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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES
Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale
CIRCULAIRE N° 1169/PM/4
relative à l'attribution de la carte du combattant pour services de guerre postérieurs au 2 septembre 1939 (à jour au 4
décembre 1959 à sa parution au BOR/M 2e édition refondue en 1963, p. 299).
Du 5 août 1948
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Service historique.
CIRCULAIRE N° 1169/PM/4 relative à l'attribution de la carte du combattant pour services de guerre
postérieurs au 2 septembre 1939 (à jour au 4 décembre 1959 à sa parution au BOR/M 2e édition
refondue en 1963, p. 299).
Du 5 août 1948
Référence :
Décret du 1er juillet 1930 (BO/M, p. 145) modifié par le décret du 29 janvier 1948 (BO/M,
p. 1279).
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 367.4 Titre IV - Gendramerie.3
Référence de publication : BOC, 1993, p. 5673.
1. Les textes cités en référence ont fixé les conditions d'attribution de la carte du combattant.
Distinguant nettement les services de guerre antérieurs à la date du 2 septembre 1939 de ceux qui lui
sont postérieurs, ils laissent subsister pour les premiers la réglementation qui était déjà en vigueur.
En particulier, pour ceux-ci, les autorités militaires et maritimes demeurent chargées de la
reconnaissance de la qualité de combattant et de sa constatation éventuelle par la délivrance d'un «
certificat provisoire » qui sert à obtenir de l'office national la « carte du combattant ».
Par contre, dès que des services postérieurs au 2 septembre 1939 doivent entrer en ligne de compte, en
totalité ou partiellement, les autorités militaires et maritimes ne sont plus qualifiées pour décider de la
qualité de combattant, et pour la reconnaître par un certificat.
2. Pour le personnel se référant à des services accomplis après le 2 septembre 1939, les demandes
relatives à l'attribution de la carte du combattant doivent être adressées directement par chacun des
intéressés à l'office départemental des anciens combattants de sa résidence (ou à l'office des anciens
combattants de la France d'outre-mer de leur résidence pour ceux qui résident hors de la métropole).
3. Les formules officielles sur lesquelles les demandes sont obligatoirement établies prévoient une
série de renseignements généraux permettant une identification rapide du requérant et comportent,
dans le titre réservé aux services militaires, un tableau où doivent être énumérés successivement les
unités ou bâtiments d'affectation, les périodes d'affectation correspondantes et les durées de présence
effective.
Une colonne en regard est réservée à la vérification.
4. Le rôle de la marine, qui sera rempli par les bureaux maritimes des matricules consistera :
- à recevoir des offices départementaux les formules remplies par des marins ou des anciens
marins ;
- à contrôler si possible, et rectifier s'il y a lieu, les indications relatives aux services militaires
;
- à renvoyer les formules « certifiées exactes » ou annotées au service expéditeur.
5. Bien que le décompte du temps pris en considération pour l'octroi de la qualité de combattant soit
du ressort des offices d'anciens combattants, je précise ci-après les documents qui contiennent les
listes d'unités ou de formations maritimes considérées comme « unités combattantes »
postérieurement au 2 septembre 1939 :
- Bâtiments de la flotte principale. Bâtiments de la flotte auxiliaire. Bâtiments de commerce et
de pêche : tableau A de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 1952 (BO de 1953/1, p. 643).
- Petites unités ne figurant pas à l'arrêté du 19 décembre 1952 : voir ANNEXE II à la présente
circulaire.
- Formation de combat ayant coopéré avec l'armée de terre en France ou à l'étranger : tableau
C de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 1952 (BO de 1953/1, p. 643).
- Formations aériennes : tableau D, paragraphe 1 de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre
1952 (BO de 1953/1, p. 643).
- Organes de commandement et formations à terre (tableau B, § 1 et 2 de l'arrêté du 19
décembre 1952). Bases de l'aéronautique navale (tableau D, § 2 de l'annexe I de l'arrêté du 19
décembre 1952) : voir l'annexe à la présente circulaire.
