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pdfdons .pdf


Nom original: pdfdons.pdf
Auteur: JOURNALISTE

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J’apporte mon soutien à la campagne de Romain Chetaille pour les élections municipales de mars
2014.
□ 20 euros

□ 50 euros

□ autre montant

Chèque à adresser à l’ordre de :
Emmanuel Journé, Mandataire financier de Romain Chetaille
Campagne de Romain Chetaille - BP 04 - 92190 Meudon
Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de
déduire cette somme de mes impôts et de bénéficier de 66% de réduction de mes impôts.
Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral, le mandataire financier est le seul habilité à
recevoir les dons en faveur de la campagne de Romain Chetaille dans les limites précisées à l’article
L.52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finance pour 2006, article 5 II n°2005-1719 du 30
décembre 2005// Don maximum autorisé : 4 600 euros.


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