Permis sans points 2 .pdf


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Jean Benoiton
De :
Date :
À:
Objet :

"CABINET MAC DOE AND JONES" <macdoejones@gmx.com>
mardi 26 novembre 2013 11:49
<jaybee466@msn.com>
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POINTS
SUR VOTRE PERMIS
Conforme aux Directives
Européennes de 1996 et
2006
Reconnu par toutes les
assurances Françaises
Equivalance des categories
de permis

26/11/2013

PERMIS EUROPEEN SANS POINTS
VOUS ETES TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE
FRANCAIS, AVEC AU MOINS UN POINT DESSUS
VOUS AVEZ PASSÉ VOTRE EXAMEN EN FRANCE OU DANS UN DES
PAYS DE L'UNION EUROPEENNE

VOUS POUVEZ DONC ÉFFECTUER CET ÉCHANGE

Aucune visite médicale pour
les categories remorques et
poids lourds

100 % LEGAL

DIRECTIVE EUROPEENNE
La Directive Européenne pose le principe de reconnaissance
mutuelle des permis de conduire délivrés par les Etats
membres, y compris ceux délivrés avant la transposition de
cette directive dans les Etats membres.
(Directive 96/47/CE du conseil du 23 juillet 1996
modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis
de

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