- Organes de commandement et formations à terre. Bases de l'aéronautique navale : voir
ANNEXE I à la présente circulaire.
6. L'arrêté du 28 décembre 1951 (JO du 6 janvier 1952) prévoit, d'autre part, que les militaires ne
pouvant totaliser les trois mois de présence effective exigés, mais qui justifient qu'au cours de la
guerre 1939-1945, ils ont appartenu à des bâtiments, unités ou à des formations servant à terre avec
lesquels ils ont effectivement participé à une ou plusieurs opérations de combat limitativement
désignés, sont admis à bénéficier, suivant la procédure de l'article 4 du décret du 1 juillet 1930 (BO,
p. 145), d'une bonification égale au produit obtenu en multipliant la durée de la ou desdites opérations
par le coefficient six. Le temps que fait ressortir ce calcul s'ajoute à celui pendant lequel les intéressés
ont été effectivement présents dans la ou les unités combattantes auxquelles ils ont appartenu.
La liste de ces organismes figure au Journal officiel du 6 janvier 1952 (p. 267).
7. Les bureaux maritimes des matricules profiteront de la communication des formules de demande de
carte du combattant pour compléter, le cas échéant, leurs cases matriculaires. Ils porteront alors
mention de la source des renseignements ainsi recueillis.
Ils prendront note des adresses et de tout ce qui peut avoir un intérêt au point de vue du contrôle et de
l'administration des réservistes de l'armée de mer.
8. Tout marin ou ancien marin qui s'adresserait directement à un service de la marine pour une
question relative à la carte du combattant devra être avisé, si des services postérieurs au 2 septembre
1939 entrent en compte, que seul l'office départemental ou l'office de la France d'outre-mer de sa
résidence est compétent pour traiter de ce sujet.
ANNEXE I.
Formations et unités à terre.
Depuis le … Jusqu'au … Observations.
inclus.
inclus.
A) Organes de commandement et formations à terre.
Tous états-majors, unités, formations et services présents en Hollande, en
Belgique et dans la partie des secteurs de Dunkerque et de Boulogne située au
nord de l'estuaire de la Somme
10-5-1940
4-6-1940
Tous états-majors, unités, formations et services présents dans la partie des
secteurs de la Somme et du Havre comprise entre les estuaires de la Somme et
de la Seine jusqu'à Villerville inclus
18-5-1940
15-6-1940
Etat-major du vice-amiral, commandant en chef, préfet maritime de la 1re
région maritime
18-6-1940
19-6-1940
Etat-major du contre-amiral, major général
18-6-1940
19-6-1940
Etat-major du capitaine de vaisseau, commandant le secteur
18-6-1940
19-6-1940
Etat-major du capitaine de vaisseau, commandant l'artillerie de côtes
18-6-1940
19-6-1940
Etat-major du capitaine de vaisseau, commandant la division légère.
