gestion entre 2001 et 2006

Source : AMF

Parmi ces sociétés, il est important de souligner que :
- près de 1/3 ont un résultat négatif inférieur à 100 k€ ;
- 24 % ont été agréés postérieurement au 01/01/05 ;
- 48 % ont un effectif inférieur à 20 personnes ;
- certaines présentent des comptes consolidés non révélateurs de la réelle
situation.
26

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

b. Résultat financier
Le résultat financier de l'ensemble des sociétés de gestion pour l'année 2006
atteint 495,6 millions d'euros contre 384,4 millions d'euros en 2005, soit une
hausse de 28,8 %. Ceci provient de la remontée de dividendes de filiales de
gestion.
Parmi les dix premières sociétés de gestion, on compte 8 filiales d'établissements
de crédit qui concentrent plus de 70 % du résultat financier total.
c. Résultat net
Le résultat net s'établit à 2 394 millions d'euros contre 1 857 millions d'euros,
soit une hausse de 28,9 %.
On recense que 67 sociétés de gestion ont un résultat net négatif. Cela représente
12,15 % des sociétés de gestion et une perte à hauteur de 52,9 millions d'euros.
La marge d'exploitation, calculée en établissant le rapport entre le résultat
d'exploitation et les produits d'exploitation, s'établit à un niveau de 25 % au titre
de l'année 2006, en progression régulière depuis 2003.
Évolution de la rentabilité des sociétés de gestion entre 1998 et 2006

Source : AMF

4. Évolution des fonds propres
L'article 322-8 du règlement général de l'AMF prévoit que "lors de l'agrément et
au cours des exercices suivants, la société de gestion de portefeuille doit pouvoir
justifier à tout moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé
des deux montants mentionnés ci-dessous :

- le quart des frais généraux annuels de l'exercice précédent [...]. À ce titre, dès
lors que les organes sociaux se sont réunis en année N+1 pour arrêter les
comptes de l'année N, la situation des frais généraux à prendre en compte est
celle de l'année N".

AU TO R I T É D E S M A R C H É S F I N A N C I E R S - D É C E M B R E 20 07

RAPPORT

- 125 000 euros complétés d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif
géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros. Le
montant total des fonds propres requis n'excède pas 10 millions d'euros ;

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Les fonds propres réglementaires des sociétés de gestion de portefeuille
comprennent exclusivement :
- les fonds propres de base (le capital, les réserves, à l'exception des réserves de
réévaluation, les primes d'émission ou de fusion, le report à nouveau créditeur,
le résultat du dernier exercice clos dans l'attente de son affectation) ;
- les fonds propres complémentaires et sur complémentaires.
Sur les 469 sociétés de gestion analysées dans le cadre de cette étude, 38
sociétés présentaient au 31 décembre 2006 des fonds propres de base inférieurs
au quart des frais généraux. Les sociétés de gestion dans cette situation
représentent 8% des sociétés de gestion contre 4 % l'an dernier.
La plupart de ces sociétés ont fait l'objet d'une recapitalisation ou ont mis en
place des augmentations de capital ou des prêts subordonnés au cours de l'année
2007.

CONCLUSION
2006 a encore été une bonne année pour la gestion française pour compte de
tiers. Tous les indicateurs de performance sont positifs : progression des encours
sous gestion, augmentation du chiffre d'affaires, amélioration des résultats,
baisse du nombre de sociétés ayant un résultat net négatif, etc.
Plusieurs facteurs ont notamment contribué à ces bons résultats :
- la forte progression des marchés financiers mondiaux ;
- la montée en puissance des contrats d'assurance vie ;
- les restructurations entreprises par les SGP, débutées en 2003, qui commencent
à produire leurs effets positifs sur les comptes d'exploitation. Il a été observé un
mouvement de restructuration des sociétés de gestion visant à se concentrer sur
leur cœur de métier et une segmentation des métiers, où des acteurs externes et
dédiés jouent un rôle de plus en plus spécialisé.
Cette analyse, réalisée sur la base des données de l'exercice 2006, ne préjuge en
rien de l'activité ni de la situation économique observée au cours de l'année
2007.
Au plan international, les acteurs français confirment leur rôle de leaders de la
gestion financière en Europe. Si l'on considère le lieu de domiciliation des fonds
d'investissement, la France occupe la deuxième place du classement, juste après
le Luxembourg mais devant l'Allemagne et le Royaume-Uni. Ces quatre acteurs
représentent 5 134 milliards d'euros soit 68 % du marché européen des fonds
d'investissements.

