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Graphique 1.GN. Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les
Graphique 1-GN
: Les faits constatés
d’atteintes
aux biens, d’atteintes
à l’intégrité physique,
et les
escroqueries
et infractions
économiques
et financières
enregistrésvolontaires
par la gendarmerie
nationale
lors des deux dernières
escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la gendarmerie nationale lors des deux
périodes
de périodes
12 moisdedisponibles.
dernières
12 mois disponibles

634 636

677 132

600 000
Faits constatés
entre octobre 2011
et septembre 2012

500 000

Faits constatés
entre octobre 2012
et septembre 2013

400 000

300 000

200 000

107 385

100 000

118 597

101 966

113 343

0
Atteintes aux biens
Champ : Gendarmerie nationale

Champ : Gendarmerie nationale

Atteintes volontaires
à l'intégrité physique

Escroqueries et infractions
économ iques et financières*

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits
constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois de septembre 2013. Elles forment, avec
les données mensuelles d’octobre 2012 à août 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents
Note
de lecture :les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par
indicateurs de l'ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles
les des
services
deprécédents
police et(ceux
les unités
de gendarmerie,
sont celles
du mois de septembre 2013. Elles forment, avec les données mensuelles
12 mois
allant d’octobre
2011 à septembre
2012).

de octobre 2012 à août 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l’ONDRP se mesure en
* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par
comparant
les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant d’octobre 2011
rapport à celles en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En
à septembre
2012).
conséquence,
les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).
* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles
en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses
tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).

Les faits constatés de vols et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique
enregistrés par la police nationale au cours des 12 derniers mois
Il y a un peu plus d’un an, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) avait
prévenu que le calendrier du mois de septembre était susceptible d’entraîner des perturbations dans la collecte des faits
constatés de crimes et délits non routiers.
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Dans le bulletin 9 paru en septembre 2012, l’ONDRP avait signalé à l’avance que le calendrier de ce mois se
terminant « un samedi 29 et un dimanche 30 » pouvait « réduire de 2 à 3 jours la durée de saisie du mois par
rapport à un mois de septembre ne se terminant pas un week-end ».
L’ONDRP expliquait alors que « l’interprétation des statistiques sur les faits constatés [était] rendue d’autant
plus difficile, qu’en plus des limites inhérentes à leur nature 10, elles connaiss[aient] de fortes perturbations liées au
calendrier de collecte ».
En menant des vérifications lors de la préparation du bulletin à paraître en novembre 2012, l’Observatoire a
découvert une perturbation d’une toute autre nature et d’une toute autre ampleur qu’il a désigné comme étant une
« rupture de continuité de l’enregistrement statistique en zone gendarmerie ».
Dès la fin 2012 11, l’ONDRP a considéré que cette rupture avait sans doute comme « explication principale »,
le lancement en janvier 2012 de l’application Puls@r, nom du nouvel outil d’enregistrement des faits constatés de la
gendarmerie nationale.

••• (9) Voir page 2, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2012-09.pdf
(10) Voir Introduction ci-dessus
(11) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2012-12.pdf

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© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013