18-6-1940
18-6-1940
DCA de Cherbourg
3-6-1940
19-6-1940
Détachements et groupes francs ayant participé à la défense de la ligne
Carentan-Port-Bail aux points suivants : Saint-Sauveur-le-Vicomte,
Saint-Lô-d'Ourville, Denneville, Saint-Sauveur-de-Pierpont,
Hautmesnil-le-Censurière, Pont-de-Douve
17-6-1940
19-6-1940
Détachements et groupes francs ayant participé à la défense immédiate de
Cherbourg et de son arsenal aux points suivants : redoute du Tot, hameau
Quonian, hameau de la Mer, pont de Martinvast, Nouainville
18-6-1940
19-6-1940
Compagnie de guet de la 1re région maritime (à l'exception des postes de guet
compris dans l'une des énumérations des alinéas 1 et 2 ci-dessus)
3-6-1940
19-6-1940
Forts : de l'île Pelée, de l'est central, de l'ouest, de Chavagnac, du Homet et de
Querqueville
18-6-1940
19-6-1940
Batteries : de Bretteville, des Capelains d'Anfreville, de Nacqueville, de
Castel-Vendon
18-6-1940
19-6-1940
DCA de Brest
1-6-1940
19-6-1940
Compagnie de guet de la 2e région militaire
1-6-1940
19-6-1940
Détachements ayant participé à la défense des points d'appui de Landivisiau,
Landernau et de Gouesnou
19-6-1940
20-6-1940
DCA de Lorient
18-6-1940
21-6-1940
Détachements ayant participé au combat des Cinq-Chemins-de-Guidel
21-6-1940
22-6-1940
DCA de Paris (y compris la batterie détachée à Thionville)
10-5-1940
12-6-1940
Détachements de marins affectés à la défense antichars de la région de Paris
10-6-1940
12-6-1940
Détachements de marins de l'armée des Alpes
20-6-1940
25-6-1940
Marine Strasbourg
10-5-1940
25-6-1940
Tous états-majors, unités, formations et services présents à Bizerte, baie Ponty
et Sidi-Abdallah
10-6-1940
25-6-1940
DCA de Bizerte
10-6-1940
25-6-1940
DCA de Toulon, Hyères et Saint-Tropez
10-6-1940
25-6-1940
Sémaphore du cap Martin
20-6-1940
25-6-1940
3-7-1940
6-7-1940
Secteur de Cherbourg :
Unités de l'artillerie de côte et détachements ayant armé les forts et batteries
suivants :
Tous états-majors, unités, formations et services à terre, relevant de l'autorité
du commandant de la marine à Oran et stationnés dans une bande littorale
limitée à l'ouest par la batterie du Santon (pointe de Mers el-Kébir) incluse et à
l'est par la batterie de Canastel (cap Canastel) incluse
Tous états-majors, unités, formations et services à terre relevant de l'autorité du
commandant de la marine à Oran
8-11-1942
10-11-1942
Tous états-majors, unités, formations et services à terre relevant de l'autorité du
commandant de la marine à Alger et stationnés dans la bande littorale comprise
entre Sidi-Ferruche inclus et l'oued Reghaia inclus
8-11-1942
9-11-42
Tous états-majors, unités, formations et services à terre affectés à la défense du
point d'appui de Dakar
23-9-1940
26-9-1940
Tous états-majors, unités, formations et services à terre basés au Gabon
27-10-1940
10-11-1940
Tous états-majors, unités, formations et services à terre basés en Syrie
8-6-1941
11-7-1941
Tous états-majors, unités, formations et services à terre basés à Madagascar
5-5-1942
8-5-1942
Tous états-majors, unités, formations et services à terre basés au Maroc
8-11-1942
11-11-1942
Base principale d'Orly
16-5-1940
25-6-1940
Base principale de Cherbourg-Chantereyne
26-5-1940
25-6-1940
Base principale de Cherbourg-Querqueville
26-5-1940
25-6-1940
Base principale de Lanvéoc-Poulmic
16-6-1940
25-6-1940
Base principale de Lorient-Lann-Bihoué
16-6-1940
25-6-1940
Base principale de Rochefort
16-6-1940
25-6-1940
Base principale d'Hourtin
18-6-1940
25-6-1940
Base principale de Biscarrosse
18-6-1940
25-6-1940
Base principale de Berre
16-6-1940
25-6-1940
Base principale de Cuers
16-6-1940
25-6-1940
Base principale de Saint-Mandrier
10-6-1940
25-6-1940
Base principale d'Hyères
16-6-1940
25-6-1940
Base principale de Saint-Raphaël
16-6-1940
25-6-1940
Base principale d'Aspretto
10-6-1940
25-6-1940
Base principale de Bizerte-Karouba
10-6-1940
25-6-1940
Base secondaire de Calais-Marck
10-5-1940
25-6-1940
Base secondaire d'Alprech
10-5-1940
25-6-1940
Base principale d'Arzew
8-11-1942
8-11-1942
Base principale de Port-Lyautey
8-11-1942
8-11-1942
Base secondaire de Boulogne
10-5-1940
25-6-1940
Base secondaire de Berck
10-5-1940
25-6-1940
Base secondaire de Deauville
26-5-1940
25-6-1940
Base secondaire de Saint-Nazaire-Penhouët
16-6-1940
25-6-1940
Base secondaire de La Baule-Escoublac
16-6-1940
25-6-1940
Base secondaire d'Oléron-Saint-Trojan
16-6-1940
25-6-1940
Base secondaire de Saint-Laurent-de-la-Salanque
16-6-1940
25-6-1940
Base secondaire de Calvi
10-6-1940
25-6-1940
Base secondaire de Sidi-Ahmed
10-6-1940
25-6-1940
Base secondaire de Lartigue
8-11-1942
8-11-1942
Base secondaire de Tripoli (Syrie)
8-6-1941
11-7-1941
Base auxiliaire de Caudebec
16-6-1940
25-6-1940
B) Bases de l'aéronautique navale.
