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Présentation par l’ONDRP des nouveaux
« indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services »
conçus par le ministère de l’Intérieur

Tableau R13 PN-GN. Variations sur 12 mois glissants entre septembre 2012 et septembre 2013 des nombres de faits constatés par la police natio
nationale en France métropolitaine pour des crimes et délits de la rubrique « Infractions à une réglementation » définie par le ministère de l’Intérieur

Index

Faits constatés
par la police nationale

Rubrique 13
« Infractions à une réglementation » *

Oct. 2011

Oct. 2012

Faits constatés
par la gendarmerie nationale

Variations

Variations

- 44 065

- 65,2

Oct. 2011

Oct. 2012

8 259

3 641

Variations

Variations

- 4 618

- 55,9

à Sept.
à Sept. entre septembre 2012 àet
Sept.
à Sept.
Tableau R13 PN-GN. Variations sur 12
mois glissants
septembre
2013endes
nombres
en volume
en % **
volume
en % **
2012
2013
2012
2013
de faits constatés
par
la
police
nationale
ou
la
gendarmerie
nationale
en
France
métropolitaine
pour
des
crimes
et
Infractions à la législation sur les
75 255
30 582
- 44 673
- 59,4
8 863
4 273
- 4 590
- 51,8
Tableau
R13 PN-GN.
Variations
sur réglementation »
12 mois glissants entre
septembre
2012 et de
septembre
2013 des nombres de faits constatés par la police nationa
délits denationale
laétrangers
rubrique
« Infractions
à
une
définie
par
le
ministère
l’Intérieur
en France métropolitaine pour des crimes et délits de la rubrique « Infractions à une réglementation » définie par le ministère de l’Intérieur
Infractions aux conditions générales
d'entrée et de séjour des étrangers

69

67 541

Rubrique 13

Index

23 476

Faits constatés
par la police nationale

Faits constatés
par la gendarmerie nationale

Aide à l'entrée, à la circulation et au
70 « Infractions à une réglementation » * Oct. 2011
3 635 Oct. 2012
3 459 Variations
- 177 Variations
- 4,9 Oct. 2011
356 Oct. 2012
273 Variations
- 83 Variations
- 23,3
séjour des étrangers
à Sept.
à Sept.
à Sept.
à Sept.
2012

Autres infractions à la police des
71 Infractions à la législation sur les
étrangers

4 079

étrangers

69

Infractions aux conditions générales
d'entrée
et de séjour
étrangers
Faux documents
et des
Faux
en écriture

2013

3 647

en volume

- 432

en % **

2012

- 10,6

en volume

2013

248

359

en % **

+ 111

+ 44,8

75 255

30 582

- 44 673

- 59,4

8 863

4 273

- 4 590

- 51,8

67 541

23 476

- 44 065

- 65,2

8 259

3 641

- 4 618

- 55,9

16 764

17 128

+ 364

+ 2,2

6 548

7 445

+ 897

+ 13,7

Aide à l'entrée, à la circulation et au
7081
Fauxdes
documents
d'identité
séjour
étrangers

3 635
5 932

3 459
5 831

- 177
- 101

- 4,9
- 1,7

356
603

273
530

- 83
- 73

- 23,3
- 12,1

Autres
la police des
Fauxinfractions
documentsàconcernant
la
7182
étrangers
circulation des véhicules

4 079
2 938

3 647
3 066

- 432
+ 128

- 10,6
+ 4,4

248
957

359
1 040

+ 111
+ 83

+ 44,8
+ 8,7

Source : État 4001
mensuel, DCPJ ;
Révision à partir de
Faux en écriture publique et
84
1 282
1 493
+ 212
+ 16,5
721
655
- 66
- 9,2
authentique
l’État 4001 annuel,
81
Faux documents d'identité
5 932
5 831
- 101
- 1,7
603
530
- 73
- 12,1
ONDRP 
85 Faux
Autres
faux
en
écriture
4
083
3
907
176
4,3
2
861
3
433
+
572
+
20,0
documents concernant la
82
2 938
3 066
+ 128
+ 4,4
957
1 040
+ 83
+ 8,7
* Conception de la
circulation des véhicules
Rubrique : Ministère
83
Autres faux documents administratifs
2 531
2 832
+ 301
+ 11,9
1 406
1 787
+ 381
+ 27,1
Autres infractions à une
de l’Intérieur ;
réglementation
Faux en écriture publique et
Transmission des
84
1 282
1 493
+ 212
+ 16,5
721
655
- 66
- 9,2
Délits de débits de boissons et
authentique
infraction à la réglementation sur
59
539
554
+ 15
+ 2,7
386
400
+ 14
+ 3,6 données : DCPJ ;
l'alcool
le écriture
tabac
85
Autres
fauxeten
4 083
3 907
- 176
- 4,3
2 861
3 433
+ 572
+ 20,0
Présentation :
Fraudes alimentaires et infractions à
60
206
225
+ 19
+ 9,2
280
290
+ 10
+ 3,6 ONDRP
l'hygiène
Autres
délits contre
santé publique et
Autres
infractions
à une
** Lorsque le
la réglementation des professions
61 réglementation
241
180
- 61
- 25,4
193
183
- 10
- 5,2
nombre mensuel de
médicales
Délits de débits de boissons et
infraction à la réglementation sur
59
539
554
+ 15
+ 2,7
386
400
+ 14
+ 3,6
faits constatés de
76 l'alcool
Délits et
des
courses
et
des
jeux
373
272
101
27,0
16
30
+
14
le tabac
l’index considéré
Fraudes alimentaires et infractions à
60
206
225
+ 19
+ 9,2
280
290
+ 10
+ 3,6
Infractions à l'exercice d'une
103 l'hygiène
521
550
+ 29
+ 5,6
609
594
- 15
- 2,5 est trop faible
profession réglementée
Autres délits contre santé publique et
(moins de 20
la réglementation
des professions
61
241
180
- 61
- 25,4
193
183
- 10
- 5,2
Infractions au droit
de l'urbanisme et
104 médicales
902
801
- 101
- 11,1
1 855
2 096
+ 241
+ 13,0 faits, selon le seuil
de la construction
choisi), la variation
76
Délits des courses et des jeux
373
272
- 101
- 27,0
16
30
+ 14 Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
exprimée en %
* Conception
de la Rubrique
: Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP
Infractions
à l'exercice
d'une
103
521
550
+ 29
+ 5,6
609
594
- 15
- 2,5
n’est pas proposée
profession
réglementée
** Lorsque
le nombre mensuel de faits constatés de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas sig
car elle n’est pas
Infractions au droit de l'urbanisme et
104
902
801
- 101
- 11,1
1 855
2 096
+ 241
+ 13,0
de la construction
significative.
83

