Système Comptable financier.pdf


Aperçu du fichier PDF systeme-comptable-financier.pdf

Page 1...4 5 678125




Aperçu texte


PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

Section 2 Hypothèses sous-jacentes à la préparation des états financiers
122-1 Comptabilité d’exercice (ou comptabilité d’engagement - comptabilité des droits constatés)
Sous réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités, les effets des
transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est à dire au
moment de la survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les flux
monétaires correspondants.
Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
122-2 Continuité d’exploitations
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est à dire en présumant
que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des
décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche
la liquidation ou la cessation d’activité.
Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes quant à la continuité
d’exploitation sont indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été arrêtés est précisée.

Section 3- Principes comptables fondamentaux
123-1 Périodicité
Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l’année civile ; une entité
peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la
mesure où son activité est lié à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civile.
Dans les cas exceptionnels où l’exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas
de création ou de cessation de l’entité en cours d’année ou en cas de modification de la date de
clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée.’
123-2 Indépendance des exercices
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa
détermination, il convient donc de lui imputer les événements et opérations qui lui sont propres, et
ceux-là seulement.
Dans l’hypothèse où un événement, ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une
situation existant à la date d’arrêté des comptes d’un exercice, est connu entre cette date et celle de
l’établissement des comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet événement à l’exercice clos.
Ce rattachement s’effectue sur la base des informations connues à la date d’établissement des
comptes.
Si un événement se produit après la date de clôture de l’exercice et n’affecte pas la situation de
l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n’est à effectuer. Cependant
cet événement fait l’objet d’une information dans l’annexe s’il est d’une importance telle qu’il
pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers.
123-3 Convention de l’entité
L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses
propriétaires.
La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits
de l’entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires.
Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entreprise, et
non celles des propriétaires.

6