accords ent livret 2013 .pdf


Nom original: accords ent livret 2013.pdfAuteur: CE NORMANDIE CGF UES

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COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
6 Jours par ans et 2 Jours abondement durée de 5 ans.

MEDIREST
EUREST

5 Jours par ans durée et de 5 ans

GRILLE DES SALAIRES POUR 151.67

EMPLOYES

MAITRISES

DATES

ENCEINTES

EUREST
MAITRISES
SCOLAREST
MAITRISES
MEDIREST
MAITRISES

MONTANTS

NIVEAU

1 377.93 €

1 391.71 €

1430.25 €

Pas de Jour de carence. 180 jours de maintient de 1 an à 5 ans ancienneté et 240
jours de maintient au-delà de 5 ans ancienneté.

III

1 395.75 €

1 409.70 €

1 456.03 €

IV

1 443.06 €

1 457.49 €

1480.30€

V

1 498.02€

1 513.00€

1 536.42€

VI

1 619.63 €

1 699.04 €

1 606.19€

VII

1 682.22 €

1 866.07 €

1 735.10€

VIII

1 847.59 €

1 868.90 €

1 865.54€

IX

2 622,55 €

RTT

EMPLOYES

1.8 %

II

MEDIANCE

MEDIREST

MIS à JOUR

1%

1 430.22 €

FAIT PARTIE de la CONVENTION COLLECTIVE de la RESTAURATION RAPIDE APE: 5610
C

EMPLOYES

2011

1 385.54 €

Versé en 2 fois: 50 % en Juin et 50 % sur la
paie de Novembre a compté 2013 et à partir de 1 an dans le GROUP COMPASS pour
les nouveaux embauchés

SCOLAREST

2011
0.5 %

1 371.83 €

13 ème MOIS
EUREST
SCOLAREST
MEDIREST

EMPLOYES

2012

I

VERSEMENT DU 13 ème MOIS

EUREST

1 er AVRIL

1 er OCTOBRE

Existence de 3 Jours de carences sauf en
cas d’hospitalisation. 180 jours de maintient de 1 an à 5 ans ancienneté et 240
jours de maintient au-delà de ancienneté.

La journée est réduite de 45 minutes pour
un temps complet et 30 minutes pour un
temps partiel partir du 4 mois et demi de
grossesse

LES FEMMES

11 JOURS RTT (6 jours pours l’employeur et
5 jours pour les employés) 7 jours de PREVENANCE pour la PRISE du RTT.
11 JOURS RTT . (les jours de RTT doivent
être pris avant la fin juin fin de l’année scolarité) +
1 jour supplémentaire pour 20 jours ouvrés
travaillé pendant les vacances scolaires
2 jours supplémentaires pour 35 jours ouvrés travaillés pendant les vacances scolaires.
14 JOURS RTT ( 7 jours pour l’employeurs
et 7 jour pour l’employés) 7 jours de PREVENANCE pour la PRISE du RTT
16 JOURS RTT 7 jours de PREVENANCE pour
la PRISE du RTT.
16 JOURS RTT 7 jours de PREVENANCE pour
la PRISE du RTT.
20 JOURS RTT 7 jours de PREVENANCE
pour la PRISE du RTT

Ne me
jetez pas ! Je serais utile à tout
moment dans l’entreprise.

1 er OCTOBRE

SCOLAREST

JOURS DE MALADIE

JANVIER 2013

Heures.

2 648.77 €

2 652.79 €

LE PETIT JOURNAL DE VOS DROITS SUR LES
ACCORDS d’ENTREPRISE COMPASS GROUP UES
SIGNES PAR
FORCE OUVRIERE !!!!!

DEPUIS PLUSIEURS ANNEES FO. SIGNE DES ACCORDS POUR
LES SALARIES (EMPLOYES, MAITRISES, CADRES)

1998 -

Vous avez besoin d’être informé de vos DROITS

1999 2001 2002 -

où d’être assisté pour un éventuel entretien en vue d’un licenciement où vous êtes
conviés devant l’employeur pour vous expliquez des faits qui vous sont reprochés.

2003 -

FORCE OUVRIERE EST LA POUR VOUS DEFENDRE DEVANT L’EMPLOYEUR ET DEVANT LES
PRUD’HOMMES .
APPELER aux numéros qui se trouvent en bas de cette page.

DE LA SOCIETE COMPASS VOICI QUELQUES EXEMPLES FAITS.
13 ème mois
PRIME d’ANCIENNETE.
PRIME de CAISSE.
PRIME de TOURNANT.
PRIME d’ACTIVITE CONTINUE.
PRIME de SERVICE MINIMUM.
PRIME de MEDAILLE du TRAVAIL….