Autres faux documents administratifs

Faux documents et Faux en écriture

2 531

16 764

2 832

17 128

+ 301

+ 364

+ 11,9

1 406

+ 2,2

6 548

1 787

+ 381

7 445

+ 897

+ 27,1

+ 13,7

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP
* Conception de la Rubrique : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas signif

Tableau R14 PN-GN. Les nombres de délits routiers enregistrés par la police nationale ou la
gendarmerie
nationale
de janvier
à septembre
2013
en enregistrés
France métropolitaine
Tableau
R14 PN-GN.
Les nombres
de délits
routiers
par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à septembre 2013 en Fran
Code**
Numéro*
Nomenclature
de la
d’origine
Rubrique
Tableau R14 PN-GN.
Numéro*
de la
Rubrique

Rubrique
14

Code**
Nomenclature
d’origine

Janvier à Septembre 2013
Les délits routiers enregistrés par la police
nationale ou la gendarmerie nationale en
Police
Gendarmerie
Source : État 4001 mensuel,
France
métropolitaine
Les
nombres
de délits routiers enregistrés par la police
nationale ou la gendarmerie
nationale de janvier à septembre 2013 en France
nationale
nationale

Les
délits
routiers enregistrés par la police
Délits
enregistrés
nationale ou la gendarmerie nationale en
France métropolitaine

Délits routiers
101

Rubrique
14

Délits enregistrés

Délits relatifs aux blessures et homicides
involontaires

Délits routiers

Les homicides involontaires

101

102
103

Les blessures
involontaires
avec
ITT
Délits
relatifs aux
blessures
et homicides
involontaires

Délits relatifs aux conduites sous l'emprise de
Les
homicides
involontaires
l'alcool
ou de
stupéfiants
Les blessures involontaires avec ITT

Délits relatifs aux comportements routiers

Janvier à Septembre 2013
Police
nationale

212 494

Gendarmerie
nationale

214 948

11 812

4 964

212 494

214 948

445

541

11 367

4 423

11 812

4 964

50
968
445

81
728
541

11 367

4 423

60 194

55 521

102

Délits relatifs aux conduites sous l'emprise de
Délitsou
relatifs
aux permis de conduire et règles
l'alcool
de stupéfiants

50 968

81 728

103

Délits relatifs aux comportements routiers

60 194

55 521

104

administratives

89 520

72 735

Source : VITAL-PVe, DCSP ; STIC-FCE, DCSP ; STAT PORO, DCCRS ; VITAL–RMIR, DSPAP, DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN

Délits:relatifs
permis ;de
conduiredes
et données
règles : DCPJ ; Présentation : ONDRP
* Conception des Rubriques
Ministèreaux
de l’Intérieur
Transmission
104

89 520

DCPJ ; Révision à partir de
l’État 4001 annuel, ONDRP 
* Conception de la
Rubrique : Ministère de
l’Intérieur ; Transmission
des données : DCPJ ;
Présentation : ONDRP
** Lorsque le nombre
mensuel de faits constatés
de l’index considéré est
trop faible (moins de 20
faits, selon le seuil choisi),
la variation exprimée en %
n’est pas proposée car elle
n’est pas significative.

72 735

** Nomenclature desadministratives
crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée

Source
: VITAL-PVe,
; STIC-FCE,
DCSP ;France
STAT PORO,
DCCRS ; VITAL–RMIR, DSPAP, DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN
Champ
: Police ou DCSP
Gendarmerie
nationales,
métropolitaine
* Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP
** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée

80

Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine

© ONDRP – Criminalité et délinquance – Octobre 2013