Proposition de loi sur le developpement du sport.pdf


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REPUBLIQUE DU BENIN
------------------ASSEMBLEE NATIONALE
-------------------

TABLEAU COMPARATIF
De la proposition de loi sur le développement du sport
En République du Bénin

Texte initial

Proposition de l’atelier

Proposition de loi n°2007.

Proposition de loi n°2007.

Portant

développement

du

sport

en Portant

République du Bénin

développement

du

sport

en

République du Bénin

L’Assemblée Nationale a adopté en sa L’Assemblée Nationale a adopté en sa
séance du……………, la loi dont la teneur séance du.....…; la loi dont la teneur suit :
suit :
TITRE PREMIER
Des définitions et du domaine d’application

Chapitre I
Des définitions
Article premier
Une

association

sportive

est

constituée

conformément aux dispositions en vigueur en
République du Bénin. Elle est tenue de faire
sa

déclaration

d’existence

au

Ministère

chargé de l’intérieur.
La déclaration lui confère la reconnaissance
légale.
L’association sportive constitue la cellule de
base du mouvement sportif national. Elle est
l’instrument

de

démocratisation

et

de

développement de la pratique sportive. Elle
accueille

une

ou

plusieurs

disciplines

sportives.
Elle est un regroupement de personnes
désireuses de contribuer au développement
de la pratique des activités physiques et
sportives.

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