basses Vosges .pdf


Nom original: basses Vosges.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par pdftk 1.12 - www.pdftk.com / itext-paulo (lowagie.com)[JDK1.1] - build 132, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 29/11/2013 à 16:04, depuis l'adresse IP 78.233.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 766 fois.
Taille du document: 513 Ko (4 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale

ARRÊTÉ
fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (basses Vosges) susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du
combattant.
Du 6 août 1997

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.
ARRÊTÉ fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (basses Vosges)
susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant.

Du 6 août 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 6 9 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Arrêté du 6 avril 1995 (BOC, p. 2003).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 367.1.1
Référence de publication : BOC, p. 4090.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 224, IC,
3o bis (décret no 93-1079 du 14 septembre 1993 (1)).
ARRÊTÉ :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des unités de l'armée de terre qui ont participé aux
opérations dans les basses Vosges, qui se sont déroulées du 28 mai au 25 juin 1940, reçoivent application des
dispositions de l'article R. 224, IC, 3o bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du 6 avril 1995 fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 susceptibles
d'ouvrir le droit à la carte du combattant (basses Vosges) est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.

(1) N.i. BO, JO du 15, p. 12889.

ANNEXE I.
ANNEXE.PREMIÈRE LISTE DES FORMATIONS ET UNITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2 DE
L'ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1997.
Table 1. 63e division d'infanterie.
Arme.

Unité.

Stationnement.

Infanterie. 238e régiment d'infanterie.

Col de Bussang, vallée de Thann, Ranspach,
Husseren, Fellering, Wesserling.

298e régiment d'infanterie.

Mulhouse, Belfort, Cravanche, Giromagny,
Ballon d'Alsace, Bussang.

321e régiment d'infanterie.

Giromagny, Ballon d'Alsace, Ballon de
Servance.

Centre d'instruction divisionnaire 63.

Grosmagny, Etuffont, Rougemont, Lepuix-gy,
Ballon d'Alsace.

Cavalerie. Escadron à cheval du 56e groupe de
reconnaissance de division d'infanterie.

Crête de Baerenkopf, Sewen, Masevaux.

Artillerie. 14e batterie du 53e régiment d'artillerie
divisionnaire (RAD).

Ballon d'Alsace.

Génie.

Observations.

10e batterie antichars du 53e RAD.

Champagny, Bavilliers.

263e section de munitions d'artillerie.

Route Ballon d'Alsace, Saint-Maurice.

Compagnie de sapeurs mineurs 63/1.

Grosmagny, Lepuix-Gy, Ballon d'Alsace.

Compagnie de sapeurs mineurs 63/2.

Thann, Eloi, Giromagny.

Table 43ecorps d'armée de forteresse.
Arme.

Unité.

Infanterie. 1er, 2e, 3e, 4e, 5e bataillons.

Stationnement.

Observations.

Rethal, bois d'Arzviller, Hesse, Abreschviller, Vallée de
Saint-Quirin, le Donon.

400e régiment de pionniers.
21e bataillon d'instruction du 154e
régiment d'infanterie.

Sarrebourg, Abreschviller, canal de la Marne au Rhin, le
Donon, Allarmont, Vexaincourt.

Artillerie. 144e régiment d'artillerie lourde.

Héming, Lorquin, le Donon, Senones.

Génie.

Le Donon.

Compagnies de sapeurs mineurs
143/1 et 143/2.

Ier et IIe groupes.


basses Vosges.pdf - page 1/4


basses Vosges.pdf - page 2/4


basses Vosges.pdf - page 3/4

basses Vosges.pdf - page 4/4


Télécharger le fichier (PDF)


basses Vosges.pdf (PDF, 513 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


basses vosges
secteur fortifie des vosges
canal de la marne au rhin et basses vosges
moselle meurthe
secteur fortifie de rohrbach
secteur fortifie de haguenau

Sur le même sujet..