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bm 2013 10 v3 .pdf



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Bulletin mensuel
Bulletin mensuel
de l’Observatoire national
de la délinquance et des réponses pénales

Criminalité
délinquance
enregistrées
et 

octobre
2013
issn 2265-9110

en

septembre 2013

U

n iceberg est un bloc de glace flottant dont on ne peut voir qu’une partie limitée
du volume car environ 90 % de celui-ci est immergé.
Pour les phénomènes de délinquance, la partie « visible » est composée des
actes qui sont portés à la connaissance de la police ou de la gendarmerie, à la suite
d’une plainte de victime ou d’une constatation des services. Ils sont recensés à l’aide de
différents outils statistiques, dont l’état 4001 qui permet de dénombrer les faits constatés
de crimes et délits non routiers.
Il n’est pas rare d’entendre à leur sujet qu’ils constituent « les chiffres de la
délinquance », si bien qu’on leur confère le pouvoir de mesurer les évolutions de la
fréquence des phénomènes de délinquance. Ce type de présentation et d’usage revient
pourtant à confondre la délinquance commise avec sa partie visible, comme si un iceberg
se réduisait à sa partie émergée.
Pour l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), il faut
toujours préciser que les chiffres sur les faits constatés se rapportent à la « délinquance
enregistrée ». Au sens strict, ils fournissent une mesure de l’activité de la police et de la
gendarmerie, non pas en matière de constatation, mais d’enregistrement statistique des
procédures.
Les chiffres sur la délinquance enregistrée varient en fonction de nombreux facteurs
et pas uniquement selon le niveau de la délinquance commise. Parmi les autres
facteurs, on peut citer le comportement des victimes, leurs conditions d’accueil dans les
commissariats de police ou les brigades de gendarmerie, les consignes et les pratiques
de saisie ou encore les applications informatiques servant à l’enregistrement des faits.
La commission d’un acte de délinquance, d’une tentative de vol de voiture par
exemple, n’aboutira à son enregistrement en tant que « vol d’automobile » à l’index 35
de la nomenclature de l’état 4001 que sous certaines conditions. Chronologiquement, et
en dehors du cas où l’auteur aurait été interpellé en délit flagrant, il faut :
1. Que la victime décide de se déplacer à la police ou à la gendarmerie pour porter
plainte (désormais, pour une telle infraction, il lui est possible de fixer un rendez-vous en ligne grâce au
système du traitement de pré-plainte en ligne),
2. Qu’une fois sur place, il soit donné suite à sa volonté de porter plainte sans l’orienter
vers une déclaration de type « main courante » voire même sans la décourager de
déposer plainte,

o bservatoire

national
de la délinquance
et des réponses pénales

école Militaire – 1 place Joffre, case 39 – 75700 PARIS 07 SP
Tél. : +33(0)1 76 64 89 00 – Fax : -33(0)1 76 64 89 31 Contact : Christophe Soullez – chef du département ONDRP

3. Que la procédure pour tentative de vol de voiture soit saisie en tant que « vol
d’automobile » et non en tant que délit de « dégradation de véhicule » (index 68 de l’état 4001)
ou comme contravention de « dégradation légère », un type d’infractions non comptabilisé
dans l’état 4001
4. Et, enfin, il faut que le fait constaté soit enregistré comme « clôturé » dans l’outil de
saisie car, sans cette étape informatique finale, il n’apparaîtra pas dans les statistiques.
Selon la nature de l’acte subi, la propension des victimes à porter plainte diffère. On la
mesure à partir d’un procédé statistique appelé « enquête de victimation », qui consiste
en l’interrogation d’un échantillon d’individus représentatif d’une population au sujet des
atteintes dont ils ont pu avoir été les victimes au cours du passé récent.
La France a la chance de disposer d’une enquête annuelle de victimation depuis 2007,
l’enquête « Cadre de vie et sécurité », réalisée par l’INSEE en collbaoration avec l’ONDRP.
Le pays européen le plus avancé dans ce domaine, la Grand-Bretagne, mène une enquête
de victimation, la CSEW 1 (« Crime Survey for England and Wales », anciennement « British Crime
Survey ») en Angleterre et Pays de Galles depuis 1981, et sur un rythme annuel depuis
2001. L’enquête annuelle pionnière, la NCVS 2 (« National Crime Victimization Survey ») du
département de la Justice des Etats-Unis, a quant à elle été lancée il y a 40 ans.
En s’adressant directement à un échantillon de la population, les enquêtes de victimation
permettent de mesurer la fréquence de tous les actes subis, que ceux-ci aient fait l’objet
d’une plainte ou non. Pour chaque atteinte visant les personnes ou leurs biens (vols,
violences physiques, violences sexuelles, menaces, injures ou encore actes de vandalisme),
on dispose non seulement d’une estimation du nombre de personnes se déclarant victimes
mais aussi, parmi elles, du nombre de celles ayant porté plainte. On en déduit un taux qui
fournit, pour chaque atteinte, une estimation de la proportion d’actes ayant été suivis d’une
plainte, ou taux de plainte.
Ces taux sont rappelés dans le premier tableau du bulletin mensuel car ils permettent
de rendre plus concrète les conséquences de la confusion entre délinquance commise et
délinquance enregistrée, entre l’iceberg et sa partir émergée.
Le taux de plainte étant, par exemple, estimé à moins de 10 % pour les violences physiques
intra ménage ou les violences sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans (tableau
1), cela signifie qu’on évalue que plus de 90 % des victimes de ces atteintes n’apparaissent
pas dans les chiffres sur les faits constatés de violences.
C’est pourquoi, le degré de fiabilité des statistiques sur les plaintes enregistrées par
la police ou la gendarmerie, qui varie selon les pratiques d’accueil et d’orientation des
victimes, de codage des infractions et de transmissions des chiffres, ne doit jamais être
présenté comme une condition suffisante susceptible de garantir leur pertinence. La
première limite des chiffres sur la délinquance enregistrée ne tient pas à leur fiabilité mais
à leur caractère partiel.
Ceci étant établi, s’interroger sur la fiabilité des nombres de faits constatés n’en est pas
moins l’étape première du processus qui aboutit à leur diffusion.
Le bulletin mensuel de l’ONDRP a ainsi été modifié profondément depuis plusieurs
années en raison de problèmes de fiabilité des données, dues entre autres au calendrier
de la collecte mensuelle ayant conduit à l’existence de mois « atypiques », aux pratiques
d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire, ou en raison des
nombreuses conséquences de l’entrée en service en janvier 2012 d’une nouvelle application
de saisie à la gendarmerie nationale.
Depuis novembre 2012 3, les nombres de faits constatés par la gendarmerie nationale sont
diffusés séparément de ceux l’ayant été par la police nationale. Cela résultait de ce que
l’ONDRP avait alors appelé une « rupture de continuité statistique ».
Elle a fait l’objet au premier semestre 2013 d’une mission conjointe de l’inspection
générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, de l’inspection générale de la
police nationale, de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et de l’inspection
générale de l’Insee. Il s’agissait de s’intéresser à l’enregistrement des plaintes par les forces
de sécurité intérieure afin, entre autres, de faire la « lumière sur les causes des ruptures
statistiques constatées en 2012 ».

••• (1) http://www.crimesurvey.co.uk/
(2) http://www.census.gov/history/www/programs/demographic/national_crime_victimization_survey.html
(3) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2012-11.pdf

2

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Le rapport produit par cette mission a été publié le 12 juillet 2013 4. Il confirme que
« l’entrée en service du nouvel outil dans la gendarmerie nationale en janvier 2012 a
produit une rupture statistique ». Il aborde toutes les questions relatives à la fiabilité de
l’enregistrement des plaintes et constitue à ce jour le travail le plus éclairant à ce sujet.
Un problème récurrent concerne notamment la « distinction délicate à opérer entre les
infractions à caractère délictuel – en particulier les dégradations – et les infractions à caractère
contraventionnel », ces dernière n’étant pas « comptabilisées […] dans les statistiques de
la délinquance ». La mission cite la « contraventionnalisation injustifiée de délits » comme
l’une des principales « pratiques de minoration » de la délinquance enregistrée.
Des contrôles effectués par la mission ont révélé que des « tentatives de vols de voiture »
ou des « tentatives des cambriolages » (page 32 du rapport) ou des « actes préparatoires à
des vols dans des logements » (page 42) étaient enregistrées comme « dégradations légères
(contravention de 5e classe) » ou comme autres vols (vols à la roulotte) ou délits (violation de
domicile).
Pour la première fois, une analyse de terrain des pratiques d’enregistrement, qui est
rendue publique, vient confirmer des hypothèses émises dès 2007 par l’Observatoire 5.
Au regard des résultats de la première enquête « Cadre de vie et sécurité », l’OND avait
signalé qu’ « une partie seulement des tentatives de vols de voiture, telles qu’elles
apparaissent dans l’enquête de victimation, sont enregistrées dans l’état 4001 comme des
vols d’automobiles. ».
Puis, il avait ajouté que « sont enregistrés comme cambriolages ceux au cours desquels
un objet a été volé alors que les tentatives seraient enregistrées différemment (comme
dégradation ou comme un autre vol par exemple). »
L’enquête « Cadre de vie et sécurité », outil conçu et développé conjointement par
l’INSEE et l’ONDRP, apparaît ainsi comme la pierre angulaire du dispositif de mesure de la
fréquence des phénomènes de délinquance en France. En premier lieu, car elle en révèle
les évolutions sans se limiter aux seuls faits portés à la connaissance de la police et de la
gendarmerie, mais aussi, car elle permet de repérer les pratiques d’enregistrement non
conformes et d’en prévenir les conclusions trompeuses.
Pour la baisse artificielle des faits constatés de destructions et dégradations, on pourra
se référer à un article 6 de l’ONDRP paru en novembre 2010 où est avancée l’hypothèse
d’« un transfert, au sens numérique du terme, des plaintes pour délits vers celles pour
contraventions de 5e classe ». La mission des inspections la confirme en s’appuyant
sur deux directives ayant eu pour conséquence de faire « sortir dès 2007, et les années
suivantes, près de 130 000 faits constatés de l’état 4001 annuel. ».
Dans un contexte où les nombres de faits constatés ne seront pas exploitables à un
niveau agrégé avant 2016, voire 2018 selon le scénario le moins optimiste de la mission des
inspections, il apparaît encore plus impérieux de préserver l’intégrité de l’enquête annuelle
de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP.
***
L’Observatoire consacre une part importante de ses publications à la pédagogie sur
les questions de méthode. Son souci constant de transparence lui permet, en particulier,
d’insister sur les limites des statistiques qu’il diffuse, limites dont il faut tenir compte afin
d’éviter les présentations et les interprétations erronées.

Stéfan LOLLIVIER
Inspecteur général de l’INSEE
Président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénale

••• (4) http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-enligne/Rapport-sur-l-enregistrement-des-plaintes-par-les-forces-de-securite-interieure
(5) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/ra-2007.pdf (pages 84 et 85)
(6) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/rapport_2010.pdf (page 108)
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

3

RAPPEL SUR LES TAUX DE PLAINTE
MESURéS DANS LES ENQUÊTES
« CADRE DE VIE ET SéCURITé »
RAPPEL SUR LES TAUX DE PLAINTE MESURES DANS LES ENQUETES « CADRE DE VIE ET SECURITE »

Tableau 1. Répartition des atteintes faisant l’objet de questions de victimation dans les enquêtes « Cadre de vie et sécurité »
de 2007
à 2012
l’estimation
de leurfaisant
taux del’objet
plainte
desderéponses
des ménages,
des personnes
dede
14vie
ans et plus
Tableau
1. selon
Répartition
des atteintes
dedéduite
questions
victimation
dans les enquêtes
« Cadre
sécurité »
2012
l’estimation
de leur taux de plainte déduite des réponses des ménages, des
ou desetpersonnes
dede
182007
à 75àans
seselon
déclarant
victimes.
personnes de 14 ans et plus ou des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes

Taux de plainte* moyen
sur la période
d’étude* des atteintes

De 90 % à 100 %

Atteintes dont
les ménages
se sont déclarés
victimes

Atteintes dont
les personnes
de 14 ans et plus
se sont déclarées
victimes

Atteintes dont
les personnes
de 18 à 75 ans
se sont déclarées
victimes

Vols de voiture
(hors tentative)

De 80 % à moins de 90 %
De 70 % à moins de 80 %

Cambriolages de la résidence
principale (hors tentative)

De 60 % à moins de 70 %
De 50 % à moins de 60 %

Vols ou tentatives de vol de
deux-roues à moteur

De 40 % à moins de 50 %

Débits frauduleux sur
compte bancaire

Vols personnels avec
violences ou menaces
(hors tentative)

Tentatives de vol de voiture
De 30 % à moins de 40 %

De 20 % à moins de 30 %

De 10 % à moins de 20 %

Moins de 10 %

Tentatives de cambriolage
de la résidence principale
Vols ou tentatives de vol
d’objets dans ou sur la
voiture

Vols personnels
sans violence ni menace
(hors tentative)

Vols sans effraction dans la
résidence principale et vols
liés à une autre résidence

Violences physiques hors
ménage

Actes de vandalisme contre
la voiture
Vols ou tentatives de vol de
vélos
Actes de vandalisme contre
la résidence principale

Menaces
Tentatives de vol personnel

Violences sexuelles hors
ménage
Violences physiques ou
sexuelles intra ménage

Champ : Ménages (colonne 2), Personnes de 14 ans et plus (colonne 3) et Personnes de 18 à 75 ans (colonne 4)
Source :3)
Enquêtes
« Cadre
et sécurité
», 2007
Champ : Ménages (colonne 2), Personnes de 14 ans et plus (colonne
et Personnes
dede
18vie
à 75
ans (colonne
4) à 2012, INSEE

*

Source
: Enquêtes
« Cadre
deaux
vie biens
et sécurité
», 2007 et
à 2012,
INSEE
* Le calcul du taux de plainte varie en fonction de la nature de
l’atteinte.
Pour les
atteintes
des ménages
les vols
personnels, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé d’atteintes suivies d’une plainte à celui du total des
atteintes déclarées par les ménages ou les personnes de 14 ans et plus. Pour les atteintes aux personnes hors ménage, les
Le calcul
du taux
de plainte
varie
en fonction
dedéclarées
la naturepar
de les
l’atteinte.
Pourdeles14atteintes
aux biens
et les vols
violences
physiques
ou les
menaces
hors vol
personnes
ans et plus
sur undes
an ménages
et les violences
sexuelles
par les est
personnes
à 75 ans sur
ans, le taux
de d’atteintes
plainte est obtenu
rapportant
personnels,
le déclarées
taux de plainte
obtenudeen18rapportant
le 2nombre
estimé
suivies en
d’une
plainteleà nombre
celui duestimé
total des
de victimes
ayant
porté
plainte ou
pour
la plus
récente
leur Pour
nombre
total. Pour
lespersonnes
violences hors
physiques
ou sexuelles
atteintes
déclarées
par les
ménages
lesl’atteinte
personnes
de 14
ans et àplus.
les atteintes
aux
ménage,
les violences
intra ménage, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté plainte pour l’une au
physiques
ou les menaces hors vol déclarées par les personnes de 14 ans et plus sur un an et les violences sexuelles déclarées
moins des atteintes déclarées sur 2 ans à leur nombre total. On considère que chacun des modes de calcul fournit une
par les
personnes
18 àde
75grandeur
ans sur 2deans,
le taux dedeplainte
est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté
estimation
de de
l’ordre
la fréquence
la plainte.
plainte
pour l’atteinte la plus récente à leur nombre total. Pour les violences physiques ou sexuelles intra ménage, le taux de plainte
** La période de temps au cours de laquelle le taux de plainte moyen est calculé varie en fonction de l’atteinte. Pour la
est obtenu
rapportant
nombre
victimes
ayant
porté
plainte
l’une aulemoins
desplainte
atteintes
surdes
2 ans à
pluparten
d’entre
elles, le
il s’agit
desestimé
annéesde
2006
à 2011.
Pour
les actes
depour
vandalisme,
taux de
est déclarées
calculé pour
atteintestotal.
subies
2007 à 2011.
Pour les
violences
sexuelles
hors ménage
et les violences
physiques
ou sexuelles
intra
leur nombre
Ondeconsidère
que chacun
des
modes de
calcul fournit
une estimation
de l’ordre
de grandeur
de la fréquence
de la ménage,
plainte. il s’agit des 5 périodes de 2 ans allant de 2007/2008 à 2010/2011. Pour les débits frauduleux sur compte bancaire,
il s’agit de 2009/2010 à 2010/2011.

** La période de temps au cours de laquelle le taux de plainte moyen est calculé varie en fonction de l’atteinte. Pour la plupart
4
d’entre elles, il s’agit des années 2006 à 2011. Pour les actes de vandalisme, le taux de plainte est calculé pour des atteintes subies
de 2007 à 2011. Pour les violences sexuelles hors ménage et les violences physiques ou sexuelles intra ménage, il s’agit des 5
périodes de 2 ans allant de 2007/2008 à 2010/2011. Pour les débits frauduleux sur compte bancaire, il s’agit de 2009/2010 à
2010/2011.

4

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

LES ÉVOLUTIONS MENSUELLES DES TROIS
INDICATEURS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL
DE LA DÉLINQUANCE et des réponses pénales

Rappel méthodologique :
Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
(ONDRP) présente les statistiques sur les crimes et délits non routiers constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois
glissants. Cela consiste à comparer les données sur les 12 derniers mois disponibles à celles des 12 mois précédents, ce qui
correspond dans le présent bulletin à la période allant d’octobre 2012 à septembre 2013, pour la plus récente, et à celle
allant d’octobre 2011 à septembre 2012 pour la précédente.
Les données mensuelles sont provisoires car un certain nombre de faits constatés ne peuvent être comptabilisés qu’en fin
de semestre. Le nombre définitif de faits constatés est déterminé par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à
la fin de chaque semestre lors d’une phase dite de « consolidation ». Le nombre définitif de faits constatés chaque semestre
fournit par l’outil d’enregistrement appelé « état 4001 » ne peut être ventilé par mois.
Depuis février 2007 (voir le complément au bulletin mensuel publié à l’époque ), l’Observatoire a pris la décision de
corriger les données mensuelles provisoires, a posteriori (une fois le semestre terminé), afin de tenir compte du décalage
qu’elles présentent avec les données définitives. Il procède à une « révision de l’état 4001 mensuel » (données provisoires) à
partir de l’« état 4001 annuel » (données définitives). Cette phase de révision a fait l’objet d’une vérification méthodologique
concernant le premier semestre 2013 dans le bulletin mensuel de juillet 2013.

Graphique 1.PN. Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les escroqueries et
infractions
économiques
etfaits
financières
enregistrés
par
labiens,
policed’atteintes
nationale lors
des deux
dernières physique,
périodes de
Graphique
1-PN : Les
constatés
d’atteintes
aux
volontaires
à l’intégrité
et 12
les mois disponibles.
escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police nationale lors des deux
dernières périodes de 12 mois disponibles

1 495 565

1 540 930

1 400 000

Faits constatés
entre octobre 2011
et septembre 2012

1 200 000

Faits constatés
entre octobre 2012
et septembre 2013

1 000 000

800 000

600 000

369 334

400 000

372 329
198 825

200 000

211 728

0
Atteintes aux biens
Champ : Police nationale

Atteintes volontaires
à l'intégrité physique

Escroqueries et infractions
économ iques et financières*

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits
Champ
: Police nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois de septembre 2013. Elles forment, avec
les données mensuelles d’octobre 2012 à août 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents
indicateurs de l'ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles
mois précédents
(ceux allant
d’octobre
2011 à septembre
Note des
de 12
lecture
: les dernières
données
mensuelles
extraites 2012).
de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par

les services
de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois de septembre 2013. Elles forment, avec les données mensuelles
* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par
de octobre
à août
2013,en
la 2011.
dernière
série dealors
12 mois
L’évolution
des
différents
indicateurs
de l’ONDRP
se mesure en
rapport 2012
à celles
en vigueur
Il s’agissait
d’une consécutifs.
deuxième rupture
statistique
après
celle observée
fin 2009.
En
conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).
comparant
les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant d’octobre 2011
à septembre 2012).
* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles
en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses
tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).
••• (7) http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-bulletinmensuel-fev07-complementmetho.pdf
(8) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-juillet.pdf (pages 23 et 24)
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

5

Graphique 1.GN. Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les
Graphique 1-GN
: Les faits constatés
d’atteintes
aux biens, d’atteintes
à l’intégrité physique,
et les
escroqueries
et infractions
économiques
et financières
enregistrésvolontaires
par la gendarmerie
nationale
lors des deux dernières
escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la gendarmerie nationale lors des deux
périodes
de périodes
12 moisdedisponibles.
dernières
12 mois disponibles

634 636

677 132

600 000
Faits constatés
entre octobre 2011
et septembre 2012

500 000

Faits constatés
entre octobre 2012
et septembre 2013

400 000

300 000

200 000

107 385

100 000

118 597

101 966

113 343

0
Atteintes aux biens
Champ : Gendarmerie nationale

Champ : Gendarmerie nationale

Atteintes volontaires
à l'intégrité physique

Escroqueries et infractions
économ iques et financières*

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits
constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois de septembre 2013. Elles forment, avec
les données mensuelles d’octobre 2012 à août 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents
Note
de lecture :les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par
indicateurs de l'ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles
les des
services
deprécédents
police et(ceux
les unités
de gendarmerie,
sont celles
du mois de septembre 2013. Elles forment, avec les données mensuelles
12 mois
allant d’octobre
2011 à septembre
2012).

de octobre 2012 à août 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l’ONDRP se mesure en
* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par
comparant
les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant d’octobre 2011
rapport à celles en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En
à septembre
2012).
conséquence,
les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).
* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles
en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses
tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).

Les faits constatés de vols et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique
enregistrés par la police nationale au cours des 12 derniers mois
Il y a un peu plus d’un an, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) avait
prévenu que le calendrier du mois de septembre était susceptible d’entraîner des perturbations dans la collecte des faits
constatés de crimes et délits non routiers.
7

Dans le bulletin 9 paru en septembre 2012, l’ONDRP avait signalé à l’avance que le calendrier de ce mois se
terminant « un samedi 29 et un dimanche 30 » pouvait « réduire de 2 à 3 jours la durée de saisie du mois par
rapport à un mois de septembre ne se terminant pas un week-end ».
L’ONDRP expliquait alors que « l’interprétation des statistiques sur les faits constatés [était] rendue d’autant
plus difficile, qu’en plus des limites inhérentes à leur nature 10, elles connaiss[aient] de fortes perturbations liées au
calendrier de collecte ».
En menant des vérifications lors de la préparation du bulletin à paraître en novembre 2012, l’Observatoire a
découvert une perturbation d’une toute autre nature et d’une toute autre ampleur qu’il a désigné comme étant une
« rupture de continuité de l’enregistrement statistique en zone gendarmerie ».
Dès la fin 2012 11, l’ONDRP a considéré que cette rupture avait sans doute comme « explication principale »,
le lancement en janvier 2012 de l’application Puls@r, nom du nouvel outil d’enregistrement des faits constatés de la
gendarmerie nationale.

••• (9) Voir page 2, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2012-09.pdf
(10) Voir Introduction ci-dessus
(11) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2012-12.pdf

6

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Cette hypothèse a été confirmée par le rapport 12 sur l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
remis le 12 juillet 2013 par la mission réunissant des membres de l’inspection générale de l’administration du ministère
de l’Intérieur, de l’inspection générale de la police nationale, de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et de
l’inspection générale de l’Insee
On peut notamment y lire que : « Les travaux statistiques […] ont permis à la mission d’identifier les index ayant
très probablement subi une rupture résultant du nouvel environnement informatique, de produire une quantification
approximative de l’amplitude de la rupture pour chaque index concerné et de préciser sa période d’apparition. […] »
L’effet Puls@r a diverses origines : déplacements d’enregistrement entre contraventions et délits créant une remontée
en niveau des délits constatés, ces déplacements étant sans doute dus à la fiabilisation de l’enregistrement permise par
le nouvel outil ; bascules entre index de l’état 4001, liées à une meilleure précision de l’indexation ; prise en compte
d’infractions spécifiques dans les index appropriés, alors qu’elles étaient répertoriées jusque là dans des index généralistes
; plus marginalement, choix différents d’index du fait de leur ordre de présentation dans le « menu déroulant ».
L’existence d’un document prouvant à partir d’une enquête de terrain qu’une rupture de continuité statistique a bien
eu lieu en zone gendarmerie depuis janvier 2012 aurait dû achever de convaincre ceux qui ne l’avaient pas encore été
à la lecture de tous les bulletins de l’ONDRP parus depuis novembre 2012.
Pour ceux qui hésiteraient encore, on peut préciser que, compte tenu de la documentation disponible
depuis juillet 2013, tout usage impropre des chiffres sur les faits constatés de la gendarmerie nationale,
consistant, par exemple, à les comparer dans le temps sans précaution ou à les additionner avec les
chiffres de la police nationale, peut légitimement être considérée comme une tentative de manipulation.
Chronologiquement, la rupture de continuité en zone gendarmerie est le troisième événement qui a contraint l’ONDRP
à modifier la présentation et les commentaires des nombres de faits constatés qu’on trouve dans son bulletin mensuel.
Le premier de ces événements date de six ans, lorsque l’Observatoire a été conduit à déclarer « atypique » le mois de
septembre 2007 13. Depuis, de nombreux autres mois l’ont été, si bien que l’ONDRP considère qu’il n’est plus possible
de repérer les phases d’accélération, de ralentissement ou d’inversion de tendance des taux de variations sur 12 mois
glissants, car une partie des différences observées résultent du report de mois en mois de jours de saisie.
Le deuxième événement a débuté au second semestre 2009, lorsqu’est apparue une consigne visant à ne plus
enregistrer les plaintes pour escroqueries à la carte bancaire au motif que le remboursement par la banque du préjudice
ne nécessitait pas le dépôt d’une plainte de la part du titulaire de la carte. L’ONDRP évoque ces pratiques dans ses
bulletins mensuels depuis février 2010 14. Les perturbations qu’elles engendrent n’ont pas cessé car périodes de refus
d’enregistrement ou d’acception se sont succédées au gré de consignes contradictoires transmises aux services.
Ainsi, progressivement, le périmètre des commentaires qui accompagnent la publication des statistiques sur les faits
constatés par la police et la gendarmerie dans le bulletin mensuel de l’Observatoire s’est réduit. Le processus pourrait
même conduire à une période au cours de laquelle aucun commentaire ne sera plus possible. En effet, comme l’annonce
le rapport du 12 juillet 2013 sur l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure : «  La mise en
service du LRPPN [logiciel de rédaction des procédures de la police nationale] produira vraisemblablement dans la
police nationale, en 2013 et jusqu’en 2015, une rupture […] dont l’ampleur quantitative ne peut être prédite. »
Ainsi, il est possible que la mesure de la délinquance d’ici un à deux ans ne soit plus envisageable, au moins de façon
transitoire, qu’à partir des résultats de l’enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP. Cela
explique pourquoi la préservation de l’intégrité de l’enquête dans un contexte budgétaire contraint est la priorité de l’ONDRP.
***
Entre octobre 2012 et septembre 2013, la police nationale a enregistré 1 151 513 faits de vols
sans violence. Ce nombre sur 12 mois n’avait plus dépassé le seuil de 1 150 000 faits depuis juin
2008. Par rapport à la période précédente, octobre 2011 à septembre 2012, il est en augmentation
de 4,7 %, soit + 52 004 faits constatés. Il avait alors été mesuré à moins de 1,1 millions de vols sans
violence enregistrés sur 12 mois par la police nationale.
Cette hausse s’explique en premier lieu par l’évolution du nombre de faits constatés par la police
nationale pour vols simples contre des particuliers sur la voie publique : + 12,3 % sur 12 mois
pour les vols à la tire (soit + 9 230 faits constatés) et + 7,1 % pour les autres vols simples contre des
particuliers dans des locaux ou lieux publics (soit + 17 538 faits constatés).
La tendance résulte aussi de l’accroissement de près de 9 % sur 12 mois en septembre 2013 des
cambriolages enregistrés par la police nationale (soit + 17 211 faits constatés), et notamment de ceux visant
les locaux d’habitations principales : + 9,4 % sur 12 mois en zone police (soit + 12 079 faits constatés).
••• (12) http://www.interieur.gouv.fr/content/download/63449/458227/file/13051-13027-01-enregistrement-des-plaintes.pdf
(13) Page 15, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2007-10.pdf
(14) Voir page 5, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2010-02.pdf
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

7

En zone gendarmerie, les faits constatés de cambriolages de locaux d’habitations principales se sont élevés de
9,5 % sur 12 mois en septembre 2013 (soit + 7 679 faits constatés). Il est difficile d’établir si ce taux de variations
a subi l’impact du lancement en janvier 2012 du nouvel outil d’enregistrement des crimes et délits au sein de la
gendarmerie nationale. On peut cependant remarquer qu’au second semestre 2011, la hausse des faits constatés
de cambriolages de locaux d’habitations principales en zone gendarmerie avait été mesurée à des niveaux bien
supérieurs, jusqu’à + 21,5 % sur 12 mois.
De plus, après de nombreuses années de baisse, les faits de vols liés aux véhicules à moteur
constatés par la police nationale sont en hausse de 1,4 % sur 12 mois (soit + 5 234 faits constatés).
Un peu moins de 115 000 vols violents ont été enregistrés par la police nationale entre octobre
2012 et septembre 2013. Leur nombre est en hausse de 2,8 % par rapport aux 12 mois précédents
(soit + 3 127 faits constatés).
Près de 90 % d’entre eux sont des vols violents sans arme, soit 102 701 faits constatés en zone
police. Ces derniers augmentent de 2,5 % sur 12 mois (soit + 2 542 faits constatés).
Les faits de vols avec armes se sont accrus d’un peu plus de 5 % sur 12 mois en zone police en
septembre 2013 : + 5,1 % pour les vols à main armée, avec arme à feu réelle ou factice, (soit + 204
faits constatés) et + 5,3 % pour les vols avec arme blanches (soit + 382 faits constatés).
D’après l’ONDRP, pour ces deux types de vols, les statistiques enregistrées par la gendarmerie nationale depuis
janvier 2012 peuvent être comparées à celles qui l’ont été jusqu’en décembre 2011. On mesure ainsi que le
nombre de faits de vols à main armée constatés par les gendarmes a progressé de 5,1 % sur 12 mois en septembre
2013 (soit + 64 faits constatés) tandis que le nombre des faits de vols avec armes blanches a peu varié (- 0,5 %
sur 12 mois, soit – 6 faits constatés).
Depuis fin 2010 15, les résultats des enquêtes annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité »
INSEE-ONDRP ont conduit l’Observatoire à avancer l’hypothèse que la baisse des faits constatés
de destructions et dégradations résultait de façon très probable de pratiques d’enregistrement
consistant à enregistrer une partie de ces faits comme contraventions de 5e classe, soit en dehors
des statistiques des faits constatés de crimes et délits. Cette hypothèse a été confirmée par les
travaux de la mission des inspections dont le rapport est paru le 12 juillet 2013 16. En conséquence,
l’ONDRP ajoute les destructions, dégradations à la liste des données qu’il n’exploite plus pour
cause de distorsions statistiques.
En revanche, on rappelle qu’entre 2006 et 2011, les variations des faits constatés de vols
liés aux véhicules à moteur ou de cambriolages de locaux d’habitations principales en France
métropolitaine ont suivi les mêmes tendances que les vols et tentatives de vol de nature
équivalente déclarés par les ménages lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité »  17.
La convergence en tendance entre données d’enquêtes de victimation et statistiques sur la
délinquance enregistrée est un préalable à toute exploitation de ces dernières en tant qu’élément
de mesure des évolutions de la délinquance commise. C’est pourquoi l’enquête annuelle « Cadre
de vie et sécurité » INSEE-ONDRP n’est pas un complément aux nombres de faits constatés mais
une condition sine qua none de leur usage à des fins d’informations générales sur les phénomènes
de délinquance visant les personnes physiques.
Toutes les catégories d’atteintes volontaires à l’intégrité physique comptent un ou plusieurs index d’infractions
dont l’enregistrement par la gendarmerie nationale en 2012 a fourni des résultats considérés par l’ONDRP
comme incomparables avec ceux des années précédentes (Voir tableaux GN.B3 et GN.B4). Pour cet indicateur,
seuls les nombres de faits constatés par la police nationale sont commentés en tendance.
En septembre 2013, le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrées par la
police nationale s’élève légèrement sur 12 mois : + 0,8 % (soit + 2 295 faits constatés).
Près de la moitié des 372 329 faits de violences ou menaces constatés entre octobre 2012 et
septembre 2013 en zone police, soit environ 176 000 d’entre eux, sont des faits de violences
physique que l’ONDRP qualifie de « non crapuleuses » 18 car leur objet n’est pas le vol.
Leur nombre ne s’inscrit pas dans la tendance à la hausse puisqu’il varie de - 0,8 % sur 12 mois
(soit – 1 588 faits constatés). Notamment, les faits de coups et blessures volontaires non mortels sur
••• (15) Voir par exemple, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bulletin-annuel-2010.pdf (page 10)
(16) http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Rapport-sur-lenregistrement-des-plaintes-par-les-forces-de-securite-interieure (Pages 39 et 40).
(17) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/RA2012/D1_Victimation_2.pdf
(18) Par exemple, violences intra-familiales, violences sur le lieu de travail ou altercations dans des situations de la vie quotidienne
(circulation routière, lieux acceuilant du public).

