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Bulletin mensuel
Bulletin mensuel
de l’Observatoire national
de la délinquance et des réponses pénales

Criminalité
délinquance
enregistrées
et 

octobre
2013
issn 2265-9110

en

septembre 2013

U

n iceberg est un bloc de glace flottant dont on ne peut voir qu’une partie limitée
du volume car environ 90 % de celui-ci est immergé.
Pour les phénomènes de délinquance, la partie « visible » est composée des
actes qui sont portés à la connaissance de la police ou de la gendarmerie, à la suite
d’une plainte de victime ou d’une constatation des services. Ils sont recensés à l’aide de
différents outils statistiques, dont l’état 4001 qui permet de dénombrer les faits constatés
de crimes et délits non routiers.
Il n’est pas rare d’entendre à leur sujet qu’ils constituent « les chiffres de la
délinquance », si bien qu’on leur confère le pouvoir de mesurer les évolutions de la
fréquence des phénomènes de délinquance. Ce type de présentation et d’usage revient
pourtant à confondre la délinquance commise avec sa partie visible, comme si un iceberg
se réduisait à sa partie émergée.
Pour l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), il faut
toujours préciser que les chiffres sur les faits constatés se rapportent à la « délinquance
enregistrée ». Au sens strict, ils fournissent une mesure de l’activité de la police et de la
gendarmerie, non pas en matière de constatation, mais d’enregistrement statistique des
procédures.
Les chiffres sur la délinquance enregistrée varient en fonction de nombreux facteurs
et pas uniquement selon le niveau de la délinquance commise. Parmi les autres
facteurs, on peut citer le comportement des victimes, leurs conditions d’accueil dans les
commissariats de police ou les brigades de gendarmerie, les consignes et les pratiques
de saisie ou encore les applications informatiques servant à l’enregistrement des faits.
La commission d’un acte de délinquance, d’une tentative de vol de voiture par
exemple, n’aboutira à son enregistrement en tant que « vol d’automobile » à l’index 35
de la nomenclature de l’état 4001 que sous certaines conditions. Chronologiquement, et
en dehors du cas où l’auteur aurait été interpellé en délit flagrant, il faut :
1. Que la victime décide de se déplacer à la police ou à la gendarmerie pour porter
plainte (désormais, pour une telle infraction, il lui est possible de fixer un rendez-vous en ligne grâce au
système du traitement de pré-plainte en ligne),
2. Qu’une fois sur place, il soit donné suite à sa volonté de porter plainte sans l’orienter
vers une déclaration de type « main courante » voire même sans la décourager de
déposer plainte,

o bservatoire

national
de la délinquance
et des réponses pénales

école Militaire – 1 place Joffre, case 39 – 75700 PARIS 07 SP
Tél. : +33(0)1 76 64 89 00 – Fax : -33(0)1 76 64 89 31 Contact : Christophe Soullez – chef du département ONDRP