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Nom original: TRACT ECR.pdfTitre: 13_06_13 TR ECR et son Président condamnés.pubAuteur: Vainsonneau

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Euro Cargo Rail et son Président
condamnés en première instance
pour infractions à la législation du travail.

CFDT Cheminots UFCAC
47-49 Avenue Simon Bolivar
75019 PARIS
Tél: 01 56 41 56 70
Fax: 01 56 41 56 71
contact@cfdtcheminots.org

www.cfdtcheminots.org

La Sté Euro Cargo Rail et Monsieur Alain THAUVETTE, son Président,
étaient poursuivis devant le Tribunal de Police de Paris, ce dernier en sa
qualité de représentant légal de la société, pour des faits de
dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail, de
l’amplitude journalière de travail, et de non-respect des périodes de
repos journalier.
Rappelons les faits :
En juin 2010, l’Inspection du Travail de Nancy relève localement de
nombreuses violations, par la société ECR, des dispositions d’ordre
public relatives au dépassement de l’amplitude individuelle maximale de
la journée de travail, à la durée maximale hebdomadaire absolue ainsi
qu’aux repos journaliers, représentant 184 infractions concernant 106
conducteurs pendant ce seul mois de mai :
Il s’agit de :

25 dépassements de la durée maximale absolue ;



94 dépassements de l’amplitude maximale;
65 repos journaliers inférieurs à la durée minimale.

C’est donc sur une seule semaine du 18 au 25 juin 2010 et sur un
seul site de production que les infractions en rapport avec la sécurité
du travail (temps de travail, amplitudes, repos...) ont été constatées et
que près de 200 infractions relevées !
Alors que le Parquet n’avait requis « que » la condamnation à 195
contraventions de 400 €, à la charge de la société uniquement (soit un
total de 78.000 €), le juge est allé bien au delà des réquisitions, estimant
ainsi que les faits étaient d’une particulière gravité.
gravité
Il est vrai que lors de son audition à la barre du Tribunal, devant lequel il
avait été convoqué en qualité de témoin, l’Inspecteur du Travail a été
d’une grande clarté pour expliquer les obligations de l’employeur et les
efforts de l’administration pour essayer de l’amener, en vain, à respecter
la loi !
Par jugement du 25 mars le juge décide que la Société ECR et M.
FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel
des Conducteurs de Trains
20, rue Lucien Sampaix

Thauvette “seront condamnés à des amendes. “
“… 162 infractions, étant observé que le nombre important de
celles-ci sur un seul mois démontre l’insuffisance du respect des
obligations en matière de durée du travail et le défaut
d’organisation, préjudiciables à la santé des salariés et à la
sécurité.”

75010 PARIS
Tel : 01 40 18 44 40
Fax : 01 40 18 48 18
FGAAC-CFDT @fgaac.org
www.fgaac-cfdt.org

REJOINGNEZ LA CFDT : « Parce qu’un dEtail peut tout changer ! »

(soit 162 contraventions pour un total de 113.400 €)
notamment pour non respect des mesures de prévention

Mr THAUVETTE condamné à payer
81 contraventions à 400 € et
81 condamnations à 1.000 €,

Le Tribunal de police de Paris a déclaré
COUPABLE et CONDAMNE
Monsieur Alain THAUVETTE
Monsieur THAUVETTE ALAIN coupable des faits suivants

Condamne l’intéressé à :




23 x 400 € pour dépassement de la durée maximale hebdomadaire
absolue du travail
81 x 1OOO € pour emploi de personnel roulant au-delà de la durée
maximale de l’amplitude de la journée de travail
23 x 400 € pour réduction irrégulière de la durée minimale de repos
journalier hors résidence du personnel roulant

FAITS COMMIS
du 18 au 25
juin 2010

= 113 400 €
REJOINGNEZ LA CFDT : « Parce qu’un dEtail peut tout changer ! »

Le Tribunal de police de Paris a déclaré
COUPABLE et CONDAMNE
la Société EURO CARGO RAIL

ECR aussi condamnée au paiement
de 162 contraventions
de 400 et 1.000 €
(pour un même total de 113.400 €)
pour les mêmes motifs

La
Fédération
Générale
des
Transports et de l’Environnement de
la CFDT s’était constituée partie
intervenante pour appuyer ses
équipes syndicales au sein de la
société ECR et exiger l’application
de la réglementation et des lois en
matière de santé et de sécurité au
travail.