8

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

personnes de 15 ans et plus enregistrés par la police nationale baisse de 1 % sur 12 mois (soit – 1
417 faits constatés).
En revanche, le nombre de violences physiques crapuleuses enregistrés par les policiers (vols
violents et infractions connexes) est en augmentation : + 2,8 % sur 12 mois, soit + 3 119 faits constatés.
Comme on l’a vu ci-dessus, en zone police, cette évolution concerne les différents types de vols
violents, avec arme à feu, avec armes blanches ou sans arme.
Parmi ces derniers, on peut citer le cas particulier des faits de vols violents sans arme contre
des femmes sur voie publique ou autre lieu public dont l’accroissement de 3,3 % sur 12 mois,
correspond à une variation en volume de + 1 691 faits constatés par la police nationale.
Pour les autres atteintes volontaires à l’intégrité physique, le nombre de faits constatés est aussi
orienté à la hausse en zone police : + 1,5 % sur 12 mois pour les menaces et chantages enregistrés
(soit + 940 faits constatés) et + 3,4 % pour les faits de violences sexuelles (soit + 524 faits constatés).
Parmi ces violences, il apparaît que le nombre de viols sur mineurs enregistrés par la police
nationale est passé de 2 879 entre octobre 2011 et septembre 2012 à 3 130 entre octobre 2012 et
septembre 2013, soit + 8,7 % (+ 251 faits constatés).
Graphique 2-PN. Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à
Graphique
2-PN
Les variations sur
12 mois glissants
des faits
aux biens,
d’atteintes
l’intégrité
physique,
et :d’escroqueries
et infractions
économiques
et constatés
financièresd’atteintes
par la police
nationale,
de septembre 2012 à
volontaires à l’intégrité physique, et d’escroqueries et infractions économiques et financières par la police
septembre
2013 de septembre 2012 à septembre 2013
nationale,
+ 18,0
En %
+ 15,0

+ 12,0

+ 9,0

+ 6,0

+ 3,0

0,0

- 3,0

- 6,0

- 9,0

- 12,0

- 15,0

- 18,0

- 21,0
sept-12

oct-12

nov-12

déc-12

janv-13

févr-13 m ars-13 avr-13

Atteintes aux biens

m ai-13

juin-13

juil-13

août-13 sept-13

Atteintes volontaires à l'intégrité physique

Escroqueries et infractions économ iques et financières
Champ : Police nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ :Note
Police
nationale
Source
: Étatdont
4001
mensuel,
DCPJ
; Révision
à partir
de l’Étatet4001
annuel, ONDRP
de lecture
: Depuis la fin de l’année 2009, d’après les
informations
dispose
l’ONDRP,
la façon
d’enregistrer
les escroqueries
les
falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs « rupture statistique » (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3e

Note de indicateur
lecture de
: Depuis
l’année
2009, d’après
les informations
dispose
l’ONDRP,
la des
façon
d’enregistrer les escroqueries
l’ONDRP, la
les fin
faitsde
constatés
d’escroqueries
et infractions
économiques etdont
financières,
composés
pour plus
2/3 d’escroqueries
et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation
et les falsifications
et
usages
de
carte
de
crédit
a
connu
plusieurs
« rupture
statistique »
(Voir
note
***
Tableau
3-PN). La courbe relative
sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L’ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février
2010 .
au 3e indicateur
de l’ONDRP, les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3
d’escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps
du taux de variation sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L’ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois
dans son bulletin de février 2010 19.
19

19

Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5)

12

••• (19) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5)
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

9

Graphique 2-GN.Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à
l’intégrité physique, et d’escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale, de juillet 2012
à juillet 2013
Graphique 2.GN : Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes
volontaires à l’intégrité physique, et d’escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie
nationale, de février 2012 à février 2013

+ 18,0
En %
+ 15,0

+ 12,0

+ 9,0

+ 6,0

+ 3,0

0,0

- 3,0

- 6,0

- 9,0

- 12,0

- 15,0

- 18,0

- 21,0
févr-12 m ars-12

avr-12

m ai-12

juin-12

juil-12

août-12 sept-12

Atteintes aux biens

oct-12

nov-12

déc-12

janv-13

févr-13

Atteintes volontaires à l'intégrité physique

Escroqueries et infractions économ iques et financières
Champ : Gendarmerie nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : Depuis la fin de l’année 2009, d’après les informations dont dispose l’ONDRP, la façon d’enregistrer les escroqueries et les
falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs « rupture statistique » (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3e
indicateur de l’ONDRP, les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3 d’escroqueries
et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation
sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L’ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février
201010 .

Champ : Gendarmerie nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : Depuis la fin de l’année 2009, d’après les informations dont dispose l’ONDRP, la façon d’enregistrer les escroqueries
et les falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs « rupture statistique » (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative
au 3e indicateur de l’ONDRP, les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3
d’escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps
http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf
5)
du taux10deVoir
variation
sur 12 mois glissants est très fortement perturbée.(page
L’ONDRP
a signalé cette rupture statistique pour la première fois
11
dans son bulletin de février 2010 20.

••• (20) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5)

10

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

La rupture de continuité des statistiques sur les faits constatés
par la gendarmerie nationale résultant de l’entrée en service en
janvier 2012 d’un nouvel outil d’enregistrement

Depuis février 2006, le ministère de l’Intérieur a confié à l’Observatoire national de la délinquance,
devenu ONDRP en janvier 2010 (RP pour réponses pénales), la publication des statistiques sur la
délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie.
Ce transfert de responsabilité sans précédent a concerné la diffusion, la présentation et le
commentaire des chiffres mais pas leur collecte. L’Observatoire, principal utilisateur des données
sur les faits constatés, n’en contrôle donc pas la qualité de la saisie.
Pour certains, faute de moyen d’effectuer des contrôles directs, l’ONDRP en serait réduit à
relayer des chiffres dont il ne pourrait évaluer la fiabilité. La lecture du présent bulletin mensuel
et des précédents, permet de vérifier que l’Observatoire a, malgré tout, pu repérer et signaler de
nombreux problèmes de fiabilité.
Il s’est appuyé pour ce faire sur sa capacité d’analyse des statistiques sur les faits constatés 21,
sur les résultats des enquête annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP
(Voir le cas des faits de destructions, dégradations) ou sur des informations qui lui ont été transmises par
des acteurs de terrain 22.
En novembre 2012, en procédant à des vérifications de fiabilité des nombres de faits constatés,
l’ONDRP a découvert que les statistiques enregistrées par la gendarmerie nationale avait subi un
choc statistique se traduisant, pour certains index d’infractions, par un changement soudain de leur
ordre de grandeur.
Sans disposer, alors, d’aucun autre élément que les chiffres qu’il reçoit mensuellement de
direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), l’Observatoire est arrivé à la conclusion 23 que
« pour certaines catégories d’infractions, la comparabilité des nombres de faits constatés par la gendarmerie nationale
[semblait] avoir été perdue » et cela était « au moins en partie, le résultat de processus internes qu’auraient connus
la gendarmerie nationale en 2012. » En conséquence, l’ONDRP a pris dès novembre 2012, la décision
de distinguer les faits constatés par la gendarmerie de ceux l’ayant été par la police.
Dans ses publications suivantes, l’Observatoire a pu vérifier à l’aune des nouvelles données
reçues que l’hypothèse émise en novembre 2012 était confortée. Jusqu’au mois dernier, il résumait
ainsi la situation : « la mise en service de la nouvelle application de saisie de la gendarmerie
nationale [a], de façon quasi certaine, entraîné une rupture de continuité statistique entre 2012 et
les années précédentes pour un certain nombre d’index de faits constatés ».
Désormais, il n’apparaît plus nécessaire de procéder dans le bulletin mensuel à une vérification
de cette hypothèse. Elle a été confirmée par les travaux de la mission conjointe de l’inspection
générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, de l’inspection générale de la police
nationale, de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et de l’inspection générale de
l’Insee qui a été mandatée à la suite « des ruptures statistiques constatées en 2012 ».
Dans son rapport publié le 12 juillet 2013 24, le cas de chaque index d’infractions est analysé en
détail et l’effet « bien réel » de « l’entrée en service du nouvel outil » d’enregistrement des faits
constatés dans la gendarmerie nationale est évalué.

••• (21) h
ttp://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2007-10.pdf, pages 15 et 16. La question abordée dans ce texte,
les mois atypiques, sera traitée de façon régulière dans les bulletins mensuels de l’ONDRP à partir de février 2010 (voir
http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/bulletins-mensuels).
(22) Début 2010 (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2010-02.pdf, page 5), l’Observatoire a appris que
dans certains départements des consignes avaient été données afin de ne plus enregistrer les faits constatés d’escroqueries
à la carte bancaire. Par la suite, après confirmation de cette information, l’ONDRP a déclaré que son 3e indicateur portant
sur les escroqueries et infractions économiques et financières ne permettait plus de procéder à des comparaisons dans le
temps.
(23) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2012-11.pdf (page 9)
(24) http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Rapport-sur-lenregistrement-des-plaintes-par-les-forces-de-securite-interieure (Pages 39 et 40).
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

11

De plus, les origines de la rupture statistique sont explicitées : « déplacements d’enregistrement entre
contraventions et délits créant une remontée en niveau des délits constatés, ces déplacements étant sans doute dus à la
fiabilisation de l’enregistrement permise par le nouvel outil ; bascules entre index de l’état 4001, liées à une meilleure
précision de l’indexation ; prise en compte d’infractions spécifiques dans les index appropriés, alors qu’elles étaient
répertoriées jusque là dans des index généralistes ; plus marginalement, choix différents d’index du fait de leur ordre
de présentation dans le « menu déroulant »
Son calendrier est aussi précisé : « L’impact se concentre sur 2012, mais une partie ne sera visible qu’en
2013, car certains index subissent une rupture progressive sur les premiers mois de 2012. »
Pour l’ONDRP, une étape importante a été franchie grâce à la mission des inspections. De futures
réunions détermineront les suites statistiques à donner à son rapport. Il considère que sa lecture
est indispensable à toute personne intéressée par les statistiques sur la délinquance enregistrée,
et pas uniquement au sujet de la rupture de continuité en zone gendarmerie.
Depuis novembre 2012, les publications de l’Observatoire sur la délinquance enregistrée n’en
ont pas moins été bouleversées par celle-ci. La forme provisoire actuelle du bulletin mensuel
semble être adaptée au contexte des mois de 2013 à venir, sauf si l’ONDRP devait avant la fin de
l’année repèrer un nouveau problème à prendre en compte

12

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Les évolutions mensuelles
des atteintes aux biens, des atteintes
volontaires à l’intégrité physique
et des escroqueries et infractions
économiques et financières

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

13

LES éVOLUTIONS MENSUELLES
DES Faits d’ATTEINTES AUX BIENS
LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D’ATTEINTES AUX BIENS

Graphique AAB.PN. : Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale sur 12 mois glissants de septembre 2007
Graphique AAB.PN : Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale sur 12 mois glissants de
à septembre
septembre 2013
2007 à septembre 2013

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0
sept- janv07
08

mai08

sept- janv08
09

mai09

sept- janv09
10

Champ : Police nationale

mai10

sept- janv10
11

mai11

sept- janv11
12

mai12

sept- janv12
13

mai13

sept13

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ : Police nationale

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : L’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.

Note de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur
correspondant.
Graphique AAB.GN : Les faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants

Graphique
Les2013
faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de septembre
de février AAB.GN.
2007 à février
2007 à septembre 2013

700 000

600 000

16
500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

0
févr07

juin07

oct07

févr08

juin08

Champ : Gendarmerie nationale

oct08

févr09

juin09

oct09

févr10

juin10

oct10

févr11

juin11

oct11

févr12

juin12

oct12

févr13

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note Police
de lecture
: L’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF Source :
diffère selon
le total de faits
constatés
sur 12 mois
de l’indicateur
Champ :
nationale
état 4001
mensuel,
DCPJ ;
Révision
à partircorrespondant.
de l’état 4001 annuel, ONDRP
Note de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur
correspondant

14

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau AAB.PN-GN. Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale
et parGraphique
la gendarmerie
nationale
sur 12dumois
glissants
deconstatés
septembre
2007 àauxseptembre
2013
AAB.PN-GN
: Les variations
nombre
de faits
d’atteintes
biens par la
police nationale
et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de septembre 2007 à septembre 2013

En %

Police nationale

Gendarm erie nationale

+ 6,0

+ 4,0

+ 2,0

0,0

- 2,0

- 4,0

- 6,0

- 8,0

- 10,0
sept07

janv08

mai08

sept08

janv09

Champ : Gendarmerie nationale

mai09

sept09

janv10

mai10

sept10

janv11

mai11

sept11

janv12

mai12

sept12

janv13

mai13

sept13

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

Tableau AAB.PN. Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale en septembre 2013
Tableau AAB.PN
Tableau
AAB.PN
surLes12
mois
glissants
faits
constatés
d’atteintes aux biens par la police nationale en septembre 2013 sur 12 mois glissants

Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale en septembre 2013 sur 12 mois glissants
Faits constatés
Faits constatés
Faits
constatés
Faits
constatés
entre
entre
Variations
Variations
entre
entre
Variations
octobre
2011
octobre
2012
enVariations
volume
en %
octobre 2011
octobre 2012
en volume
en %
et septembre
2012
et septembre
2013
et septembre 2012
et septembre 2013
Atteintes aux biens
1 495 565
1 540 930
+ 45 366
+ 3,0
Atteintes aux biens
1 495 565
1 540 930
+ 45 366
+ 3,0
Vols
Vols
Vols sans violence
Vols sans violence
Dont
Dont
Vols liés aux véhicules à moteur
Vols liés aux véhicules à moteur
Cambriolages
Cambriolages
Vols simples contre particuliers
Volsvols
simples
contre
particuliers
(hors
liés aux
véhicules
à
(hors vols liés aux véhicules à
moteur)
moteur)
Vols avec violences
Vols avec violences
Destructions, dégradations
Destructions, dégradations

Champ : Police nationale
Champ : Police nationale

Champ : Gendarmerie nationale

1 210 942
1 210 942

1 266 072
1 266 072

+ 55 131
+ 55 131

+ 4,6
+ 4,6

1 099 508
1 099 508

1 151 511
1 151 511

+ 52 004
+ 52 004

+ 4,7
+ 4,7

365 053
365 053
196 107
196 107

370 296
370 296
213 318
213 318

+ 5 243
+ 5 243
+ 17 211
+ 17 211

+ 1,4
+ 1,4
+ 8,8
+ 8,8

425 497
425 497

452 994
452 994

+ 27 497
+ 27 497

+ 6,518
+ 6,5

111 434
111 434

114 561
114 561

+ 3 127
+ 3 127

+ 2,8
+ 2,8

284 623
284 623

274 858
274 858

- 9 765
- 9 765

- 3,4
- 3,4

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

Tableau AAB.GN
Tableau
AAB.GN.
Les faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en septembre
Tableau
AAB.GN d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en septembre 2013 sur 12 mois glissants
Les
faits constatés
Lessur
faits
d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en septembre 2013 sur 12 mois glissants
2013
12constatés
mois glissants
Faits constatés
Faits constatés
Faits
constatés
Faits
constatés
entre
entre
entre
entre
octobre
2011
octobre
2012
octobre 2011
octobre 2012
et septembre
2012
et septembre
2013
et septembre 2012
et septembre 2013
634 636
677 132
634 636
677 132

Atteintes aux biens
Atteintes aux biens
Vols
Vols
Vols sans violence
Vols sans violence
Dont
Dont
Vols liés aux véhicules à moteur
Vols liés aux véhicules à moteur
Cambriolages
Cambriolages
Vols simples contre particuliers
Volsvols
simples
contre
particuliers
(hors
liés aux
véhicules
à
(hors vols liés aux véhicules à
moteur)
moteur)
Vols avec violences
Vols avec violences
Destructions, dégradations
Destructions, dégradations
Champ : Gendarmerie nationale
Champ : Gendarmerie nationale

Champ : Gendarmerie nationale

Variations
enVariations
volume
en volume

Variations
Variations
en %
en %

+ 42 496
+ 42 496

+ 6,7
+ 6,7

583 065
583 065

621 782
621 782

+ 38 717
+ 38 717

+ 6,6
+ 6,6

572 690
572 690

611 655
611 655

+ 38 965
+ 38 965

+ 6,8
+ 6,8

175 204
175 204
141 367
141 367

183 421
183 421
158 365
158 365

+ 8 217
+ 8 217
+ 16 998
+ 16 998

+ 4,7
+ 4,7
+ 12,0
+ 12,0

190 920
190 920

200 114
200 114

+ 9 194
+ 9 194

+ 4,8
+ 4,8

10 375
10 375

10 127
10 127

- 248
- 248

- 2,4
- 2,4

51 571
51 571

55 350
55 350

+ 3 779
+ 3 779

+ 7,3
+ 7,3

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

15

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013
19

LES éVOLUTIONS MENSUELLES
DES Faits d’ATTEINTES volontaires
à l’intégrité physique
LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D’ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE
PHYSIQUE

Graphique AVIP.PN : Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale sur
Graphique
AVIP.PN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale sur
12 mois glissants de septembre 2007 à septembre 2013
12 mois glissants de septembre 2007 à septembre 2013

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0
sept- janv07
08

mai08

sept- janv08
09

mai09

Champ : Police nationale

sept- janv09
10

mai10

sept- janv10
11

mai11

sept- janv11
12

mai12

sept- janv12
13

mai13

sept13

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ
Gendarmerie
nationale
Source
: état
4001
mensuel,
DCPJ ; sur
Révision
de l’état
4001 annuel, ONDRP
Note de:lecture
: L’échelle des
graphiques AAB, AVIP et
EIEF diffère
selon
le total
de faits constatés
12 mois à
departir
l’indicateur
correspondant.
Note de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur
correspondant.

Graphique AVIP.GN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la gendarmerie nationale sur
12Graphique
mois glissants
de septembre
à septembre
2013volontaires à l’intégrité physique par la gendarmerie
AVIP.GN
: Les faits2007
constatés
d’atteintes
nationale sur 12 mois glissants de septembre 2007 à septembre 2013

125 000

100 000

75 000

50 000

25 000

0
sept- janv07
08

mai08

sept- janv08
09

mai09

sept- janv09
10

mai10

sept- janv10
11

mai11

sept- janv11
12

mai12

sept- janv12
13

mai13

sept13

Champ : Gendarmerie nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Champ
: Gendarmerie nationale
Source
: état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP
Note de lecture : L’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.
Note de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur
correspondant.

16

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Graphique AVIP.PN-GN. Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police
Graphique
: Les variations
du nombre
faits
constatés
à l’intégrité
nationale
et AVIP.PN-GN
par la gendarmerie
nationale
sur 12 de
mois
glissants
de d’atteintes
septembrevolontaires
2007 à septembre
2013
physique par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants de septembre 2007 à
septembre 2013

En %
+ 18,0
Police nationale

Gendarm erie nationale

+ 16,0

+ 14,0

+ 12,0

+ 10,0

+ 8,0

+ 6,0

+ 4,0

+ 2,0

0,0

- 2,0

- 4,0
sept07

janv08

mai08

sept08

janv09

mai09

Champ : Gendarmerie nationale

sept- janv09
10

mai10

sept- janv10
11

mai11

sept- janv11
12

mai12

sept- janv12
13

mai13

sept13

: État 4001
mensuel, DCPJ
DCPJ ; Révision
à partiràde
l’État 4001
annuel,4001
ONDRP annuel, ONDRP
Source :Source
état 4001
mensuel,
; Révision
partir
de l’état

Tableau AVIP.PN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police
nationale en septembre 2013 sur 12 mois glissants

Tableau
Tableau AVIP.PN
AVIP.PN
Les
Les faits
faits constatés
constatés d’atteintes
d’atteintes volontaires
volontaires à
à l’intégrité
l’intégrité physique
physique par
par la
la police
police nationale
nationale en
en septembre
septembre 2013
2013 sur
sur 12
12
mois
mois glissants
glissants
Faits
Faits constatés
constatés
entre
entre
octobre
octobre 2011
2011
et
et septembre
septembre 2012
2012

Faits
Faits constatés
constatés
entre
entre
octobre
octobre 2012
2012
et
et septembre
septembre 2013
2013

Atteintes
Atteintes volontaires
volontaires à
à
l'intégrité
l'intégrité physique
physique

369
369 334
334

372
372 329
329

+
+2
2 995
995

+
+ 0,8
0,8

Violences
Violences physiques
physiques
crapuleuses
crapuleuses

111
111 561
561

114
114 679
679

+
+3
3 119
119

+
+ 2,8
2,8

Violences
Violences physiques
physiques non
non
crapuleuses
crapuleuses

177
177 421
421

175
175 833
833

-- 1
1 588
588

-- 0,9
0,9

Violences
Violences sexuelles
sexuelles

15
15 638
638

16
16 162
162

+
+ 524
524

+ 3,4
22+ 3,4

Menaces
Menaces ou
ou chantages
chantages

64
64 715
715

65
65 655
655

+
+ 940
940

+
+ 1,5
1,5

Champ
Champ :: Police
Police nationale
nationale

Champ : Gendarmerie nationale

Variations
Variations
en
en volume
volume

Variations
Variations
(en
(en %)
%)

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Source : état
4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

Tableau
Tableau AVIP.GN
AVIP.GN
Les
Les faits
faits constatés
constatés d’atteintes
d’atteintes volontaires
volontaires à
à l’intégrité
l’intégrité physique
physique par
par la
la gendarmerie
gendarmerie nationale
nationale en
en septembre
septembre 2013
2013
sur
sur 12
12 mois
mois glissants
glissants

Tableau AVIP.GN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la
gendarmerie nationale en septembre 2013 sur 12 mois glissants
Faits
Faits constatés
constatés
entre
entre
octobre
octobre 2011
2011
et
et septembre
septembre 2012
2012

Faits
Faits constatés
constatés
entre
entre
octobre
octobre 2012
2012
et
et septembre
septembre 2013
2013

107
107 385
385

118
118 597
597

+
+ 11
11 212
212

+
+ 10,4
10,4

Violences
Violences physiques
physiques
crapuleuses
crapuleuses

10
10 431
431

10
10 194
194

-- 237
237

-- 2,3
2,3

Violences
Violences physiques
physiques non
non
crapuleuses
crapuleuses

67
67 144
144

71
71 684
684

+
+4
4 540
540

+
+ 6,8
6,8

Violences
Violences sexuelles
sexuelles

10
10 051
051

11
11 655
655

+
+1
1 604
604

+
+ 16,0
16,0

Menaces
Menaces ou
ou chantages
chantages

19
19 759
759

25
25 064
064

+
+5
5 305
305

+
+ 26,8
26,8

Atteintes
Atteintes volontaires
volontaires à
à
l'intégrité
l'intégrité physique
physique

Champ
Champ :: Gendarmerie
Gendarmerie nationale
nationale

Champ : Gendarmerie nationale

Variations
Variations
en
en volume
volume

Variations
Variations
(en
(en %)
%)

Source
Source :: État
État 4001
4001 mensuel,
mensuel, DCPJ
DCPJ ;; Révision
Révision à
à partir
partir de
de l’État
l’État 4001
4001 annuel,
annuel, ONDRP
ONDRP

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

17

Les Évolutions mensuelles des faits
d’escroqueries et infractions
Économiques et financiÈres
LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D’ESCROQUERIES ET INFRACTIONS ECONOMIQUES ET
FINANCIERES

Graphique
EIEF.PN. Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la police nationale sur
Graphique EIEF.PN : Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la police
sur 12 mois
de septembre
à septembre
2013*
12nationale
mois glissants
deglissants
septembre
2007 à2007
septembre
2013*
250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0
sept07

janv08

mai08

sept08

janv09

mai09

Champ : Police nationale

sept09

janv10

mai10

sept10

janv11

mai11

sept- janv11
12

mai12

sept- janv12
13

mai13

sept13

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ :
Police
nationale
DCPJ ; sur
Révision
partir de
l’État 4001 annuel, ONDRP
Note de lecture
: L’échelle
des graphiques AAB,Source :
AVIP et EIEFÉtat 4001
diffère selon lemensuel,
total de faits constatés
12 mois deàl’indicateur
correspondant.
Note
de lecture
: L’échelle
graphiques
AAB,
AVIP etéconomiques
EIEF diffère
selonquile
totallesde
faits constatés sur 12 mois de l’indicateur
* Une fluctuation
des règles
de saisie des des
faits constatés
d’escroqueries
et infractions
et financières,
concerne
escroqueries
et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés
correspondant.
depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).
* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les
escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre
de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).

Graphique
EIEF.GN. Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale
Graphique EIEF.GN : Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la
nationale sur
mois glissants
de septembre
2007 à2013*
septembre 2013*
surgendarmerie
12 mois glissants
de12septembre
2007
à septembre

125 000

100 000

75 000

50 000

25 000

0
sept- janv07
08

mai08

sept- janv08
09

Champ : Gendarmerie nationale

mai09

sept- janv09
10

mai10

sept- janv10
11

mai11

sept- janv11
12

mai12

sept- janv12
13

mai13

sept13

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture
: L’échelle des graphiques
AAB, AVIP et EIEF diffère
selon le
total de faits mensuel,
constatés sur 12
mois de
l’indicateur correspondant
Champ :
Gendarmerie
nationale
Source :
État 4001
DCPJ
; Révision
à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries
Note
lecture
: de
L’échelle
dessans
graphiques
AAB, AVIP
et EIEFundiffère
selon
totaldede
constatés sur 12 mois de l’indicateur
et les de
usages
frauduleux
cartes bancaires
dépossession matérielle
a, selon l’ONDRP,
impact majeur
sur lele
nombre
faits faits
constatés
depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).
correspondant.
* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les
escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre
de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).