Base auxiliaire de Saint-Servan
16-6-1940
25-6-1940
Base auxiliaire de Lannion
16-6-1940
25-6-1940
Base auxiliaire de Lorient-Guidel
16-6-1940
25-6-1940
Base auxiliaire de Sète-Balaruc
16-6-1940
25-6-1940
Base auxiliaire d'Antibe-Golfe-Juan
16-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Dunkerque
10-5-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Boulogne
10-5-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs du Havre
16-5-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Cherbourg
26-5-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Brest
16-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Lorient
16-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Saint-Nazaire
16-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de l'île de Ré (Sablanceaux)
16-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs du Verdon
18-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Marseille
16-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs de Toulon
10-6-1940
25-6-1940
Centre de ballons captifs d'Ajaccio
10-6-1940
25-6-1940
Détachement du lieutenant de vaisseau Douguet
14-4-1940
7-5-1940
13-5-1940
13-6-1940
ANNEXE II.
LISTE DES PETITES UNITÉS NE FIGURANT PAS SUR L'ISTE DES PETITES UNITES NE
FIGURANT PAS SUR L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE.
Ajoutée le 18 octobre 1957.
Noms des bâtiments.
Types ou numéros.
Depuis le … inclus. Jusqu'au … inclus. Observations.
Abeille 3
Remorqueur.
8-6-1940
19-6-1940
Abeille 6
Remorqueur.
8-6-1940
19-6-1940
Abeille 8
Remorqueur.
8-6-1940
25-6-1940
Abeille 14
Remorqueur.
8-6-1940
19-6-1940
Abeille 16
Remorqueur.
8-6-1940
25-6-1940
Abeille 17
Remorqueur.
8-6-1940
22-6-1940
Abeille 18
Remorqueur.
8-6-1940
25-6-1940
Abeille 19
Remorqueur.
8-6-1940
25-6-1940
Abeille 21
Remorqueur.
8-6-1940
22-6-1940
Abel Dewulf
N 58.
30-5-1940
19-6-1940
Aber Benoit
Canonnière.
18-6-1940
19-6-1940
Aide et Assistance
DZ 3275.
10-6-1940
16-6-1940
Albert Georges
Bâteau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Alcyon (L')
Chaloupe.
4-6-1940
5-6-1940
Alex Rachel
H 23.
26-5-1940
5-6-1940
Allons-y
DZ 3184.
10-6-1940
16-6-1940
Amélie Mathilde
O 187.
11-6-1940
13-6-1940
Ami de Dieu
DZ 2959.
10-6-1940
16-6-1940
André Lucienne
N 53.
26-5-1940
17-6-1940
André Robert Denise
H 73.
29-5-1940
19-6-1940
Angèle Aline
N 35.
1-6-1940
5-6-1940
Angèle Lisette
Z 72.