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

ANNEXES
Annexe 1 : évolution des actifs gérés en France entre 2000 et 2006
Annexe 2 : répartition des sociétés de gestion effectuant une activité de gestion collective par niveau d'encours sous gestion en 2005 et 2006
Annexe 3 : répartition des sociétés de gestion exerçant une activité de gestion collective
par niveau d'encours géré et par juridiction du produit en 2006
Annexe 4 : répartition des sociétés de gestion de portefeuille en fonction des encours
gérés sous mandat entre 2001 et 2006
Annexe 5 : évolution du nombre des agréments délivrés et retirés à des sociétés de gestion entre 1996 et 2006
Annexe 6 : répartition des sociétés de gestion selon les effectifs
Annexe 7 : répartition des nouveaux OPCVM agréés en 2006 selon la classification AMF
Annexe 8 : évolution de l'encours et du nombre de SICAV et FCP (hors nourriciers) entre
2000 et 2006
Annexe 9 : répartition des OPCVM par classification en fonction de la taille de leur
encours au 31 décembre 2006 (y compris les OPCVM nourriciers)
Annexe10 : évolution des charges d'exploitation des sociétés de gestion entre 2000 et
2006
Annexe 11 : répartition des sociétés de gestion en termes d'encours sous gestion en fonction de leur résultat d'exploitation en 2006

RAPPORT

Annexe 12 : répartition des produits annexes en 2006

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A n n e x e 1 : év o l u t i o n d e s a c t i f s g é r é s e n F r a n c e e n t r e 2 0 0 0 e t 2 0 0 6

Source : AMF

Annexe 2 : répartition des sociétés de gestion effectuant une activité de
gestion collective par niveau d'encours sous gestion en 2005 et 2006
(en millions d’euros)

Source : AMF

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Annexe 3 : r é p a r t i t i o n d e s s o c i é t é s d e g e s t i o n e x e r ç a n t u n e a c t i v i t é d e
gestion collective par niveau d'encours géré et par juridiction du
p r o d u i t e n 2 0 0 6 (en millions d’euros)

Source : AMF

RAPPORT

Annexe 4 : répartition des sociétés de gestion de portefeuille en fonction des
e n c o u r s g é r é s s o u s m a n d a t e n t r e 2 0 0 1 e t 2 0 0 6 (en milliards d’euros)

Source : AMF

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Annexe 5 : évolution du nombre des agréments délivrés et retirés à des sociétés
de gestion entre 1996 et 2006

Source : AMF

Annexe 6 : Répartition des sociétés de gestion selon les effectifs

Source : AMF

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LA GESTION D'ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS EN 2006

Annexe 7 : r é p a r t i t i o n d e s n o u v e a u x O P C V M a g r é é s e n 2 0 0 6 s e l o n l a
classification AMF

Source : AMF

Annexe 8 : évolution de l'encours et du nombre de SICAV et FCP (hors nourriciers)
e n t r e 2 0 0 0 e t 2 0 0 6 (encours en milliards d’euros)

RAPPORT

Source : AMF

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Annexe 9 : répartition des OPCVM par classification en fonction de la taille de
leur encours au 31 décembre 2006 (y compris les OPCVM nourriciers)

Source : AMF

Annexe 10 : évolution des charges d'exploitation des sociétés de gestion entre
2 0 0 0 e t 2 0 0 6 (en millions d’euros)

Source : AMF

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Annexe 11 : r é p a r t i t i o n d e s s o c i é t é s d e g e s t i o n e n t e r m e s d ' e n c o u r s s o u s
gestion en fonction de leur résultat d'exploitation en 2006

RAPPORT

Source : AMF

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Annexe 12 : répartition des produits annexes en 2006

Source : AMF

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