18

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Graphique EIEF.PN-GN. Les variations du nombre d’escroqueries et infractions économiques et financières
surGraphique
12 moisEIEF.PN-GN
glissants: Les
de variations
septembre
2007 àd’escroqueries
septembreet2013
* économiques et financières sur
du nombre
infractions
12 mois glissants de septembre 2007 à septembre 2013*

En %

Police nationale

21,0

Gendarm erie nationale

18,0
15,0
12,0
9,0
6,0
3,0
0,0
-3,0
-6,0
-9,0
-12,0
-15,0
-18,0
-21,0
sept07

janv08

mai08

sept08

janv09

mai09

sept09

janv10

mai10

sept10

janv11

mai11

sept11

janv12

mai12

sept12

janv13

mai13

sept13

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source :
État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries
et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés
* Une
fluctuation
delecture
saisie
des faits
depuis le
dernier trimestredes
2009 règles
(voir note de
du graphique
1-PN).constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les
escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre
de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).
Tableau EIEF.PN
Tableau
EIEF.PN. Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la police nationale
Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la police nationale en septembre 2013
Tableau EIEF.PN
sur septembre
12 mois glissants
en
2013 sur 12 mois glissants
Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la police
Faits constatés
Faits constatés
sur 12 mois glissants
entre
entre
Faits
constatés
Faits
constatés
octobre
2012
octobre
2011
entre
entre 2013
et septembre 2012 et septembre
octobre 2011
octobre 2012
et septembre 2012 et septembre 2013
Escroqueries et infractions
198 825
211 728
économiques et financières
Escroqueries et infractions
198 825
211 728
Escroqueries et
économiques
et infractions
financières
181 362
191 766
assimilées
Escroqueries
et infractions
dont
181 362
191 766
assimilées
Escroqueries et abus de confiance*
97 809
106 395
dont
Falsifications
et abus
usages
chèques
Escroqueries et
dede
confiance*
volés
Falsifications et usages de chèques
cartes de
volés
crédit*
Falsifications
et
usages
de
de
Infractions économiquescartes
et
crédit*
financières
Infractions économiques et
Champ : Police nationale
financières

nationale en septembre 2013

Variation
En volume
Variation
En volume

Variation
en %
Variation
en %

+ 12 903

+ 6,5

+ 12 903
+ 10 404

+ 6,5
+ 5,7

+ 10 404

+ 5,7

+ 8 586

+ 8,8

+- 1
8 476
586 26

+- 8,8
3,6

97
40 809
484

106
395
39 008

40
32 484
556

39
35 008
571

1 476
+- 3
015

3,6
+- 9,3

32 464
556
17

35 963
571
19

+ 23 499
015
+

9,3
++
14,3

17: État
4644001 mensuel, DCPJ
19 963
4994001 annuel,
+ 14,3
Source
; Révision à partir+
de2l’État
ONDRP

Champ :
Police nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries
Champ : Police nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
les usages
frauduleux de
cartes
bancaires
sans dépossession
a, selon
l’ONDRP, un impact
sur le nombre
de faits constatés
*et Une
fluctuation
des
règles
de saisie
des faitsmatérielle
constatés
d’escroqueries
et majeur
infractions
économiques
et financières, qui concerne les
depuis
le
dernier
trimestre
2009
(Voir
note
***
Tableau 3-PN).
* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés
d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries
escroqueries
et les de
usages
cartes bancaires
matérielle
un impact majeur sur le nombre
et les usages frauduleux
cartes frauduleux
bancaires sansde
dépossession
matérielle a,sans
selondépossession
l’ONDRP, un impact
majeur sur a,
le selon
nombre l’ONDRP,
de faits constatés
depuis
le dernier
trimestre
2009 (Voir
note *** trimestre
Tableau 3-PN).
de
faits
constatés
depuis
le dernier
2009 (Voir note *** Tableau 3-PN).
Tableau EIEF.GN
Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale en
Tableau EIEF.GN
Tableau
EIEF.GN.
Lesglissants
escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie
septembre
2013
sur 12 mois
Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale en
nationale
en
septembre
2013
sur 12 Faits
moisconstatés
glissants
septembre 2013 sur 12 mois glissants
Faits constatés

Escroqueries et infractions
économiques et financières
Escroqueries et infractions
Escroqueries et
économiques
et infractions
financières
assimilées
Escroqueries
et
infractions
dont
assimilées
Escroqueries et abus de confiance*
dont
Falsifications
et abus
usages
chèques
Escroqueries et
dede
confiance*
volés
Falsifications et usages de chèques
cartes de
volés
crédit*
Falsifications
et
usages
de
de
Infractions économiquescartes
et
crédit*
financières

Infractions économiques et
Champ : Gendarmerie nationale
financières

entre
entre
Faits
constatés
Faits
constatés
octobre
2011
octobre
2012
entre 2013
entre 2012 et septembre
et septembre
octobre 2012
octobre 2011
et septembre 2012 et septembre 2013
101 966
113 343

Variation
En volume
Variation
En volume

Variation
en %
Variation
en %

+ 11 377

+ 11,2

101 966
91 087

113 343
101 851

+ 11 377
+ 10 764

+ 11,2
+ 11,8

91 087

101 851

+ 10 764

+ 11,8

60 696

67 581

+ 6 885

+ 11,3

60
19 696
727

67
21 581
140

+6
1 885
413

++11,3
7,2

19
3 727
286

21
5 140
284

+ 1 413
998

7,2
++60,8

286
103 879

284
115 492

++1 613
998

++60,8
5,6

10: État
8794001 mensuel, DCPJ
11 492
6134001 annuel,
+ 5,6
Source
; Révision à partir de+l’État
ONDRP

* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries
Champ : Gendarmerie nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés
depuis
le dernier trimestre
(Voir des
notefaits
***constatés
Tableau 3-PN).
* Une fluctuation
des règles2009
de saisie
d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries
et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés
depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN).

Champ : Gendarmerie nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les
escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre
de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN).
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

19

Tableaux complémentaires
sur les crimes et délits
constatés par la police
et la gendarmerie

Variations des faits constatés de crimes et délits non routiers
enregistrés par la police ou par la gendarmerie sur 12 mois
glissants en septembre 2012 et en septembre 2013

Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés
par la police ou par la gendarmerie d’octobre 2011
à septembre 2013

20




© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Variations des faits constatés de crimes
et délits non routiers enregistrés par
la police ou par la gendarmerie sur
12 mois glissants en septembre 2012
et en septembre 2013



Retour

Atteintes aux biens

Tableau 1-PN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en
France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en
volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents
Tableau 1-GN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en
volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Tableau 2-PN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013
– Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents
Tableau 2-GN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012
et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois
précédents

Escroqueries et infractions économiques et financières

Tableau 3-PN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre
2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des
12 mois précédents
Tableau 3-GN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en
septembre 2011, 2012 et 2013 Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers
mois et des 12 mois précédents

Infractions révélées par l’action des services

Tableau 4-PN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la
Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013
– Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents
Tableau 4-GN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la
Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012
et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois
précédents
Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP

Tableau 5-PN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP
enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre
2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des
12 mois précédents
Tableau 5-GN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP
enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en
septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers
mois et des 12 mois précédents
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

21

Tableau 1-PN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre
2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents



Tableau 1-PN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre
2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre octobre
2010 et
septembre
2011

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre 2012
Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Nombre
Atteintes aux biens

1 529 971

1 495 565

Vols sans violence

1 113 664
385 310

Vols liés aux véhicules à moteurs

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre 2013

Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %

- 34 406

- 2,2

1 540 930

+ 45 366

+ 3,0

1 099 508

- 14 157

- 1,3

1 151 511

+ 52 004

+ 4,7

365 053

- 20 257

- 5,3

370 296

+ 5 243

+ 1,4

74 795

70 232

- 4 563

- 6,1

72 025

+ 1 793

+ 2,6

171 180

161 259

- 9 921

- 5,8

167 258

+ 5 999

+ 3,7
+ 2,8

35

Vols d'automobiles

37

Vols à la roulotte

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés

85 028

79 822

- 5 206

- 6,1

82 075

+ 2 253

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

54 207

53 595

- 612

- 1,1

48 820

- 4 775

- 8,9

34

Vols de véhicules de transport avec fret

100

145

+ 46

+ 45,7

118

- 27

- 18,6

195 520

196 107

+ 587

+ 0,3

213 318

+ 17 211

+ 8,8

27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

122 338

128 662

+ 6 324

+ 5,2

140 741

+ 12 079

+ 9,4

28

Cambriolages de résidences secondaires

2 423

2 456

+ 33

+ 1,3

2 870

+ 414

+ 16,9

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou
financiers

35 430

29 830

- 5 600

- 15,8

31 646

+ 1 816

+ 6,1

30

Cambriolages d'autres lieux

35 329

35 159

- 170

- 0,5

38 061

+ 2 902

+ 8,3

415 145

425 497

+ 10 352

+ 2,5

452 994

+ 27 497

+ 6,5

72 266

75 181

+ 2 915

+ 4,0

84 411

+ 9 230

+ 12,3

107 588

103 396

- 4 192

- 3,9

104 125

+ 729

+ 0,7

235 291

246 920

+ 11 629

+ 4,9

264 458

+ 17 538

+ 7,1

117 690

112 851

- 3 046

- 2,6

114 904

+ 2 206

+ 2,0

Cambriolages

Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)
32
42
43

Vols à la tire
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

39

Vols simples sur chantier

40

Vols simples sur exploitations agricoles

41

Autres vols simples contre des établissements publics ou
privés
Vols avec violences
Vols à main armée

15
16
17

Vols à main armée contre des établissements financiers
Vols à main armée contre des établissements industriels ou
commerciaux
Vols à main armée contre des entreprises de transports de
fonds

5 732

5 699

- 34

- 0,6

6 312

+ 613

+ 10,8

57 755

55 862

- 1 893

- 3,3

57 616

+ 1 754

+ 3,1

7 766

6 647

- 1 119

- 14,4

6 485

- 162

- 2,4

133

133

0

0,0

155

+ 22

+ 16,5

46 304

44 511

- 1 793

- 3,9

44 336

- 175

- 0,4

113 871

111 434

- 2 437

- 2,1

114 561

+ 3 127

+ 2,8

4 436

4 014

- 423

- 9,5

4 218

+ 204

+ 5,1

188

183

-5

- 2,7

131

- 52

- 28,4

2 645

2 355

- 291

- 11,0

2 593

+ 239

+ 10,1

52

43

- 10

- 18,3

35

-8

- 17,6

368

359

-9

- 2,4

472

+ 113

+ 31,3

18

Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile

19

Autres vols à main armée

1 183

1 075

- 109

- 9,2

987

- 88

- 8,1

Vols avec armes blanches

7 846

7 261

- 585

- 7,5

7 643

+ 382

+ 5,3

903

785

- 118

- 13,1

819

+ 34

+ 4,3
+ 27,5

20
21
22

Vols avec armes blanches contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur
domicile
Autres vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

530

420

- 110

- 20,8

535

+ 116

6 413

6 057

- 357

- 5,6

6 289

+ 232

+ 3,8

101 590

100 160

- 1 430

- 1,4

102 701

+ 2 542

+ 2,5

23

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels

658

525

- 133

- 20,2

588

+ 63

+ 11,9

24

Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile

851

869

+ 18

+ 2,1

943

+ 74

+ 8,5

25

Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique
ou autre lieu public

49 358

50 824

+ 1 466

+ 3,0

52 515

+ 1 691

+ 3,3

26

Vols violents sans arme contre d'autres victimes

50 723

47 942

- 2 781

- 5,5

48 656

+ 714

+ 1,5

302 436

284 623

- 17 813

- 5,9

274 858

- 9 765

- 3,4

3 822

3 211

- 611

- 16,0

3 002

- 209

- 6,5

29 845

27 005

- 2 840

- 9,5

24 369

- 2 636

- 9,8

Destructions, dégradations
62

Incendies volontaires de biens publics

63

Incendies volontaires de biens privés

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

24

9

- 15

-

18

+9

-

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

47

55

+8

+ 16,0

76

+ 22

+ 39,4

66

Autres destructions et dégradations de biens publics

22 575

21 018

- 1 557

- 6,9

21 796

+ 778

+ 3,7

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

103 526

102 278

- 1 248

- 1,2

101 916

- 362

- 0,4

68

Destructions et dégradations de véhicules privés

142 597

131 048

- 11 549

- 8,1

123 681

- 7 367

- 5,6

Champ : Police Nationale

Champ : Police Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
pas significative.

22

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau 1-GN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 - Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents



Tableau 1-GN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en
septembre 2011, 2012 et 2013 - Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre octobre
2010 et
septembre
2011

Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Nombre
Atteintes aux biens

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre 2013

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre 2012

Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %

629 227

634 636

+ 5 409

+ 0,9

677 132

+ 42 496

+ 6,7

Vols sans violence

571 530

572 690

+ 1 160

+ 0,2

611 655

+ 38 965

+ 6,8

Vols liés aux véhicules à moteurs

176 749

175 204

- 1 545

- 0,9

183 421

+ 8 217

+ 4,7
+ 1,0

35

Vols d'automobiles

43 629

40 566

- 3 063

- 7,0

40 991

+ 425

37

Vols à la roulotte

81 424

79 409

- 2 015

- 2,5

80 641

+ 1 232

+ 1,6

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés**

36 086

40 522

+ 4 436

+ 12,3

47 830

+ 7 308

+ 18,0

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

15 443

14 514

- 929

- 6,0

13 784

- 730

- 5,0

34

Vols de véhicules de transport avec fret

167

193

+ 26

+ 15,6

175

- 18

- 9,3

133 100

141 367

+ 8 267

+ 6,2

158 365

+ 16 998

+ 12,0

Cambriolages
27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

70 956

80 722

+ 9 766

+ 13,8

88 401

+ 7 679

+ 9,5

28

Cambriolages de résidences secondaires

11 733

11 888

+ 155

+ 1,3

13 421

+ 1 533

+ 12,9

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou
financiers

31 163

28 178

- 2 985

- 9,6

32 205

+ 4 027

+ 14,3

30

Cambriolages d'autres lieux

+ 18,3

Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)
32
42
43

Vols à la tire**
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux privés**
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

19 248

20 579

+ 1 331

+ 6,9

24 338

+ 3 759

195 720

190 920

- 4 800

- 2,5

200 114

+ 9 194

+ 4,8

17 423

20 990

+ 3 567

+ 20,5

25 295

+ 4 305

+ 20,5

88 861

80 756

- 8 105

- 9,1

80 145

- 611

- 0,8

89 436

89 174

- 262

- 0,3

94 674

+ 5 500

+ 6,2

65 961

65 199

- 614

- 0,9

69 755

+ 1 319

+ 2,0

2 686

2 139

- 547

- 20,4

2 292

+ 153

+ 7,2

13 692

+ 1 297

+ 10,5

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

11 152

12 395

+ 1 243

+ 11,1

39

Vols simples sur chantier

11 106

9 796

- 1 310

- 11,8

9 665

- 131

- 1,3

40

Vols simples sur exploitations agricoles

8 414

9 086

+ 672

+ 8,0

10 296

+ 1 210

+ 13,3

41

Autres vols simples contre des établissements publics ou
privés

32 603

31 783

- 820

- 2,5

33 810

+ 2 027

+ 6,4

Vols avec violences

8 942

10 375

+ 1 433

+ 16,0

10 127

- 248

- 2,4

Vols à main armée

1 420

1 246

- 174

- 12,3

1 310

+ 64

+ 5,1

15
16
17

Vols à main armée contre des établissements financiers
Vols à main armée contre des établissements industriels ou
commerciaux
Vols à main armée contre des entreprises de transports de
fonds

18

Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile

19

Autres vols à main armée
Vols avec armes blanches

20
21

Vols avec armes blanches contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur
domicile

60

49

- 11

- 18,3

40

-9

- 18,4

675

635

- 40

- 5,9

723

+ 88

+ 13,9

6

6

0

-

3

-3

-

297

252

- 45

- 15,2

285

+ 33

+ 13,1

382

304

- 78

- 20,4

259

- 45

- 14,8

1 200

1 136

- 64

- 5,3

1 130

-6

- 0,5

230

258

+ 28

+ 12,2

242

- 16

- 6,2

177

187

+ 10

+ 5,6

171

- 16

- 8,6

793

691

- 102

- 12,9

717

+ 26

+ 3,8

6 322

7 993

+ 1 671

+ 26,4

7 687

- 306

- 3,8

226

241

+ 15

+ 6,6

229

- 12

- 5,0

584

509

- 75

- 12,8

572

+ 63

+ 12,4

Vols violents sans arme contre des femmes sur
voie publique ou autre lieu public**

2 273

3 005

+ 732

+ 32,2

2 831

- 174

- 5,8

Vols violents sans arme contre d'autres victimes**

3 239

4 238

+ 999

+ 30,8

4 055

- 183

- 4,3

48 755

51 571

+ 2 816

+ 5,8

55 350

+ 3 779

+ 7,3

22

Autres vols avec armes blanches

23

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels

24

Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile

25
26

Vols violents sans arme

Destructions, dégradations
62

Incendies volontaires de biens publics

1 417

1 234

- 183

- 12,9

1 484

+ 250

+ 20,3

63

Incendies volontaires de biens privés

6 365

6 240

- 125

- 2,0

6 062

- 178

- 2,9

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

5

3

-2

-

4

+1

-

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

55

43

- 12

- 21,8

36

-7

- 16,3

66

Autres destructions et dégradations de biens publics

14 560

14 009

- 551

- 3,8

14 548

+ 539

+ 3,8

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

15 053

14 953

- 100

- 0,7

15 972

+ 1 019

+ 6,8

68

Destructions et dégradations de véhicules privés**

11 300

15 089

+ 3 789

+ 33,5

17 244

+ 2 155

+ 14,3

Champ : Gendarmerie Nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Champ :
Gendarmerie Nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à
* Lorsque
le nombre
de faits
constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.
partir de
l’État 4001
annuel,
ONDRP
** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012 sont signalés en « gras souligné ».

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
pas significative.
** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012 sont signalés en
« gras souligné ».

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

23

Tableau 2-PN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois
glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents



Tableau 2-PN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois
glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre octobre
2010 et
septembre
2011

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre 2012
Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Nombre
Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre 2013

Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %

372 915

369 334

- 3 581

- 1,0

372 329

+ 2 995

+ 0,8

Violences physiques crapuleuses

113 976

111 561

- 2 415

- 2,1

114 679

+ 3 119

+ 2,8

Vols avec violences

113 871

111 434

- 2 437

- 2,1

114 561

+ 3 127

+ 2,8

Vols à main armée

4 436

4 014

- 423

- 9,5

4 218

+ 204

+ 5,1

Vols avec armes blanches

7 846

7 261

- 585

- 7,5

7 643

+ 382

+ 5,3

101 590

100 160

- 1 430

- 1,4

102 701

+ 2 542

+ 2,5

Vols violents sans arme
Autres violences physiques crapuleuses

-

2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

22

18

-4

-

18

0

-

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

42

42

0

0,0

49

+7

+ 16,7

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

33

53

+ 20

+ 60,6

40

- 13

- 24,5

8

Prises d'otages à l'occasion de vols

8

14

+6

-

11

-3

-

179 759

177 421

- 2 339

- 1,3

175 833

- 1 588

- 0,9

138 680

135 776

- 2 904

- 2,1

134 359

- 1 417

- 1,0

Violences physiques non crapuleuses
7

Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels (Coups et blessures volontaires non
mortels sur personnes de 15 ans et plus)

3

Homicides pour d'autres motifs

344

347

+3

+ 0,9

329

- 18

- 5,2

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

824

926

+ 102

+ 12,3

915

- 11

- 1,2

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

25

19

-6

-

23

+4

-

6

Coups et blessures volontaires suivis de mort

78

83

+5

+ 6,5

61

- 22

- 26,1

9

Prises d'otages dans un autre but

6

11

+6

-

12

+1

-

1 694

1 624

- 71

- 4,2

1 621

-3

- 0,2

14 156

14 121

- 35

- 0,2

14 309

+ 188

+ 1,3

51

10

Séquestrations

52

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

73

Violences à dépositaires autorité
Violences sexuelles

23 953

24 515

+ 562

+ 2,3

24 205

- 310

- 1,3

15 726

15 638

- 89

- 0,6

16 162

+ 524

+ 3,4

46

Viols sur des majeur(e)s

3 402

3 422

+ 20

+ 0,6

3 375

- 48

- 1,4

47

Viols sur des mineur(e)s

2 994

2 879

- 116

- 3,9

3 130

+ 251

+ 8,7

4 007

4 108

+ 101

+ 2,5

4 250

+ 142

+ 3,5

5 324

5 230

- 94

- 1,8

5 408

+ 179

+ 3,4

63 454

64 715

+ 1 261

+ 2,0

65 655

+ 940

+ 1,5

7 866

7 210

- 656

- 8,3

7 266

+ 56

+ 0,8

55 588

57 505

+ 1 917

+ 3,4

58 389

+ 884

+ 1,5

48
49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s
Menaces et chantages

11

Menaces ou chantages pour extorsion de fonds

12

Menaces ou chantages dans un autre but

Champ : Police Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Champ : Police Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
pas significative.

24

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau 2-GN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur
12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents



Tableau 2-GN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12
mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre octobre
2010 et
septembre
2011

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre 2012
Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Nombre
Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre 2013

Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %

96 443

107 385

+ 10 942

+ 11,3

118 597

+ 11 212

+ 10,4
- 2,3

Violences physiques crapuleuses

8 992

10 431

+ 1 439

+ 16,0

10 194

- 237

Vols avec violences

8 942

10 375

+ 1 433

+ 16,0

10 127

- 248

- 2,4

Vols à main armée

1 420

1 246

- 174

- 12,3

1 310

+ 64

+ 5,1

Vols avec armes blanches

1 200

1 136

- 64

- 5,3

1 130

-6

- 0,5

Vols violents sans arme

6 322

7 993

+ 1 671

+ 26,4

7 687

- 306

- 3,8

Autres violences physiques crapuleuses

-

2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

16

11

-5

-

9

-2

-

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

10

18

+8

-

20

+2

-

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

21

11

- 10

-

19

+8

-

8

Prises d'otages à l'occasion de vols

3

16

+ 13

-

19

+3

-

Violences physiques non crapuleuses

62 323

67 144

+ 4 821

+ 7,7

71 684

+ 4 540

+ 6,8

7

Autres coups et blessures volontaires
criminels ou correctionnels (Coups et
blessures volontaires non mortels sur
personnes de 15 ans et plus)**

54 607

55 226

+ 619

+ 1,1

57 566

+ 2 340

+ 4,2

3

Homicides pour d'autres motifs

209

224

+ 15

+ 7,2

194

- 30

- 13,4

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

251

339

+ 88

+ 35,1

373

+ 34

+ 10,0

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

21

34

+ 13

+ 61,9

32

-2

- 5,9

6

Coups et blessures volontaires suivis de mort

34

41

+7

+ 20,6

32

-9

- 22,0

9

Prises d'otages dans un autre but

3

8

+5

-

11

+3

-

465

488

+ 23

+ 4,9

545

+ 57

+ 11,7

6 385

+ 3 103

+ 94,5

7 963

+ 1 578

+ 24,7

51

10

Séquestrations

52

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants**

3 282

73

Violences à dépositaires autorité**

3 451

4 399

+ 948

+ 27,5

4 968

+ 569

+ 12,9

Violences sexuelles

7 660

10 051

+ 2 391

+ 31,2

11 655

+ 1 604

+ 16,0

46

Viols sur des majeur(e)s

1 523

1 544

+ 21

+ 1,4

1 659

+ 115

+ 7,4

47

Viols sur des mineur(e)s**

2 378

2 757

+ 379

+ 15,9

3 047

+ 290

+ 10,5

48

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s**

1 186

1 598

+ 412

+ 34,7

1 910

+ 312

+ 19,5

49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s**

2 573

4 152

+ 1 579

+ 61,4

5 039

+ 887

+ 21,4

17 468

19 759

+ 2 291

+ 13,1

25 064

+ 5 305

+ 26,8

1 627

2 057

+ 430

+ 26,4

2 445

+ 388

+ 18,9

15 841

17 702

+ 1 861

+ 11,7

22 619

+ 4 917

+ 27,8

Menaces et chantages
11

Menaces ou chantages pour extorsion de
fonds**

12

Menaces ou chantages dans un autre but**

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en « gras souligné ».

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
pas significative.
** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en
« gras souligné ».

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

25

Tableau 3-PN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine
sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents



Tableau 3-PN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur
12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre octobre
2010 et
septembre
2011

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre 2012
Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Nombre

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre 2013

Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %

Escroqueries et infractions économiques et
financières

244 742

198 825

- 45 917

- 18,8

211 728

+ 12 903

+ 6,5

Escroqueries et infractions assimilées

229 531

181 362

- 48 170

- 21,0

191 766

+ 10 404

+ 5,7

91

Escroqueries et abus de confiance***

135 298

97 809

- 37 489

- 27,7

106 395

+ 8 586

+ 8,8

89

Falsification et usages de chèques volés

43 157

40 484

- 2 673

- 6,2

39 008

- 1 476

- 3,6

90

Falsification et usages de cartes de crédit***

40 068

32 556

- 7 512

- 18,7

35 571

+ 3 015

+ 9,3

92

Infractions à la législation sur les chèques

4 599

4 205

- 394

- 8,6

4 093

- 112

- 2,7

84

Faux en écriture publique et authentique

1 220

1 282

+ 62

+ 5,1

1 493

+ 212

+ 16,5

85

Autres faux en écriture

4 058

4 083

+ 25

+ 0,6

3 907

- 176

- 4,3

86

Fausse monnaie

1 133

944

- 189

- 16,6

1 299

+ 355

+ 37,6

15 211

17 464

+ 2 253

+ 14,8

19 963

+ 2 499

+ 14,3

87

Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales

1 127

817

- 311

- 27,6

588

- 229

- 28,0

88

Contrefaçons littéraires et artistiques

151

97

- 54

- 35,9

125

+ 29

+ 29,5

93

Travail clandestin

5 135

5 206

+ 71

+ 1,4

5 417

+ 211

+ 4,0

94

Emploi d'étranger sans titre de travail

2 266

2 033

- 233

- 10,3

2 085

+ 52

+ 2,6

95

Marchandage - prêt de main d'œuvre

192

125

- 68

- 35,2

144

+ 20

+ 15,7

1 058

992

- 67

- 6,3

1 021

+ 30

+ 3,0

139

119

- 20

- 14,4

118

-1

- 0,8

82

90

+8

+ 9,8

56

- 34

- 37,4

Infractions économiques et financières

98
101

Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de
société
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la
concurrence

102

Achats et ventes sans factures

103

Infractions à l'exercice d'une profession réglementée

526

521

-5

- 0,9

550

+ 29

+ 5,6

104

Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction

855

902

+ 47

+ 5,4

801

- 101

- 11,1

105

Fraudes fiscales

106

Autres délits économiques et financiers

Champ : Police Nationale

577

590

+ 13

+ 2,2

552

- 38

- 6,4

3 105

5 976

+ 2 871

+ 92,5

8 507

+ 2 532

+ 42,4

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ :
Police
Nationale
Source :
Étatsur4001
mensuel,
DCPJ
Révision
à partircar
deelle
l’État
annuel, ONDRP
* Lorsque
le nombre
de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi),
la variation
12 mois
exprimée
en %; n’est
pas proposée
n’est4001
pas significative.
*** L’observatoire
la délinquance
et desfaible
réponses
pénales
signaléleenseuil
février
2010 dans
son bulletin
(http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier* Lorsque
le nombrenational
de faitsdeconstatés
est trop
(moins
de(ONDRP)
20 faits,aselon
choisi),
la variation
surmensuel
12 mois
exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
2010.pdf) que « D’après certaines informations dont dispose l’ONDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les
pas significative.
usages frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s’il devait être confirmé pourrait expliquer une partie
de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des "falsification et usages de cartes de crédit" ».

*** L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/
Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsification et usages de cartes de crédit » (Index 90) a connu,
files/bm-fevrier-2010.pdf)
que « D’après
certaines
informations
dont
dispose l’ONDRP,
il semble
les policiers
et lesagendarmes
ont reçu
des instructions
pard’après l’ONDRP, des fluctuations
qui rendent
les comparaisons
annuelles
impossibles.
En août 2011,
une note que
du ministère
de la Justice
permis de clarifier
les pratiques
en vigueur des
:
elle
encourage
les policiers
et les gendarmes
remettre auxde
personnes
victimes d’une
fraude à la cartede
bancaire
sans
dépossession
unde
formulaire
leur changement
permettant d’obtenir
quets
afin
de ne plus
enregistrer
les usagesàfrauduleux
carte bancaire
sans dépossession
la carte
parmi
les faitsmatérielle
constatés
délits. Ce
de pratique
de leur banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte.
s’il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des «falsification et usages de cartes
Cette note a entraîné, selon l’ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre 2011, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf, et après un an de mise en œuvre de
de crédit»
la note,».le bulletin mensuel de septembre 2012, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2012.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d’« escroqueries
et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit ». Or, entre 2010 et 2011, d’après les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP, la

Depuis
la fin 2009,
l’enregistrement
des faits
constatés
d’« escroqueries
et abus
de confiance »
de « falsification
usages de (Voir
cartes Repères
de crédit »
proportion
de ménages
se déclarant
victime
de débit
frauduleux sur
compte
bancaire a (Index
connu 91)
une et augmentation
très etsignificative
20, (Index
une tendance
à la hausse qui annuelles
est en cohérence
avec les En
statistiques
portant
l’année
publiées
2012
par
90) ahttp://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf),
connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent
les comparaisons
impossibles.
août 2011,
unesurnote
du 2011
ministère
deenlajuillet
Justice
a permis
de
l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartesclarifier
les
pratiques
en
vigueur :
elle
encourage
les
policiers
et
les
gendarmes
à
remettre
aux
personnes
victimes
d’une
fraude
à
la
carte
bancaire
sans
dépossession
paiement.pdf). On peut y lire que « Le montant total de la fraude est […] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s’élever à 413,2 millions d’euros en 2011. »
matérielle
formulaire
leur augmentation
permettant d’obtenir
de leur
banque
le remboursement
des
sommes
débitées
frauduleusement
sans avoir
à formellement
Dans ceun
contexte
de « forte
», les nombres
de faits
constatés
d’« escroqueries et
abus
de confiance
» et de
« falsification et usages
de cartes
de crédit » nedéposé
sont plusplainte.

susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C’est pourquoi, l’ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n’est pour expliquer comment des décisions
Cette
note a entraîné, selon l’ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre 2011, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf, et après un an de
administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les « escroqueries et infractions économiques et financières ».
mise en œuvre de la note, le bulletin mensuel de septembre 2012, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2012.pdf) une très forte baisse du nombre
de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit ». Or, entre 2010 et 2011, d’après les résultats de l’enquête
« Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP, la proportion de ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très
significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant
sur l’année 2011 publiées en juillet 2012 par l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/
telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartes-paiement.pdf). On peut y lire que « Le montant total de la fraude est […] en forte augmentation (+ 12 % par
rapport à 2010) pour s’élever à 413,2 millions d’euros en 2011. »

Dans ce contexte de « forte augmentation », les nombres de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit »
ne sont plus susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C’est pourquoi, l’ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n’est pour
expliquer comment des décisions administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les « escroqueries et infractions économiques et
financières ».

