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Economie - Le CESER s'apprête à rendre un avis négatif sur le projet Lurel | jir.re

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Le CESER s'apprête à rendre un avis négatif sur
le projet Lurel

Abdoullah Lala, président de la commission développement économique du Ceser, qualifie de mauvais signal le projet du
gouvernement.

cotisations patronales
Invité à s'exprimer en urgence sur le projet du gouvernement de revoir les plafonds des
exonérations de charges patronales dans les Dom, le bureau du Ceser rendra sans nul doute
un avis négatif, aujourd'hui.
Hier, sa commission développement économique a pris position sur la question. Pour Abdoullah
Lala, son président, le projet du ministère de l'Outre-mer est "un mauvais signal" lancé aux
entreprises ultra-marines. Celui-ci y voit trois raisons : la première, c'est la spirale des retards
de cotisations avec des entreprises qui n'arriveraient pas à se mettre à jour en ayant à
supporter une hausse non prévue des charges sociales.
L'inquiétude est grande également du côté des entreprises "vertueuses" qui ont jusqu'ici payé
leurs cotisations, mais qui risquent, dans un contexte où les charges s'alourdissent, de rejoindre
le lot de celles qui ne payent pas et grossir ainsi le nombre des entreprises en difficulté.
Seconde raison pour laquelle ce projet est un "mauvais signal", l'augmentation des charges
peut remettre en cause certains projets de création d'entreprises, à la rentabilité faible.
Enfin, le message de la réforme qui lie le recentrage des exonérations sur les bas salaires avec
la mise en place du CICE, est faussé. "Ce n'est pas du tout la même chose, puisque
l'exonération portée sur les salaires entraîne un effet trésorerie immédiat pour l'entreprise.
Or, pour toucher le CICE, la société devrait attendre l'année d'après, lorsqu'elle fait ses
déclarations de résultats, soit pour imputer le CICE sur son impôt, soit pour se le faire
rembourser s'il s'agit d'une petite entreprise. Résultat, cela crée un décalage de trésorerie qui
peut être préjudiciable à l'entreprise", explique Abdoullah Lala.
L'avis du Ceser rendu, la Région se prononcera à son tour sur le texte lors d'une future
assemblée générale, vraisemblablement la semaine prochaine (sans doute avant la
présentation du projet de loi de finances au Conseil des ministres, le 25 octobre). La posture du
Ceser est d'autant plus attendue que les socio-professionnels se sont unanimement déclarés
hostiles à ce projet de réforme, ces derniers jours. Mais aussi parce que le conseil économique,
social et environnemental de la Réunion travaille depuis un an à la rédaction d'un rapport sur
l'impact de l'allégement du coût du travail.
Celui-ci aurait dû être rendu public à la fin du mois de septembre, mais l'actualité étant venue
bousculer le calendrier, sa publication sera effective d'ici quelques jours.
Le Journal de l'île avait pu se procurer une version d'étape, il y a un peu plus de deux mois (voir
notre édition du 20 juin 2013). Que dit ce rapport ? Que le gouvernement ferait un mauvais
calcul en touchant aux mesures d'exonérations de charges sociales accordées aux entreprises
dans les territoires ultra-marins. D'abord parce qu'elles contribuent à la création d'emplois,
ensuite parce qu'elles permettent d'accroître la productivité des entreprises. Le cabinet conseil
qui a travaillé à la rédaction du rapport avance ce chiffre, en cas de scénario catastrophe : près
de 10 % des emplois - soit l'équivalent de 30 000 postes - seraient supprimés dans les
départements d'outre-mer si les exonérations de charges venaient à disparaître.
Dans ses conclusions, l'étude insiste sur le statut des départements d'outre-mer, "des petites
économies ouvertes", particulièrement exposées à la concurrence internationale, et qui doivent
donc être protégées.
Ce rapport servira sans doute de base à la réflexion des parlementaires locaux dans le cadre
des débats à venir sur la loi de Finances 2014 au Parlement. De là à infléchir la position du
gouvernement...
T.L.

http://www.jir.re/economie/le-ceser-sappr%C3%AAte-%C3%A0-rendre-un-avis-n%...

12/09/2013



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