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Projet de loi Taxe à 75% .pdf


Nom original: Projet de loi - Taxe à 75%.pdf
Auteur: A. Amine

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République Française
Liberté – Égalité - Fraternité

Service de presse
Gouvernement Akaruu
Paris, le 03 octobre 2013

Au nom du peuple de Youtube,
Aujourd’hui je prends une honorable décision en vous proposant ci-contre, un projet de loi
concernant la taxation à 75% des grandes fortunes de Youtube.
Celle-ci profitera aux plus petits Youtubers et contribuera à l’effort de solidarité que nous souhaitons
mettre en œuvre avec le Gouvernement.
Nous n’éluderons aucuns sujets relatifs à ces efforts, car ils profiteront au bon fonctionnement de
notre politique engagée.
Vous trouverez ci-joint, le projet de loi qui sera prochainement soumis à un vote.

Gouvernement Akaruu

PROJET DE LOI vu par la commission à
Paris, le 03 octobre 2013
Projet de loi portant sur la taxation à 75% des plus grandes audiences de la plateforme « Youtube ».
Détails du texte de loi :
« Toutes chaînes présentes sur la plateforme « Youtube », étant partenaires de plus de 6 mois, et
réalisant plus de 500’000 vues mensuellement sont concernées par cette taxe.
Taxe à 75% sur le revenu déclaré à la fin du mois par chaque partenaire étranger ou non.
Ces sommes seront collectés et distribués par l’intermédiaire d’un organisme de contrôle aux « petits »
Youtubers de moins de 8'000 abonnés et réalisant des audiences de moins de 20'000 vues.
Ces « petits » Youtubers devront respecter des conditions d’éligibilité relatives à l’activité de la chaîne
en question, telles que la mise en ligne mensuelle de trois vidéos dépassant quatre minutes minimum
chacune. »
Ce texte de loi sera soumis au vote du peuple de Youtube d’ici peu.

Gouvernement Akaruu

@AkaruuHD
#GouvernementAkaruu
#BFMFamily


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