26

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau 3-GN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois
précédents



Tableau 3-GN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12
mois précédents

Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre octobre
2010 et
septembre
2011

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre 2012
Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Nombre

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre 2013

Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %

Escroqueries et infractions économiques et
financières

124 682

101 966

- 22 716

- 18,2

113 343

+ 11 377

+ 11,2

Escroqueries et infractions assimilées

113 682

91 087

- 22 595

- 19,9

101 851

+ 10 764

+ 11,8

91

Escroqueries et abus de confiance***

79 550

60 696

- 18 854

- 23,7

67 581

+ 6 885

+ 11,3

89

Falsification et usages de chèques volés**

14 874

19 727

+ 4 853

+ 32,6

21 140

+ 1 413

+ 7,2

90

Falsification et usages de cartes de crédit***

11 074

3 286

- 7 788

- 70,3

5 284

+ 1 998

+ 60,8

92

Infractions à la législation sur les chèques

4 438

3 469

- 969

- 21,8

3 482

+ 13

+ 0,4

84

Faux en écriture publique et authentique

861

721

- 140

- 16,3

655

- 66

- 9,2

85

Autres faux en écriture

2 503

2 861

+ 358

+ 14,3

3 433

+ 572

+ 20,0

86

Fausse monnaie

- 15,6

Infractions économiques et financières
87

Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales

88

Contrefaçons littéraires et artistiques

93

Travail clandestin

94
95
98
101

382

327

- 55

- 14,4

276

- 51

11 000

10 879

- 121

- 1,1

11 492

+ 613

+ 5,6

834

559

- 275

- 33,0

618

+ 59

+ 10,6

180

71

- 109

- 60,6

82

+ 11

+ 15,5

4 924

4 733

- 191

- 3,9

5 316

+ 583

+ 12,3

Emploi d'étranger sans titre de travail

680

621

- 59

- 8,7

688

+ 67

+ 10,8

Marchandage - prêt de main d'œuvre

255

169

- 86

- 33,7

122

- 47

- 27,8

395

459

+ 64

+ 16,2

511

+ 52

+ 11,3

154

560

+ 406

+ 263,6

582

+ 22

+ 3,9

250

334

+ 84

+ 33,6

232

- 102

- 30,5

Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de
société
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la
concurrence

102

Achats et ventes sans factures

103

Infractions à l'exercice d'une profession réglementée

104

Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction

105
106

665

609

- 56

- 8,4

594

- 15

- 2,5

1 616

1 855

+ 239

+ 14,8

2 096

+ 241

+ 13,0

Fraudes fiscales

233

272

+ 39

+ 16,7

190

- 82

- 30,1

Autres délits économiques et financiers

814

637

- 177

- 21,7

461

- 176

- 27,6

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ :
Gendarmerie Nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.
** Les index
d’infractions
ayant
connu, deest
façon
probable,
voire quasi-certaine
l’ONDRP,
une
rupture la
devariation
continuité sur
au cours
de l’année
2012, en
sont
en «proposée
gras souligné
* Lorsque
le nombre
de faits
constatés
trop
faible (moins
de 20 faits,selon
selon
le seuil
choisi),
12 mois
exprimée
%signalés
n’est pas
car».elle n’est
*** Voir note *** Tableau 3-PN
pas significative.

** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en
« gras souligné ».
*** Voir note *** Tableau 3-PN

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

27

Tableau 4-PN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois
glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents



Tableau 4-PN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois
glissants en février 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre mars
2010 et
février 2011
Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %
- 9,9

297 620

+ 13 875

+ 4,9

268 159

- 29 461

Infractions à la législation sur les stupéfiants

130 175

137 905

+ 7 730

+ 5,9

135 830

- 2 075

- 1,5

4 740

4 696

- 45

- 0,9

4 984

+ 289

+ 6,2

56

Usage-revente de stupéfiants

57

Usage de stupéfiants

58

Autres infractions à la législation sur les stupéfiants
Infractions à la législation sur les étrangers

71

Nombre

283 745

Trafic et revente sans usage de stupéfiants

70

Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Infractions révélées par l’action des services

55

69

Faits constatés entre mars 2012
et février 2013

Faits constatés entre mars 2011
et février 2012

Infractions aux conditions générales d'entrée et de
séjour des étrangers
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des
étrangers
Autres infractions à la police des étrangers
Faux documents

9 544

9 034

- 510

- 5,3

8 930

- 104

- 1,2

113 391

121 287

+ 7 896

+ 7,0

119 102

- 2 185

- 1,8

2 500

2 888

+ 388

+ 15,5

2 814

- 75

- 2,6

78 864

84 262

+ 5 397

+ 6,8

60 292

- 23 970

- 28,4

70 634

76 307

+ 5 673

+ 8,0

52 877

- 23 430

- 30,7

4 028

3 851

- 177

- 4,4

3 624

- 227

- 5,9

4 202

4 104

- 99

- 2,3

3 791

- 313

- 7,6

10 695

11 488

+ 793

+ 7,4

11 644

+ 156

+ 1,4

81

Faux documents d'identité

5 636

6 006

+ 370

+ 6,6

6 018

+ 12

+ 0,2

82

Faux documents concernant la circulation des
véhicules

2 586

2 882

+ 296

+ 11,4

2 950

+ 68

+ 2,3

83

Autres faux documents administratifs

2 473

2 600

+ 127

+ 5,1

2 676

+ 76

+ 2,9

Infractions à la législation sur le travail

7 767

7 486

- 280

- 3,6

7 653

+ 166

+ 2,2

93

Travail clandestin

5 341

5 125

- 216

- 4,0

5 433

+ 308

+ 6,0

94

Emploi d'étranger sans titre de travail

2 228

2 214

- 14

- 0,6

2 091

- 123

- 5,6

95

Marchandage - prêt de main d'œuvre

198

147

- 51

- 25,7

129

- 18

- 12,2

Autres infractions révélées par l'action des
services

56 244

56 479

+ 235

+ 0,4

52 741

- 3 738

- 6,6

44

Recels

26 256

25 269

- 987

- 3,8

24 366

- 903

- 3,6

74

Port ou détention armes prohibées

28 133

29 204

+ 1 071

+ 3,8

26 491

- 2 713

- 9,3

59

Délits de débits de boissons et inf. à la
réglementation sur l'alcool et le tabac

636

648

+ 12

+ 1,9

522

- 126

- 19,4

76

Délits des courses et des jeux

265

309

+ 43

+ 16,3

335

+ 27

+ 8,6

77

Délits interdiction de séjour et de paraître

180

171

-8

- 4,6

181

+ 10

+ 5,6

79

Atteintes à l'environnement

352

352

-0

- 0,1

360

+8

+ 2,3

80

Chasse et pêche

66

82

+ 16

+ 24,7

78

-5

- 5,7

45

Proxénétisme

356

444

+ 88

+ 24,9

408

- 36

- 8,1

Champ : Police Nationale

45

Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Champ : Police Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
pas significative.

28

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau 4-GN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur
12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents



Tableau 4-GN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12
mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine

Faits
constatés
entre octobre
2010 et
septembre
2011

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre 2012
Variations Variations*
sur 12 mois sur 12 mois
en volume
en %

Nombre

Nombre

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre 2013

Nombre

Variations
sur 12 mois
en volume

Variations*
sur 12 mois
en %

Infractions révélées par l’action des services

85 751

87 703

+ 1 952

+ 2,3

95 780

+ 8 077

+ 9,2

Infractions à la législation sur les stupéfiants

47 616

49 455

+ 1 839

+ 3,9

58 818

+ 9 363

+ 18,9

55

Trafic et revente sans usage de stupéfiants

1 155

1 083

- 72

- 6,2

1 198

+ 115

+ 10,6

56

Usage-revente de stupéfiants

8 399

6 652

- 1 747

- 20,8

7 088

+ 436

+ 6,6

57

Usage de stupéfiants

33 557

37 442

+ 3 885

+ 11,6

46 488

+ 9 046

+ 24,2

58

Autres infractions à la législation sur les stupéfiants

4 505

4 278

- 227

- 5,0

4 044

- 234

- 5,5

Infractions à la législation sur les étrangers

8 931

8 863

- 68

- 0,8

4 273

- 4 590

- 51,8

8 237

8 259

+ 22

+ 0,3

3 641

- 4 618

- 55,9

69
70

Infractions aux conditions générales d'entrée et de
séjour des étrangers
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des
étrangers

397

356

- 41

- 10,3

273

- 83

- 23,3

297

248

- 49

- 16,5

359

+ 111

+ 44,8

2 788

2 966

+ 178

+ 6,4

3 357

+ 391

+ 13,2

716

603

- 113

- 15,8

530

- 73

- 12,1

995

957

- 38

- 3,8

1 040

+ 83

+ 8,7

Autres faux documents administratifs**

1 077

1 406

+ 329

+ 30,5

1 787

+ 381

+ 27,1

Infractions à la législation sur le travail

5 859

5 523

- 336

- 5,7

6 126

+ 603

+ 10,9

Travail clandestin

4 924

4 733

- 191

- 3,9

5 316

+ 583

+ 12,3

Emploi d'étranger sans titre de travail

680

621

- 59

- 8,7

688

+ 67

+ 10,8

Marchandage - prêt de main d'œuvre

255

169

- 86

- 33,7

122

- 47

- 27,8

20 557

20 896

+ 339

+ 1,6

23 206

+ 2 310

+ 11,1

11 131

11 813

+ 682

+ 6,1

13 305

+ 1 492

+ 12,6

4 934

5 046

+ 112

+ 2,3

5 502

+ 456

+ 9,0

351

386

+ 35

+ 10,0

400

+ 14

+ 3,6

31

16

71

Autres infractions à la police des étrangers

81

Faux documents d'identité

82

Faux documents concernant la circulation des
véhicules

83

93
94
95

Faux documents

Autres infractions révélées par l'action des
services
44

Recels

74

Port ou détention armes prohibées

59

Délits de débits de boissons et inf. à la
réglementation sur l'alcool et le tabac

76

Délits des courses et des jeux

77

Délits interdiction de séjour et de paraître

108

93

- 15

- 13,9

99

+6

79

Atteintes à l'environnement

2 790

2 217

- 573

- 20,5

2 352

+ 135

+ 6,1

80

Chasse et pêche

1 144

1 242

+ 98

+ 8,6

1 442

+ 200

+ 16,1

45

Proxénétisme

68

83

+ 15

+ 22,1

76

-7

- 8,4

Champ : Gendarmerie Nationale

- 15 -

30

+ 14 + 6,5

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.
Champ :
Gendarmerie Nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en « gras souligné ».

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
pas significative.
** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en
« gras souligné ».

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

29

Tableau 5-PN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois
précédents



Tableau 5-PN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine
sur 12
mois
glissantsd’Infractions
en septembre
2011, 2012 etpas
2013
– Variations
en volume
en proportion
au cours
12 derniers
moisen
et des
12
Tableau
5-PN Les
faits
constatés
n’appartenant
à un
des indicateurs
de et
l’ONDRP
enregistrés
par des
la Police
Nationale
France
mois précédents
métropolitaine
sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12
mois précédents
Faits
Faits constatés entre octobre 2012
Faits constatés entre octobre 2011
constatés
Faits
et septembre
2012
et septembre
2013
Faits constatés
entre octobre
2011
Faits constatés
entre octobre
2012
entre
octobre
constatés
et septembre 2012
et septembre 2013
Faits constatés par la Police Nationale
2010
et
entre
octobre
Index Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine
septembre
2010 et
Variations*
Variations Variations*
Variations
Index
2011
septembre
en France métropolitaine
Nombre
sur
12 mois sur
12 mois
Nombre
sur
12 mois sur
12 mois
Variations
Variations*
Variations
Variations*
2011
en volume
en volume
sur
12 mois suren
12%
mois
sur
12 mois suren
12%
mois
Nombre
Nombre
Nombre
en volume
en %
en volume
en %
Nombre
50
Atteintes sexuelles
9 727
9 660
- 68
- 0,7
9 168
- 492
- 5,1
50
Atteintes sexuelles
9 727
9 660
- 68
- 0,7
9 168
- 492
- 5,1
13
Atteintes à la dignité et à la personnalité
18 512
18 773
+ 261
+ 1,4
18 899
+ 126
+ 0,7
13
Atteintes à la dignité et à la personnalité
18 512
18 773
+ 261
+ 1,4
18 899
+ 126
+ 0,7
14
Violations de domicile
4 472
4 423
- 49
- 1,1
4 500
+ 78
+ 1,8
14
Violations de domicile
4 472
4 423
- 49
- 1,1
4 500
+ 78
+ 1,8
53
Délits au sujet de la garde des mineurs
11 635
11 369
- 266
- 2,3
10 740
- 629
- 5,5
53
Délits au sujet de la garde des mineurs
11 635
11 369
- 266
- 2,3
10 740
- 629
- 5,5
54
Non versement de pension alimentaire
6 459
6 207
- 252
- 3,9
6 418
+ 211
+ 3,4
54
Non versement de pension alimentaire
6 459
6 207
- 252
- 3,9
6 418
+ 211
+ 3,4
72
Outrages à dépositaires autorité
22 339
23 023
+ 684
+ 3,1
21 577
- 1 446
- 6,3
72
Outrages à dépositaires autorité
22 339
23 023
+ 684
+ 3,1
21 577
- 1 446
- 6,3
60
Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène
197
206
+ 10
+ 4,8
225
+ 19
+ 9,2
60
Fraudes
alimentaires
et
infractions
à
l'hygiène
197
206
+
10
+
4,8
225
+
19
+
9,2
Autres délits contre santé publique et la
61
241
- 39
- 13,8
180
- 61
- 25,4
279
réglementation
des professions
médicales
Autres
délits contre
santé publique
et la
61
279
241
- 39
- 13,8
180
- 61
- 25,4
réglementation
des professions
médicales
75
Atteintes aux intérêts
fondamentaux
de la Nation
147
181
+ 34
+ 23,2
198
+ 18
+ 9,7
75
Atteintes
aux
intérêts
fondamentaux
de
la
Nation
147
181
+
34
+
23,2
198
+
18
+ 9,7
Destructions, cruautés et autres délits envers les
78
1 048
1 016
- 32
- 3,0
887
- 129
- 12,7
animaux
Destructions,
cruautés et autres délits envers les
78
1 048
1 016
- 32
- 3,0
887
- 129
- 12,7
animaux
107
Autres délits
62 522
63 132
+ 610
+ 1,0
63 564
+ 432
+ 0,7
107
Autres délits
62 522
63 132
+ 610
+ 1,0
63 564
+ 432
+ 0,7

Champ : Police Nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Source : Source
État 4001
mensuel,
DCPJ ;DCPJ
Révision
à partir
de l’État
4001 annuel,
ONDRP
: État
mensuel,
Révision
à partir
annuel, ONDRP
* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation
sur 12
mois4001
exprimée
en % n’est; pas
proposée
car de
ellel’État
n’est4001
pas significative.
* Lorsque
de de
faitsfaits
constatés
est trop
de 20 faits,
selon
le seuil
choisi),
la variation
12 mois exprimée
en %exprimée
n’est pas proposée
car pas
elle proposée
n’est pas significative.
Lorsquelelenombre
nombre
constatés
est faible
trop (moins
faible (moins
de 20
faits,
selon
le seuil
choisi), sur
la variation
sur 12 mois
en % n’est
car elle n’est

Champ :
Police Nationale
Champ : Police Nationale
pas significative.

Tableau 5-GN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12
Tableau
5-GN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
mois
précédents

75
78
78
107
107

Atteintes
aux intérêts
la Nation
Destructions,
cruautésfondamentaux
et autres délitsdeenvers
les
animaux
Destructions,
cruautés et autres délits envers les
animaux
Autres délits
Autres délits

1
1
32
32

635
332
332
438
438


Variations
en volume
et enenregistrés
proportion par
au cours
des 12 derniers
mois en
et des
12
des
indicateurs
de l’ONDRP
la Gendarmerie
Nationale
France
– Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12



métropolitaine
sur faits
12 mois
glissants
en septembre
2011, 2012pas
et 2013
Tableau
5-GN Les
constatés
d’Infractions
n’appartenant
à un
mois précédents
métropolitaine
sur 12 mois glissants en septembre 2011, 2012 et 2013
mois précédents
Faits
constatés
Faits
entre
octobre
constatés
Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
2010 et
Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale entre octobre
septembre
en France métropolitaine
2010 et
Index
2011
septembre
en France métropolitaine
2011
Nombre
Nombre
50
Atteintes sexuelles**
5 447
50
Atteintes sexuelles**
5 447
13
Atteintes à la dignité et à la personnalité**
11 929
13
Atteintes à la dignité et à la personnalité**
11 929
14
Violations de domicile
3 164
14
Violations de domicile
3 164
53
Délits au sujet de la garde des mineurs
15 467
53
Délits au sujet de la garde des mineurs
15 467
54
Non versement de pension alimentaire
7 714
54
Non versement de pension alimentaire
7 714
72
Outrages à dépositaires autorité
6 653
72
Outrages à dépositaires autorité
6 653
60
Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène
359
60
Fraudes
alimentaires
et infractions
359
Autres délits
contre santé
publique àetl'hygiène
la
61
403
réglementation
des professions
médicales
Autres
délits contre
santé publique
et la
61
403
réglementation
des
professions
médicales
75
Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
635

Faits constatés entre octobre 2011
et septembre
2012
Faits constatés
entre octobre
2011
et septembre 2012
Nombre
Nombre
4 207
4 207
8 840
8 840
3 151
3 151
15 926
15 926
8 455
8 455
5 530
5 530
280
280
193
193
541
541
1 451
1 451
32 502
32 502

Faits constatés entre octobre 2012
et septembre
2013
Faits constatés
entre octobre
2012
et septembre 2013

Variations Variations*
sur
12 mois sur
12 mois
Variations*
Variations
en
sur volume
12 mois suren
12%
mois
en volume
en %
-

1
1
3
3

240
240
089
089
- 13
- 13
+ 459
+ 459
+ 741
+ 741
- 1 123
- 1 123
- 79
- 79
- 210
- 210
- 94
- 94
+ 119
+ 119
+ 64
+ 64

-

22,8
22,8
25,9
25,9
- 0,4
- 0,4
+ 3,0
+ 3,0
+ 9,6
+ 9,6
- 16,9
- 16,9
- 22,0
- 22,0
- 52,1
- 52,1
- 14,8
- 14,8
+ 8,9
+ 8,9
+ 0,2
+ 0,2

Nombre
Nombre
4 045
4 045
11 195
11 195
3 340
3 340
16 772
16 772
9 143
9 143
5 744
5 744
290
290
183
183
938
938
1 545
1 545
38 442
38 442

Variations
sur
12 mois
Variations
en
sur volume
12 mois
en volume

Variations*
sur
12 mois
Variations*
suren
12%
mois
en %

- 162
- 162
+ 2 355
+ 2 355
+ 189
+ 189
+ 846
+ 846
+ 688
+ 688
+ 214
+ 214
+ 10
+ 10
- 10
- 10
+ 397
+ 397
+ 94
+ 94
+ 5 940
+ 5 940

- 3,9
- 3,9
+ 26,6
+ 26,6
+ 6,0
+ 6,0
+ 5,3
+ 5,3
+ 8,1
+ 8,1
+ 3,9
+ 3,9
+ 3,6
+ 3,6
- 5,2
- 5,2
+ 73,4
+ 73,4
+ 6,5
+ 6,5
+ 18,3
+ 18,3

Champ : Gendarmerie Nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Source
: État
mensuel,
Révision
à partir
annuel, ONDRP
*Champ
Lorsque: Gendarmerie
le nombre de Nationale
faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation
sur 12
mois4001
exprimée
en %DCPJ
n’est; pas
proposée
car de
ellel’État
n’est4001
pas significative.
*
le nombre
de faits
constatés
trop faible
(moins
de 20
faits, selon le
seuill’ONDRP,
choisi), la
variation
12 mois exprimée
n’est pas
proposée
car elleen
n’est
pas souligné
significative.
**Lorsque
Les index
d’infractions
ayant
connu, est
de façon
probable,
voire
quasi-certaine
selon
une
rupturesur
de continuité
au coursen
de%
l’année
2012,
sont signalés
« gras
».

Champ :
Gendarmerie
Étatde4001
mensuel,
DCPJ
Révision
à partir
de l’Étaten4001
ONDRP
**
Les index
d’infractions Nationale
ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, Source :
une rupture
continuité
au cours
de ;l’année
2012,
sont signalés
« grasannuel,
souligné
».
* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est
pas significative.
** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en
« gras souligné ».

30

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Les faits constatés de crimes et délits
non routiers enregistrés par la police ou
par la gendarmerie d’octobre 2011
à septembre 2013



Retour

Atteintes aux biens

Tableau PN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine au cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012
Tableau PN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre 2013
Tableau PN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens
enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre
2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau PN.A4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux
biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents,
octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en
France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012
Tableau GN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en
France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens
enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents,
octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.A4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes
aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois
précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Tableau PN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par
la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à
septembre 2012
Tableau PN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre
2013
Tableau PN.B3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires
à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois
précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau PN.B4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes
volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre
les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à
septembre 2013
Tableau GN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011
à septembre 2012
Tableau GN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à
septembre 2013
Tableau GN.B3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires
à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12
mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre
2013
Tableau GN.B4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes
volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine
entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012
à septembre 2013
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

31

Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés
par la police ou par la gendarmerie d’d’octobre 2011 à septembre 2013 (suite)

Escroqueries et infractions économiques et financières

Tableau PN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents,
d’octobre 2011 à septembre 2012
Tableau PN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois,
d’octobre 2012 à septembre 2013
Tableau PN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et
infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine
entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre
2012 à septembre 2013
Tableau PN.C4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et
infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine
entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre
2012 à septembre 2013
Tableau GN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois
précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012
Tableau GN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois,
d’octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries
et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers
mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.C4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries
et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers
mois, octobre 2012 à septembre 2013

Infractions révélées par l’action des services

Tableau PN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par
la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à
septembre 2012
Tableau PN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par
la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à
septembre 2013
Tableau PN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions
révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine
entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre
2012 à septembre 2013
Tableau PN.D4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions
révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine
entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre
2012 à septembre 2013
Tableau GN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par
la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, d’octobre
2011 à septembre 2012
Tableau GN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par
la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012
à septembre 2013

32

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés
par la police ou par la gendarmerie d’d’octobre 2011 à septembre 2013 (suite)

Tableau GN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées
par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre
les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à
septembre 2013
Tableau GN.D4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions
révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers
mois, octobre 2012 à septembre 2013
Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP

Tableau PN.E1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP
enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents,
d’octobre 2011 à septembre 2012
Tableau PN.E2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de
l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers
mois, d’octobre 2012 à septembre 2013
Tableau PN.E3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions
n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers
mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau PN.E4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions
n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers
mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.E1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de
l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois
précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012
Tableau GN.E2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP
enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois,
d’octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.E3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions
n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les
12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Tableau GN.E4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions
n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les
12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

33

Tableau PN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents,
d’octobre 2011 à septembre 2012



Tableau PN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents,
d’octobre 2011 à septembre 2012
Index

en France métropolitaine

Octobre
2011

Nov.
2011

Déc.
2011

Janvier
2012

Février
2012

Mars
2012

Avril
2012

Mai
2012

Juin
2012

Juillet
2012

Août
2012

Sept.
2012

Atteintes aux biens

124 516

127 585

127 496

124 286

112 589

124 945

121 280

130 755

133 409

130 989

119 489

118 225

Vols sans violence

91 777

93 482

94 479

89 608

82 445

90 839

88 355

95 625

98 033

97 451

89 889

87 522

Vols liés aux véhicules à moteurs

31 971

32 628

30 690

30 077

26 293

30 143

29 693

33 275

32 522

31 273

27 828

28 660

Faits constatés par la Police Nationale

35

Vols d'automobiles

37

Vols à la roulotte

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

6 561

7 000

6 420

6 692

5 875

6 959

6 740

7 515

7 048

6 826

6 057

6 128

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

5 210

4 808

4 361

3 764

3 072

4 218

4 289

4 902

5 127

4 861

4 543

4 436

34

Vols de véhicules de transport avec fret
Cambriolages

27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

28

Cambriolages de résidences secondaires

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

30

Cambriolages d'autres lieux
Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)

32
42
43

Vols à la tire
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

6 157

6 406

6 010

6 575

5 698

5 793

5 697

6 262

5 880

5 699

4 835

5 218

14 030

14 397

13 884

13 031

11 634

13 159

12 963

14 585

14 454

13 876

12 384

12 863

13

16

15

14

14

13

4

10

13

10

8

15

14 478

17 545

18 886

17 798

15 718

16 205

15 155

16 752

15 899

16 250

16 611

14 810

9 262

11 733

13 185

12 547

10 453

10 627

9 375

10 150

9 898

10 392

11 336

9 706

145

168

182

185

200

178

187

212

215

286

303

195

2 396

2 722

2 610

2 354

2 423

2 464

2 461

2 843

2 671

2 492

2 186

2 210

2 676

2 922

2 910

2 712

2 642

2 936

3 133

3 547

3 116

3 080

2 786

2 698

35 998

33 728

34 721

32 162

31 027

34 381

34 166

36 641

40 098

40 620

36 775

35 178

5 806

5 606

6 146

5 489

5 735

6 269

6 186

6 642

7 171

7 399

6 675

6 055

9 075

8 503

8 368

8 171

7 477

8 572

8 324

8 804

9 555

9 281

8 828

8 440

21 117

19 619

20 207

18 502

17 816

19 540

19 656

21 195

23 372

23 940

21 272

20 682

9 330

9 582

10 182

9 571

9 406

10 110

9 340

8 957

9 513

9 308

8 675

8 875

478

479

466

495

463

448

495

479

501

485

447

463

4 368

4 651

5 242

4 959

4 948

5 263

4 703

4 503

4 525

4 368

4 038

4 296

583

585

558

466

532

565

594

558

648

564

462

530

11

18

9

5

11

19

9

9

8

10

15

8

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

39

Vols simples sur chantier

40

Vols simples sur exploitations agricoles

41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés

3 890

3 849

3 907

3 646

3 452

3 815

3 540

3 408

3 832

3 881

3 713

3 577

Vols avec violences

9 222

9 244

9 522

9 315

8 574

9 532

8 811

9 895

10 554

9 388

8 421

8 957

319

412

464

391

338

365

324

289

328

286

256

242

9

10

19

18

18

19

11

12

23

19

16

8

170

244

307

234

191

232

169

173

185

173

139

139

6

7

2

5

3

0

5

2

5

2

4

1

Vols à main armée
15
16
17
18
19

20
21
22

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

33

46

36

29

27

34

30

26

27

21

25

22

Autres vols à main armée

101

103

100

105

99

80

109

76

88

71

72

72

Vols avec armes blanches

614

646

780

740

629

647

565

615

533

495

469

528

55

87

98

96

76

66

56

58

47

51

44

52

Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile
Autres vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

23
24
25

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes sur
voie publique ou autre lieu public

41

36

42

56

28

31

37

33

22

32

31

28

518

523

640

588

525

550

472

524

464

412

394

448

8 290

8 186

8 279

8 183

7 607

8 519

7 922

8 990

9 693

8 607

7 696

8 187

38

48

55

44

38

56

41

52

41

51

35

25

66

65

79

76

74

73

59

73

85

84

70

63

3 988

4 054

4 026

3 978

3 732

4 344

4 005

4 709

5 117

4 531

4 033

4 304

4 197

4 019

4 118

4 085

3 763

4 046

3 817

4 156

4 450

3 941

3 558

3 794

23 517

24 859

23 495

25 363

21 570

24 574

24 114

25 235

24 822

24 150

21 179

21 746

318

280

256

311

229

296

215

257

260

277

252

260

2 301

2 162

1 997

3 277

1 938

2 213

2 013

2 321

2 074

2 584

2 096

2 030

26

Vols violents sans arme contre d'autres victimes

62

Incendies volontaires de biens publics

63

Incendies volontaires de biens privés

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

1

0

0

2

1

2

2

1

0

0

0

0

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

3

4

2

2

2

4

3

19

1

3

2

11

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

1 710

1 629

1 521

1 645

1 448

1 882

1 708

1 912

2 012

1 998

1 827

1 728

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

7 864

8 670

8 540

8 778

8 395

8 832

8 799

9 090

9 008

8 672

7 957

7 673

68

Destructions et dégradations de véhicules privés

11 320

12 115

11 179

11 349

9 557

11 346

11 375

11 636

11 468

10 615

9 044

10 044

Destructions, dégradations

Champ : Police Nationale

Champ : Police Nationale

34

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau PN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois,
d’octobre 2012 à septembre 2013



Tableau PN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois,
d’octobre 2012 à septembre 2013
Index

en France métropolitaine

Octobre
2012

Nov.
2012

Déc.
2012

Janvier
2013

Février
2013

Mars
2013

Avril
2013

Mai
2013

Juin
2013

Juillet
2013

Août
2013

Sept.
2013

Atteintes aux biens

132 274

135 234

127 468

130 948

117 671

123 580

129 053

130 516

132 333

137 570

120 296

123 989

Vols sans violence

98 225

100 726

94 976

95 534

87 137

92 299

96 338

96 981

99 144

103 989

92 267

93 897

Vols liés aux véhicules à moteurs

32 823

34 054

29 912

30 439

27 326

29 391

31 141

32 867

32 134

31 792

28 596

29 822

Faits constatés par la Police Nationale

35

Vols d'automobiles

37

Vols à la roulotte

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

7 236

7 558

6 260

6 885

6 311

6 975

7 239

7 211

7 152

6 758

6 107

6 383

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

4 652

4 511

3 819

3 378

3 038

3 490

3 930

4 276

4 431

5 039

4 211

4 044

34

Vols de véhicules de transport avec fret
Cambriolages

27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

28

Cambriolages de résidences secondaires

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

30

Cambriolages d'autres lieux
Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)