26-5-1940
7-6-1940
Angélus
Bateau de pêche.
10-6-1940
14-6-1940
Angélus de la Mer
B 1339.
28-5-1940
5-6-1940
Anna
N 38.
26-5-1940
19-6-1940
Anna Marguerite
Z 2.
26-5-1940
5-6-1940
Anne Marie
DZ 3291.
10-6-1940
16-6-1940
Anne Marie Thérèse
Z 53.
25-5-1940
3-6-1940
Annick
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Antée
Gabare.
8-11-1942
10-11-1942
Arielle
Vedette.
7-6-1940
25-6-1940
Assidu
Remorqueur.
17-6-1940
25-6-1940
Ave Maria Gratia Plena
C 1208.
30-5-1940
5-6-1940
Averse
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Bacchante
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Béatrice Maud
Voilier.
4-6-1940
5-6-1940
Bec-Corbeau
DZ 3362.
10-6-1940
16-6-1940
Benzène
Citerne à mazout.
3-7-1940
6-7-1940
8-11-1942
10-11-1942
10-6-1940
16-6-1940
Berceuse
DZ 3059.
Oran.
Mers el-Kébir.
Oran.
Bertha Léon
H 40.
26-5-1940
5-6-1940
Berthe René
Bateau de pêche.
1-6-1940
5-6-1940
Bitume
Citerne.
10-6-1940
25-6-1940
Buffalo Bill
Z 4.
26-5-1940
5-6-1940
11-6-1940
13-6-1940
C 1299
Bateau de pêche.
26-5-1940
5-6-1940
Cabri
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Calgrain
Remorqueur.
8-11-1942
10-11-1942
Oran.
Casamance
Citerne.
23-9-1940
2-10-1940
Dakar.
Cascade
Citerne.
18-6-1940
25-6-1940
Cèdre
Remorqueur.
17-6-1940
22-6-1940
Cerf (Le)
B 1856.
21-5-1940
5-6-1940
Chante Matin
DZ 3111.
10-6-1940
16-6-1940
Chérifien
Remorqueur.
8-11-1942
11-11-1942
Maroc.
Christiane
Pinasse.
13-10-1940
10-11-1940
Gabon.
Claude et Thérèse
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Confiance en Dieu
B 1836.
3-6-1940
7-6-1940
Constant Léopold
Z 35.
30-5-1940
4-6-1940
Costes et Bellonte
C 5751.
1-6-1940
5-6-1940
Cotentin
Remorqueur.
3-7-1940
6-7-1940
8-11-1942
10-11-1942
Mers el-Kébir.
Oran.
Courageux
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Credo
DG 924.
1-6-1940
5-6-1940
Cyrus
Citerne.
8-6-1941
11-7-1941
Daniel
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Dedrie Gezusters
H 62.
25-5-1940
1-6-1940
De Hopende Vissher
Z 27.
26-5-1940
5-6-1940
Déluge
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Denise
Z 16.
30-5-1940
5-6-1940
Denise Roger
C 1452.
31-5-1940
17-6-1940
Dieu Bénit la Famille
B 1763.
1-6-1940
5-6-1940
DL 16
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Dolmen
Canonnière.
18-6-1940
19-6-1940
Dom Michel de Nobletz
DZ 3379.
10-6-1940
16-6-1940
Don de Dieu
B 1734.
1-6-1940
5-6-1940
Dranguet
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Duguesclin
DG 910.
28-5-1940
5-6-1940
El Hank
Remorqueur.
8-11-1942
11-11-1942
Elona Constance
Z 6.
30-5-1940
5-6-1940
Emile Jean
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Emma
Chalutier.
29-5-1940
5-6-1940
Emma Léon
H 16.
26-5-1940
5-6-1940
Espérance II
Bateau de pêche.
31-5-1940
5-6-1940
Ethylène
Citerne.
10-6-1940
25-6-1940
Falaba
Remorqueur.
13-10-1940
10-11-1940
Gabon.
