Proposition de loi sur le developpement du sport.pdf


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associations et les fédérations.
Chapitre I

Chapitre I

Des structures sportives privées

Des structures sportives privées

Article 17

Article 9

Les structures sportives privées sont

Les

structures

sportives

privées

sont

constituées par les associations et les constituées par les associations et fédérations et
fédérations et ont pour but la formation, ont pour but la formation, l’encadrement, le
l’encadrement, le développement des développement des capacités physiques et
capacités physiques et techniques des techniques des jeunes en vue de leur accession
jeunes en vue de leur accession au plus au plus haut niveau sportif et moral.
haut niveau sportif et moral.
Article 18

Article 10 nouveau

Le sport civil de compétition s’exerce

Le sport civil de compétition s’exerce dans le

dans le cadre des associations et cadre des associations et fédérations régies par
fédérations régies par la loi sur les la loi sur les associations, par la charte des
associations et par les dispositions de la sports et par les dispositions de la présente loi.
présente loi.
Article19

Article 11 nouveau

Les statuts des associations sportives

Les statuts des associations sportives doivent

doivent être conformes aux statuts types être conformes aux statuts types en vigueur au
en vigueur au Bénin.

Bénin.

Article 20

Article 12 nouveau

L’association sportive est dirigée par un

L’association sportive est dirigée par un comité

comité directeur élu par l’assemblée directeur élu par son assemblée générale.
générale et de membres désignés par le

Le comité directeur élu

en son sein un

président élu conformément aux statuts président qui à son tour forme son bureau
de l’association.

exécutif.

Les membres du comité directeur ne

Les membres du comité directeur ne doivent

doivent
juridiques.

pas
L’un

avoir

d’antécédents pas avoir d’antécédents juridiques.

d’entre

eux

sera

responsable du comité des supporters et
de l’esprit sportif.

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