32
42
43

Vols à la tire
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

39

Vols simples sur chantier

40

Vols simples sur exploitations agricoles

41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés
Vols avec violences
Vols à main armée

15
16
17
18
19

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

Autres vols à main armée
Vols avec armes blanches

20
21
22

Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile
Autres vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

23
24
25

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes sur
voie publique ou autre lieu public

6 296

6 479

6 012

6 420

5 720

5 930

6 087

6 385

6 014

5 903

5 096

5 683

14 625

15 494

13 811

13 747

12 241

12 988

13 876

14 987

14 532

14 083

13 171

13 705

13

12

9

9

16

8

9

8

5

9

11

7

16 528

19 780

20 419

20 571

17 321

17 459

17 481

17 402

16 088

17 147

17 169

15 954

10 531

13 316

14 505

14 343

11 685

11 588

11 257

10 712

9 954

10 946

11 437

10 469

185

228

193

247

202

236

246

282

245

309

312

184

2 695

2 904

2 644

2 792

2 512

2 690

2 787

2 814

2 600

2 504

2 327

2 378

3 117

3 332

3 077

3 189

2 923

2 945

3 191

3 594

3 289

3 388

3 093

2 923

38 673

36 568

35 018

34 906

33 211

35 530

37 869

37 469

41 472

44 913

38 204

39 162

6 590

6 578

6 948

6 629

6 463

7 306

7 706

7 019

7 824

8 122

6 363

6 862

9 025

8 710

7 673

8 029

7 468

7 730

8 738

8 755

9 259

10 411

9 295

9 031

23 058

21 279

20 397

20 247

19 280

20 493

21 425

21 694

24 389

26 380

22 546

23 269

10 201

10 324

9 627

9 619

9 278

9 920

9 847

9 244

9 450

10 137

8 298

8 959

580

612

452

486

565

564

534

472

529

557

457

506

5 055

5 072

5 178

4 963

4 905

5 178

4 995

4 627

4 601

4 603

4 082

4 355

631

631

436

450

485

565

535

557

632

622

437

504

5

7

7

9

16

19

13

18

12

11

23

17

3 930

4 001

3 554

3 711

3 307

3 594

3 771

3 570

3 677

4 344

3 299

3 577

10 051

10 105

9 726

9 999

9 006

9 091

9 295

9 538

10 265

9 604

8 481

9 398

318

437

470

481

383

346

340

307

311

288

275

260

14

19

8

6

20

7

8

11

7

10

12

8

180

286

305

291

238

210

201

202

195

163

172

152

6

3

5

0

2

2

2

5

3

3

0

3

35

47

39

60

34

39

42

29

43

36

27

41

83

82

113

124

90

88

88

60

64

76

64

56

653

661

712

769

702

731

656

612

582

512

473

578

69

75

85

89

80

77

65

70

52

60

51

47

48

45

51

66

50

47

55

36

38

29

36

33

536

541

576

614

573

607

537

506

493

423

386

498

9 080

9 007

8 544

8 749

7 921

8 014

8 299

8 619

9 372

8 804

7 733

8 560

34

67

55

47

54

54

43

47

49

53

52

31

88

90

78

99

82

75

84

82

68

67

58

72

4 614

4 546

4 405

4 421

4 064

4 142

4 258

4 415

4 854

4 481

3 986

4 326

4 344

4 303

4 006

4 181

3 720

3 742

3 913

4 074

4 400

4 203

3 637

4 131

23 998

24 403

22 766

25 415

21 528

22 190

23 419

23 997

22 923

23 977

19 548

20 694

254

234

184

278

229

203

249

288

265

363

230

226

2 171

2 049

1 964

2 932

1 691

1 773

1 932

1 942

1 856

2 383

1 826

1 850

Attentats à l'explosif contre des biens publics

1

1

1

4

1

3

1

2

2

2

0

1

Attentats à l'explosif contre des biens privés

3

3

34

4

2

6

3

6

3

3

5

5

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

1 805

1 861

1 553

1 698

1 725

1 761

2 033

1 990

1 942

2 152

1 685

1 591

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

8 552

9 245

8 515

9 359

8 246

8 345

8 530

8 706

8 437

8 876

7 446

7 660

68

Destructions et dégradations de véhicules privés

11 211

11 010

10 514

11 141

9 635

10 100

10 672

11 064

10 419

10 198

8 356

9 361

26

Vols violents sans arme contre d'autres victimes

62

Incendies volontaires de biens publics

63

Incendies volontaires de biens privés

64
65

Destructions, dégradations

Champ : Police Nationale

Champ : Police Nationale

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP

35

Tableau PN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013



Tableau PN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013

en France métropolitaine

Octobre
2011 /
Octobre
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

Atteintes aux biens

+ 7 758

+ 7 649

- 28

+ 6 662

+ 5 082

- 1 365

+ 7 773

- 239

- 1 077

+ 6 581

+ 807

+ 5 764

Vols sans violence

Variations en volume des faits constatés
Index par la Police Nationale

Sept.
2012 /
Sept.
2013

+ 6 448

+ 7 244

+ 497

+ 5 926

+ 4 692

+ 1 460

+ 7 984

+ 1 356

+ 1 111

+ 6 538

+ 2 378

+ 6 375

Vols liés aux véhicules à moteurs

+ 851

+ 1 427

- 779

+ 362

+ 1 033

- 752

+ 1 448

- 408

- 388

+ 519

+ 768

+ 1 162

35

Vols d'automobiles

+ 139

+ 72

+2

- 156

+ 22

+ 137

+ 390

+ 123

+ 134

+ 204

+ 261

+ 465

37

Vols à la roulotte

+ 595

+ 1 097

- 73

+ 716

+ 607

- 171

+ 913

+ 402

+ 78

+ 207

+ 787

+ 842

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

+ 675

+ 558

- 160

+ 193

+ 436

+ 16

+ 499

- 304

+ 104

- 68

+ 50

+ 255

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

- 558

- 297

- 542

- 387

- 34

- 729

- 359

- 627

- 696

+ 178

- 332

- 392

34

Vols de véhicules de transport avec fret

+0

-4

-6

-5

+2

-5

+5

-2

-8

-1

+3

-8

+ 2 051

+ 2 236

+ 1 534

+ 2 773

+ 1 603

+ 1 254

+ 2 326

+ 650

+ 189

+ 897

+ 558

+ 1 144

+ 1 269

+ 1 583

+ 1 320

+ 1 796

+ 1 232

+ 961

+ 1 882

+ 562

+ 56

+ 554

+ 101

+ 763

+ 41

+ 60

+ 12

+ 62

+2

+ 58

+ 59

+ 70

+ 30

+ 23

+9

- 11

+ 299

+ 182

+ 34

+ 438

+ 89

+ 226

+ 327

- 29

- 70

+ 12

+ 141

+ 168

Cambriolages
27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

28

Cambriolages de résidences secondaires

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

30

Cambriolages d'autres lieux
Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)

32
42
43

Vols à la tire
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics

+ 442

+ 410

+ 168

+ 477

+ 281

+9

+ 58

+ 47

+ 173

+ 308

+ 307

+ 225

+ 2 675

+ 2 840

+ 297

+ 2 744

+ 2 184

+ 1 149

+ 3 703

+ 828

+ 1 374

+ 4 293

+ 1 429

+ 3 985

+ 784

+ 972

+ 802

+ 1 140

+ 729

+ 1 037

+ 1 520

+ 377

+ 653

+ 723

- 312

+ 807

- 49

+ 207

- 694

- 141

-9

- 841

+ 414

- 48

- 296

+ 1 130

+ 467

+ 591

+ 1 941

+ 1 660

+ 190

+ 1 745

+ 1 464

+ 953

+ 1 769

+ 499

+ 1 017

+ 2 440

+ 1 274

+ 2 587

Autres vols sans violence

+ 871

+ 742

- 555

+ 47

- 129

- 191

+ 507

+ 286

- 63

+ 829

- 377

+ 84

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

+ 101

+ 133

- 15

-9

+ 102

+ 116

+ 39

-7

+ 28

+ 72

+ 10

+ 43

33

Vols à l'étalage

+ 687

+ 421

- 64

+5

- 43

- 85

+ 293

+ 125

+ 77

+ 236

+ 45

+ 59

39

Vols simples sur chantier

+ 48

+ 46

- 122

- 16

- 47

-0

- 59

-1

- 16

+ 58

- 25

- 26

40

Vols simples sur exploitations agricoles

-6

- 11

-2

+3

+5

-1

+4

+8

+4

+1

+8

+9

41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés

+ 40

+ 152

- 353

+ 65

- 145

- 221

+ 231

+ 162

- 155

+ 463

- 414

+0

+ 829

+ 861

+ 204

+ 685

+ 432

- 440

+ 484

- 356

- 289

+ 216

+ 60

+ 441

-1

+ 25

+6

+ 90

+ 45

- 19

+ 16

+ 18

- 17

+2

+ 19

+ 18

+5

+9

- 11

- 12

+2

- 12

-3

-1

- 16

-9

-4

-0

+ 10

+ 41

-2

+ 57

+ 46

- 22

+ 31

+ 29

+9

- 10

+ 33

+ 13

-0

-4

+3

-5

-1

+2

-3

+3

-2

+1

-4

+2
+ 19

Vols avec violences
Vols à main armée
15
16
17
18
19

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

Autres vols à main armée
Vols avec armes blanches

20
21
22

Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile
Autres vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

23
24
25
26

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes sur
voie publique ou autre lieu public

+2

+1

+3

+ 31

+6

+5

+ 11

+3

+ 15

+ 15

+2

- 18

- 22

+ 13

+ 19

-9

+8

- 21

- 16

- 24

+5

-8

- 16

+ 39

+ 15

- 68

+ 29

+ 73

+ 84

+ 91

-3

+ 49

+ 17

+4

+ 50

+ 13

- 13

- 14

-7

+4

+ 11

+9

+ 12

+5

+9

+7

-5

+8

+9

+ 10

+ 10

+ 21

+ 16

+ 17

+3

+ 15

-3

+5

+5

+ 19

+ 18

- 63

+ 26

+ 48

+ 57

+ 65

- 18

+ 29

+ 11

-8

+ 50

+ 790

+ 820

+ 265

+ 566

+ 314

- 505

+ 377

- 371

- 321

+ 197

+ 37

+ 373

-4

+ 20

-0

+3

+ 16

-2

+2

-5

+8

+2

+ 17

+6

+ 22

+ 25

-1

+ 23

+8

+2

+ 25

+9

- 17

- 17

- 12

+9

+ 626

+ 492

+ 379

+ 443

+ 332

- 202

+ 253

- 294

- 263

- 50

- 47

+ 22

Vols violents sans arme contre d'autres victimes

+ 147

+ 284

- 112

+ 97

- 42

- 303

+ 97

- 81

- 49

+ 262

+ 79

+ 337

Destructions, dégradations

+ 482

- 455

- 728

+ 52

- 42

- 2 384

- 695

- 1 238

- 1 899

- 173

- 1 631

- 1 052

62

Incendies volontaires de biens publics

63

Incendies volontaires de biens privés

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

+ 95

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

68

Destructions et dégradations de véhicules privés
Champ : Police Nationale

Champ : Police Nationale

36

- 64

- 46

- 72

- 33

0

- 93

+ 34

+ 31

+5

+ 86

- 22

- 34

- 129

- 112

- 32

- 345

- 247

- 440

- 80

- 379

- 217

- 201

- 270

- 180

0

+1

+1

+2

-0

+1

-1

+1

+2

+2

0

+1

+0

-1

+ 32

+2

+0

+2

-0

- 13

+2

0

+3

-6

+ 232

+ 32

+ 53

+ 276

- 121

+ 325

+ 78

- 70

+ 154

- 142

- 137

+ 688

+ 575

- 25

+ 581

- 149

- 487

- 270

- 384

- 572

+ 204

- 511

- 13

- 109

- 1 105

- 665

- 208

+ 79

- 1 246

- 703

- 572

- 1 049

- 417

- 688

- 683

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau PN.A4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013



Tableau PN.A4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Variations en proportion** des faits
Index constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine (en %)
Atteintes aux biens

Octobre
2011 /
Octobre
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

+ 6,2

+ 6,0

- 0,0

+ 5,4

+ 4,5

- 1,1

+ 6,4

- 0,2

- 0,8

+ 5,0

+ 0,7

Sept.
2012 /
Sept.
2013
+ 4,9

Vols sans violence

+ 7,0

+ 7,7

+ 0,5

+ 6,6

+ 5,7

+ 1,6

+ 9,0

+ 1,4

+ 1,1

+ 6,7

+ 2,6

+ 7,3

Vols liés aux véhicules à moteurs

+ 2,7

+ 4,4

- 2,5

+ 1,2

+ 3,9

- 2,5

+ 4,9

- 1,2

- 1,2

+ 1,7

+ 2,8

+ 4,1

35

Vols d'automobiles

+ 2,3

+ 1,1

+ 0,0

- 2,4

+ 0,4

+ 2,4

+ 6,9

+ 2,0

+ 2,3

+ 3,6

+ 5,4

+ 8,9

37

Vols à la roulotte

+ 4,2

+ 7,6

- 0,5

+ 5,5

+ 5,2

- 1,3

+ 7,0

+ 2,8

+ 0,5

+ 1,5

+ 6,4

+ 6,5

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

+ 10,3

+ 8,0

- 2,5

+ 2,9

+ 7,4

+ 0,2

+ 7,4

- 4,0

+ 1,5

- 1,0

+ 0,8

+ 4,2

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

- 10,7

- 6,2

- 12,4

- 10,3

- 1,1

- 17,3

- 8,4

- 12,8

- 13,6

+ 3,7

- 7,3

- 8,8

34

Vols de véhicules de transport avec fret

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Cambriolages

+ 14,2

+ 12,7

+ 8,1

+ 15,6

+ 10,2

+ 7,7

+ 15,3

+ 3,9

+ 1,2

+ 5,5

+ 3,4

+ 7,7

27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

+ 13,7

+ 13,5

+ 10,0

+ 14,3

+ 11,8

+ 9,0

+ 20,1

+ 5,5

+ 0,6

+ 5,3

+ 0,9

+ 7,9

28

Cambriolages de résidences secondaires

+ 28,0

+ 36,1

+ 6,3

+ 33,5

+ 1,0

+ 32,6

+ 31,6

+ 33,0

+ 14,0

+ 8,0

+ 2,9

- 5,7

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

+ 12,5

+ 6,7

+ 1,3

+ 18,6

+ 3,7

+ 9,2

+ 13,3

- 1,0

- 2,6

+ 0,5

+ 6,4

+ 7,6

30

Cambriolages d'autres lieux

+ 16,5

+ 14,0

+ 5,8

+ 17,6

+ 10,6

+ 0,3

+ 1,8

+ 1,3

+ 5,5

+ 10,0

+ 11,0

+ 8,3

+ 7,4

+ 8,4

+ 0,9

+ 8,5

+ 7,0

+ 3,3

+ 10,8

+ 2,3

+ 3,4

+ 10,6

+ 3,9

+ 11,3

+ 13,5

+ 17,3

+ 13,0

+ 20,8

+ 12,7

+ 16,5

+ 24,6

+ 5,7

+ 9,1

+ 9,8

- 4,7

+ 13,3

- 0,5

+ 2,4

- 8,3

- 1,7

- 0,1

- 9,8

+ 5,0

- 0,5

- 3,1

+ 12,2

+ 5,3

+ 7,0

Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)
32
42
43

Vols à la tire
Autres
locaux
Autres
locaux

vols simples contre des particuliers dans des
privés
vols simples contre des particuliers dans des
ou lieux publics

Autres vols sans violence

+ 9,2

+ 8,5

+ 0,9

+ 9,4

+ 8,2

+ 4,9

+ 9,0

+ 2,4

+ 4,4

+ 10,2

+ 6,0

+ 12,5

+ 9,3

+ 7,7

- 5,5

+ 0,5

- 1,4

- 1,9

+ 5,4

+ 3,2

- 0,7

+ 8,9

- 4,3

+ 0,9

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

+ 21,1

+ 27,8

- 3,2

- 1,9

+ 22,0

+ 25,9

+ 7,8

- 1,5

+ 5,6

+ 15,0

+ 2,3

+ 9,2

33

Vols à l'étalage

+ 15,7

+ 9,1

- 1,2

+ 0,1

- 0,9

- 1,6

+ 6,2

+ 2,8

+ 1,7

+ 5,4

+ 1,1

+ 1,4

39

Vols simples sur chantier

+ 8,3

+ 7,9

- 21,8

- 3,5

- 8,9

- 0,0

- 10,0

- 0,2

- 2,5

+ 10,2

- 5,5

- 5,0

40

Vols simples sur exploitations agricoles

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés

+ 1,0

+ 4,0

- 9,0

+ 1,8

- 4,2

- 5,8

+ 6,5

+ 4,7

- 4,0

+ 11,9

- 11,2

+ 0,0

Vols avec violences

+ 9,0

+ 9,3

+ 2,1

+ 7,4

+ 5,0

- 4,6

+ 5,5

- 3,6

- 2,7

+ 2,3

+ 0,7

+ 4,9

Vols à main armée

- 0,3

+ 6,1

+ 1,3

+ 23,1

+ 13,3

- 5,2

+ 5,0

+ 6,3

- 5,1

+ 0,8

+ 7,5

+ 7,5

15
16
17
18
19

20
21

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

+ 6,0

+ 16,8

- 0,6

+ 24,5

+ 24,2

- 9,4

+ 18,5

+ 17,0

+ 5,0

- 5,6

+ 24,0

+ 9,6

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

+ 6,0

+ 2,2

+ 8,3

+ 104,0

+ 23,6

+ 13,1

+ 37,9

+ 9,5

+ 56,7

+ 70,1

+ 7,3

+ 85,0

Autres vols à main armée

- 17,8

- 21,1

+ 13,2

+ 18,0

- 9,1

+ 9,9

- 19,4

- 20,9

- 27,4

+ 7,6

- 10,7

- 21,9

Vols avec armes blanches

+ 6,4

+ 2,4

- 8,7

+ 3,9

+ 11,6

+ 13,0

+ 16,1

- 0,5

+ 9,2

+ 3,4

+ 0,8

+ 9,4

+ 24,1

- 14,5

- 13,9

- 7,1

+ 5,5

+ 17,0

+ 16,4

+ 21,0

+ 11,0

+ 18,4

+ 16,8

- 9,0

Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile

+ 18,4

+ 26,5

+ 22,7

+ 18,0

+ 74,9

+ 51,5

+ 46,0

+ 9,4

+ 67,9

- 10,3

+ 14,9

+ 16,5

Autres vols avec armes blanches

+ 3,6

+ 3,5

- 9,9

+ 4,4

+ 9,1

+ 10,3

+ 13,7

- 3,5

+ 6,2

+ 2,6

- 2,1

+ 11,1

Vols violents sans arme

+ 9,5

+ 10,0

+ 3,2

+ 6,9

+ 4,1

- 5,9

+ 4,8

- 4,1

- 3,3

+ 2,3

+ 0,5

+ 4,6

- 11,4

+ 41,1

- 0,6

+ 6,7

+ 41,9

- 3,6

+ 4,9

- 9,6

+ 19,4

+ 4,9

+ 50,7

+ 21,6

+ 32,9

+ 38,0

- 1,5

+ 30,0

+ 10,7

+ 2,5

+ 42,1

+ 12,1

- 20,2

- 20,4

- 17,3

+ 14,0

+ 15,7

+ 12,1

+ 9,4

+ 11,1

+ 8,9

- 4,6

+ 6,3

- 6,2

- 5,1

- 1,1

- 1,2

+ 0,5

Vols violents sans arme contre d'autres victimes

+ 3,5

+ 7,1

- 2,7

+ 2,4

- 1,1

- 7,5

+ 2,5

- 2,0

- 1,1

+ 6,7

+ 2,2

+ 8,9

Destructions, dégradations

+ 2,0

- 1,8

- 3,1

+ 0,2

- 0,2

- 9,7

- 2,9

- 4,9

- 7,6

- 0,7

- 7,7

- 4,8

62

Incendies volontaires de biens publics

- 20,1

- 16,4

- 28,0

- 10,6

0,0

- 31,5

+ 15,8

+ 12,1

+ 1,9

+ 30,9

- 8,9

- 13,2

63

Incendies volontaires de biens privés

- 5,6

- 5,2

- 1,6

- 10,5

- 12,8

- 19,9

- 4,0

- 16,3

- 10,5

- 7,8

- 12,9

- 8,9

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

+ 5,6

+ 14,3

+ 2,1

+ 3,2

+ 19,1

- 6,4

+ 19,1

+ 4,1

- 3,5

+ 7,7

- 7,8

- 7,9

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

+ 8,8

+ 6,6

- 0,3

+ 6,6

- 1,8

- 5,5

- 3,1

- 4,2

- 6,3

+ 2,3

- 6,4

- 0,2

68

Destructions et dégradations de véhicules privés

- 1,0

- 9,1

- 5,9

- 1,8

+ 0,8

- 11,0

- 6,2

- 4,9

- 9,1

- 3,9

- 7,6

- 6,8

22

23
24
25
26

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes sur
voie publique ou autre lieu public

Champ : Police Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau PN.A1 et PN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en %
n’est pasNationale
proposée car elle n’est pas significative.
Police
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel,

Champ :
ONDRP
** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau PN.A1 et PN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation
exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

37

Tableau GN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois
précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012



Tableau GN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois
précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012
Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine
Atteintes aux biens

Octobre
2011
51 273

Nov.
2011

Déc.
2011

51 951

47 660

Janvier
2012

Février
2012

Mars
2012

Avril
2012

Mai
2012

Juin
2012

Juillet
2012

Août
2012

Sept.
2012

45 586

45 589

51 602

51 851

55 840

57 203

60 161

61 860

54 058

Vols sans violence

46 832

47 552

43 450

41 226

41 022

46 686

46 312

50 027

51 392

53 676

55 748

48 765

Vols liés aux véhicules à moteurs

15 056

14 548

12 283

12 492

12 663

14 520

14 600

16 193

15 871

16 124

15 937

14 916

35

Vols d'automobiles

3 657

3 676

3 001

3 193

3 286

3 456

3 515

3 689

3 358

3 332

3 149

3 253

37

Vols à la roulotte

6 879

6 489

5 641

5 486

5 272

6 284

6 459

7 258

7 390

7 971

7 669

6 611

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

3 158

3 143

2 642

2 898

3 330

3 630

3 481

3 840

3 675

3 460

3 626

3 639

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

1 346

1 226

986

904

761

1 124

1 130

1 385

1 431

1 345

1 485

1 391

34

Vols de véhicules de transport avec fret
Cambriolages

27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

28

Cambriolages de résidences secondaires

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

30

Cambriolages d'autres lieux
Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)

32
42
43

Vols à la tire
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

16

14

13

11

14

26

15

21

17

16

8

22

10 938

12 789

12 287

11 438

10 980

11 665

11 382

12 176

11 754

12 106

12 071

11 780

6 309

7 794

7 911

6 993

6 205

6 450

6 046

6 358

6 221

6 677

6 979

6 779

892

826

961

854

952

999

1 108

1 130

1 059

1 194

1 048

865

2 347

2 552

2 141

2 058

2 269

2 384

2 324

2 621

2 412

2 379

2 338

2 352

1 390

1 617

1 274

1 533

1 554

1 832

1 904

2 067

2 062

1 856

1 706

1 784

15 578

14 786

14 028

12 955

12 756

14 738

14 747

15 969

17 681

19 578

21 847

16 257

1 297

1 301

1 233

1 218

1 315

1 560

1 685

1 919

2 215

2 420

2 820

2 007

6 906

6 783

6 039

5 337

5 031

6 161

6 462

6 966

7 418

8 034

8 721

6 898

7 375

6 702

6 756

6 400

6 410

7 017

6 600

7 084

8 048

9 124

10 306

7 352

5 260

5 429

4 852

4 341

4 623

5 763

5 583

5 689

6 086

5 868

5 893

5 812

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

39

Vols simples sur chantier

877

863

689

655

675

904

40

Vols simples sur exploitations agricoles

619

678

501

540

568

807

41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés

2 470

2 647

2 305

2 168

2 281

2 663

15
16
17
18
19

21
22

24
25
26

182

117

142

170

160

152

198

190

210

165

1 175

861

957

1 219

1 072

1 003

1 045

963

1 003

1 015

837

922

1 008

910

663

793

894

911

890

849

925

904

2 620

2 701

2 945

2 956

3 092

2 935

775

746

827

915

844

933

920

936

1 001

954

824

700

Vols à main armée

120

129

140

110

117

106

108

90

80

78

70

98

3

6

5

6

2

3

6

2

5

5

3

3

46

58

72

57

77

63

51

52

41

36

32

50

3

0

2

0

0

0

0

0

0

1

0

0

33

19

34

22

19

19

25

17

13

16

15

20

35

46

27

25

19

21

26

19

21

20

20

25

102

120

119

114

89

95

95

74

81

76

87

84

21

30

32

18

22

28

16

15

19

19

17

21

17

22

19

17

12

20

18

13

14

8

12

15

64

68

68

79

55

47

61

46

48

49

58

48

553

497

568

691

638

732

717

772

840

800

667

518

9

24

31

22

21

16

32

15

14

24

18

15

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

Autres vols à main armée
Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile
Autres vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

23

219
1 022

Vols avec violences

Vols avec armes blanches
20

234
1 060

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes sur
voie publique ou autre lieu public
Vols violents sans arme contre d'autres victimes
Destructions, dégradations

39

50

50

43

41

46

31

32

39

47

51

40

207

169

212

269

243

289

266

285

339

313

234

179

298

254

275

357

333

381

388

440

448

416

364

284

3 666

3 653

3 383

3 445

3 723

3 983

4 619

4 877

4 810

5 531

5 288

4 593

62

Incendies volontaires de biens publics

133

116

29

29

44

39

116

150

140

149

154

135

63

Incendies volontaires de biens privés

509

491

430

506

434

504

548

564

455

532

644

623

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

1

1

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

3

3

0

0

1

1

2

21

2

4

1

5

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

1 086

1 152

931

923

946

1 163

1 184

1 296

1 325

1 521

1 391

1 091

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

1 160

1 151

1 219

924

1 043

1 051

1 335

1 392

1 339

1 603

1 409

1 327

68

Destructions et dégradations de véhicules privés

774

739

774

1 063

1 255

1 224

1 434

1 454

1 549

1 722

1 689

1 412

Champ : Gendarmerie Nationale

Champ : Gendarmerie Nationale

38

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013
Tableau GN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois,

Tableau GN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers
mois, d’octobre 2012 à septembre 2013



Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine
Atteintes aux biens

Octobre
2012
57 748

Nov.
2012

Déc.
2012

56 528

56 779

Janvier
2013

Février
2013

Mars
2013

Avril
2013

Mai
2013

Juin
2013

Juillet
2013

Août
2013

Sept.
2013

50 761

49 425

54 978

54 410

55 604

56 006

63 838

65 072

55 981

Vols sans violence

52 275

51 280

51 653

45 623

44 781

49 756

48 780

50 122

50 709

57 316

58 921

50 437

Vols liés aux véhicules à moteurs

16 141

15 563

14 383

13 065

13 074

14 947

15 260

15 884

15 946

16 966

16 768

15 423

35

Vols d'automobiles

3 704

3 449

3 475

3 308

3 222

3 473

3 395

3 618

3 421

3 365

3 140

3 420

37

Vols à la roulotte

7 093

7 021

6 345

5 461

5 210

6 165

6 511

6 861

6 893

7 993

8 040

7 048

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

4 049

3 906

3 589

3 380

3 833

4 329

4 318

4 158

4 323

4 156

4 050

3 739

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

1 277

1 163

956

906

789

969

1 023

1 231

1 296

1 440

1 526

1 208

34

Vols de véhicules de transport avec fret
Cambriolages

18

24

18

10

20

11

13

16

13

12

12

8

13 447

15 572

16 328

13 624

12 841

13 348

11 935

12 213

11 748

12 290

12 982

12 036
6 385

27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

7 534

9 474

10 524

8 616

7 520

7 212

5 995

6 189

5 968

6 016

6 968

28

Cambriolages de résidences secondaires

1 070

1 023

1 146

997

1 070

1 308

1 152

1 208

1 109

1 257

1 118

963

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

2 893

3 038

2 724

2 266

2 470

2 690

2 730

2 587

2 560

2 796

2 715

2 735

30

Cambriolages d'autres lieux

1 950

2 037

1 934

1 745

1 781

2 138

2 058

2 229

2 111

2 221

2 181

1 953

16 451

14 321

15 225

13 950

13 758

15 318

15 567

16 047

17 030

21 824

23 340

17 283

2 060

1 817

1 968

1 748

1 600

1 796

1 961

1 981

2 235

2 957

2 956

2 216

6 619

6 043

5 990

5 514

5 314

6 132

6 326

6 886

6 881

8 425

8 961

7 054

Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)
32
42
43

Vols à la tire
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

39
40
41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés

15
16
17
18
19

21
22

24
25
26

7 267

6 688

6 844

7 390

7 280

7 180

7 914

10 442

11 423

8 013

5 717

4 984

5 108

6 143

6 018

5 978

5 985

6 236

5 831

5 695

190

168

181

188

165

177

203

197

208

213

223

179

1 251

1 331

1 016

1 089

1 255

1 129

1 102

1 075

1 071

1 069

1 111

Vols simples sur chantier

888

830

667

632

726

906

904

897

891

887

613

824

Vols simples sur exploitations agricoles

937

806

719

602

664

829

961

983

985

895

975

940

3 028

2 769

2 819

2 546

2 464

2 976

2 821

2 799

2 826

3 170

2 951

2 641

Vols avec violences

790

767

903

847

788

818

777

774

853

959

948

903

Vols à main armée

111

138

171

135

126

109

104

83

87

94

80

72

1

5

3

5

3

5

3

4

3

2

4

2

61

77

97

79

71

56

64

42

51

46

36

43

0

0

1

0

0

0

0

0

1

1

0

0

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

Autres vols à main armée
Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile
Autres vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