Fatimah
Vedette.
8-6-1941
11-7-1941
Syrie.
Syrie.
Maroc.
Fidèle
Gabare.
8-6-1940
16-6-1940
18-6-1940
19-6-1940
Flamanville
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Fleur de Lisieux
DZ 3074.
10-6-1940
16-6-1940
Florent Julienne
H 71.
30-5-1940
5-6-1940
Folgoët
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Fontaine
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Frangins (Les)
C 5679.
31-5-1940
5-6-1940
Frondeur
Remorqueur.
3-7-1940
6-7-1940
8-11-1942
10-11-1942
2-2-1940
3-2-1940
18-6-1940
19-6-1940
Gatteville
Remorqueur.
Georges Leverdier
Pilote de Rouen.
8-6-1940
25-6-1940
Getuigt vor Christus
N 59.
31-5-1940
2-6-1940
Gilda
H 77.
31-5-1940
5-6-1940
Ginette
Z 39.
31-5-1940
5-6-1940
Girafe
Gabare.
18-6-1940
19-6-1940
Gloire à Marie
B 1813.
1-6-1940
5-6-1940
Goliath
Remorqueur.
1-6-1940
5-6-1940
Goéland II
Remorqueur.
8-11-1942
10-11-1942
Goéland III
Dragueur.
3-7-1940
3-7-1940
Gustaaf
Z 31.
30-5-1940
5-6-1940
Guynemer
DZ 3254.
10-6-1940
16-6-1940
Happetout
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Hélène
H 78.
30-5-1940
1-6-1940
Henri
Z 40.
25-5-1940
5-6-1940
Henri Yvonne
H 55.
29-5-1940
12-6-1940
Hernieuwen in Christus
N 45.
26-5-1940
19-6-1940
Hêtre
Remorqueur.
17-6-1940
22-6-1940
Horizon
C 5531.
29-5-1940
18-6-1940
Ingénieur Minard
Remorqueur.
17-6-1940
25-6-1940
Irma
Z 71.
29-5-1940
5-6-1940
Irma Germaine
Z 3.
28-5-1940
5-6-1940
Isigny
Chalutier.
9-6-1940
16-6-1940
Itron Maria Kerinec
DZ 3062.
10-6-1940
16-6-1940
Jacomina
H 41.
26-5-1940
6-6-1940
Jacqueline
DZ 3073.
16-5-1940
16-6-1940
Jacques Odette
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Jean Bouzart
Canot de sauvetage de Dieppe.
3-6-1940
6-6-1940
Jean et Henri
DZ 3368.
10-6-1940
16-6-1940
Jeanne Léone
C 1410.
31-5-1940
18-6-1940
Jeanne Maurice
Bateau de pêche.
1-6-1940
5-6-1940
Jésus Flagellé
B 1853.
29-5-1940
6-6-1940
Jésus Nazareth
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Jeune France
Di 1213.
20-5-1940
5-6-1940
Jobourg
Remorqueur.
2-2-1940
3-2-1940
Mers el-Kébir.
Oran.
Oran.
Mers el-Kébir.
18-6-1940
19-6-1940
John
O 210.
25-5-1940
5-6-1940
Jolasry
Remorqueur.
3-7-1940
3-7-1940
8-11-1942
10-11-1942
Joseph de Grâce
B 1593.
3-6-1940
5-6-1940
Joséphine
D 796.
3-6-1940
6-6-1940
Jouvence
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Julien Judith
H 17.
25-5-1940
5-6-1940
Kompas
Z 42.
25-5-1940
5-6-1940
Laisse-le-Dire
C 5653.
31-5-1940
5-6-1940
Laurent et Annette
DZ 3215.
10-6-1940
16-6-1940
Leuritz
DG 574.
30-5-1940
5-6-1940
Leach
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Le Grand Du
DZ 3405.
10-6-1940
16-6-1940
Léon Bourdelles
Baliseur.