CONDAMNE conjointement Mr THAUVETTE ET ECR
+ 8 000 € pour la FGTEFGTE-CFDT

Logiquement, le Tribunal a déclaré recevable la partie civile de la FGTE CFDT et lui a
alloué les sommes demandées, à savoir des dommages et intérêts à hauteur de 5.000 € ainsi
que 3.000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Ainsi, avec près de 250 000€
000€ d’amende pour une seule semaine et sur un seul site,
en extrapolant sur les 52 semaines pour 30 sites de productions,…l’amende
productions,…l’amende pourrait
atteindre 390 millions d’euros. De quoi faire réfléchir les actionnaires et inciter fortement
le management d’Euro Cargo Rail à produire en respectant la Loi et ses salariés...

REJOINGNEZ LA CFDT : « Parce qu’un dEtail peut tout changer ! »

Monsieur THAUVETTE et la société ECR
ont fait appel de ce jugement..
Même si la Direction d’ECR sous entend que nous diffamons l’entreprise
et son président, car selon elle, seule l'entreprise a été condamnée; la
CFDT prouve ses dires et ses écrits en mettant à disposition le
jugement de première instance.
http://www.blog.fgaachttp://www.blog.fgaac-cfdt.fr/download/159/
Gageons qu’une fois de plus, elle se retranchera derrière des
agissements passés...Mais
Mais cette décision très rare et d’une grande
sévérité, prenant soin de condamner non pas solidairement, mais
séparément l’entreprise et son dirigeant, risque fort de se renouveler
dans le futur tant les violations permanentes de la réglementation du
travail et des accords de branche sont le quotidien de la Société ECR et
de son management basé sur la terreur…
La CFDT a toujours défendu le respect des règles, dans un souci de
garantir la sécurité des biens et des personnes au travers de la gestion
des circulations ferroviaires et de la santé des salariés d’ECR !
A ce jour, le système d’organisation du travail basé sur les commandes
du personnel aux taquets maximum de la réglementation reste en
vigueur entrainant inévitablement et encore plus loin cette entreprise
dans les profondeurs du dumping social et la mettre en danger.

CFDT Cheminots UFCAC
47-49 Avenue Simon Bolivar
75019 PARIS
Tél: 01 56 41 56 70
Fax: 01 56 41 56 71
contact@cfdtcheminots.org

www.cfdtcheminots.org

Nous attendons le nouveau procès en appel avec impatience et
confiance. Nous ne manquerons pas de vous faire part de l’audience
qui se tiendra devant la Cour d’appel de Paris.
La FGAAC-CFDT et la CFDT continueront de se porter aux côtés des
salariés d’Euro Cargo Rail, comme l’a fait Miguel POLO-MIRANDA,
délégué CFDT à Nancy au moment des faits, et porteur de ce dossier
pendant plusieurs années.

Je souhaite ADHERER



à la CFDT ou
à son Syndicat
National
Professionnel des Conducteurs de Trains la FGAAC-CFDT
ET/OU
Je souhaite prendre contact avec des militants CFDT, ou de son
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains la FGAAC-CFDT
ET/OU Je souhaite recevoir régulièrement des informations, par mail,
pouvant m’être utiles.

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A retourner à un militant CFDT ou FGAAC-CFDT , ou à l’adresse :
FGAAC-CFDT
Vainsonneau Cyrille
Secrétaire National en charge des Entreprises ferroviaires
20 rue Lucien Sampaix—75010 PARIS
Ou encore en laissant tes coordonnées à : vainsonneau.cyrille@fgaac.org

20, rue Lucien Sampaix
75010 PARIS
Tel : 01 40 18 44 40
Fax : 01 40 18 48 18
FGAAC-CFDT @fgaac.org
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