2013913 ouv capital RTE reactionCFDT TW .pdf

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RUMEURS SUR L’OUVERTURE DU CAPITAL
DE RTE A DES FONDS ETRANGERS…
A QUI PROFITE LE CRIME ?
La presse économique vient de se faire l’écho, dans un article paru le 12
septembre, de contacts qui auraient été pris discrètement par EDF avec des
banquiers en vue d’ouvrir le capital de sa filiale RTE.
L’article de presse évoque une opération « qui pourrait intervenir au premier
trimestre de l’an prochain, après les élections professionnelles des industries
électriques et gazières de novembre 2013 et avant les municipales de mars 2014…
RTE pourrait intéresser des fonds souverains tels que GIC (Singapour), Qatar
Holding, Adia (Abou Dhabi), des fonds de pensions canadiens ou encore le fonds
d’infrastructures français Antin, selon les sources bancaires interrogées par
Reuters. »
La CFDT rappelle qu’aux termes de l’article L. 111-42 du code de l’énergie, le
capital de la société RTE « est détenu en totalité par EDF, l’Etat ou d’autres
organismes appartenant au secteur public ».
En d’autres termes, si le code de l’énergie autorise la vente d’une partie du capital
à une entreprise publique (telle que la Caisse des Dépôts), il interdit toute cession à
des fonds privés, français ou étrangers. Une telle opération nécessiterait le vote
d’une nouvelle loi, qui ne paraît pas à l’ordre du jour dans la mesure où les services
du Premier Ministre ont démenti la rumeur. En tout état de cause, si Gouvernement
avait l’intention de modifier la loi, la CFDT s’y opposerait résolument.
Alors que les élections de représentativité de novembre approchent à grands pas
et que le projet RTE² s’enlise dans une guérilla juridique sans fin, cette nouvelle
rumeur vient jeter un trouble supplémentaire chez les agents qui ont le sentiment
qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion RTE.

La CFDT en appelle à la responsabilité de chacun
pour en finir avec cet épouvantail pré électoral agité
par ceux qui ne savent pas lire la loi.



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