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canal de la Marne au Rhin et basses Vosges .pdf



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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale

ARRÊTÉ
fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (canal de la Marne au Rhin et basses Vosges) susceptibles
d'ouvrir le droit à la carte du combattant.
Du 6 août 1997

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.
ARRÊTÉ fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (canal de la Marne au Rhin
et basses Vosges) susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant.

Du 6 août 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 6 7 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Arrêté du 24 mars 1995 (BOC, p. 1545).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 367.1.1
Référence de publication : BOC, p. 4088.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 224, IC 3o
bis décret no 93-1079 du 14 septembre 1993 (1) .
ARRÊTE :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des unités de l'armée de terre qui ont participé aux
opérations du canal de la Marne au Rhin et basses Vosges, qui se sont déroulées du 10 mai au 23 juin 1940,
reçoivent application des dispositions de l'article R. 224, IC, 3° bis du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du 24 mars 1995 fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940
susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant (canal de la Marne au Rhin et basses Vosges) est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.

(1) N.i. BO, JO du 15, p. 12889

ANNEXE I.
ANNEXE. PREMIÈRE LISTE DES FORMATIONS ET UNITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2 DE
L'ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1997.
Table 1. 26e division d'infanterie.
Arme.

Unité.

Stationnement.

Infanterie. 86e régiment d'infanterie.

Observations.

Lunéville, Rehainviller, Gerberviller.

98e régiment d'infanterie.

Sommerviller, Einville, Maixe.

105e régiment d'infanterie.

Saint-Nicolas, Einville, Rosières.

26e centre d'instruction divisionnaire.

Vaucouleurs, Badonvillers, Sauvigny.

Cavalerie. 14e groupe de reconnaissance de division
d'infanterie.

Pont Saint-Vincent, Méréville, Sion,
Vaudémont.

Artillerie. 36e régiment d'artillerie divisionnaire.

Haraucourt, Deuxville.

IIe et IIIe bataillons.
Combattant jusqu'au 24 juin
1940.

Réhainviller.
Crévéchamps, Charmes.
236e régiment d'artillerie lourde
divisionnaire.

Moriville, bois de Charmes.

10e batterie antichars du 36e régiment
d'artillerie tractée.

Charmes.

26e compagnie d'ouvriers.

Vigny, Charmes.

26e section munitions hippomobile.

Vigny, Charmes.

226e section munitions automobile.

Blainville, Charmes.

Table 2. 30e division d'infanterie.
Arme.

Unité.

Infanterie. 55e régiment d'infanterie alpine (RIA).

Stationnement.

Observations.

Epinal, Deyvillers, Aydoilles,
Fontenay.

Le IIe bataillon combat avec
le 49e RIA.

22e demi-brigade de chasseurs alpins : 23e, 60e,
18e bataillons de chasseurs alpins.

Lembach, Fays, Lepanges, Prey,
Laval.

30e centre d'instruction divisionnaire.

Bruyères.

Cavalerie. 26e groupe de reconnaissance de division
d'infanterie.

Ramberviller, Châtel.

Artillerie. 42e régiment d'artillerie coloniale.

Maimont, Reding.
Epinal, Bruyères, Laval, Le
Roulier, Docelles.

242e régiment d'artillerie lourde coloniale.

Lembach, Maimont.
Hesse, Xouaxange, Lorquin,
Landange.
Baccarat, Moriville, Epinal.

Génie.

Compagnies de sapeurs mineurs 30/1 et 30/2.

Biesenberg, Langensoulzbach,
Lembach.
Jarménil, Docelles, Bruyères,
Laval.

Santé.

Compagnie télégraphique 30/81.

Niederbronn, Lorquin, Les
Rouges-Eaux.

Groupe sanitaire divisionnaire 30.

Niederbronn, Lorquin,
Badonviller, Belmont.


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