M 1005 169 Objet 1 1 .pdf


Nom original: M_1005_169_Objet_1-1.pdfTitre: M-1005Auteur: Hercod

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M-1005
Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre
Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso:
«Réchauffons les lits froids».
(renvoyée à la commission du logement par le
Conseil municipal lors de la séance du 25 novembre 2013)
PROJET DE MOTION
Considérant:
– que le projet de Franz Weber dénonçant les lits froids a été voté par une majorité des
citoyens de notre pays et qu'il concerne toute la Suisse;
– que, grâce au dumping fiscal pratiqué entre les cantons, la Suisse est de plus en plus
souvent épinglée comme étant un paradis fiscal pour les fraudeurs en tout genre;
– que, en Suisse, Genève et Zurich sont les villes privilégiées par les fraudeurs et les
spéculateurs;
– que Genève rencontre d'insolubles problèmes de logement;
– qu'il est constaté dans tous les quartiers que de nombreux appartements et/ou
immeubles sont vides en permanence;
– que notre ville ne peut devenir un lieu de non-droit ou de prétendue villégiature pour les
fraudeurs et spéculateurs en tout genre;
– que la vacuité de ces appartements et/ou immeubles participe de la désertification
sociale et culturelle du centre-ville,

le Conseil municipal invite le Conseil administratif à:
– faire un inventaire des lits froids à Genève en prenant notamment en considération le
recensement 2010 de la population;
– faire toute proposition utile au Conseil municipal afin de limiter cette pratique.


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