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MONITEUR BELGE — 25.11.2013 — BELGISCH STAATSBLAD
ANNEXE 3 de l’arrêté royal du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur
les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs
éléments ainsi que les accessoires de sécurité
La ligne 50 de la partie IV de l’annexe 26 doit être remplacée par la ligne suivante :

Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement
général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs
éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l’Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité,
M. WATHELET


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