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CONFID
ENTIEL

C. Cette solution présente un seul inconvénient : la sortie du régime de la concession.

La sortie du régime de la concession signifie que l’Etat perd la propriété des actifs

hydrauliques. Le risque est qu’en cas de privatisation de l’établissement, ces actifs soient
cédés à un opérateur privé.

Si un tel risque ne doit pas être sous-estimé, rappelons tout de même que le réseau

de transport d’électricité qui constitue un enjeu de sécurité et d’indépendance nationale
encore plus important, est lui aussi sous le régime d’autorisation.

De plus, il est possible d’envisager des dispositions législatives imposant que le

capital de la compagnie nationale créée soit à majorité publique. L’introduction de plusieurs
acteurs au capital de la société (CDC, collectivités, EDF) et l’attribution à l’Etat d’une action
spécifique (golden share) pourraient également constituer des garanties.

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