23

6 461
5 824

1 193

Vols avec armes blanches
20

7 772
6 236

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes sur voie
publique ou autre lieu public
Vols violents sans arme contre d'autres victimes
Destructions, dégradations

22

31

36

26

26

29

22

22

20

20

17

14

27

25

34

25

26

19

15

15

12

25

23

13

104

112

105

112

98

108

74

79

95

87

68

88

20

25

24

32

28

33

11

14

16

20

11

8

18

25

15

15

16

13

12

11

14

10

6

16

66

62

66

65

54

62

51

54

65

57

51

64

575

517

627

600

564

601

599

612

671

778

800

743

19

21

24

20

8

26

23

17

17

20

23

11

49

47

44

51

47

44

52

42

51

48

45

52

189

187

229

235

218

209

209

249

253

282

303

268

318

262

330

294

291

322

315

304

350

428

429

412

4 683

4 481

4 223

4 291

3 856

4 404

4 853

4 708

4 444

5 563

5 203

4 641

62

Incendies volontaires de biens publics

105

100

114

134

83

116

117

121

136

160

152

146

63

Incendies volontaires de biens privés

560

501

477

521

401

490

536

488

420

523

578

567

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

0

0

1

0

0

0

0

1

0

0

2

0

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

3

3

16

3

2

2

3

1

1

0

0

2

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

1 093

1 082

907

1 116

1 029

1 166

1 233

1 357

1 357

1 645

1 423

1 140

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

1 372

1 323

1 297

1 293

1 184

1 276

1 399

1 327

1 198

1 570

1 446

1 287

68

Destructions et dégradations de véhicules privés

1 550

1 472

1 411

1 224

1 157

1 354

1 565

1 413

1 332

1 665

1 602

1 499

Champ : Gendarmerie Nationale

Champ : Gendarmerie Nationale

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP

39

Tableau GN.A3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013



Tableau GN.A3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

Sept.
2012 /
Sept.
2013

en France métropolitaine

Octobre
2011 /
Octobre
2012

Atteintes aux biens

+ 6 475

+ 4 577

+ 9 119

+ 5 175

+ 3 836

+ 3 376

+ 2 559

- 236

- 1 197

+ 3 677

+ 3 212

+ 1 923

Vols sans violence

+ 5 443

+ 3 728

+ 8 203

+ 4 397

+ 3 759

+ 3 070

+ 2 468

+ 95

- 683

+ 3 640

+ 3 173

+ 1 672

Vols liés aux véhicules à moteurs

+ 1 085

+ 1 015

+ 2 100

+ 573

+ 411

+ 427

+ 660

- 309

+ 75

+ 842

+ 831

+ 507

+ 47

- 227

+ 474

+ 115

- 64

+ 17

- 120

- 71

+ 63

+ 33

-9

+ 167

Variations* en volume des faits constatés
Index par la Gendarmerie Nationale

35

Vols d'automobiles

37

Vols à la roulotte

+ 214

+ 532

+ 704

- 25

- 62

- 119

+ 52

- 397

- 497

+ 22

+ 371

+ 437

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

+ 891

+ 763

+ 947

+ 482

+ 503

+ 699

+ 837

+ 318

+ 648

+ 696

+ 424

+ 100

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

- 69

- 63

- 30

+2

+ 28

- 155

- 107

- 154

- 135

+ 95

+ 41

- 183

34

Vols de véhicules de transport avec fret

+2

+ 10

+5

-1

+6

- 15

-2

-5

-4

-4

+4

- 14

+ 2 509

+ 2 783

+ 4 041

+ 2 186

+ 1 861

+ 1 683

+ 553

+ 37

-6

+ 184

+ 911

+ 256
- 394

Cambriolages
27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

+ 1 225

+ 1 680

+ 2 613

+ 1 623

+ 1 315

+ 762

- 51

- 169

- 253

- 661

- 11

28

Cambriolages de résidences secondaires

+ 178

+ 197

+ 185

+ 143

+ 118

+ 309

+ 44

+ 78

+ 50

+ 63

+ 70

+ 98

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

+ 546

+ 486

+ 583

+ 208

+ 201

+ 306

+ 406

- 34

+ 148

+ 417

+ 377

+ 383

30

Cambriolages d'autres lieux

+ 560

+ 420

+ 660

+ 212

+ 227

+ 306

+ 154

+ 162

+ 49

+ 365

+ 475

+ 169

Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)

+ 873

- 465

+ 1 197

+ 995

+ 1 002

+ 580

+ 820

+ 78

- 651

+ 2 246

+ 1 493

+ 1 026

Vols à la tire

+ 763

+ 516

+ 735

+ 530

+ 285

+ 236

+ 276

+ 62

+ 20

+ 537

+ 136

+ 209

- 287

- 740

- 49

+ 177

+ 283

- 29

- 136

- 80

- 537

+ 391

+ 240

+ 156

+ 397

- 241

+ 511

+ 288

+ 434

+ 373

+ 680

+ 96

- 134

+ 1 318

+ 1 117

+ 661

+ 976

+ 395

+ 865

+ 643

+ 485

+ 380

+ 435

+ 289

- 101

+ 368

- 62

- 117

- 44

- 51

-1

+ 71

+ 23

+7

+ 43

+ 45

+ 10

+ 23

+ 13

+ 14

+ 133

+ 229

+ 156

+ 155

+ 132

+ 36

+ 57

+ 99

+ 30

+ 108

+ 66

+ 96

32
42
43

Autres vols simples contre des particuliers
dans des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

39

Vols simples sur chantier

+ 11

- 33

- 22

- 23

+ 51

+2

+ 67

- 25

- 117

- 23

- 50

+ 31

40

Vols simples sur exploitations agricoles

+ 318

+ 128

+ 218

+ 62

+ 96

+ 22

+ 67

+ 72

+ 95

+ 46

+ 50

+ 36

41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés

+ 558

+ 122

+ 514

+ 378

+ 183

+ 313

+ 201

+ 98

- 119

+ 214

- 141

- 294

+ 15

+ 21

+ 76

- 68

- 56

- 115

- 143

- 162

- 148

+5

+ 124

+ 203

-9

+9

+ 31

+ 25

+9

+3

-4

-7

+7

+ 16

+ 10

- 26

-2

-1

-2

-1

+1

+2

-3

+2

-2

-3

+1

-1

+ 15

+ 19

+ 25

+ 22

-6

-7

+ 13

- 10

+ 10

+ 10

+4

-7

Vols avec violences
Vols à main armée
15
16
17
18
19

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

Autres vols à main armée
Vols avec armes blanches

20
21
22

Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile
Autres vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

23
24
25
26

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes
sur voie publique ou autre lieu public
Vols violents sans arme contre d'autres
victimes
Destructions, dégradations

-3

0

-1

0

0

0

0

0

+1

0

0

0

- 11

+ 12

+2

+4

+7

+ 10

-3

+5

+7

+4

+2

-6
- 12

-8

- 21

+7

0

+7

-2

- 11

-4

-9

+5

+3

+2

-8

- 14

-2

+9

+ 13

- 21

+5

+ 14

+ 11

- 19

+4

-1

-5

-8

+ 14

+6

+5

-5

-1

-3

+1

-6

- 13

+1

+3

-4

-2

+4

-7

-6

-2

0

+2

-6

+1

+2

-6

-2

- 14

-1

+ 15

- 10

+8

+ 17

+8

-7

+ 16

+ 22

+ 20

+ 59

- 91

- 74

- 131

- 118

- 160

- 169

- 22

+ 133

+ 225

+ 10

-3

-7

-2

- 13

+ 10

-9

+2

+3

-4

+5

-4

+ 10

-3

-6

+8

+6

-2

+ 21

+ 10

+ 12

+1

-6

+ 12

- 18

+ 18

+ 17

- 34

- 25

- 80

- 57

- 36

- 86

- 31

+ 69

+ 89

+ 20

+8

+ 55

- 63

- 42

- 59

- 73

- 136

- 98

+ 12

+ 65

+ 128

+ 1 017

+ 828

+ 840

+ 846

+ 133

+ 421

+ 234

- 169

- 366

+ 32

- 85

+ 48

62

Incendies volontaires de biens publics

- 28

- 16

+ 85

+ 105

+ 39

+ 77

+1

- 29

-4

+ 11

-2

+ 11

63

Incendies volontaires de biens privés

+ 51

+ 10

+ 47

+ 15

- 33

- 14

- 12

- 76

- 35

-9

- 66

- 56

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

-1

-1

+1

0

0

-1

0

+1

0

0

+2

0

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

0

0

+ 16

+3

+1

+1

+1

- 20

-1

-4

-1

-3

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

+7

- 70

- 24

+ 193

+ 83

+3

+ 49

+ 61

+ 32

+ 124

+ 32

+ 49

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

+ 212

+ 172

+ 78

+ 369

+ 141

+ 225

+ 64

- 65

- 141

- 33

+ 37

- 40

68

Destructions et dégradations de véhicules
privés

+ 776

+ 733

+ 637

+ 161

- 98

+ 130

+ 131

- 41

- 217

- 57

- 87

+ 87

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une
rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon
l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

40

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau GN.A4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en
France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013



Tableau GN.A4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en
France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Octobre
2011 /
Octobre
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

Atteintes aux biens

+ 12,6

+ 8,8

+ 19,1

+ 11,4

+ 8,4

+ 6,5

+ 4,9

- 0,4

- 2,1

+ 6,1

+ 5,2

Vols sans violence

+ 11,6

+ 7,8

+ 18,9

+ 10,7

+ 9,2

+ 6,6

+ 5,3

+ 0,2

- 1,3

+ 6,8

+ 5,7

+ 3,4

+ 7,2

+ 7,0

+ 17,1

+ 4,6

+ 3,2

+ 2,9

+ 4,5

- 1,9

+ 0,5

+ 5,2

+ 5,2

+ 3,4

Variations* en proportion** des faits
Index constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine (en %)

Vols liés aux véhicules à moteurs

Sept.
2012 /
Sept.
2013
+ 3,6

35

Vols d'automobiles

+ 1,3

- 6,2

+ 15,8

+ 3,6

- 1,9

+ 0,5

- 3,4

- 1,9

+ 1,9

+ 1,0

- 0,3

+ 5,1

37

Vols à la roulotte

+ 3,1

+ 8,2

+ 12,5

- 0,5

- 1,2

- 1,9

+ 0,8

- 5,5

- 6,7

+ 0,3

+ 4,8

+ 6,6

38

Vols d'accessoires sur véhicules à moteur
immatriculés

+ 28,2

+ 24,3

+ 35,8

+ 16,6

+ 15,1

+ 19,3

+ 24,0

+ 8,3

+ 17,6

+ 20,1

+ 11,7

+ 2,7

36

Vols de véhicules motorisés à 2 roues

- 5,1

- 5,1

- 3,0

+ 0,2

+ 3,7

- 13,8

- 9,5

- 11,1

- 9,4

+ 7,1

+ 2,8

- 13,2

34

Vols de véhicules de transport avec fret
Cambriolages

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

+ 22,9

+ 21,8

+ 32,9

+ 19,1

+ 16,9

+ 14,4

+ 4,9

+ 0,3

- 0,1

+ 1,5

+ 7,5

+ 2,2

27

Cambriolages de locaux d'habitations principales

+ 19,4

+ 21,6

+ 33,0

+ 23,2

+ 21,2

+ 11,8

- 0,8

- 2,7

- 4,1

- 9,9

- 0,2

- 5,8

28

Cambriolages de résidences secondaires

+ 20,0

+ 23,8

+ 19,3

+ 16,7

+ 12,4

+ 30,9

+ 4,0

+ 6,9

+ 4,7

+ 5,3

+ 6,7

+ 11,3

29

Cambriolages de locaux industriels, commerciaux
ou financiers

+ 23,3

+ 19,1

+ 27,2

+ 10,1

+ 8,9

+ 12,8

+ 17,5

- 1,3

+ 6,1

+ 17,5

+ 16,1

+ 16,3

30

Cambriolages d'autres lieux

+ 40,3

+ 26,0

+ 51,8

+ 13,8

+ 14,6

+ 16,7

+ 8,1

+ 7,8

+ 2,4

+ 19,7

+ 27,8

+ 9,5

+ 5,6

- 3,1

+ 8,5

+ 7,7

+ 7,9

+ 3,9

+ 5,6

+ 0,5

- 3,7

+ 11,5

+ 6,8

+ 6,3

+ 58,8

+ 39,7

+ 59,6

+ 43,5

+ 21,7

+ 15,1

+ 16,4

+ 3,2

+ 0,9

+ 22,2

+ 4,8

+ 10,4

- 4,2

- 10,9

- 0,8

+ 3,3

+ 5,6

- 0,5

- 2,1

- 1,1

- 7,2

+ 4,9

+ 2,8

+ 2,3
+ 9,0

Vols simples contre particulier
(hors vols liés aux véhicules à moteur)
32
42
43

Vols à la tire
Autres vols simples contre des particuliers
dans des locaux privés
Autres vols simples contre des particuliers dans des
locaux ou lieux publics
Autres vols sans violence

+ 5,4

- 3,6

+ 7,6

+ 4,5

+ 6,8

+ 5,3

+ 10,3

+ 1,4

- 1,7

+ 14,4

+ 10,8

+ 18,6

+ 7,3

+ 17,8

+ 14,8

+ 10,5

+ 6,6

+ 7,8

+ 5,1

- 1,7

+ 6,3

- 1,1

- 2,0

- 18,8

- 23,3

- 0,5

+ 60,7

+ 16,2

+ 4,1

+ 26,9

+ 29,6

+ 5,1

+ 12,1

+ 6,2

+ 8,5

+ 12,5

+ 22,4

+ 13,3

+ 18,0

+ 13,8

+ 3,0

+ 5,3

+ 9,9

+ 2,9

+ 11,2

+ 6,6

+ 9,5

+ 1,3

- 3,8

- 3,2

- 3,5

+ 7,6

+ 0,2

+ 8,0

- 2,7

- 11,6

- 2,5

- 7,5

+ 3,9

31

Vols avec entrée par ruse en tous lieux

33

Vols à l'étalage

39

Vols simples sur chantier

40

Vols simples sur exploitations agricoles

+ 51,4

+ 18,9

+ 43,5

+ 11,5

+ 16,9

+ 2,7

+ 7,5

+ 7,9

+ 10,7

+ 5,4

+ 5,4

+ 4,0

41

Autres vols simples contre des établissements
publics ou privés

+ 22,6

+ 4,6

+ 22,3

+ 17,4

+ 8,0

+ 11,8

+ 7,7

+ 3,6

- 4,0

+ 7,2

- 4,6

- 10,0

15
16
17
18
19

20
21
22

23
24
25
26

Vols avec violences

+ 1,9

+ 2,8

+ 9,2

- 7,4

- 6,6

- 12,3

- 15,5

- 17,3

- 14,8

+ 0,5

+ 15,0

+ 29,0

Vols à main armée

- 7,5

+ 7,0

+ 22,1

+ 22,7

+ 7,7

+ 2,8

- 3,7

- 7,8

+ 8,8

+ 20,5

+ 14,3

- 26,5

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

+ 32,6

+ 32,8

+ 34,7

+ 38,6

- 7,8

- 11,1

+ 25,5

- 19,2

+ 24,4

+ 27,8

+ 12,5

- 14,0

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Vols à main armée contre des
financiers
Vols à main armée contre des
industriels ou commerciaux
Vols à main armée contre des
transports de fonds
Vols à main armée contre des
domicile

établissements
établissements
entreprises de
particuliers à leur

- 33,3

-

+ 5,9

+ 18,2

-

-

- 12,0

-

-

-

-

-

Autres vols à main armée

- 22,9

- 45,7

+ 25,9

0,0

-

-

-

-

-

+ 25,0

+ 15,0

-

Vols avec armes blanches

+ 2,0

- 6,7

- 11,8

- 1,8

+ 10,1

+ 13,7

- 22,1

+ 6,8

+ 17,3

+ 14,5

- 21,8

+ 4,8

- 4,8

- 16,7

- 25,0

-

+ 27,3

+ 17,9

-

-

-

-

-

-

Vols avec armes blanches contre des
établissements financiers, commerciaux ou
industriels
Vols avec armes blanches contre des particuliers à
leur domicile

-

+ 13,6

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres vols avec armes blanches

+ 3,1

- 8,8

- 2,9

- 17,7

- 1,8

+ 31,9

- 16,4

+ 17,4

+ 35,4

+ 16,3

- 12,1

+ 33,3

Vols violents sans arme

+ 4,0

+ 4,0

+ 10,4

- 13,2

- 11,6

- 17,9

- 16,5

- 20,7

- 20,1

- 2,8

+ 19,9

+ 43,4

-

- 12,5

- 22,6

- 9,1

-

-

- 28,1

-

-

- 16,7

-

-

+ 25,6

- 6,0

- 12,0

+ 18,6

+ 14,6

- 4,3

+ 67,7

+ 31,3

+ 30,8

+ 2,1

- 11,8

+ 30,0

Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
Vols violents sans arme contre des particuliers à
leur domicile
Vols violents sans arme contre des femmes
sur voie publique ou autre lieu public
Vols violents sans arme contre d'autres
victimes
Destructions, dégradations

- 8,7

+ 10,7

+ 8,0

- 12,6

- 10,3

- 27,7

- 21,4

- 12,6

- 25,4

- 9,9

+ 29,5

+ 49,7

+ 6,7

+ 3,1

+ 20,0

- 17,6

- 12,6

- 15,5

- 18,8

- 30,9

- 21,9

+ 2,9

+ 17,9

+ 45,1

+ 27,7

+ 22,7

+ 24,8

+ 24,6

+ 3,6

+ 10,6

+ 5,1

- 3,5

- 7,6

+ 0,6

- 1,6

+ 1,0

62

Incendies volontaires de biens publics

- 21,1

- 13,8

+ 293,1

+ 362,1

+ 88,6

+ 197,4

+ 0,9

- 19,3

- 2,9

+ 7,4

- 1,3

+ 8,1

63

Incendies volontaires de biens privés

+ 10,0

+ 2,0

+ 10,9

+ 3,0

- 7,6

- 2,8

- 2,2

- 13,5

- 7,7

- 1,7

- 10,2

- 9,0

64

Attentats à l'explosif contre des biens publics

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

65

Attentats à l'explosif contre des biens privés

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

66

Autres destructions et dégradations de biens
publics

+ 0,6

- 6,1

- 2,6

+ 20,9

+ 8,8

+ 0,3

+ 4,1

+ 4,7

+ 2,4

+ 8,2

+ 2,3

+ 4,5

67

Autres destructions et dégradations de biens privés

68

Destructions et dégradations de véhicules
privés
Champ : Gendarmerie Nationale

+ 18,3

+ 14,9

+ 6,4

+ 39,9

+ 13,5

+ 21,4

+ 4,8

- 4,7

- 10,5

- 2,1

+ 2,6

- 3,0

+ 100,3

+ 99,2

+ 82,3

+ 15,1

- 7,8

+ 10,6

+ 9,1

- 2,8

- 14,0

- 3,3

- 5,2

+ 6,2

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une
rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau GN.A1 et GN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en %

n’est pas
proposée
car ou
elle en
n’est
pas significative.
* Les variations
(en
volume
proportion)
des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon
l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau GN.A1 et GN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation
exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

41



Tableau PN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours
des 12 mois
précédents,
d’octobre
2011
à septembre
2012
Tableau
PN.B1 Les faits
constatés
d’Atteintes
volontaires
à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des
12 mois précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012

Index

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine
Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Octobre
2011
31 821

Nov.
2011

Déc.
2011

30 882

30 718

Janvier
2012

Février
2012

Mars
2012

Avril
2012

Mai
2012

Juin
2012

Juillet
2012

Août
2012

Sept.
2012

30 936

28 953

32 124

30 711

31 832

33 861

30 654

27 923

28 918

Violences physiques crapuleuses

9 228

9 261

9 532

9 320

8 587

9 542

8 820

9 909

10 564

9 395

8 432

8 972

Vols avec violences

9 222

9 244

9 522

9 315

8 574

9 532

8 811

9 895

10 554

9 388

8 421

8 957

Vols à main armée

319

412

464

391

338

365

324

289

328

286

256

242

Vols avec armes blanches

614

646

780

740

629

647

565

615

533

495

469

528

8 290

8 186

8 279

8 183

7 607

8 519

7 922

8 990

9 693

8 607

7 696

8 187
4

Vols violents sans arme
Autres violences physiques crapuleuses
2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

0

2

1

0

3

0

3

2

2

0

0

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

1

6

1

2

5

5

1

4

4

2

7

5

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

3

6

6

2

4

4

4

8

2

5

4

6

8

Prises d'otages à l'occasion de vols
Violences physiques non crapuleuses

2

4

2

1

1

1

1

0

2

0

0

0

15 607

14 868

14 499

15 007

13 902

15 428

14 845

15 265

16 093

14 645

13 476

13 787

11 953

11 209

11 103

11 419

10 540

11 702

11 313

11 755

12 176

11 221

10 592

10 794

7

Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels (Coups et blessures volontaires non
mortels sur personnes de 15 ans et plus)

3

Homicides pour d'autres motifs

26

35

25

18

28

37

27

31

29

28

27

33

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

62

90

81

86

72

65

75

80

61

95

83

74

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

1

1

1

1

2

4

2

1

2

0

3

0

6

Coups et blessures volontaires suivis de mort

8

11

3

7

10

5

8

8

5

10

4

7

9

Prises d'otages dans un autre but

0

0

3

1

1

1

1

1

1

1

1

0

133

163

148

127

126

120

130

151

148

141

132

104
1 040

51

10

Séquestrations

52

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

1 271

1 297

1 147

1 171

1 166

1 238

1 269

1 174

1 523

1 044

782

73

Violences à dépositaires autorité

2 153

2 062

1 988

2 176

1 957

2 255

2 019

2 063

2 147

2 106

1 853

1 735

Violences sexuelles

1 369

1 383

1 314

1 270

1 269

1 343

1 307

1 268

1 485

1 284

1 213

1 133

46

Viols sur des majeur(e)s

320

292

284

279

261

299

259

265

323

299

276

266

47

Viols sur des mineur(e)s

224

236

247

249

239

239

260

240

296

235

210

202

367

371

365

304

299

370

328

330

374

351

337

310

48
49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s
Menaces et chantages

11

Menaces ou chantages pour extorsion de fonds

12

Menaces ou chantages dans un autre but

458

483

418

438

470

435

461

433

493

398

389

354

5 617

5 370

5 373

5 339

5 195

5 811

5 739

5 390

5 719

5 330

4 802

5 027

593

676

647

642

619

680

613

603

646

513

438

543

5 025

4 695

4 727

4 698

4 576

5 132

5 127

4 788

5 074

4 818

4 365

4 484

Champ : Police Nationale
Champ : Police
Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
Source : État
4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP



Tableau PN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours
Tableau PN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des
des 12 derniers
mois, d’octobre 2012 à septembre 2013
12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre 2013
Index

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine
Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Octobre
2012
33 282

Nov.
2012

Déc.
2012

Janvier
2013

Février
2013

Mars
2013

Avril
2013

Mai
2013

Juin
2013

Juillet
2013

Août
2013

Sept.
2013

31 302

30 476

31 676

29 176

30 204

30 777

31 084

32 962

32 820

28 248

30 320

Violences physiques crapuleuses

10 060

10 121

9 732

10 006

9 011

9 102

9 301

9 548

10 275

9 619

8 493

9 412

Vols avec violences

10 051

10 105

9 726

9 999

9 006

9 091

9 295

9 538

10 265

9 604

8 481

9 398

Vols à main armée

318

437

470

481

383

346

340

307

311

288

275

260

Vols avec armes blanches

653

661

712

769

702

731

656

612

582

512

473

578

9 080

9 007

8 544

8 749

7 921

8 014

8 299

8 619

9 372

8 804

7 733

8 560
0

Vols violents sans arme
Autres violences physiques crapuleuses
2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

2

4

1

2

1

1

1

2

1

2

2

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

3

6

2

1

2

4

3

2

4

9

5

8

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

4

5

3

0

3

6

1

4

3

2

5

5

8

Prises d'otages à l'occasion de vols
Violences physiques non crapuleuses

7

Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels (Coups et blessures volontaires non
mortels sur personnes de 15 ans et plus)

3

Homicides pour d'autres motifs

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

51
6
9

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans
Coups et blessures volontaires suivis de mort
Prises d'otages dans un autre but

0

1

0

4

0

0

1

2

2

2

0

1

15 907

14 342

14 196

14 682

13 595

14 231

14 658

14 754

15 508

15 973

13 545

14 443

12 052

11 047

10 965

11 098

10 232

10 888

11 098

11 188

11 696

12 423

10 539

11 134

24

23

27

33

27

33

28

18

32

29

27

28

112

100

77

72

56

52

63

71

63

109

70

70

4

3

0

3

1

0

0

8

1

1

0

1

11

7

6

4

3

6

2

7

5

4

0

7

2

1

0

2

1

0

0

0

2

3

1

0

133

145

156

159

135

139

141

132

123

125

102

131

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

1 439

1 092

1 068

1 262

1 277

1 119

1 321

1 197

1 424

1 040

860

1 211

Violences à dépositaires autorité

2 131

1 924

1 898

2 049

1 864

1 994

2 005

2 133

2 162

2 239

1 946

1 861

Violences sexuelles

1 533

1 395

1 258

1 422

1 342

1 355

1 308

1 335

1 402

1 404

1 193

1 215

10

Séquestrations

52
73
46

Viols sur des majeur(e)s

310

286

276

307

282

268

281

243

289

336

244

254

47

Viols sur des mineur(e)s

299

265

238

261

265

278

262

284

292

231

224

231

407

372

341

359

347

333

326

354

337

394

348

333

516

471

402

496

448

477

440

455

485

443

377

397

5 782

5 445

5 290

5 567

5 228

5 517

5 510

5 448

5 777

5 824

48
5 017

5 250

694

613

658

679

668

641

581

624

621

490

445

554

5 089

4 832

4 633

4 888

4 560

4 876

4 929

4 824

5 156

5 334

4 572

4 696

48
49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s
Menaces et chantages

11

Menaces ou chantages pour extorsion de fonds

12

Menaces ou chantages dans un autre but
Champ : Police Nationale

Champ : Police Nationale

42

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013



Tableau PN.B3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police
Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre
Tableau PN.B3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police
Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013

en France métropolitaine

Octobre
2011 /
Octobre
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique

+ 1 461

+ 420

- 242

+ 740

+ 223

- 1 920

+ 66

- 748

- 899

+ 2 166

+ 325

+ 1 402

Variations en volume des faits constatés
Index par la Police Nationale

Sept.
2012 /
Sept.
2013

Violences physiques crapuleuses

+ 832

+ 859

+ 200

+ 686

+ 425

- 440

+ 480

- 361

- 290

+ 224

+ 61

+ 440

Vols avec violences

+ 829

+ 861

+ 204

+ 685

+ 432

- 440

+ 484

- 356

- 289

+ 216

+ 60

+ 441

-1

+ 25

+6

+ 90

+ 45

- 19

+ 16

+ 18

- 17

+2

+ 19

+ 18

+ 39

+ 15

- 68

+ 29

+ 73

+ 84

+ 91

-3

+ 49

+ 17

+4

+ 50

+ 790

+ 820

+ 265

+ 566

+ 314

- 505

+ 377

- 371

- 321

+ 197

+ 37

+ 373

Vols à main armée
Vols avec armes blanches
Vols violents sans arme
Autres violences physiques crapuleuses
2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

+2

+2

0

+2

-2

+1

-2

-0

-1

+2

+2

-4

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

+2

+0

+1

-1

-3

-1

+2

-2

0

+7

-2

+3

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

+1

-1

-3

-2

-1

+2

-3

-4

+1

-3

+1

-1

8

Prises d'otages à l'occasion de vols

-2

-3

-2

+3

-1

-1

-0

+2

-0

+2

0

+1

+ 300

- 526

- 303

- 325

- 307

- 1 197

- 187

- 511

- 585

+ 1 328

+ 69

+ 656

+ 99

- 162

- 138

- 321

- 308

- 814

- 215

- 567

- 480

+ 1 202

- 53

+ 340

Violences physiques non crapuleuses
7

Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels (Coups et blessures volontaires non
mortels sur personnes de 15 ans et plus)

3

Homicides pour d'autres motifs

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

-2

- 12

+2

+ 15

-1

-4

+1

- 13

+3

+1

-0

-5

+ 49

+ 10

-5

- 14

- 16

- 13

- 12

-9

+2

+ 14

- 13

-4

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

+3

+2

-1

+2

-1

-4

-2

+7

-1

+1

-3

+1

6

Coups et blessures volontaires suivis de mort

+3

-4

+3

-3

-7

+1

-6

-1

+0

-6

-4

+0

9

Prises d'otages dans un autre but

+2

+1

-3

+1

0

-1

-1

-1

+1

+2

0

0

10

Séquestrations

+0

- 18

+8

+ 32

+9

+ 19

+ 11

- 19

- 25

- 16

- 30

+ 27

52

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

+ 168

- 205

- 79

+ 91

+ 110

- 119

+ 53

+ 23

- 98

-4

+ 78

+ 171

73

Violences à dépositaires autorité

- 22

- 138

- 90

- 127

- 93

- 261

- 15

+ 70

+ 14

+ 133

+ 93

+ 126

+ 164

+ 12

- 56

+ 152

+ 73

+ 12

+1

+ 67

- 83

+ 120

- 20

+ 82

46

Viols sur des majeur(e)s

- 10

-6

-8

+ 28

+ 22

- 31

+ 22

- 22

- 34

+ 37

- 32

- 12

47

Viols sur des mineur(e)s

+ 75

+ 29

-9

+ 12

+ 26

+ 39

+2

+ 44

-4

-4

+ 14

+ 29

+ 40

+1

- 24

+ 55

+ 48

- 37

-2

+ 24

- 37

+ 43

+ 11

+ 23

+ 59

- 12

- 15

+ 58

- 22

+ 42

- 20

+ 22

-7

+ 45

- 12

+ 43

Menaces et chantages

+ 165

+ 74

- 83

+ 227

+ 32

- 295

- 229

+ 57

+ 58

+ 494

+ 215

+ 223

11

Menaces ou chantages pour extorsion de fonds

+ 101

- 63

+ 11

+ 37

+ 49

- 39

- 32

+ 21

- 25

- 23

+7

+ 11

12

Menaces ou chantages dans un autre but

+ 64

+ 137

- 94

+ 190

- 17

- 256

- 197

+ 36

+ 83

+ 516

+ 207

+ 212

51

Violences sexuelles

48
49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s

Champ Nationale
: Police Nationale
Source
: État
4001 mensuel,
DCPJ
; Révision à
à partir
l’État
40014001
annuel,
ONDRP ONDRP
Champ : Police
Source : État
4001
mensuel,
DCPJ
; Révision
partirdede
l’État
annuel,
Tableau PN.B4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police
Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013

