dz2fr minor financial guardianship model .pdf


Nom original: dz2fr_minor_financial_guardianship_model.pdfTitre: MODELEAuteur: PSI

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MODELE
ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE PAR L’ACCUEILLANT EN FRANCE

Je soussigné(e)
M. Mm, Mlle
Nationalité
En qualité de
Adresse
N° de téléphone du domicile / du lieu de travail
Si le répondant est étranger : type, n°, date et lieu de délivrance du titre de séjour :
Ainsi que sa date d’expiration :
M’engage à héberger l’enfant mineur :
Né le :
Inscrit dans l’établissement :
Adresse
N° de téléphone
M’engage à subvenir :
1/ aux dépenses relatives à l’hébergement et à l’éducation durant toute l’année scolaire – et également
pendant les vacances de cette année scolaire
2/ ainsi qu’aux frais de son retour dans son pays (Algérie) à la fin de l’année scolaire.
Fait à

le

Nom et signature du soussigné

Pièce justificative à fournir par le répondant étranger : copie du titre de séjour en France, dont la
validité soit être supérieure à l’année scolaire projetée.


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