CPFNSEAFNCGHN TVA 20 % .pdf


Nom original: CPFNSEAFNCGHN TVA 20 %.pdf
Titre: CPFNSEAFNCGHN
Auteur: sbi

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30 octobre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

TVA EQUESTRE : IL FAUT AGIR, REAGIR… ET NE PAS SUBIR

En passant la TVA appliquée à la filière équestre de 7 à 20%, le Gouvernement fait le choix de
détruire 6 000 emplois salariés, 2 000 entreprises agricoles et d’envoyer plus de 80 000 chevaux à
l’abattoir.
Ainsi, serait anéanti un outil économique efficace de même qu’une source de bonheur et de lien social
pour des millions de Français.
La FNSEA, la FNC et le GHN demandent formellement au Gouvernement de poursuivre les actions et
procédures auprès de la Commission Européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à
la filière équestre le taux de 7% de TVA.
Dans les discussions actuelles, l’impression dominante est celle d’un renoncement que nous ne
saurions partager.
En tout état de cause, l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de
centres et fermes équestres sur tout le territoire. Ceux-ci ne pourront pas récupérer sur leurs clients
de nouvelles augmentations de prestations.
Pour leur part, la FNSEA, la FNC et le GHN entendent activement soutenir tous les efforts efficaces
qui seront entrepris dans l’objectif de préserver l’économie et l’autonomie de la filière équestre.

Contacts :
FNSEA : Arnaud LEMOINE - 06 13 24 19 19
FNC : Juliette Leclaire - 06 84 85 86 96
GHN : Louis Sagot-Duvauroux - 06 07 75 58 72


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