Variations en proportion** des faits
Index constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine (en %)

Octobre
2011 /
Octobre
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012



Tableau PN.B4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police
Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013
Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

Sept.
2012 /
Sept.
2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique

+ 4,6

+ 1,4

- 0,8

+ 2,4

+ 0,8

- 6,0

+ 0,2

- 2,3

- 2,7

+ 7,1

+ 1,2

Violences physiques crapuleuses

+ 9,0

+ 9,3

+ 2,1

+ 7,4

+ 4,9

- 4,6

+ 5,4

- 3,6

- 2,7

+ 2,4

+ 0,7

+ 4,9

Vols avec violences

+ 9,0

+ 9,3

+ 2,1

+ 7,4

+ 5,0

- 4,6

+ 5,5

- 3,6

- 2,7

+ 2,3

+ 0,7

+ 4,9
+ 7,5

Vols à main armée

+ 4,8

- 0,3

+ 6,1

+ 1,3

+ 23,1

+ 13,3

- 5,2

+ 5,0

+ 6,3

- 5,1

+ 0,8

+ 7,5

Vols avec armes blanches

+ 6,4

+ 2,4

- 8,7

+ 3,9

+ 11,6

+ 13,0

+ 16,1

- 0,5

+ 9,2

+ 3,4

+ 0,8

+ 9,4

Vols violents sans arme

+ 9,5

+ 10,0

+ 3,2

+ 6,9

+ 4,1

- 5,9

+ 4,8

- 4,1

- 3,3

+ 2,3

+ 0,5

+ 4,6

Autres violences physiques crapuleuses



2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

8

Prises d'otages à l'occasion de vols

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Violences physiques non crapuleuses

+ 1,9

- 3,5

- 2,1

- 2,2

- 2,2

- 7,8

- 1,3

- 3,3

- 3,6

+ 9,1

+ 0,5

+ 4,8

7

Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels (Coups et blessures volontaires non
mortels sur personnes de 15 ans et plus)

+ 0,8

- 1,4

- 1,2

- 2,8

- 2,9

- 7,0

- 1,9

- 4,8

- 3,9

+ 10,7

- 0,5

+ 3,1

3

Homicides pour d'autres motifs

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

51
6
9

- 7,6

- 34,0

+ 7,9

-

- 4,7

- 11,7

+ 2,5

-

+ 9,2

+ 2,3

- 1,2

- 16,0

+ 78,9

+ 11,3

- 5,9

- 16,4

- 22,4

- 20,2

- 16,2

- 11,4

+ 3,0

+ 15,3

- 15,2

- 6,0

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Coups et blessures volontaires suivis de mort

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Prises d'otages dans un autre but

10

Séquestrations

52

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

73

Violences à dépositaires autorité
Violences sexuelles

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

+ 0,1

- 11,0

+ 5,5

+ 24,9

+ 6,9

+ 15,5

+ 8,2

- 12,8

- 17,1

- 11,2

- 22,6

+ 26,2

+ 13,2

- 15,8

- 6,9

+ 7,7

+ 9,5

- 9,6

+ 4,2

+ 1,9

- 6,5

- 0,3

+ 10,0

+ 16,4

- 1,0

- 6,7

- 4,5

- 5,8

- 4,8

- 11,6

- 0,7

+ 3,4

+ 0,7

+ 6,3

+ 5,0

+ 7,3

+ 12,0

+ 0,9

- 4,3

+ 12,0

+ 5,8

+ 0,9

+ 0,1

+ 5,3

- 5,6

+ 9,3

- 1,6

+ 7,3

46

Viols sur des majeur(e)s

- 3,0

- 1,9

- 2,7

+ 9,9

+ 8,4

- 10,5

+ 8,4

- 8,5

- 10,6

+ 12,3

- 11,7

- 4,5

47

Viols sur des mineur(e)s

+ 33,3

+ 12,2

- 3,7

+ 4,7

+ 10,8

+ 16,2

+ 0,7

+ 18,2

- 1,4

- 1,8

+ 6,6

+ 14,3

+ 10,8

+ 0,2

- 6,6

+ 18,0

+ 16,0

- 10,1

- 0,7

+ 7,2

- 10,0

+ 12,2

+ 3,2

+ 7,4

48
49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s
Menaces et chantages

11

Menaces ou chantages pour extorsion de fonds

12

Menaces ou chantages dans un autre but

+ 12,9

- 2,5

- 3,6

+ 13,2

- 4,7

+ 9,6

- 4,4

+ 5,0

- 1,4

+ 11,2

- 3,2

+ 12,1

+ 2,9

+ 1,4

- 1,5

+ 4,3

+ 0,6

- 5,1

- 4,0

+ 1,1

+ 1,0

+ 9,3

+ 4,5

+ 4,4

+ 17,0

- 9,3

+ 1,7

+ 5,8

+ 7,9

- 5,7

- 5,2

+ 3,5

- 3,9

- 4,4

+ 1,7

+ 2,1

+ 1,3

+ 2,9

- 2,0

+ 4,0

- 0,4

- 5,0

- 3,8

+ 0,8

+ 1,6

+ 10,7

+ 4,8

+ 4,7

50

Champ Nationale
: Police Nationale
: État mensuel,
4001 mensuel,
DCPJ; ;Révision
Révision à à
partir
de l’État
4001 annuel,
Champ : Police
Source : Source
État 4001
DCPJ
partir
de l’État
4001 ONDRP
annuel, ONDRP
** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.B1 et PN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en %
** Lorsque
le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.B1 et PN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la
n’est pas proposée car elle n’est pas significative.
variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

43



Tableau GN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au
cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012
Tableau GN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au
cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012

Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine
Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Octobre
2011
8 565

Nov.
2011

Déc.
2011

7 857

7 691

Janvier
2012

Février
2012

8 183

8 112

Mars
2012

Avril
2012

8 776

Mai
2012

9 106

9 303

Juin
2012

Juillet
2012

Août
2012

10 262

10 204

Sept.
2012

9 946

9 380

Violences physiques crapuleuses

778

748

834

922

849

937

922

949

1 004

958

825

705

Vols avec violences

775

746

827

915

844

933

920

936

1 001

954

824

700

Vols à main armée

120

129

140

110

117

106

108

90

80

78

70

98

Vols avec armes blanches

102

120

119

114

89

95

95

74

81

76

87

84

Vols violents sans arme

553

497

568

691

638

732

717

772

840

800

667

518

Autres violences physiques crapuleuses
2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

0

1

4

0

0

0

0

0

1

3

1

1

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

1

1

1

2

1

2

1

6

1

0

0

2

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

2

0

0

1

0

2

0

5

0

0

0

1

8

Prises d'otages à l'occasion de vols

0

0

2

4

4

0

1

2

1

1

0

1

Violences physiques non crapuleuses

5 545

4 862

4 827

4 997

4 983

5 502

5 567

5 874

6 485

6 438

6 245

5 819

7

Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels (Coups et blessures volontaires non
mortels sur personnes de 15 ans et plus)

4 837

4 157

3 850

4 008

4 030

4 486

4 524

4 783

5 247

5 355

5 220

4 729

3

Homicides pour d'autres motifs

27

30

14

16

14

18

22

12

13

21

24

13

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

28

22

27

26

18

27

23

33

41

30

37

27

51
6
9

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

5

6

4

1

3

3

0

1

3

3

2

3

Coups et blessures volontaires suivis de mort

7

4

1

0

0

4

4

5

4

4

3

5

Prises d'otages dans un autre but

1

0

1

0

0

0

0

1

0

2

1

2

45

47

62

36

36

36

39

40

41

33

33

40

10

Séquestrations

52

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

285

304

505

541

546

627

558

580

700

594

523

622

73

Violences à dépositaires autorité

310

292

363

369

336

301

397

419

436

396

402

378

Violences sexuelles

631

704

735

782

819

851

920

853

970

909

956

921

46

Viols sur des majeur(e)s

137

125

123

102

117

118

143

131

136

140

148

124

47

Viols sur des mineur(e)s

201

202

237

206

222

213

261

227

247

257

246

238

86

115

104

124

142

139

147

127

145

142

175

152

48
49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s
Menaces et chantages

11

Menaces ou chantages pour extorsion de fonds

12

Menaces ou chantages dans un autre but

207

262

271

350

338

381

369

368

442

370

387

407

1 611

1 543

1 295

1 482

1 461

1 486

1 697

1 627

1 803

1 899

1 920

1 935

169

205

179

156

152

168

171

180

162

157

155

203

1 442

1 338

1 116

1 326

1 309

1 318

1 526

1 447

1 641

1 742

1 765

1 732

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP



Tableau GN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au
cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre 2013
Index

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine
Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Octobre
2012

Nov.
2012

Déc.
2012

Janvier
2013

Février
2013

Mars
2013

Avril
2013

Mai
2013

Juin
2013

Juillet
2013

Août
2013

Sept.
2013
10 139

10 704

9 372

10 243

9 146

8 913

9 674

9 421

9 476

9 902

11 076

10 531

Violences physiques crapuleuses

796

771

906

853

793

826

781

775

866

967

951

909

Vols avec violences

790

767

903

847

788

818

777

774

853

959

948

903

Vols à main armée

111

138

171

135

126

109

104

83

87

94

80

72

Vols avec armes blanches

104

112

105

112

98

108

74

79

95

87

68

88

Vols violents sans arme

575

517

627

600

564

601

599

612

671

778

800

743

Autres violences physiques crapuleuses
2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

1

1

1

0

3

0

0

0

3

0

0

0

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

0

1

2

3

1

4

0

0

3

3

3

0

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

2

2

0

0

0

3

3

0

3

4

0

2

8

Prises d'otages à l'occasion de vols

3

0

0

3

1

1

1

1

4

1

0

4

Violences physiques non crapuleuses

6 682

5 747

6 246

5 553

5 361

5 788

5 652

5 757

5 963

6 655

6 278

6 002

7

Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels (Coups et blessures volontaires non
mortels sur personnes de 15 ans et plus)

5 399

4 693

5 032

4 454

4 280

4 624

4 426

4 590

4 690

5 394

5 154

4 830

3

Homicides pour d'autres motifs

12

7

17

28

18

19

11

11

22

16

17

16

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

34

25

38

29

13

32

30

42

32

32

36

30

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

2

0

3

5

1

4

4

5

0

3

3

2

Coups et blessures volontaires suivis de mort

2

3

1

4

3

2

4

2

3

2

3

3

51
6
9

Prises d'otages dans un autre but

1

1

0

1

0

0

2

0

2

2

2

0

30

50

46

50

43

60

49

49

50

40

33

45

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

743

592

663

578

646

637

713

630

756

707

626

672

Violences à dépositaires autorité

459

376

446

404

357

410

413

428

408

459

404

404

1 099

879

1 067

832

860

956

965

949

1 051

1 098

937

962

128

130

147

132

131

132

124

113

145

162

157

158

10

Séquestrations

52
73

Violences sexuelles
46

Viols sur des majeur(e)s

47

Viols sur des mineur(e)s
320
219
293
214
232
221
267
232
284
281
231
Tableau GN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au
Harcèlements sexuels et autres agressions
cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre
2013
173
159
177
139
121
149
147
161
180
183
169
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
478
371
450
347
376
454
427
443
442
472
380
sexuelles contre des mineur(e)s

48
49

Menaces et chantages
11

Menaces ou chantages pour extorsion de fonds

12

Menaces ou chantages dans un autre but
Champ : Gendarmerie Nationale

2 127

1 975

2 024

1 908

1 899

2 104

2 023

1 995

2 022

2 356

52

2 365

253
152
399
2 266

202

197

208

215

184

223

192

185

195

211

220

213

1 925

1 778

1 816

1 693

1 715

1 881

1 831

1 810

1 827

2 145

2 145

2 053

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

44

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

Tableau GN.B3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie
Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013



Tableau GN.B3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à
septembre 2013

en France métropolitaine

Octobre
2011 /
Octobre
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Variations* en volume des faits constatés
Index par la Gendarmerie Nationale

Sept.
2012 /
Sept.
2013

+ 2 139

+ 1 515

+ 2 552

+ 963

+ 801

+ 898

+ 315

+ 173

- 360

+ 872

+ 585

Violences physiques crapuleuses

+ 18

+ 23

+ 72

- 69

- 56

- 111

- 141

- 174

- 138

+9

+ 126

+ 204

Vols avec violences

+ 15

+ 21

+ 76

- 68

- 56

- 115

- 143

- 162

- 148

+5

+ 124

+ 203
- 26

Vols à main armée
Vols avec armes blanches
Vols violents sans arme

+ 759

-9

+9

+ 31

+ 25

+9

+3

-4

-7

+7

+ 16

+ 10

+2

-8

- 14

-2

+9

+ 13

- 21

+5

+ 14

+ 11

- 19

+4

+ 22

+ 20

+ 59

- 91

- 74

- 131

- 118

- 160

- 169

- 22

+ 133

+ 225

+1

0

-3

0

+3

0

0

0

+2

-3

-1

-1

-1

0

+1

+1

0

+2

-1

-6

+2

+3

+3

-2

0

+2

0

-1

0

+1

+3

-5

+3

+4

0

+1

Autres violences physiques crapuleuses
2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

8

Prises d'otages à l'occasion de vols
Violences physiques non crapuleuses

+3

0

-2

-1

-3

+1

0

-1

+3

0

0

+3

+ 1 137

+ 885

+ 1 419

+ 556

+ 378

+ 286

+ 85

- 117

- 522

+ 217

+ 33

+ 183

+ 562

+ 536

+ 1 182

+ 446

+ 250

+ 138

- 98

- 193

- 557

+ 39

- 66

+ 101

7

Autres coups et blessures volontaires
criminels ou correctionnels (Coups et
blessures volontaires non mortels sur
personnes de 15 ans et plus)

3

Homicides pour d'autres motifs

- 15

- 23

+3

+ 12

+4

+1

- 11

-1

+9

-5

-7

+3

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

+6

+3

+ 11

+3

-5

+5

+7

+9

-9

+2

-1

+3

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

-3

-6

-1

+4

-2

+1

+4

+4

-3

0

+1

-1

Coups et blessures volontaires suivis de mort

-5

-1

0

+4

+3

-2

0

-3

-1

-2

0

-2

51
6
9

Prises d'otages dans un autre but

0

+1

-1

+1

0

0

+2

-1

+2

0

+1

-2

- 15

+3

- 16

+ 14

+7

+ 24

+ 10

+9

+9

+7

0

+5

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

+ 458

+ 288

+ 158

+ 37

+ 100

+ 10

+ 155

+ 50

+ 56

+ 113

+ 103

+ 50

Violences à dépositaires autorité

+ 149

+ 84

+ 83

+ 35

+ 21

+ 109

+ 16

+9

- 28

+ 63

+2

+ 26

Violences sexuelles

+ 468

+ 175

+ 332

+ 50

+ 41

+ 105

+ 45

+ 96

+ 81

+ 189

- 19

+ 41

-9

+5

+ 24

+ 30

+ 14

+ 14

- 19

- 18

+9

+ 22

+9

+ 34

+ 119

+ 17

+ 56

+8

+ 10

+8

+6

+5

+ 37

+ 24

- 15

+ 15

+ 87

+ 44

+ 73

+ 15

- 21

+ 10

0

+ 34

+ 35

+ 41

-6

0

+ 271

+ 109

+ 179

-3

+ 38

+ 73

+ 58

+ 75

0

+ 102

-7

-8

+ 516

+ 432

+ 729

+ 426

+ 438

+ 618

+ 326

+ 368

+ 219

+ 457

+ 445

+ 331

10

Séquestrations

52
73
46

Viols sur des majeur(e)s

47

Viols sur des mineur(e)s

48
49

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s
Menaces et chantages

11

Menaces ou chantages pour extorsion de
fonds

+ 33

-8

+ 29

+ 59

+ 32

+ 55

+ 21

+5

+ 33

+ 54

+ 65

+ 10

12

Menaces ou chantages dans un autre but

+ 483

+ 440

+ 700

+ 367

+ 406

+ 563

+ 305

+ 363

+ 186

+ 403

+ 380

+ 321

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Les variations (en
volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés desSource :
index d’infractions
ayant
connu, selon
l’ONDRP,
une rupture
de de
continuité
cours
de
Champ : Gendarmerie
Nationale
État 4001
mensuel,
DCPJ
; Révision
à partir
l’État au
4001
annuel,
ONDRP
l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.
* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité
au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

54

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

45



Tableau GN.B4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012
Tableau
GN.B4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la
à septembre
2013
Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à
septembre 2013

Variations* en proportion** des faits
Index constatés par la Gendarmerie Nationale
en France métropolitaine (en %)
Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Octobre
2011 /
Octobre
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Août
2012 /
Août
2013

Sept.
2012 /
Sept.
2013

+ 25,0

+ 19,3

+ 33,2

+ 11,8

+ 9,9

+ 10,2

+ 3,5

+ 1,9

- 3,5

+ 8,5

+ 5,9

+ 8,1

Violences physiques crapuleuses

+ 2,3

+ 3,1

+ 8,6

- 7,5

- 6,6

- 11,8

- 15,3

- 18,3

- 13,7

+ 0,9

+ 15,3

+ 28,9

Vols avec violences

+ 1,9

+ 2,8

+ 9,2

- 7,4

- 6,6

- 12,3

- 15,5

- 17,3

- 14,8

+ 0,5

+ 15,0

+ 29,0

- 7,5

+ 7,0

+ 22,1

+ 22,7

+ 7,7

+ 2,8

- 3,7

- 7,8

+ 8,8

+ 20,5

+ 14,3

- 26,5

Vols avec armes blanches

+ 2,0

- 6,7

- 11,8

- 1,8

+ 10,1

+ 13,7

- 22,1

+ 6,8

+ 17,3

+ 14,5

- 21,8

+ 4,8

Vols violents sans arme

+ 4,0

+ 4,0

+ 10,4

- 13,2

- 11,6

- 17,9

- 16,5

- 20,7

- 20,1

- 2,8

+ 19,9

+ 43,4

Vols à main armée

Autres violences physiques crapuleuses
2

Homicides pour voler et à l'occasion de vols

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

4

Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion
de vols

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1

Règlements de compte entre malfaiteurs

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

8

Prises d'otages à l'occasion de vols

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Violences physiques non crapuleuses

+ 20,5

+ 18,2

+ 29,4

+ 11,1

+ 7,6

+ 5,2

+ 1,5

- 2,0

- 8,0

+ 3,4

+ 0,5

+ 3,1

7

Autres coups et blessures volontaires
criminels ou correctionnels (Coups et
blessures volontaires non mortels sur
personnes de 15 ans et plus)

+ 11,6

+ 12,9

+ 30,7

+ 11,1

+ 6,2

+ 3,1

- 2,2

- 4,0

- 10,6

+ 0,7

- 1,3

+ 2,1

3

Homicides pour d'autres motifs

5

Tentatives homicides pour d'autres motifs

51
6
9

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

+ 40,7

+ 11,5

-

+ 18,5

+ 30,4

+ 27,3

- 22,0

+ 6,7

- 2,7

+ 11,1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Coups et blessures volontaires suivis de mort

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Prises d'otages dans un autre but
Séquestrations

52

Violences, mauvais traitements et abandons
d'enfants

73

Violences à dépositaires autorité
Violences sexuelles

46

Viols sur des majeur(e)s

47

Viols sur des mineur(e)s

49

+ 13,6

Homicides commis contre enfants de moins
de 15 ans

10

48

+ 21,4

Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des majeur(e)s
Harcèlements sexuels et autres agressions
sexuelles contre des mineur(e)s

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- 33,3

+ 6,4

- 25,8

+ 38,9

+ 19,4

+ 66,7

+ 25,6

+ 22,5

+ 22,0

+ 21,2

0,0

+ 12,5

+ 160,7

+ 94,7

+ 31,3

+ 6,8

+ 18,3

+ 1,6

+ 27,8

+ 8,6

+ 8,0

+ 19,0

+ 19,7

+ 8,0

+ 48,1

+ 28,8

+ 22,9

+ 9,5

+ 6,3

+ 36,2

+ 4,0

+ 2,1

- 6,4

+ 15,9

+ 0,5

+ 6,9

+ 74,2

+ 24,9

+ 45,2

+ 6,4

+ 5,0

+ 12,3

+ 4,9

+ 11,3

+ 8,4

+ 20,8

- 2,0

+ 4,5

- 6,6

+ 4,0

+ 19,5

+ 29,4

+ 12,0

+ 11,9

- 13,3

- 13,7

+ 6,6

+ 15,7

+ 6,1

+ 27,4

+ 59,2

+ 8,4

+ 23,6

+ 3,9

+ 4,5

+ 3,8

+ 2,3

+ 2,2

+ 15,0

+ 9,3

- 6,1

+ 6,3

+ 101,2

+ 38,3

+ 70,2

+ 12,1

- 14,8

+ 7,2

0,0

+ 26,8

+ 24,1

+ 28,9

- 3,4

0,0

+ 130,9

+ 41,6

+ 66,1

- 0,9

+ 11,2

+ 19,2

+ 15,7

+ 20,4

0,0

+ 27,6

- 1,8

- 2,0

Menaces et chantages

+ 32,0

+ 28,0

+ 56,3

+ 28,7

+ 30,0

+ 41,6

+ 19,2

+ 22,6

+ 12,1

+ 24,1

+ 23,2

+ 17,1

11

Menaces ou chantages pour extorsion de
fonds

+ 19,5

- 3,9

+ 16,2

+ 37,8

+ 21,1

+ 32,7

+ 12,3

+ 2,8

+ 20,4

+ 34,4

+ 41,9

+ 4,9

12

Menaces ou chantages dans un autre but

+ 33,5

+ 32,9

+ 62,7

+ 27,7

+ 31,0

+ 42,7

+ 20,0

+ 25,1

+ 11,3

+ 23,1

+ 21,5

+ 18,5

Champ : Gendarmerie Nationale

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de
Champ : Gendarmerie
Nationale
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.
* Les variations
(enlevolume
ou en proportion)
des(voir
nombres
de faits
constatés
des est
index
connu,
l’ONDRP,
une exprimée
rupture en
de%continuité
** Lorsque
nombre mensuel
de faits constatés
Tableauxmensuels
GN.B1 et GN.B2)
de l’index
considéré
trop d’infractions
faible (moins deayant
20 faits,
selon leselon
seuil choisi),
la variation
n’estl’année
pas proposée
elle n’est
pas significative.
au cours de
2012,carsont
signalées
en gras sur fond gris.
** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.B1 et GN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation
exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

46

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013
55

Tableau PN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine
au cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012



Tableau PN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au
cours des 12 mois précédents, de mars 2011 à février 2012
Index

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine

Mars
2011

Avril
2011

Mai
2011

Juin
2011

Juillet
2011

Août
2011

Sept.
2011

Octobre
2011

Nov.
2011

Déc.
2011

Janvier
2012

Février
2012

Escroqueries et infractions économiques et
financières

22 894

21 528

21 664

22 013

20 926

16 446

16 075

15 910

15 815

17 408

16 635

17 062

Escroqueries et infractions assimilées

21 567

19 857

20 216

20 689

19 706

15 286

14 609

14 349

14 265

15 887

15 187

15 600

91

Escroqueries et abus de confiance***

12 874

12 320

12 203

12 262

11 704

9 014

7 846

7 839

7 694

8 407

8 112

8 604

89

Falsification et usages de chèques volés

3 886

3 370

3 526

3 762

3 831

2 761

3 399

2 981

3 101

3 588

3 456

3 490

90

Falsification et usages de cartes de crédit***

3 701

3 225

3 537

3 625

3 414

2 733

2 460

2 574

2 694

3 081

2 671

2 603

92

Infractions à la législation sur les chèques

475

420

389

505

282

358

383

402

287

299

403

393

84

Faux en écriture publique et authentique

105

117

118

100

73

83

88

114

94

88

102

99

85

Autres faux en écriture

406

315

354

336

332

266

333

353

320

345

353

350

86

Fausse monnaie
Infractions économiques et financières

120

90

89

99

71

71

99

86

74

79

90

61

1 327

1 670

1 448

1 323

1 219

1 160

1 466

1 561

1 550

1 522

1 449

1 462

191

101

119

100

71

80

82

52

61

65

65

64

13

16

12

5

13

12

9

9

10

9

4

14

87

Contrefaçons et fraudes industrielles et
commerciales

88

Contrefaçons littéraires et artistiques

93

Travail clandestin

440

499

468

433

381

331

400

442

415

412

430

472

94

Emploi d'étranger sans titre de travail

200

345

182

190

163

164

173

178

138

136

187

157

95

Marchandage - prêt de main d'œuvre

23

11

12

21

9

7

8

6

5

15

8

23

98

99

111

78

75

62

104

76

102

83

83

85

18

5

17

11

20

7

8

15

11

16

7

13

6

6

5

15

12

5

12

9

10

10

7

5

54

61

52

45

40

29

25

43

46

44

50

58

82

60

81

90

51

59

59

78

73

107

87

78

55

49

59

51

58

31

38

43

51

58

50

50

148

418

331

284

327

374

547

611

627

567

471

443

98
101
102
103
104

Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres
délits de société
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux
règles de la concurrence
Achats et ventes sans factures
Infractions à l'exercice d'une profession
réglementée
Infractions au droit de l'urbanisme et de la
construction

105

Fraudes fiscales

106

Autres délits économiques et financiers
Champ : Police Nationale

Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
*** L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier-2010.
84
pdf) que « D’après certaines informations dont dispose l’ONDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer
les usages
frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s’il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse
des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des «falsification et usages de cartes de crédit» ».
Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsification et usages de cartes de crédit » (Index 90) a connu,
d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles. En août 2011, une note du ministère de la Justice a permis de clarifier les pratiques en vigueur :
elle encourage les policiers et les gendarmes à remettre aux personnes victimes d’une fraude à la carte bancaire sans dépossession matérielle un formulaire leur permettant d’obtenir de leur
banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte.
Cette note a entraîné, selon l’ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre 2011, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf, et après un an de mise en œuvre de la
note, le bulletin mensuel de septembre 2012, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2012.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d’« escroqueries et abus de
confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit ». Or, entre 2010 et 2011, d’après les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP, la proportion de
ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.
pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant sur l’année 2011 publiées en juillet 2012 par l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son
rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartes-paiement.pdf). On peut y lire que « Le montant total de la fraude est
[…] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s’élever à 413,2 millions d’euros en 2011. »
Dans ce contexte de « forte augmentation », les nombres de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit » ne sont plus
susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C’est pourquoi, l’ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n’est pour expliquer comment des décisions
administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les « escroqueries et infractions économiques et financières ».

