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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale

ARRÊTÉ
fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (secteur fortifié d'Altkirch) susceptibles d'ouvrir le droit à
la carte du combattant.
Du 6 août 1997

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.
ARRÊTÉ fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 (secteur fortifié d'Altkirch)
susceptibles d'ouvrir le droit à la carte du combattant.

Du 6 août 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 1 6 4 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Arrêté du 6 mars 1995 (BOC, p. 1383).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 367.1.1
Référence de publication : BOC, p. 4080.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 224, IC, 3o
bis (décret no 93-1079 du 14 septembre 1993),
ARRÊTE :
Art. 1er. Les militaires ayant combattu dans les rangs des unités de l'armée de terre qui ont participé aux
opérations du secteur fortifié d'Altkirch, qui se sont déroulées du 15 juin au 25 juin 1940, reçoivent
application des dispositions de l'article R. 224, IC, 3o bis du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre.
Art. 2. La liste des unités concernées est annexée au présent arrêté.
Art. 3. Des listes supplémentaires seront susceptibles de faire l'objet de modificatifs au présent arrêté.
Art. 4. L'arrêté du 6 mars 1995 fixant les lieux et les dates des opérations de la campagne de 1940 susceptibles
d'ouvrir le droit à la carte du combattant (secteur fortifié d'Altkirch) est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
....................
chef du service historique de l'armée de terre,
Jean-Louis MOURRUT.

ANNEXE I.
ANNEXE. LISTE DES FORMATIONS ET UNITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ DU 6
AOÛT 1997.
Table 1. Secteur fortifié d'Altkirch.
Arme.

Unité.

Infanterie. 12e régiment d'infanterie de forteresse

Stationnement.

Observations.

Durmenach, Belfort, Maîche.

(RIF).
171e régiment d'infanterie de forteresse et Masevaux, Sentheim, pont d'Aspach, Lauw,
21/171e RIF.
Mortzwiller.
211e régiment d'infanterie.

Varin.

EM et IIe
bataillon.

Belleherbe-Nellevans.

Ier bataillon.

Rosureux-Landresse, Saint-Hippolyte.

IIIe bataillon.

Groupe d'unités d'instruction n° 8 : 21/4e
RI, 21/27e RI, 21/134e RI.

La Chapelle-sous-Rougemont, route de
Giromagny-ballon d'Alsace.

Groupe d'unités d'instruction n° 13 :
21/38e RI, 21/121e RI.

Altkirch, Sierentz, Dannemarie, Valdieu, Chavanne,
Reppe, Vauthiermont.

Artillerie.

III et IV/159e régiment d'artillerie de
position.

Sous-secteur de l'III, Belfort.

Génie.

Compagnie de sapeurs mineurs 205/1.

Tagolsheim.

IVe bataillon.


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