Pas de CARRENCE en cas d’HOSPITALISATION. SIGNER PAR FO
TEMPS d’HABILLAGE et de DESHABILLAGE. FO
REVALORISATION DES PRIMES MEDAILLE du TRAVAIL, FRAIS de GARDE et
CONGES SPECIAUX. FO
REVALORISATION DES PRIMES MEDAILLES du TRAVAIL, CONGES SPECIAUX et
PRIME DE CAISSE. FO

2004 -

SUBROGATION en cas de MALADIE ou MATERNITE, REGIME PREVOYANCE en
cas d’INCAPACITE de TRAVAIL. FO

2006 -

EXTENTION de l’ACCORD EUREST à d’autre SOCIETE du GROUP COMPASS
pour que ces SALARIES aient les mêmes AVANTAGES SIMILAIRES A CEUX
d’EUREST (SIGNE UNIQUEMENT par FO au NIVEAU des SYNDICATS

Je veux adhérer à FO COMPASS
Nom:………………………………………………: Prénom:…………………………………….

2007 2008 -

Adresse:……………………………………………………………………………………………..
Code Postal:……………………….Ville:……………………………………………………….

2009 -

Email:………………………………………..:Tél:…………………………………………………...

EMPLOYES, MAITRISES, CADRES.FO
PRIME de TUTEUR, CONGES pour le PACS, SUBROGATION, INDEMNITE
départ en RETRAITE (MAITRISE) PRIME de TRAIT (SIGNE UNIQUEMENT par

FO au NIVEAU des SYNDICATS EMPLOYES, MAITRISES, CADRES).FO
REGIME INVALIDITE pour le PERSONNEL de STATUT EMPLOYE, INDEMNITE
DEPART EN RETRAITE (EMPLOYE) pour 30ans d’ancienneté porte à 5 mois
(SIGNE UNIQUEMENT par FO. AU NIVEAU des SYNDICATS EMPLOYES
MAITRISES, CADRES).
REDUCTION de 9.55 Euros sur la MUTUELLE PRIS en CHARGE par COMPASS.
La COTISATION SALARIALE CAPITAL DECES/PREVOYANCE TOTALEMENT
PRISE EN CHARGE par COMPASS.REVALORISATION des PRIMES
d’INTERMITTENCE PORTE à 4 %, d’ANCIENNETE, TRAVAIL JOUR FERIE à 50 %
(SIGNE UNIQUEMENT par FO. au NIVEAU des SYNDICATS EMPLOYES,

SYNDICAT FORCE OUVRIERE
COMPASS GROUP UES

MAITRISES ,CADRES et Accord Sénior (signé par ) FO

2011 -

SIGNER PAR FO
ACCORD SUR LES SALAIRES (salariés réserve participation portée à 2 millions €
minimum.) TRAVAIL DE NUIT MAJORATION DE 12.5 % de leur TAUX HORAIRE.
ACCORD RELATIF à l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES HOMMES ET LES

40 Rue du Château d’Eau
75010 PARIS
Tél: 01.44.84.76.83
Tél: 01.44.84.76.87 / 01.44.84.73.89

PARTICIPATION SALARIES DES ENTREPRISES DE L’UES CGF 2010/2011,
2011/2012 ET 2012/ 2013. DES MODIFICATIONS SUR LA REPARTITION.

FEMMES. SIGNER PAR FO

2012—

Un P.E.R.C.O ( PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF ) POUR TOUS LES
SALARIÉS DE COMPASS GROUP POUR CONSTITUER UNE ÉPARGNE RETRAITE
SUPPLÉMENTAIRE SIGNER PAR .FO.

Fax: 01.44.84.76.81
Email : compass.syndicat.fo@orange.fr

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, CONSULTE NOS DELEGUES SYNDICAUX SUR LES
LISTES AFFICHEES.

VOS DROITS SONT NOTRE SEULE LOI

ACCORD REMISE A JOUR JANVIER 2013

LES PRIMES AU 1 er JANVIER 2013

POURQUOI le SYNDICAT FO COMPASS a-t-il SIGNE
l’ACCORD sur le VERSEMENT du 13 ème MOIS en 2 fois pour les
personnes des sociétés COMPASS GROUP France SERVIREST et

L’ACCORD sur le 13 ème MOIS 50 % en Juin 2013 et 50 % en
Novembre 2013
SUBROGATION. En cas de maladie, les salariés sont payés directement par l’employeur et non par la sécurité sociale .
PACS. Congés spéciaux en faveur des salariés liés par un pacte
civil.
Conclusion du PACS :
5 jours.
Naissance ou adoption :

3 jours.

Décès du partenaire ou d’un enfant:

5 jours.