10-6-1940
18-6-1940
Les Trois Sœurs
DZ 3312.
10-6-1940
16-6-1940
Liane Marie
Bateau de pêche.
22-5-1940
27-5-1940
Loin du Nid
DZ 3192.
10-6-1940
16-6-1940
Louis Gérard (ou Louis Grand) Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Lydie Suzanne
Z 50.
30-5-1940
6-6-1940
Mandji
Remorqueur.
13-10-1940
10-11-1940
Marcelle Suzanne
Bateau de pêche.
31-5-1940
5-6-1940
Mare (La)
Citerne.
9-7-1941
11-7-1941
Maréchal Foch
C 1202.
31-5-1940
6-6-1940
Marie Antoinette
O 240.
26-5-1940
4-6-1940
Marie Jeanne
H 30.
30-5-1940
5-6-1940
Marie Madeleine
Bateau de pêche.
22-5-1940
27-5-1940
Marie Thérèse
DZ 3176.
3-6-1940
5-6-1940
10-6-1940
16-6-1940
Mariette Bertha
Z 48.
25-5-1940
5-6-1940
Mater Christi
DZ 3189.
10-6-1940
16-6-1940
Mathieu Bihen
DZ 3100.
10-6-1940
16-6-1940
Maurice Faij
Remorqueur.
10-6-1940
18-6-1940
Maurice
Chalutier.
6-6-1940
19-6-1940
Michel Nobletz
DZ 3274.
10-6-1940
16-6-1940
Minotaure
Remorqueur.
8-6-1940
25-6-1940
Miss Marguerite
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Moïse
DZ 3052.
10-6-1940
16-6-1940
Molène
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Mouflon
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
N 62
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Navis Marie (ou Narvis Maria) H 51.
3-5-1940
5-6-1940
Navis Stella
Bateau de pêche.
31-5-1940
5-6-1940
Nicot (Le)
Pinasse.
13-10-1940
10-11-1940
Notre Dame de Consolation
B 1826.
1-6-1940
17-6-1940
Notre Dame de la Garde
Bateau de pêche.
22-5-1940
27-5-1940
Mers el-Kébir.
Oran.
Syrie.
Gabon.
Notre Dame de la Salette
B 1832.
31-5-1940
6-6-1940
Notre Dame de l'Avenir
B 1852.
3-6-1940
5-6-1940
Notre Dame de Lourdes
B 1595.
1-6-1940
15-6-1940
Notre Dame des Dunes
B 1808.
1-6-1940
16-6-1940
Noune
DC 694.
1-6-1940
5-6-1940
Nouvelle Etoile
C 5592.
30-5-1940
5-6-1940
OLV Van Vlanderen
N 49.
25-5-1940
2-6-1940
Ondée
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Oviro
Remorqueur.
13-10-1940
10-11-1940
Penfeld
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Pen Hir
Remorqueur.
18-6-1940
25-6-1940
Pernelle
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Petit André
DZ 3197.
10-6-1940
16-6-1940
Petite Fleur de Lisieux
R 1811.
1-6-1940
5-6-1940
Petit Joseph
DZ 3326.
10-6-1940
16-6-1940
Pharailde
H 42.
26-5-1940
6-6-1940
Phosphate IV
Remorqueur.
24-4-1940
29-4-1940
Pilote Fournier
B 1378.
28-5-1940
5-6-1940
Pohen
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Porsmilin
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Portaise (La)
C 1335.
10-6-1940
19-6-1940
Portzic
Remorqueur.
15-6-1940
19-6-1940
Pouyer Quertier
Dragueur.
8-6-1940
19-6-1940
Prévoyante (La)
Gabare.
18-6-1940
19-6-1940
Puissante
Gabare.
3-7-1940
6-7-1940
8-11-1942
10-11-1942
Gabon.
Mers el-Kébir.
Oran.
Quelern
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Reine des Flots
Bateau de pêche.
10-6-1940
16-6-1940
René
DZ 3114.
