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PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

121-2 Les normes comptables définies par le présent document résultent d’un cadre cohérent et
acceptable de principes fondamentaux. Ce cadre conceptuel :
- introduit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des
états financiers : conventions et principes comptables à respecter et caractéristiques
qualitatives de l'information financière,
- constitue une référence pour l’établissement de nouvelles normes,
- facilite l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou
d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable.
121-3 La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de
saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
121-4 La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution
de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
121-5 La comptabilité de chaque entité :
- respecte une terminologie et des principes directeurs communs à l’ensemble des
entités,
- met en œuvre des conventions, des méthodes et des procédures normalisées,
- s’appuie sur une organisation répondant aux exigences de tenue, de contrôle, de
collecte et de communication des informations à traiter.
121-6 L’objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur la situation financière
(bilan), la performance (compte de résultat) et les variations de la situation de trésorerie (tableau des
flux de trésorerie) d’une entité afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces
informations.
Les états financiers permettent de garantir la transparence de l’entité à travers une information
complète et de fournir une présentation fidèle de l’information utile pour les besoins de la prise de
décision.
121-7 Les états financiers constituent le principal moyen de communication de l’information
financière aux différents utilisateurs, internes et externes à l’entreprise :
- les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes
structures internes de l’entreprise.
- les fournisseurs de capitaux (propriétaires, actionnaires, banques et autres
bailleurs de fonds),
- l’Administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation
et de contrôle (autorités fiscales, statistiques nationales et autres organismes
ayant un pouvoir de planification, de réglementation et de contrôle)
- les autres partenaires de l’entité tels que les assureurs, les salariés, les
fournisseurs ou les clients,
- les autres groupes d’intérêt, y compris le public de façon générale.

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