PRIME de TUTEUR. Prime de tuteur pour les maîtres d’apprentissage ayant exercé une fonction de tuteur pendant une période minimum de 6 mois consécutifs dans le cadre des contrats ou période
de professionnalisation.
PRIME de TRAIT pour les Agents Maitrises. Téléphone Régional
pour Action Immédiate sur le Terrain. Un dispositif de permanence
Téléphonique et le cas échéant d’intervention est mis en place
dans les DIRECTIONS REGIONALES afin d’assurer le Traitement des
problèmes opérationnels survenant dans les établissements OUVERT les WEEK-END jours FERIES. Par SAMEDI et par DIMANCHE
pour REMPLACEMENT d’une PERSONNE avec TELEPHONE sur
DESIGNATION et QUI SONT VOLONTAIRES pour le REMPLACEMENT.
PRIME de TRAIT MISSION ou VOLONTARIAT:

40 €

PRIME de TRAIT WEEK-END par SAMEDI et DIMANCHE
pour REMPLACEMENT et JOURS FERIES:
80 €
PRIME d’INTERMITTENCE PORTE à 4 % est versée après 3 mois
d’ancienneté révolu.
NON CUMULABLE AVEC LES PRIMES CI-CONTRE.
PRIME de la MEDAILLE d’HONNEUR du TRAVAIL pour la SOCIETE
MEDIANCE. La gratification est versée aux salariés justifiants d’une
ancienneté dans les sociétés du groupe de 8 ans maximum requise.
ARGENT

20 Ans

370 €. Pour MEDIANCE

20 ans 185 €

VERMEIL

30 Ans

420 €. Pour MEDIANCE

30 ans 210 €

OR

35 Ans

620 €. Pour MEDIANCE

35 ans 310 €

GRAND OR 40 Ans 1 020 €. Pour MEDIANCE

40 ans 510 €

Les salariés bénéficient avec l’ancienneté du group requise, à
condition de ne pas avoir déjà demandé et obtenu la médaille pour
le grade considéré, les gratifications ne peuvent être cumulées
simultanément, et ne peuvent être attribuées dans un délai de 2
Ans à compter de la date d’ouverture de droit à la médaille.
ACCORD sur la RETRAITE EMPLOYES et MAITRISES .

5 Ans
10 Ans
15 Ans
20 Ans
25 Ans

0.5
2
2.5
3.5
4.5

mois de salaire
mois de salaire
mois de salaire
mois de salaire
mois de salaire

LE SYNDICAT
QU’IL VOUS FAUT!!!

en Brut
en Brut
en Brut
en Brut
en Brut

CONGES SPECIAUX

SANS
CONDITION
d’ANCIENNETE

APPEL PREPARATION DEFENSE de 16 à 25 Ans

APRES 6 MOIS
d’ANCIENNETE

1 Jour

LES MARIAGES
MARIAGE de l’AGENT

5 Jours

MARIAGE d’un ENFANT

2 Jours

LES NAISSANCES ou ADOPTIONS
3 Jours

NAISSANCE ou ADOPTION

LES DECES
DECES: PARENTS, GRANDS PARENTS, BEAUX PARENTS
S’ajoutent des délais de Route: 50 km à 250 km =1/2 Jour 250 km à 500 km = 1
Jour. Hors de France 1 journée de plus

3 Jours
1 Jour

DECES:

5 Jours

du CONJOINT ou d’un ENFANT

DECES: des FRERES et SŒURS
S’ajoutent des délais de Route: 50 km à 250 km =1/2 Jour 250 km à 500 km = 1
Jour

2 Jours

DECES: BEAUX-FRERES, BELLES-SŒURS, GENDRES, BRUS, PETITS ENFANTS
S’ajoutent des délais de Route: 50 km à 250 km =1/2 Jour 250 km à 500 km = 1
Jour. Hors de France 1 journée de plus

1 Jour
1 Jour

2 Jours

MALADIE GRAVE du CONJOINT EXIGEANT une PRESENCE CONTINUE auprès du
MALADE et reconnue par la Sécurité Sociale.

5 Jours

MALADIE GRAVE d’un ENFANT EXIGEANT une PRESENCE CONTINUE auprès du
MALADE (pas d’age)

5 Jours

ENFANT MALADE est réputé à charge tout enfant (légitime, reconnu, recueilli) qui vit
au foyer est âgé de (0 à 15 Ans) Révolue.au 30 Avril de l’année en cours. Accord
signé Article 32.5 en 1998

5 Jours

ENFANT HOSPITALISE (est réputé à charge tout enfant (légitime, reconnu, recueilli)
qui vit au foyer est âgé de (0 à 15 Ans) Révolue.au 30 Avril de l’année en cours.
Accord signé Article 32.5 en 1998

5 Jours
2 Jours

CONJOINT HANDICAPE
Sous condition Ancienneté et de reconnaissance par CDAPH (ex COTOREP)

5 Jours

ENFANT HANDICAPE à la CHARGE des PARENTS
Sous condition Ancienneté et de reconnaissance par CDAPH (ex COTOREP)

5 Jours

JOURS d’ANCIENNETE (EUREST, MEDIREST, SCOLAREST)
Jour d’Ancienneté pour 10 ans ancienneté (y compris avec reprise)

2 Jours

Jour d’Ancienneté pour 25 ans ancienneté (y compris avec reprise)

3 Jours

jours Fractionnements » si le salarié à imposer sa signature, il les
perd. Pour que le salarié lui soit accordé l’employeur doit prouvé que la RENON-

TIATION des JOURS FRACTIONNES ont bien été renoncé par le Salarié MOTIVE. Voir
les Accords d’Entreprise et le CODE du TRAVAIL ART– L 3141– 17 et ART– L
3141– 18 .

