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CAS 3

Zone : COLLECTIVE

Égout: OUI Réseau: UNITAIRE

Eaux pluviales
Eaux usées

Raccordement step. OAA : NON
Habitation: EXISTANTE ou NOUVELLE
Difficultés de raccordement: NEANT

Raccordement
obligatoire à l’égout
1. via une autorisation communale
2. par services communaux ou par
l’entrepreneur désigné par la commune
3. avec regard de visite accessible
4. séparation des eaux pluviales (nv. hab.)
5. fosse septique by-passable (nv. hab.)

Département de l'Environnement et de l'Eau • Direction des Outils financiers
Avenue Prince de Liège 15, B-5100 Namur (Jambes)

FS
CV

égout unitaire
PRIME & EXONERATION DU CVA
NON puisque pas d’ Ass. Autonome