10-6-1940
16-6-1940
Renée Amélie
DG 668.
1-6-1940
5-6-1940
René Maria II
Bateau de pêche.
3-6-1940
5-6-1940
Renne
Remorqueur.
18-6-1940
25-6-1940
Rhinocéros
Remorqueur.
24-4-1940
30-4-1940
Robuste (Le)
Remorqueur.
10-5-1940
26-5-1940
Rosée
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Rufisque
Remorqueur.
23-9-1940
2-10-1940
Roule
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Ruisseau
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Sadi Carnot
Chalutier.
8-6-1940
19-6-1940
Sadi Carnot
Chalutier.
8-6-1940
19-6-1940
Dakar.
Sanglier
Remorqueur.
23-9-1940
2-10-1940
Dakar.
Saint Antoine de Padoue
Chalutier.
31-5-1940
5-6-1940
Sainte Germaine
B 1790.
1-6-1940
6-6-1940
Sainte Julienne
DK 772.
30-5-1940
5-6-1940
Sainte Marie Protégez-Nous
B 1510.
29-5-1940
5-6-1940
Sainte Sophie
DG 715.
1-6-1940
6-6-1940
Dakar.
Sainte Thérèse
DZ 3378.
Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus DG 930.
10-6-1940
16-6-1940
1-6-1940
5-6-1940
Saint François
Pinasse.
13-10-1940
10-11-1940
Saint François d'Assise
DZ 3273.
10-6-1940
16-6-1940
Saint François de Salles
B 1738.
29-5-1940
5-6-1940
Saint Joseph
DZ 3004.
10-6-1940
16-6-1940
Saint Marc
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Saint Michel
B 1388.
28-5-1940
5-6-1940
10-6-1940
16-6-1940
Saint Saulve
B 1581.
29-5-1940
5-6-1940
Saint Yann Badezour
DZ 2964.
10-6-1940
16-6-1940
Salve Regina
DG 915.
1-6-1940
6-6-1940
Santez Anna
DZ 2970.
10-6-1940
16-6-1940
Sassa
Citerne.
18-5-1940
27-5-1940
Sénateur Louis Brindeau
Bateau-pilote du Havre.
10-6-1940
18-6-1940
Stanislas Poumet
Dundee à moteur.
17-6-1940
25-6-1940
Stella Matutina
F 235.
10-6-1940
16-6-1940
Stella Maris
C 1398.
31-5-1940
18-6-1940
Sunny Isle
H 5.
31-5-1940
3-6-1940
Surcouf
C 5760.
28-5-1940
5-6-1940
Tenace
Remorqueur.
8-6-1940
25-6-1940
Terenez
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Thérèse Louis
Bateau de pêche.
23-5-1940
27-5-1940
Tibidy
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Titan
Remorqueur.
8-6-1940
25-6-1940
Toulinguet
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Tourteau
Dragueur.
8-6-1940
25-6-1940
Tregana
Remorqueur.
18-6-1940
24-6-1940
Trottebec
Remorqueur.
18-6-1940
19-6-1940
Ursus
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Vade in Pace
DZ 3375.
10-6-1940
16-6-1940
Vaillante
Remorqueur.
8-6-1941
11-7-1941
Vedette Film
SM 240.
3-6-1940
5-6-1940
Victor Erna
H 63.
25-5-1940
5-6-1940
Victor Guilloux
Dragueur.
8-6-1940
19-6-1940
Victorieuse
Citerne.
18-6-1940
19-6-1940
Yamile
Vedette.
8-6-1941
11-7-1941
Yvonne
Z 41.
28-5-1940
5-6-1940
Yvonne Norbert
Chalutier.
26-5-1940
5-6-1940
Zwaluw
Z 11.
30-5-1940
5-6-1940
Gabon.
Syrie.
Syrie.
Nota.
Cette liste n'est pas limitative et sera complétée ultérieurement pour la période postérieure à l'armistice de
1940.
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