PRIME de DIMANCHE MINIMUM

8,17 €

PRIME de DIMANCHE MAXIMUM

12,84 €

PRIME de JOURS FERIES

50 % du Taux

PRIME de DETACHEMENT

4,67 €

Horaire

1.50 € /jour

PRIME de TOURNANT qui sont volontaire pour
TOURNER dans les établissements bénéficie de
10 % . Au prorata du temps de présence. Plus
prise en charge des frais de transport supplémentaire.
PRIME de COMPENSATION FORFAITAIRE par
WEEK-END

60.88 €
10 % du SALAIRE
de BASE
10 % qui
s’applique
sur salaire
de base
mensuel brut
80,00 €

PRIME EQR

55,00 €

PRIME ETR

45,00 €

TRAVAIL de NUIT MAJORATION sur TAUX HORAIRES

12.5 %

INDEMNITE de NETTOYAGE

CONGES SUPPLEMENTAIRES FRACTIONNEMENTS
Congé principal est de 24 Jours ouvrable du 1 er Mai au 31 Octobre de chaque
année. Si fermeture de l’établissement à la demande de l’employeur d’une durée
de 24 Jours, l’agrément des salariés est alors requise. EXEMPLE: 18 Jours ouvrable de CP entre le 1 er Mai au 31 Octobre, il lui reste 6 jours CP et donc droit à:
2 jours de fractionnements.
20 Jours ouvrable de Congé CP entre le 1 er Mai au 31 Octobre, de la même
période restent 4 jours de CP à droit à: 1 jour de fractionnement.
La cours de Cassation, chambre sociale, 28 Octobre 2009, N° 08-41630: LES
JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRE SONT DUS MEME SI LE SALARIE EST A
L’INITIATIVE DU FRACTIONNEMENT DE CONGE PRINCIPAL. Ce qui veut dire que ces
jours supplémentaire est dû quelle que soit la personne à l’initiative du fractionnement du CP PRINCIPAL : Salarié ou Employeur la précision est importante car le
Code du Travail prévoit que Congé Principal « Peut être Fractionné par l’employeur
avec l’accord du salarié » Si le salarié est à l’initiative du Fractionnement de Congé
Principal il a droit à ses jours de Fractionnement.
Un formulaire vous est remis par l’employeur pour l’organisation de l’établissement
des Congés Payés une mention figure en bas du document « Je renonce aux

24,96 €

INDEMNITE de FRAIS de GARDE
jusqu'à 3 Ans de l’enfant
PRIME de TOURNANT de rémunération annuelle (chef d’établissement de statut Maîtrise gérant et un centre de profit peuvent bénéficier
d’une part variable cette part peut représenter
pour une année complète jusqu’à:):

LES MALADIES

VISITE de CONTRÔLE MEDICAL dans le cadre d’une MALADIE GRAVE du SALARIE

PRIME SERVICE MINIMUM (PSM)

PRIME de CAISSE VARIABLE (lorsque le salarié
0.75 € /jour
n’assure pas le service de caisse dans sa totalité: cas du roulement de plusieurs personnes
sur une même caisse, sur un même service).

1 Jour

DEMENAGEMENT à l’INITIATIVE de l’EMPLOYEUR

59.17 €

PRIME de CAISSE VARIABLE

LES DEMENAGEMENTS
DEMENAGEMENT à l’INITIATIVE du SALARIE

PRIME ACTIVITE CONTINUE (PAC)

EMPLOYE de RESTAURATION

13.21 €

CUISINIER

20,98 €

MAITRE d’HOTEL et GERANT

23.29 €

2 Jours

PRIME D’ANCIENNETE REQUISE

1 Jour

PRIME
PRIME
PRIME
PRIME
PRIME

5
10
15
20
25

Ans 1 % sur salaire de base
Ans 2 % sur salaire de base
Ans 3 % sur salaire de base
Ans 4 % sur salaire de base
Ans 5 % sur salaire de base

16 € Brut
30 € Brut
45 € Brut
60 € Brut
75 € Brut

MEDIANCE: Fait PARTIE de la CONVENTION COLLECTIVE de la RESTAURATION RAPIDE : APE: 5610 C


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