Proposition de loi sur le developpement du sport.pdf


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Chapitre I

Chapitre I

Du droit au sport et à l’éducation

Du droit au sport et à l’éducation physique et

physique et sportive

sportive

Article 9

Article 1

L’éducation physique et les activités

L’éducation physique et les activités sportives

sportives sont les facteurs essentiels sont

des

facteurs

essentiels

pour

le

pour le développement physique, mental développement physique, mental et moral de
et moral de l’homme.

l’homme.

Elles sont un droit fondamental pour

Elles sont un droit fondamental pour tous les

tous les individus.

individus.

Elles contribuent au renforcement de la

Elles

cohésion

sociale,

à

contribuent

au

renforcement

de

la

l’enrichissement cohésion sociale, à l’enrichissement du tissu

entre les peuples.

associatif et facilitent le rapprochement entre les
peuples.

Article 10

Article 2

La pratique des activités physiques et

La pratique des activités physiques et sportives

sportives

doit

être

intégrée

à

la doit être intégrée à la démarche globale

démarche globale éducative et restera éducative et restera un droit pour tous les
un droit pour tous les citoyens.

citoyens.

Article 11

Article 3

L’Etat doit veiller avec la contribution

L’Etat doit veiller avec

la contribution des

des collectivités locales et territoriales, à collectivités locales et territoriales, à la mise en
la

mise

en

d’installation

œuvre

d’une

politique œuvre

d’infrastructures

d’une

politique

d’installation

et d’infrastructures et d’équipements sportifs.

d’équipements sportifs.

Il

doit œuvrer à la formation des cadres et

Il doit œuvrer à la formation des cadres organiser les services chargés de promouvoir la
et organiser les services chargés de pratique des activités physiques et sportives
promouvoir la pratique des activités pour l’ouverture d’une vraie pratique sportive au
physiques et sportives pour l’ouverture plus grand nombre.
d’une vraie pratique sportive au plus
grand nombre.
Article 12

Article 4

L’école et les centres de formation Les centres de formation sportive doivent être
doivent être des hauts lieux de la des hauts lieux de la promotion de la pratique
promotion de la pratique des activités des activités physiques et sportives.
physiques et sportives.

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