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

47

Tableau PN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine
au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre 2013



Tableau PN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au
cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre 2013
Index

91
89
90
92
Index
84
85
86
91
87
89
88
90
93
92
94
84
95
85
86
98
101
87
102
88
103
93
104
94
95
105

Faits constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine

Octobre
2012

Nov.
2012

Déc.
2012

Janvier
2013

Février
2013

Mars
2013

Avril
2013

Mai
2013

Juin
2013

Juillet
2013

Août
2013

Sept.
2013

Escroqueries et infractions économiques et
financières

18 739

18 176

17 270

17 641

16 636

17 744

18 015

17 164

18 115

18 580

16 100

17 545

Escroqueries et infractions assimilées

17 020

16 722

15 784

16 188

15 289

16 170

16 080

15 516

16 300

16 495

14 425

15 777

Escroqueries et abus de confiance***
9 169
9 018
8 227
8 662
8 269
8 791
8 963
8 878
9 209
9 882
8 304
Tableau PN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au
Falsification
usages
de chèques
volés
3 698
3 496
3 570
3 382
3 237
3 147
3 319
2 902
3 281
3 023
2 876
cours deset12
derniers
mois, d’octobre
2012 à septembre
2013

9 024

Falsification et usages de cartes de crédit***
Faits constatés
par la Police
Nationale
Infractions
à la législation
sur les
chèques
en France métropolitaine
Faux en écriture publique et authentique

Escroqueries
infractions économiques et
Autres
faux en et
écriture
financières
Fausse monnaie
Escroqueries et infractions assimilées
Infractions économiques et financières
Escroqueriesetetfraudes
abus de
confiance***
Contrefaçons
industrielles
et

commerciales
Falsification et usages de chèques volés
Contrefaçons
etde
artistiques
Falsification littéraires
et usages
cartes de crédit***
Travail
clandestin
Infractions
à la législation sur les chèques
Emploi
sans titre
travail
Faux end'étranger
écriture publique
et de
authentique
Marchandage
prêt de main d'œuvre
Autres faux en- écriture

Banqueroutes,
Fausse monnaieabus de biens sociaux et autres
délits de société
Infractions
économiques
Prix
illicites, publicité
fausse et
et financières
infractions aux
règles
de la concurrence
Contrefaçons
et fraudes industrielles et
commerciales
Achats
et ventes sans factures
Contrefaçons
littérairesd'une
et artistiques
Infractions
à l'exercice
profession
réglementée
Travail clandestin
Infractions au droit de l'urbanisme et de la
Emploi d'étranger sans titre de travail
construction
Marchandage
- prêt de main d'œuvre
Fraudes
fiscales

Banqueroutes,
abus de biens
sociaux et autres
Autres
délits économiques
et financiers
délits de société
Champ
: Police
Nationale
Prix
illicites,
publicité
fausse
et
infractions aux
Champ :
Police Nationale
101
règles
de la
concurrence
*** Voir
note
*** Tableau PN.C1
106
98

3 080

3 065
Octobre
441
2012
147

3 159
Nov.
459
2012
112

3 106
Déc.
348
2012
129

3 234
Janvier
337
2013
149

2 943
Février
286
2013
134

3 237
Mars
426
2013
140

3 018
Avril
265
2013
119

2 910
Mai
319
2013
140

2 848
Juin
367
2013
112

2 684
Juillet
318
2013
122

2 521
Août
226
2013
97

2 846
Sept.
300
2013
93

399
18 739
102
17 020
1 720
9 169
57
3 698
13
3 065

378
18 176
100
16 722
1 453
9 018
40
3 496
11
3 159

294
17 270
111
15 784
1 487
8 227
42
3 570
5
3 106

340
17 641
85
16 188
1 454
8 662
66
3 382
26
3 234

296
16 636
124
15 289
1 348
8 269
38
3 237
13
2 943

322
17 744
108
16 170
1 575
8 791
32
3 147
14
3 237

305
18 015
92
16 080
1 935
8 963
60
3 319
5
3 018

279
17 164
89
15 516
1 649
8 878
39
2 902
6
2 910

377
18 115
107
16 300
1 815
9 209
59
3 281
7
2 848

348
18 580
118
16 495
2 085
9 882
48
3 023
16
2 684

272
16 100
129
14 425
1 675
8 304
54
2 876
3
2 521

299
17 545
135
15 777
1 768
9 024
51
3 080
6
2 846

554
441
207
147

464
459
156
112

479
348
154
129

461
337
190
149

446
286
159
134

490
426
173
140

482
265
235
119

412
319
181
140

474
367
209
112

406
318
152
122

315
226
117
97

433
300
151
93

22
399

11
378

12
294

9
340

7
296

22
322

9
305

11
279

4
377

9
348

7
272

18
299

102
90

100
69

111
96

85
90

124
72

108
88

92
113

89
90

107
72

118
98

129
61

135
83

1 720
12
57
5
13
58
554

1 453
6
40
7
11
52
464

1 487
11
42
5
5
30
479

1 454
9
66
5
26
45
461

1 348
11
38
3
13
40
446

1 575
13
32
5
14
41
490

1 935
9
60
3
5
74
482

1 649
4
39
3
6
54
412

1 815
11
59
3
7
47
474

2 085
19
48
10
16
40
406

1 675
9
54
3
3
31
315

1 768
4
51
4
6
38
433

80
207

73
156

73
154

60
190

67
159

51
173

61
235

64
181

85
209

73
152

53
117

60
151

22
52

11
41

12
77

9
49

7
40

22
61

9
53

11
31

4
30

9
57

7
25

18
36

569
90

523
69

502
96

443
90

451
72

584
88

830
113

753
90

813
72

1 157
98

997
61

884
83

12

6

11

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source :
État 4001
mensuel,
DCPJ9 ; Révision
de l’État 19
4001 annuel,
ONDRP
9
11
13
4 à partir11
9
4

***
VoirAchats
note et
***ventes
Tableau
102
sans PN.C1
factures

5
7
5
5
3
5
3
3
3
10
3
Tableau à
PN.C3
Variations
en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la
Infractions
l'exercice
d'une profession
58 12 mois
52 précédents,
30
45 2011 à40septembre
41 2012, et
74 les 12 54
47
40 2012 à
31
Police
Nationale
en
France
métropolitaine
entre
les
octobre
derniers
mois,
octobre
réglementée
septembre
Infractions
au 2013
droit de l'urbanisme et de la
104
80
73
73
60
67
51
61
64
85
73
53
construction
Octobre
Nov.
Dec.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Variations en volume des faits constatés
105
Fraudes fiscales
52
41
77
49
40
61
53
31
30
57
2011 /
2011 /
2011 /
2012 /
2012 /
2012 /
2012 /
2012 /
2012 /
2012 /
2012 25
/
Index par la Police Nationale
Octobre
Nov.
Dec.
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
106
Autres délits économiques et financiers
569
523
502 Janvier
443
451
584
830
753
813
1 157
997
en France métropolitaine
2012
2012
2012
2013
2013
2013
2013
2013
2013
2013
2013

4

103

38
60
Sept.
2012 36
/
Sept.
884
2013

Champ :Variations
Police Nationale
Source : État 4001
DCPJ ;économiques
Révision à partir de
4001 annuel,
ONDRP
Tableau
PN.C3
en volume
des nombres
mensuels de faits constatés d’Escroqueries
et mensuel,
infractions
etl’État
financières
enregistrés
par
Escroqueries
et infractions
économiques
et
+ 2 829 + 2 361
- 138 + 1 006
- 426
+ 105 + 1 429 + 1 269
+ 685 + 1 189
+ 449 + 2 143
***
Voir note ***
PN.C1
financières
la Police
Nationale
enTableau
France
métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à
septembre
2013 et infractions assimilées
Escroqueries
+ 2 671 + 2 458
- 103 + 1 001
- 311
+ 114
+ 949
+ 921
+ 397
+ 560
+ 73 + 1 673

90

Falsification
usagesdes
de faits
cartes
de crédit***
Variations enetvolume
constatés



89

Tableau PN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la
Escroqueries
et abus
confiance***
+ 1 330
+ 1mois
325 précédents,
- 180
+ 549 2011
- 335
+ 16 2012,
+ 896
+ 1 064
1 132 2012
+ 444
Police Nationale
endeFrance
métropolitaine entre
les 12
octobre
à septembre
et les +
12887
derniers
mois, +octobre
à
septembre
Falsification
et 2013
usages de chèques volés
+ 716
+ 395
- 19
- 74
- 252
- 359
- 123
-7
- 516
- 624
- 491

91

Index
92
Infractions
à laNationale
législation sur les chèques
par la Police
84

en France
métropolitaine
Faux
en écriture
publique et authentique

85

Escroqueries
infractions économiques et
Autres
faux en et
écriture
financières
Fausse monnaie
Escroqueries et infractions assimilées
Infractions économiques et financières
Escroqueriesetetfraudes
abus de
confiance***
Contrefaçons
industrielles
et

86
91
87
89
88
90
93
92
94
84
95
85
98
86

101
102
87
103
88
93
104
94
105
95
106
98

commerciales
Falsification et usages de chèques volés
Contrefaçons
etde
artistiques
Falsification littéraires
et usages
cartes de crédit***
Travail clandestin
Infractions à la législation sur les chèques
Emploi d'étranger sans titre de travail
Faux en écriture publique et authentique
Marchandage - prêt de main d'œuvre
Autres faux en écriture
Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres
Faussedemonnaie
délits
société
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux
Infractions économiques et financières
règles de la concurrence
Contrefaçons et fraudes industrielles et
Achats et ventes sans factures
commerciales
Infractions à l'exercice d'une profession
Contrefaçons littéraires et artistiques
réglementée
Travail clandestin
Infractions
au droit de l'urbanisme et de la
construction
Emploi d'étranger sans titre de travail
Fraudes
fiscales
Marchandage
- prêt de main d'œuvre

105

Autres
délits économiques
et financiers
Banqueroutes,
abus de biens
sociaux et autres
délits de société
Champ Champ : Police Nationale
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux
*** Voir note *** Tableau PN.C1
règles de la concurrence
Achats et ventes sans factures
Infractions à l'exercice d'une profession
réglementée
Infractions au droit de l'urbanisme et de la
construction
Fraudes fiscales

106

Autres délits économiques et financiers

101
102
103
104

Champ Champ : Police Nationale
*** Voir note
*** Tableau
PN.C1
Champ Champ :
Police
Nationale

+ 1 458

- 122

Octobre
+ 490
2011 /
+ 38
Octobre
2012
+ 34

Nov.
+ 465
2011 /
+ 172
Nov.
2012
+ 18

Dec.
+ 24
2011 /
+ 48
Dec.
2012
+ 42

Janvier
+ 563
2012 /
- 65
Janvier
2013
+ 47

Février
+ 340
2012 /
- 106
Février
2013
+ 35

Mars
+ 391
2012 /
+ 137
Mars
2013
+7

Avril
+ 358
2012 /
- 118
Avril
2013
- 19

Mai
+ 56
2012 /
- 34
Mai
2013
+ 23

Juin
- 88
2012 /
- 110
Juin
2013
+8

Juillet
+ 36
2012 /
- 54
Juillet
2013
+2

Août
+ 79
2012 /
+7
Août
2013
-6

Sept.
+ 300
2012 /
- 26
Sept.
2013
+ 23

46
+ 2+829
+ 16
+ 2 671
+ 158
+ 1 330
+5
+ 716
+4
+ 490

58
+ 2+361
+ 25
+ 2 458
- 97
+ 1 325
- 21
+ 395
+1
+ 465

- 51
- 138
+ 32
- 103
- 35
- 180
- 23
- 19
4
+ -24

13
+ 1 -006
-5
+ 1 001
+5
+ 549
+1
- 74
22
++563

- 55
- 426
+ 62
- 311
- 115
- 335
- 26
- 252
-1
+ 340

- 95
+ 105
+ 18
+ 114
-9
+ 16
- 36
- 359
+6
+ 391

- 57
+ 1 429
+ 12
+ 949
+ 480
+ 896
- 42
- 123
-4
+ 358

- 14
+ 1 269
+ 11
+ 921
+ 348
+ 887
- 15
-7
1
++56

15
++685
+ 25
+ 397
+ 288
+ 1 064
+7
- 516
4
-+88

15
+ 1+189
+ 52
+ 560
+ 628
+ 1 132
- 71
- 624
3
++36

- 14
+ 449
+ 53
+ 73
+ 375
+ 444
-0
- 491
4
+ -79

- 10
+ 2 143
+ 50
+ 1 673
+ 471
+ 1 458
- 10
- 122
+1
+ 300

+ 158
-3

- -97
5

- -35
5

+5
2

- 115
-2

-9
2

+ 480
+6

+ 348
-1

+ 288
+4

++628
11

+ 375
-3

+ 471
-3

+- 4
5

3
- -21

5
- -23

+- 2
1

2
- -26

0
-+36

5
- -42

- 15

+- 2
7

6
-+71

-0

2
- -10

++15
4

+6
1

- -14
4

4
+ -22

- -18
1

-+21
6

+ -33
4

++20
1

++13
4

+2
3

-3
4

+1

+ 112
+3
+ 29
9
++16

+ 49
-0
+ 18
-+10
6

+ 67
- 33
+ 18
+ -19
3

+ 31
- 28
+3
+- 1

- 27
- 11
+2
- 10
15

25
32
54
14

+ 27
-9
+ 53
+1
3

-3
+2
+ 14
-+21
2

- 17
-2
+ 20
- -44
7

+5
+9
- 15
+5
2

34
10
47
10
12

+ 24
+ 11
+ 13
9
++13

- 42
+ 14

- 104
- 33

- 65
+ 13

- 28
+7

+ 129
-3

+ 397
+ 20

+ 356
+7

+ 338
- 26

+ 651
+ 21

+ 501
-2

+ 390
+ 24

+ 112
+ 38
+ 29
+ 34
+ 16
+ 46
+ 14
+ 16

+ 49
+ 172
+ 18
+ 18
+6
+ 58
- 33
+ 25

+
+
+
+

67
48
18
42
-3
- 51
+ 13
+ 32

+ 31
- 65
+3
+ 47
+1
- 13
+7
-5

- 27
- 106
+2
+ 35
- 15
- 55
- 13
+ 62

+8
- 13

- 25
+ 137
- 54
+7
+ 14
- 95
-3
+ 18

+

+ 27
- 118
+ 53
- 19
+3
- 57
+ 20
+ 12

-3
- 34
+ 14
+ 23
+2
- 14
+7
+ 11

- 17
- 110
+ 20
+8
-7
+ 15
- 26
+ 25

+5
- 54
- 15
+2
+2
+ 15
+ 21
+ 52

- 34
+7
- 47
-6
- 12
- 14
-2
+ 53

-

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

+
+
+
+
+
+

24
26
13
23
13
10
24
50

-3

-5

-5

+2

-2

-2

+6

-1

+4

+ 11

-3

-3

-4

-3

-5

-2

-2

+0

-5

- 15

-2

+6

0

-2

+ 15

+6

- 14

-4

- 18

- 21

+ 33

+ 20

+ 13

+2

-3

+1
+ 11

+3

-0

- 33

- 28

- 11

- 32

-9

+2

-2

+9

- 10

+9

- 10

+ 19

-1

- 10

+ 14

+1

- 21

- 44

+5

- 10

+9

- 42

- 104

- 65

- 28

+8

+ 129

+ 397

+ 356

+ 338

+ 651

+ 501

+ 390

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

*** Voir note *** Tableau PN.C1

48

57
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013



Tableau PN.C4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés
par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012
à septembre 2013
Tableau PN.C4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés
par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à
septembre 2013

Variations en proportion** des faits
Index constatés par la Police Nationale
en France métropolitaine (en %)

91

Janvier
2012 /
Janvier
2013

Février
2012 /
Février
2013

Mars
2012 /
Mars
2013

Avril
2012 /
Avril
2013

Mai
2012 /
Mai
2013

Juin
2012 /
Juin
2013

Juillet
2012 /
Juillet
2013

Sept.
2012 /
Sept.
2013

Août
2012 /
Août
2013

Escroqueries et infractions économiques et
+ 17,8
+ 14,9
- 0,8
+ 6,0
- 2,5
+ 0,6
+ 8,6
+ 8,0
+ 3,9
+ 6,8
+ 2,9
financières
Tableau PN.C4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés
Escroqueries et infractions assimilées
+ 18,6
+ 17,2
- 0,6
+ 6,6
- 2,0
+ 0,7
+ 6,3
+ 6,3
+ 2,5
+ 3,5
+ 0,5
par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à
septembre et
2013
Escroqueries
abus de confiance***
+ 17,0
+ 17,2
- 2,1
+ 6,8
- 3,9
+ 0,2
+ 11,1
+ 11,1
+ 13,1
+ 12,9
+ 5,6

89

Falsification et usages de chèques volés
Variations en proportion** des faits
90
Falsification
etla
usages
cartes de crédit***
Index
constatés par
Policede
Nationale
92

Dec.
2011 /
Dec.
2012

Nov.
2011 /
Nov.
2012

Octobre
2011 /
Octobre
2012

+ 13,9
+ 11,9
+ 19,3

+ 24,0
Octobre
2011
/
+ 19,1
Octobre
+ 9,6
2012

+Nov.
12,7
2011
+
17,3/
Nov.
+2012
59,7

- 0,5
Dec.
2011
+ 0,8/
Dec.
+2012
16,2

- 2,1
Janvier
2012
+
21,1/
Janvier
- 16,2
2013

- 7,2
Février
2012
+
13,1/
Février
-2013
27,1

-Mars
10,2
2012
+
13,7/
Mars
+2013
47,2

- 3,6
Avril
2012
+
13,5/
Avril
-2013
30,8

- 0,2
Mai
2012
+ 2,0/
Mai
- 9,7
2013

-Juin
13,6
2012
- 3,0/
Juin
-2013
23,1

- 17,1
Juillet
2012
+ 1,4/
Juillet
-2013
14,4

-Août
14,6
2012
+ 3,3/
Août
+ 3,4
2013

+ 29,8
+ 17,8
+ 13,0

+ 18,9
+ 14,9
+ 18,1

+ 47,8
- 0,8
- 14,8

+ 46,0
+ 6,0
- 3,8

+ 35,3
- 2,5
- 15,6

+ 5,1
+ 0,6
- 22,9

- 13,9
+ 8,6
- 15,6

+ 19,5
+ 8,0
- 4,9

+ 7,6
+ 3,9
+ 4,0

+ 1,4
+ 6,8
+ 4,6

- 6,1
+ 2,9
- 4,8

- 3,8
Sept.
2012
+
11,8/
Sept.
- 7,9
2013

85

Infractions
la législation sur(en
les chèques
en Franceàmétropolitaine
%)
Faux
en écritureetpublique
et authentique
Escroqueries
infractions
économiques et
financières
Autres
faux en écriture

86

Fausse
monnaieet infractions assimilées
Escroqueries

+
+ 19,1
18,6

+
+ 34,0
17,2

+ 41,2
- 0,6

-+5,2
6,6

+ 101,3
- 2,0

++
20,5
0,7

++
15,5
6,3

++
14,6
6,3

+ 31,1
+ 2,5

+ 79,2
+ 3,5

+ 70,1
+ 0,5

++59,1
11,9

91

Escroqueries
et abus de confiance***
Infractions
économiques
et financières

17,0
++10,1

+- 17,2
6,2

2,1
- -2,3

6,8
++0,4

3,9
- -7,9

0,2
-+0,6

11,1
++33,0

11,1
++26,8

13,1
++18,9

12,9
++43,1

+ 5,6
+ 28,9

19,3
++36,3

89
87
90
88
92
93
84
94
85
95
86
98

Contrefaçons
etusages
fraudesde
industrielles
et
Falsification et
chèques volés
commerciales
Falsification et usages de cartes de crédit***
Contrefaçons littéraires et artistiques
Infractions à la législation sur les chèques
Travail clandestin
Faux en écriture publique et authentique
Emploi d'étranger sans titre de travail
Autres faux en écriture
Marchandage - prêt de main d'œuvre
Fausse monnaie
Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres
Infractions
économiques et financières
délits
de société
Prix
illicites, publicité
fausse
et infractions
Contrefaçons
et fraudes
industrielles
et aux
règles
de la concurrence
commerciales

+ 24,0
+ 9,9
+ 19,1
+ 9,6
+ 25,3
+ 29,8
+ 16,4
+ 13,0
+ 19,1
+ 18,2
+ 10,1

+ 12,7
- 34,1
+ 17,3
+ 59,7
+ 11,8
+ 18,9
+ 13,1
+ 18,1
+ 34,0
- 32,5
- 6,2

- 0,5
- 35,1
+ 0,8
+ 16,2
+ 16,2
+ 47,8
+ 13,4
- 14,8
+ 41,2
+ 15,4
- 2,3

- 2,1
+ 2,0
+ 21,1
- 16,2
+ 7,3
+ 46,0
+ 1,4
- 3,8
- 5,2
+ 8,7
+ 0,4

- 7,2
- 40,2
+ 13,1
- 27,1
- 5,6
+ 35,3
+ 1,0
- 15,6
+ 101,3
- 15,2
- 7,9

- 10,2
- 52,6
+ 13,7
+ 47,2
- 4,8
+ 5,1
- 23,9
- 22,9
+ 20,5
- 3,1
- 0,6

- 3,6
- 40,9
+ 13,5
- 30,8
+ 6,0
- 13,9
+ 28,9
- 15,6
+ 15,5
+ 21,8
+ 33,0

- 0,2
- 27,3
+ 2,0
- 9,7
- 0,7
+ 19,5
+ 8,2
- 4,9
+ 14,6
+ 8,7
+ 26,8

- 13,6
+ 14,2
- 3,0
- 23,1
- 3,4
+ 7,6
+ 10,4
+ 4,0
+ 31,1
- 26,5
+ 18,9

- 17,1
- 59,7
+ 1,4
- 14,4
+ 1,2
+ 1,4
- 9,1
+ 4,6
+ 79,2
+ 27,3
+ 43,1

- 14,6
- 0,3
+ 3,3
+ 3,4
- 9,8
- 6,1
- 28,8
- 4,8
+ 70,1
- 3,2
+ 28,9

- 3,8
- 16,6
+ 11,8
- 7,9
+ 5,8
+ 32,2
+ 9,4
- 3,1
+ 59,1
+ 40,7
+ 36,3

+ 9,9

- 34,1

- 35,1

+ 2,0

- 40,2

- 52,6

- 40,9

- 27,3

+ 14,2

- 59,7

- 0,3

- 16,6

--

--

--

--

--

--

--

--

--

--

--

--

25,3
++35,2

11,8
++13,1

16,2
-+32,1

7,3
-+8,8

- 5,6
- 31,3

- 4,8
- 34,1

+ 6,0
+ 78,7

- 0,7
+ 57,0

- 3,4
+ 36,7

1,2
++6,2

9,8
- -7,9

5,8
++3,7

+ 16,4
+ 3,7
+ 22,3
+ 18,2
- 6,9

+ 13,1
- 0,2
- 20,4
- 32,5
- 16,6

+ 13,4
- 31,1
+ 33,9
+ 15,4
- 11,5

+ 1,4
- 31,9
- 1,7
+ 8,7
- 5,9

+ 1,0
- 13,9
- 19,7
- 15,2
+ 1,8

- 23,9
- 38,7
+ 30,3
- 3,1
+ 28,3

+ 28,9
- 12,6
+ 2,2
+ 21,8
+ 91,6

+ 8,2
+ 3,5
- 40,2
+ 8,7
+ 89,6

+ 10,4
- 9,1
- 28,8
- 2,1
+ 13,5
- 16,3
- 59,4
+ 9,6
- 28,6
- 26,5
+ 27,3
- 3,2
+ 71,1
+ 128,8
+ 101,1

+ 9,4
+ 21,6
+ 33,3
+ 40,7
+ 79,1

-

-

-

-

Source : -État 4001 mensuel,
DCPJ- ; Révision à- partir de l’État
4001 annuel,
ONDRP-

-

84

101
87
102
88

93
103
94
104
95
105
98
106
101
102

Achats
et ventes
sans factures
Contrefaçons
littéraires
et artistiques
Infractions
à l'exercice d'une profession
Travail clandestin
réglementée
Emploi d'étranger
titre de travail
Infractions
au droitsans
de l'urbanisme
et de la
construction
Marchandage - prêt de main d'œuvre
Fraudes
fiscalesabus de biens sociaux et autres
Banqueroutes,
délits de
société
Autres
délits
économiques et financiers
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux
Champ
: Police Nationale
règles
de Champ
la concurrence

+ 32,2
+ 13,9
- 3,1

** Lorsque
le nombre
mensuel de faits constatés (voir Tableaux- PN.C1 et PN.C2)
de l’index
considéré
(moins -de 20 faits, -selon le seuil
en %Achats
et ventes
sans factures
- est trop faible
- choisi), la -variation exprimée
-

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Champ Champ :
Police Nationale
n’est pas proposée
car elle n’est pas significative.

Infractions à l'exercice d'une profession
+ 35,2
+ 13,1
- 32,1
- 8,8
- 31,3
+ 78,7
57,0
+ 36,7
6,2
- 7,9
*** Voir note *** Tableau PN.C1
réglementée
** Lorsque
le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux
PN.C1
et PN.C2)
de l’index
considéré
est- 34,1
trop faible
(moins+de
20 faits,
selon le+seuil
choisi),
la
Infractions
au droit
de
l'urbanisme
et elle
de lan’est pas significative.
exprimée
en
%
n’est
pas
proposée
car
104
+ 3,7
- 0,2
- 31,1
- 31,9
- 13,9
- 38,7
- 12,6
+ 3,5
- 2,1
+ 13,5
- 16,3
construction
Tableau GN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France
métropolitaine
au cours
2011
2012
***105
Voir Fraudes
note
***
Tableau
PN.C1des 12 mois précédents,+d’octobre
fiscales
22,3
- 20,4 à septembre
+ 33,9
- 1,7
- 19,7
+ 30,3
+ 2,2
- 40,2
- 59,4
+ 9,6
- 28,6
103

106
Autres délits économiques et financiers
Faits constatés par la Gendarmerie Nationale
Index
Champ Champ : Police Nationale
en France métropolitaine

- 6,9
Octobre
2011

- 16,6
Nov.
2011

- 11,5
- 5,9
Déc.
Janvier
2011
2012

+ 3,7
variation
+ 21,6
+ 33,3

+ 1,8
+ 28,3
+ 91,6
+ 89,6
+ 71,1
+ 128,8
+ 101,1
+ 79,1
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Source : État
4001 mensuel,
Révision à partir
4001 annuel,
ONDRP 2012
2012
2012
2012DCPJ ; 2012
2012de l’État
2012
2012

Tableau **
GN.C1
faitsmensuel
constatés
et infractions
etestfinancières
enregistrés
parlelaseuil
Gendarmerie
Nationale
LorsqueLes
le nombre
de faitsd’Escroqueries
constatés (voir Tableaux
PN.C1 et PN.C2)économiques
de l’index considéré
trop faible (moins
de 20 faits, selon
choisi), la variation
exprimée en en
% France
n’est pas proposée
car elle n’est
pas significative.
Escroqueries
infractions
et
métropolitaine
au et
cours
des 12économiques
mois
précédents,
d’octobre
2011 à10septembre
2012 7 896
8
620
8 087
382
7 673
8 017
8 801
7 960
8 906
9 279
8 101
8 244
financières
91
89

7 359

7 411

Tableau GN.C1
Les
constatés d’Escroqueries
par la 4Gendarmerie
Escroqueries
et abus
defaits
confiance***
4 845 et infractions
4 851
5 économiques
707
4 578 et financières
5 113
5enregistrés
134
4 940
653
5 220Nationale
5 499en France
5 063
métropolitaine au cours des 12 mois précédents, d’octobre 2011 à septembre 2012
Falsification et usages de chèques volés
1 389
1 122
2 288
1 631
1 218
1 402
2 222
1 769
1 846
1 962
1 443

5 093

90
Falsification
et usages
de cartes de crédit***
Faits constatés
par la Gendarmerie
Nationale
Index
92
Infractions
la législation sur les chèques
en Franceàmétropolitaine
84
85

Faux en écriture publique et authentique
Escroqueries et infractions économiques et
Autres
faux en écriture
financières

86

Fausse
monnaieet infractions assimilées
Escroqueries

91

Infractions
économiques
et financières
Escroqueries
et abus de confiance***
Contrefaçons
etusages
fraudesde
industrielles
et
Falsification et
chèques volés
commerciales
Falsification et usages de cartes de crédit***
Contrefaçons littéraires et artistiques
Infractions à la législation sur les chèques
Travail clandestin
Faux en écriture publique et authentique
Emploi d'étranger sans titre de travail
Autres faux en écriture
Marchandage - prêt de main d'œuvre
Fausse monnaie
Banqueroutes,
abus de biens sociaux et autres

89
87
90
88
92
93
84
94
85
95
86
98
101
87
102
88
103
93

94
104
95
105
98
106
101
102
103
104

délits
de société
Infractions
économiques et financières
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux
Contrefaçons et fraudes industrielles et
règles de la concurrence
commerciales
Achats et ventes sans factures
Contrefaçons littéraires et artistiques
Infractions à l'exercice d'une profession
Travail clandestin
réglementée

Emploi d'étranger
titre de travail
Infractions
au droitsans
de l'urbanisme
et de la
construction
Marchandage - prêt de main d'œuvre
Fraudes fiscales
Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres
délits de
société
Autres
délits
économiques et financiers
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux
Champ : Gendarmerie Nationale
règles de la concurrence
*** Voir note *** Tableau PN.C1

Achats et ventes sans factures

Infractions à l'exercice d'une profession
réglementée
Infractions au droit de l'urbanisme et de la
construction

105

Fraudes fiscales

106

Autres délits économiques et financiers
Champ : Gendarmerie Nationale

*** Voir note ***Nationale
Tableau PN.C1
Champ : Gendarmerie

7 409

419
Octobre
2011
416

7 121

427
Nov.
2011
361

79
8 620
231

77
8 087
243

9 380

445
Déc.
2011
570

6 945

6 998

237
Janvier
2012
200

126
Février
2012
247

82
10 382
252

42
7 673
221

48
7 896
222

7 202

7 843

102
Mars
2012
243

7 061

125
Avril
2012
236

44
8 017
239

8 025



*** Voir note *** Tableau PN.C1

Escroqueries et infractions assimilées

109
Mai
2012
230

58
8 801
238

278
Juin
2012
341

54
7 960
232

65
8 906
253

8 333

342
Juillet
2012
200
61
9 279
251

1 435

343
Août
2012
204

333
Sept.
2012
221

52
8 101
231

59
8 244
248

30
7 409

40
7 121

36
9 380

36
6 945

24
6 998

38
7 202

24
7 843

14
7 061

22
8 025

18
8 333

23
7 359

22
7 411

14211
845

4966
851

15002
707

4728
578

5898
113

5815
134

4958
940

4899
653

5881
220

5946
499

5742
063

5833
093

1 389
57

1 122
50

2 288
51

1 631
29

1 218
42

1 402
38

2 51
222

1 77
769

1 47
846

1 46
962

1 34
443

1 37
435

419
2
416
465
79
55
231
20
30
39
1 211

427
1
361
427
77
63
243
5
40
42
966

445
13
570
397
82
49
252
10
36
62
1 002

237
1
200
326
42
58
221
10
36
18
728

126
5
247
365
48
59
222
30
24
35
898

102
1
243
353
44
41
239
15
38
36
815

125
6
236
421
58
74
238
12
24
41
958

109
11
230
403
54
48
232
7
14
37
899

278
16
341
404
65
43
253
6
22
46
881

342
3
200
436
61
51
251
15
18
43
946

343
7
204
350
52
37
231
3
23
26
742

333
5
221
386
59
43
248
36
22
34
833

14
57

11
50

15
51

70
29

76
42

58
38

56
51

50
77

62
47

57
46

48
34

43
37

108
2

23
1

27
13

15
1

17
5

11

21

6

13
11

23
16

22

25

29

49
465

67
427

67
397

31
326

43
365

53
353

73
421

56
403

46
404

41
436

41
350

42
386

55
179
20
90
39
133

63
170
5
31
42
76

49
187
10
35
62
89

58
121
10
13
18
36

59
162
30
23
35
41

41
173
15
6
36
30

74
144
12
19
41
40

48
152
7
9
37
36

43
132
6
13
46
43

51
143
15
18
43
71

37
144
3
9
26
18

43
148
36
6
34
24

1

3

7

Source 76
: État 4001 58
mensuel, DCPJ
à partir de 62
l’État 4001 annuel,
ONDRP
56 ; Révision50
57
48

5

14

11

15

70

108

23

27

15

17

11

21

13

23

22

25

29

43

49

67

67

31

43

53

73

56

46

41

41

42

179

170

187

121

162

173

144

152

132

143

144

148

90

31

35

13

23

6

19

9

13

18

9

6

133

76

89

36

41

30

40

36

43

71

18

24

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

*** Voir note *** Tableau PN.C1
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013

58

49


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