Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



AG 17 08 2013 .pdf


Nom original: AG_17_08_2013.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par HP Deskjet 1050 J410 TWAIN / Adobe Acrobat 8.1 Paper Capture Plug-in, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 06/09/2013 à 03:20, depuis l'adresse IP 41.230.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 613 fois.
Taille du document: 1 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Syndicat de Copropdété les maisons de
la Mer et des jardins

el ~anta"ui
Règlement de Copropriété déposé en M'unicipalité de Hammam Sousse le 3 Juillet 2007 (en Français) et le 10 Août 2007 (en Arabe)

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES

Le dix-sept août 2013, à vingt-deux heures
Les copropriétaires des Maisons de la Mer et des Jardins se sont réunis au siège du syndicat en assemblée
générale ordinaire sur deuxième convocation qui leur a été faite par Maître Malek Rejiba Président du
Syndicat des copropriétaires, conformément aux dispositions de la loi et des règlements. Les avis de
réception des lettres de convocation étaient à leur disposition.
La liste des présents, constatée par huissiers est mise également à la disposition des copropriétaires
L'a<;~emblée générale est présidée par Monsieur Belaid
cC'f;ropriétaires présents.

F.achem désigné à l'nnanimité par les

Madame LAROUSSI Marie France et Madame Besma BeltaefOnt été élus comme scrutateurs
Les Notaires Mohamed Elajmi Frad et Moez Mkaddem été désigné rapporteurs
Le président de séance constate, s'agissant de la deuxième assemblée après celle du 25 mai 2013 et celle
convoquée pour le 27 juillet non tenue, et qu'en conséquence, l'assemblée est habilitée à prendre toutes
les décisions ordmaires relevant de sa compétence, conformément aux dispositions de la loi, des
règlements et du règlement de copropriété.
Le président dépose sur le bureau ef: tient à la disposition des copropriétaires :
- Les rapport moral et financier qui avaient été distribués depuis le 25 juillet 2013 et mis à dispostion ce
jour de l'assemblée et présenté par le président du Syndicat;
- le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée, tel que conununiqué aux
copropriétaires.
'.

Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur les questions suivantes:
- présentation du rapport financier de 2011 de l'ancien Syndic et approbation;
- Présentation du Rapport Moral et financier de l'année 2012 ;
- Approbation des comptes du Syndicat;
- Approbation du budget prévisionnel pour l'année 2014 ;
- Election du président du Syndicat et du Comité Syndical;
-Discussion de certains articles du Règlement de copropriété pour se conformer à la loi.

Première résolution:

..

"

En l'absence de présentation par l'ancien Syndic des comptes de.2011, l'assemblé refuse de lui donner
quitus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution:
L'assemblée, après avoir entendu monsieur Harnzaoui Mohamed en sa présentation et ses projets pour la
direction du Syndicat décide de le désigner président du Syndicat des copropriétaires des Maison de la
Mer et des Jardins
Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution:

L'assemblée, décide de charger Maitre Malek Rejiba comme avocat de la copropriété pour toutes les

affaires en défense ou en demande. Sa rétribution et ses débours seront fixés par le Comité Syndical

Cette résolution est adoptée à l'unanimité


Quatrième résolution:

L'assemblée, approuve le rapport Moral et le rapport financier de l'année 2012 et donne quitus au

président sortant.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité


Cinquième résolution:

L'assemblée, approuve le Budget pourJ'année 2014 d'un montant de 13 dinars le mètre carré.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité


Sixième résolution:

r.':~<;semblée, ~;;I)ro:!ve!e Budget ~c~!r l'~,~e

2014 d'l~n

mc~tant

de 13

di~:üs

le mètre carré.


Cette résolution est adoptée à l'unanimité


Septième résolution:

Sont élus à main levée à l'unanimité en tant que membres du Comité Syndical les personnes suivantes:

Au titre des copropriétaires d'appartements

Malek Rej iba ;
Habib Chaar ;
Mustapha Ouahchi ;
Khalil Rorndhane ;
Hachem Belaid ;
Kamel Stambouli.
Au titre des commerçants :

MoncefBen Zaid
Hattab Sayadi ;
Socété EDf Sousse-Nord
tIHll~!I!ff!'~iMii

des Notaires Mohamed Elajmi

ssemblée et les deux scrutateurs


AG_17_08_2013.pdf - page 1/2
AG_17_08_2013.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF ag 17 08 2013
Fichier PDF rapport moral definitif
Fichier PDF pv comite syndical 18 11 11
Fichier PDF proces verbal de la reunion n 6 1
Fichier PDF jugement cassation
Fichier PDF rapport sur les action de rejiba malek depuis sa nomination


Sur le même sujet..