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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale

ARRÊTÉ
fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (Doubs) susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du
combattant.
Du 6 août 1997

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.
ARRÊTÉ fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (Doubs) susceptibles
d'ouvrir le droit à la carte du combattant.

Du 6 août 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 7 3 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Trois annexes.
Modifié par :
Arrêté du 11 juin 1998 (BOC, p. 2289).
Arrêté du 04 mai 2000 (BOC, p. 2365).
Texte abrogé :
Arrêté du 4 décembre 1995 (BOC, p. 5875).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 367.1.1
Référence de publication : BOC, p. 4109.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 224, IC,
3o bis décret no 93-1079 du 14 septembre 1993 (1).
ARRÊTE :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des unités de l'armée de terre qui ont participé aux
opérations du Doubs, qui se sont déroulées du 10 mai au 19 juin 1940, reçoivent application des dispositions
de l'article R. 224, IC, 3° bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du 4 décembre 1995 fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940
susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant (Doubs) est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.

(1) N.i. BO, JO du 15, p. 12889.

ANNEXE I.
PREMIÈRE LISTE DES FORMATIONS ET UNITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ DU 6
AOÛT 1997.
2e division d'infanterie polonaise.
Table 1. 2e division d'infanterie polonaise.
Arme.

Unité.

Stationnement.

Infanterie. I/4e régiment polonais d'infanterie.

Génie.

Maiche, Trévillers.

II/4e régiment polonais d'infanterie.

Thiébouhans, Trévillers.

III/4e régiment polonais d'infanterie.

Damprichard, Charmauvillers.

13e compagnie de pionniers du 4e régiment
polonais d'infanterie.

Damprichard.

II/5e régiment polonais d'infanterie.

Damprichard, Belfays.

I/6e régiment polonais d'infanterie.

Vaufrey.

II/6e régiment polonais d'infanterie.

Saint-Hippolyte, Soulce.

III/6e régiment polonais d'infanterie.

Sapous, Montjoie.

Artillerie. I/2e régiment polonais d'artillerie légère.

Observations.

Maiche, Damprichard, Charmauvillers, Les
Bresseux.

II/2e régiment polonais d'artillerie légère.

Saint-Hippolyte, Montandon.

III/2e régiment polonais d'artillerie légère.

Damprichard, Charmauvillers.

10e batterie antichar du 2e régiment polonais
d'artillerie légère.

Saint-Hippolyte, Damprichard.

I/202e régiment polonais d'artillerie lourde.

Saint-Hippolyte, Montandon, Vaufrey.

II/202e régiment polonais d'artillerie lourde.

Damprichard, Charmauvillers, Les
Bresseux.

Compagnie de sapeurs mineurs polonais 186/1.

Charmauvillers.

Compagnie de sapeurs mineurs polonais 186/2.

Goumois.

Compagnie télégraphique polonaise 186/81.
Compagnie radio polonaise 186/82.
Santé.

Groupe sanitaire divisionnaire no 186.

67e division d'infanterie.
Table 2. 67e division d'infanterie.
Arme.

Unité.

Infanterie. I/211e régiment d'infanterie.

Stationnement.
Saint-Hippolyte.

III/211e régiment d'infanterie.

Landresse.

14e compagnie divisionnaire antichars/211e régiment
d'infanterie.

Saint-Hippolyte.

I/220e régiment d'infanterie.

Aisey, Passavant.

III/220e régiment d'infanterie.

Grandfontaine, Villers-Chief.

II/214e régiment d'infanterie.

Pierrefontaine.

28e bataillon d'infanterie légère d'Afrique.

Pierrefontaine.

Artillerie. 57e régiment d'artillerie mixte.

Maiche, Frambouhans,
Landresse.

Observations.

10e batterie antichars/57e régiment d'artillerie mixte.

ANNEXE II.
DEUXIÈME LISTE.
45e corps d'armée de forteresse.
Table 3. 45e corps d'armée de forteresse.
Arme.

Unité.

Stationnement.

Infanterie.

VIIe bataillon du 400e régiment de pionniers.

Trévillers.

Artillerie.

IIe groupe du 170e régiment d'artillerie à pied.

Saint-Gorgon-Main.

Observations.

Granges-Narboz.
Fort du Larmont Supérieur.
Granges-Sainte-Marie.
Fort de Joux.
Sombacour.
Pont d'Houtaud.
Chaffois.
Génie.

Compagnie de sapeurs mineurs 145/1.

Trévillers.

Compagnie de parc du génie 145/21.

Trévillers.

Compagnie télégraphique 145/81.

Trévillers.

Secteur fortifié du Jura.
Table 4. Secteur fortifié du Jura.
Arme.

Unité.

Stationnement.

Infanterie. 4e demi-brigade d'infanterie légère d'Afrique :
23e bataillon d'infanterie légère d'Afrique.

Fort du Larmont Supérieur.
Fort de Joux.
Saint-Gorgon-Main.

28e bataillon d'infanterie légère d'Afrique (état-major,
compagnie hors rang et compagnie d'accompagnement).

Zone de
Pierrefontaine-les-Varans.

Compagnie 2/21 du dépôt d'infanterie no 73.

Granges-Sainte-Marie.

Détachement du 12e régiment d'infanterie de forteresse (adjudant Maiche.
Bastide).
Détachement du dépôt de chars 506.

Saint-Gorgon-Main.

Cavalerie. 2e brigade de spahis :
7e régiment de spahis algériens (hors 2e et 3e escadrons).

Maiche.

9e régiment de spahis algériens.

Trou-au-Loup.
Adam-les-Vercel.

52e groupe de reconnaissance de division d'infanterie.

Trou-au-Loup.

Observations.

Orchamps-Vennes.
Génie.

Compagnie de sapeurs mineurs 213/1.

Saint-Hippolyte.
Pontarlier.

Compagnie de sapeurs mineurs 213/2.

Maiche.

ANNEXE III.
TROISIÈME LISTE.
Réserve générale.
Table 5. Réserve générale
Arme.

Unité.

Artillerie. 403e régiment d'artillerie de DCA : 58e
groupe.

Stationnement.

Observations.

Zone de Montbéliard. Groupe composé des batteries 161, 162 et
163.



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